Energie / Photovoltaïque - Début de la concertation sur l’avenir de la filière photovoltaïque
- Création : 21 décembre 2010
Cette mission de concertation a notamment été confiée à Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des Finances. Ce dernier était déjà l’auteur du rapport de « Mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France » en septembre 2010 qui avait mis le feu aux poudres du secteur photovoltaïque français.
Rappelons que ce rapport avait été publié juste après une première diminution des tarifs de rachat de 12% (cf. news du 24 aout 2010) au 1er septembre 2010. S’en était suivi :
- une diminution prématurée et impromptue du crédit d'impôt portant sur les installations photovoltaïques résidentielles de moins de 3 kWc, principales sources de revenus de nombreuses TPE, PME et PMI françaises, (cf. news du 22 septembre 2010) ;
- la loi publication de la loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l'Électricité) qui répercute l’intégralité du coût de raccordement des installations solaires photovoltaïques aux producteurs d’énergie, (cf. news du 29 septembre 2010) ;
- une accusation infondée d’EDF expliquant que les tarifs d’achat du photovoltaïque seraient à eux seuls responsables de l’augmentation de 4% du prix de l’électricité réclamée par EDF, (cf. news du 2 novembre 2010) ;
- la publication du décret suspendant l'obligation de rachat de l'électricité (cf. news du 10 décembre 2010) et l’annonce d’une concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière, comme il était réclamé depuis plusieurs mois.
Chacun de ces évènements avait provoqué de vives réactions de la part des différents acteurs de la filière (SER, ENERPLAN, HESPUL, le CLER…)., notamment le moratoire imposé par le gouvernement.- le remplacement du délai de « 4 mois » par « 2 mois » - article 1 du décret,
- l'extension de la dérogation jusqu’à 36 kWc - article 2 du décret.
Suite à la publication du décret, ENERPLAN a vivement réagi à travers un communiqué de presse. L’Association « regrette très vivement que le gouvernement n’ait pas accepté les amendements du Conseil Supérieur de l’Energie, sur le projet de décret suspendant l’obligation d’achat ». Elle déplore ce « coup de bélier » envers une filière « dynamique qui avait créé 20 000 emplois en deux ans ». Selon ENERPLAN cette décision de l’Etat « est incompréhensible, parce que mortifère pour les PMI et PME du secteur ».
La première réunion de concertation a d’ores et déjà permis de faire ressortir plusieurs informations majeures comme l’existence d’une seconde file d’attente chez RTE (Réseau Transport d’Electricité) de plus de 2300 MWc qui viendrait s’ajouter 4000 MWc en attente chez ErDF. EDF EN aurait ainsi reconnu être à l’origine de 1000 MWc de projets déposés chez RTE.
Au total cinq réunions de concertation sont encore prévues d'ici au 11 février 2011 avec l'objectif d'aboutir à une réforme de la réglementation au mois de mars 2011.
Urbanisme durable - Lancement du référentiel du SMO HQE Amenagement
- Création : 15 décembre 2010
Dans la perspective du lancement de la certification pour les opérations d’aménagement durable prévu pour le 2ème trimestre 2011, CERTIVEA met à disposition depuis le 7 décembre 2010 une version zéro du référentiel de certification, conforme au cadre générique HQE AménagementTM, fruit de la collaboration multi-acteurs mis en place par l’Association HQE.Une première version du Système de Management Opérationnel (v0) sera ainsi associée, après une campagne de tests sur des opérations d’aménagement, au référentiel de certification HQE AménagementTM.
Les Maitres d'ouvrages concernés peuvent dès maintenant demander un audit préliminaire de leur quartier auprès de CERTIVEA permettant ainsi de faire reconnaitre leur engagement en faveur du développement durable mais aussi de participer activement à l'amélioration de ce nouveau document.
Ce SMO s'appuie sur la démarche HQE Aménagement (voir news du 08/04/2010) et articule le management des différentes phases de l'opération d'aménagement autour de trois thématiques majeures :
- la concertation,
- le pilotage,
- l'évaluation.
Energie / Photovoltaïque - Publication du décret suspendant l'obligation de rachat de l'électricité
- Création : 10 décembre 2010
Après avoir reçu l'avis du Conseil supérieur de l'Energie qui se réunissait hier, le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a publié au Journal Officiel le vendredi 10 décembre le Décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil.
Comme annoncé par François Fillon au début du mois (voir news du 2 décembre 2010), cette mesure ne concerne pas les installations solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure à 3 kWc.
En revanche, le délai de suspension du rachat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques est ramené à trois mois, contre quatre mois prévus initialement.
