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La section allemande des Amis de la Terre (le Bund) et le Bureau Européen de l'Environnement (BEE) ont publié un classement de 17 villes européennes, au regard de leur action en faveur de la qualité de l’air. Ces 17 villes, parmi lesquelles figurent Paris et Lyon, ont été sélectionnées au regard de leur similitudes en termes de taille, importance politique et problèmes de qualité de l’air, et évaluées sur les mesures mises en œuvre depuis 2005.

Le classement a été établi sur la base de neuf critères ayant un impact sur la réduction de la pollution aux particules fines et l’amélioration de la qualité de l’air :

• la réduction de la pollution aux particules fines PM10 (évolution du nombre de jours où le seuil limite a été dépassé entre 2005 et 2009),
• l’existence de mesures visant à interdire la circulation à tous véhicules ou aux plus polluants (péages urbains, ZAPA, etc.),
• une flotte municipale de véhicules propres,
• les émissions liées aux modes non routiers (transport fluvial, ferré),
• l’utilisation de dispositifs économiques incitatifs (gestion du stationnement, péages urbains, accompagnement vers d’autres modes de transports : aide financière à l’achat de vélos électriques, etc.),
• la gestion du trafic routier et de l’intermodalité (dans l’objectif de réduction de l’utilisation de la voiture particulière),
• la mise en œuvre de mesures visant l’extension et la promotion de l’utilisation des transports en communs (investissements programmés, extension de lignes, développement de solutions intermodales),
• le développement des circulations douces (infrastructures et sensibilisation),
• la sensibilisation des citoyens et la communication (qualité et quantité de l’information, modes de communication utilisés, implication des citoyens).

L’objectif de ce classement est de mettre en avant les bonnes pratiques, de favoriser les retours d’expériences entre les collectivités européennes, et de montrer l’efficacité des mesures les plus performantes sur la qualité de l’air de nos villes.

S’il est essentiel d’analyser ces mesures sous l’axe environnemental, au regard de l’impact sur la qualité de l’air, on peut toutefois regretter l’absence de critère dans ce classement portant sur le volet social des politiques de transport mises en œuvre.

Au-delà du résultat en termes de classement, où l’on note que les villes françaises Lyon (notée D+) et Paris (notée D) apparaissent respectivement à la 5ème et 7ème place, cette analyse permet d’identifier des actions exemplaires menées par certaines villes européennes.

Berlin, qui arrive première de ce classement, a su mettre en place une politique de report modal efficace associant plusieurs actions (mise en place d’une « Low Emission Zone (LEZ) », flotte municipale de véhicules propres, places dédiées à l’autopartage, développement des infrastructures cyclables, de l’intermodalité, etc.)

En 10 ans les pratiques ont ainsi évolué, la part de la voiture individuelle diminuant de 7% au profit de l’usage du vélo (3% en 1998 contre 13% en 2008) et de la marche (29% en 2008). La ville de Berlin vise ainsi pour 2025 une réduction des déplacements en voiture pour atteindre 25% de part modale et une augmentation de l’usage des transports publics (29%) et du vélo (18%).

Copenhague et Stockholm, en deuxième position du classement, se distinguent particulièrement par les incitations économiques réalisées, en particulier sur le stationnement ainsi que sur la mise en œuvre de péages urbains limitant l'accès au centre ville et la réalisation de nombreuses mesures en faveur de l’utilisation du vélo.

Les résultats de cette étude peuvent être mis en parallèle avec les conclusions du rapport sur l'état de l'environnement de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). Si celui-ci rapporte une diminution des polluants atmosphériques depuis vingt ans (jusqu'à 90% pour les émissions de plomb) notamment grâce aux législations européennes sur les émissions des industries, des véhicules et sur les carburants, les objectifs fixés lors du le 6^ème programme d'action pour l'environnement restent aujourd’hui loin d’être atteints, notamment en ce qui concerne les PM10, le dioxyde d'azote et le benzène.

La qualité de l’air reste ainsi une problématique majeure du développement urbain durable. Il s’agit également d’une problématique qui préoccupe particulièrement les européens, selon les résultats de l’Eurobaromètre sur l’attitude des Européens envers l’environnement : la pollution de l’air apparait à la troisième place sur l'échelle des sujets de préoccupations environnementales les plus citées.

Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement, ont présenté mardi 13 septembre 2011, dans un communiqué de presse,  six  mesures visant à améliorer et surtout fiabiliser le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

 

Ce diagnostic, dont l’affichage sur toutes les publicités de mise en vente ou en location des logements est obligatoire depuis  le 1er janvier 2011 (cf. news du 24 janvier 2011), était assez largement décrié depuis quelques mois (cf. news du 21 février 2011). Ce manque de fiabilité du DPE est d’autant plus regrettable qu’il engendre de nombreuses conséquences pour les acquéreurs et vendeurs de biens immobiliers. En effet, en plus de son rôle informatif, le DPE conditionne depuis le début de l’année 2011 le montant du nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) pouvant être accordé aux primo-accédants.

 

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) avait annoncé en février dernier qu’il était « indispensable de prendre des mesures concrètes afin d’améliorer cet outil ».
Après avoir notamment engagé des réunions de consultations avec les fédérations de diagnostiqueurs et l'ensemble des acteurs concernés, le MEDDTL, pour davantage de transparence, a finalement décidé de mettre en place un programme d’amélioration du DPE. Ce programme axé autour de six mesures porte tout particulièrement sur une amélioration des méthodes de calcul, une meilleure formation des diagnostiqueurs et un contrôle plus efficace de la profession.

 

Voici le détail des six mesures retenues par le MEDDTL :

1. Une meilleure transparence vis-à-vis des particuliers : le diagnostiqueur devra à présent expliciter les données qu’il renseigne auprès du particulier à travers un relevé détaillé. Cela permettra au particulier d’être entièrement informé sur la façon dont a été réalisé son document. La remise d’un document officiel limitera également le risque de DPE ’’frauduleux’’
2. Amélioration de la méthode de calcul : pour un résultat plus fiable, il s’agit d’augmenter le nombre de données à analyser afin de faire un calcul plus précis de la performance énergétique
3. Utilisation de logiciels validés par le MEDDTL : pour un meilleur encadrement des logiciels utilisés, il s’agit de limiter la liste de logiciels autorisés à générer des DPE aux logiciels ayant été soumis à une procédure d’évaluation menée entre 2008 et 2010 par le ministère et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
4. Une base de données des DPE sera mise en ligne : les statistiques permettront, entre autre, de nourrir l’élaboration des stratégies nationales et locales
5. Une montée en compétence des diagnostiqueurs, en augmentant le niveau de difficulté des examens. Jusqu’à aujourd’hui, un seul examen existait, à présent 2 niveaux de difficulté seront mis en place selon la mention (mention « bâtiments d’habitation » ou « tous types de bâtiments » - tertiaires, publics, privés etc.)
6. Un contrôle plus efficace, avec pour les particuliers, un annuaire des diagnostiqueurs mis en ligne par le ministère , et la mise en place d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur du diagnostic immobilier dans le cadre de sa mission de protection économique du consommateur.

L’ensemble de ces six mesures entrera en vigueur dès le 1^er janvier 2012. Elles auront pour objectif de redorer le blason d’un outil dont la fiabilité a été largement malmenée mais dont l’utilité reste indéniable comme en atteste les 91% de Français qui ont une image positive du DPE (enquête IFOP de 2008 pour l’ADEME).

 

Toute opération de « conception - réalisation - exploitation ou maintenance » ou « réalisation - exploitation ou maintenance » peuvent dorénavant conclure des marchés intégrant un contrat de performance énergétique. La définition de ce type de contrat voit enfin le jour dans le code des marchés publics, suite aux objectifs des lois Grenelle 1 et 2 sur la réduction des consommations énergétiques de la France dans le bâtiment. Seules des directives de 2006 de la Communauté Européenne permettaient de comprendre la mise en place d’une telle procédure entre une maîtrise d’ouvrage privée ou publique et une société de services énergétiques afin d’obtenir des résultats concluants quant à la faible consommation énergétique d’un bâtiment. 