Si la date d’entrée en vigueur de ce décret a été maintenue au 2 décembre 2010, ce dernier n'évoque pas le versement d'un acompte comme condition d'exception. En effet le décret prévoit que les dispositions « ne s’appliquent pas aux installations de production d’électricité issue de l’énergie radiative du soleil dont le producteur a notifié au gestionnaire de réseau, avant le 2 décembre 2010, son acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau ».
Dans ce cas, le bénéfice de l'obligation d'achat est alors conditionné à la réalisation de l'installation dans les dix-huit mois à compter en vigueur du décret lorsque la proposition de raccordement a été acceptée il y a plus de neuf mois.
Par ailleurs, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, (MEDDTL), Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances, et de l'Industrie, et Eric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie, et de l'Economie numérique ont rappelé, par le biais d'un communiqué de presse paru le 7 décembre 2010, que la concertation portant sur le nouveau cadre de régulation tarifaire ainsi que sur l'avenir de la filière photovoltaïque était engagée.
Le pilotage de cette mission a été confié à Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des Finances, et Claude Trink, Ingénieur général des Mines. Une première réunion est d'ores et déjà programmée le 20 décembre prochain.
Environnement - Six collectivités retenues pour l’expérimentation de « zones d’actions prioritaires pour l’air »
- Création : 9 décembre 2010
Afin d'accompagner les collectivités volontaires à définir les modalités et les conditions d’accès à la zone en fonction du contexte local, l'ADEME avait lancé le 1er juillet 2010 l’appel à projets « Faisabilité des ZAPA (Zones d’Action Prioritaires pour l’Air)» (voir news du 19 juillet 2010). Il s’agit pour les collectivités d’étudier la faisabilité de ces zones d’actions prioritaires. Les conclusions de ces études permettront de lancer, d'ici la fin 2011, des expérimentations de ZAPA sur le terrain.
Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement (MEDDTL) et l’ADEME ont annoncé le 8 décembre 2010 le nom des six collectivités retenues pour participer à l’expérimentation de zones d’action prioritaires pour l’air (ZAPA). Il s’agit de :
- Grand Lyon,
- Grenoble-Alpes Métropole,
- Clermont Communauté,
- Pays d’Aix,
- Plaine Commune,
- Ville de Paris.
Dans ces zones, l'accès aux véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique sera limité, voire interdit.
Compte tenu de l’intérêt manifesté par plusieurs autres collectivités pour étudier la faisabilité d’une ZAPA sur leur territoire, l’ADEME a décidé de prolonger la date limite de dépôt des dossiers de candidature jusqu'au 31 décembre 2010, permettant ainsi une seconde sélection de collectivités en fin d’année.
En 2011, l'ADEME pilotera un groupe d'échanges national afin de permettre à toutes les collectivités de prendre connaissance des actions pertinentes pour améliorer la qualité de l'air.
Par la suite, le MEDDTL et l’ADEME lanceront en 2011 un appel à projets de recherche sur les « ZAPA », inscrit dans le programme de recherche PRIMEQUAL.
HQE - Tenue des 7èmes Assises HQE les 14 et 15 décembre 2010
- Création : 6 décembre 2010
Organisées chaque année à l’initiative de l’Association HQE, les Assises HQE s’adressent à tous les acteurs de la construction et de l’aménagement investis dans la mutation durable du cadre de vie bâti. La 7ème édition de cet évènement se tiendra cette année les 14 et 15 décembre 2010 au Palais des Papes à Avignon (84).Lieu d’échanges et de rencontres au cœur de l’actualité, les Assises HQE s’articuleront cette année encore autour de deux axes :
- des conférences (plénières et ateliers),
- un salon professionnel : HQE’Expo.
Cet évènement s’inscrit dans le cadre de la révolution que connaît actuellement le monde du bâtiment et de l’urbanisme, avec notamment la récente publication des textes réglementaires relatifs à la Réglementation Thermique 2012 (voir news du 27/10/2010). Nouvelles exigences, nouveaux outils, nouveaux standards, les changements sont profonds et touchent toutes les dimensions de la construction et de l’aménagement durable, tous les corps de métiers, au niveau national et international.
Ainsi, de nombreuses thèmes seront abordées au cours de cette édition des assises HQE, comme par exemple :
- Garantir un résultat de performance : quels obstacles, quels leviers ?
- Gestion patrimoniale et immobilière : connaître et qualifier son parc ;
- Eco conditionnalité en faveur de la qualité environnementale des bâtiments : aprioris et limites ;
- Quels indicateurs de performance pour des quartiers durables ?
- La reconnaissance par tierce partie pour la démarche HQE Aménagement ;
- Performances économique, environnementale et sociale des bâtiments : enjeux et perspectives françaises, européennes, mondiales ;
- Certification à la démarche HQE : bilan et perspectives ;
- Mutations du cadre de vie bâti : nouveaux métiers, nouveaux matériaux, nouveaux professionnels ?
>> Retrouvez le programme des 7èmes Assises HQE
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