 

Certaines opérations de travaux neufs, relevant de la loi MOP (Maîtrise d'ouvrage Publique), ne peuvent toujours pas bénéficier de ce dispositif en raison de contraintes de temps et de facturation des lots. Effectivement l’engagement des sociétés de services énergétiques sur les Contrats globaux de Performance Energétique se révèle être très long, de 15 à 20 ans de travaux et de suivis pour l’obtention de résultats exemplaires en termes de consommation énergétique. 

 

Selon la directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques :

• le Contrat de Performance énergétique est « un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur (normalement une SSE) d'une mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique qui est contractuellement défini »,
• et la « société de services énergétiques» est « une personne physique ou morale qui fournit les services énergétiques et/ou d'autres mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique dans des installations ou locaux d'utilisateurs, et qui accepte un certain degré de risque financier en jouant ce rôle. Le paiement des services fournis est fondé (en tout ou en partie) sur la réalisation des améliorations de l'efficacité énergétique et sur le respect des autres critères de performance qui ont été convenus ».

En parallèle, la définition du « marché de conception - réalisation - exploitation ou maintenance » se précise (voir article 37) et ne peut donc être établi que pour :

• des bâtiments existants, si un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique est exigé,
• des motifs d’ordre technique dont l’association de l’entrepreneur aux études de l’ouvrage, en raison de dimensions.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement et des objectifs environnementaux fixés pour 2020, la France mise notamment sur le développement des réseaux de chaleur alimentés notamment par les énergies renouvelables. Les objectifs fixés à l’horizon 2020 sont le triplement des raccordements aux réseaux et de la part des énergies renouvelables dans leur alimentation.

Il existe à l'heure actuelle 450 réseaux de chaleur en France qui couvrent entre 5 et 6% des besoins de chaleur des secteurs résidentiels et tertiaires en France, ce qui nous place loin derrière les pays scandinaves (75% en Suède, 60% au Danemark) ou encore l’Allemagne où près de 14% des besoins de chaleur sont couverts par des réseaux de chaleur d'après le CETE Ouest, Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement spécialisé dans les réseaux de chaleur.

A ce jour, moins de 30% de l’alimentation de ces réseaux est assurée par  des énergies renouvelables ou de récupération (essentiellement biomasse, géothermie et récupération de chaleur).

Ce chiffre semble encore bien éloigné de l’objectif annoncé pour 2020 avec l'atteinte de plus de 75% de couverture des réseaux par des énergies renouvelables ou de récupération.

Pour combler cet écart, l’Etat mise sur les subventions du Fonds Chaleur délivré par l’ADEME aux porteur de projets de fourniture de chaleur dont plus de 50% est alimenté par des énergies renouvelables. Ce Fonds Chaleur a été doté pour la période 2009-2013 de plus de 1 Md€ et à déjà permis d’augmenter le nombre de réseaux de chaleur de plus de 12%, principalement par la création de réseau de chaleur biomasse.

L’autre grand dispositif mis en place pour développer l’utilisation des énergies renouvelables dans l’alimentation des réseaux est la baisse du taux de TVA à 5.5% (au lieu de 19,6%) sur la vente de chaleur dans les réseaux alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables.
Cependant le développement des réseaux de chaleur reste encore trop faible pour permettre de répondre aux objectifs pour 2020.

D’après AMORCE (Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur), l’absence d’informations précises délivrées au consommateur final concernant sa facture et le détail des dépenses est un frein au développement des réseaux de chaleur. L’association devrait prochainement sortir un rapport sur le prix de vente de la chaleur issue des réseaux de chaleur afin de pallier à ce manque d’informations.