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Dans le but d’inciter les établissements publics intercommunaux à mettre en œuvre des PLU intercommunaux, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a décidé de soutenir 31 territoires qui ont pris l’engagement volontaire de s’inscrire dans cette démarche. La loi Grenelle 2  du 12 juillet 2010 avait donné une nouvelle impulsion en la matière en intégrant certaines problématiques territoriales dans le PLU intercommunal avec notamment : les déplacements (PDU), l’habitat et l’urbanisme (PLH).

 

L’appel à projet lancé en 2011 vient soutenir, à hauteur de 50 000 euros par territoire, 31 intercommunalités qui ont pris la décision de se lancer dans l’élaboration d’un PLU intercommunal. Ces territoires qui comptent plus de 2 millions d’habitants sont réunis en 4 communautés urbaines, 3 communautés d’agglomération et 24 communautés de communes. Un prochain appel à projet sera par ailleurs lancé en 2012.

L’enjeu de ces PLU, qui couvrent une échelle territoriale plus large que celle des communes, est bien d’intégrer l’ensemble des problématiques territoriale et dans ce sens de trouver une cohérence dans les questions de développement urbain, d’habitat et de logement, de déplacement.

La différence entre le PLU communal et intercommunal ne porte pas seulement sur le périmètre d’application du PLU. En effet, la démarche est beaucoup plus globale car elle intègre des interrogations qui dépassent le territoire d’une seule commune. Son intérêt réside dans le fait de ne pas confronter les politiques de développement urbain d’une commune et d’un territoire et de réaliser un projet commun à l’ensemble des communes de l’intercommunalité dans un objectif de développement durable.

L’intérêt de l’intercommunalité dans le PLU réside dans :

• les niveaux de bruits instantanés mesurés,
• les pics de bruit d’origine aérienne,
• des indicateurs de bruit calculés chaque jour, semaine, mois ou année,
• des rapports de mesures,  rapports de caractérisation des émissions sonores,
• etc.

• les niveaux de bruit moyen en journée (période 6h-18h ou 6h-22h) / en soirée (période 18h-22h) / de nuit (période 22h-6h)
• le niveau de bruit moyen pondéré quotidien (calcul de type LDEN)
• le nombre d’événements quotidiens dépassant 62 dB(A) / 65 dB(A) / et 70 dB(A) en période de nuit.

Outil d’information collective, ce site internet a pour vocation à devenir un outil d’aide à la décision permettant d’accompagner les élus et les acteurs de l’aménagement dans la mise en œuvre de politiques de prévention des nuisances sonores.
Il constitue également d’un outil d’information et de sensibilisation pédagogique à la problématique des nuisances sonores.

 

La caractérisation des nuisances sonores sur des périodes temporelles et en temps réel permise par le site internet RUMEUR constitue ainsi une source d’information complémentaire, qui vient compléter les données du site internet de Bruitparif, ce dernier recensant un certain nombre de documents permettant d’alimenter l’analyse des problématiques liées à l’environnement sonore en milieu urbain :

• rapports de mesures Bruitparif,
• rapports d’étude,
• cartes de bruit,
• informations sur les PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement),
• les principaux textes réglementaires,
• des guides méthodologiques,
• etc.

Le constat lié à l’impact des politiques de développement économique, social et environnemental a conduit les états, institutions et sociétés à s’inscrire dans un mode de développement qui soit durable. Toutefois, les actions ou politiques de développement durable s’axent principalement sur les thématiques de l’environnement ou de l’énergie et du réchauffement climatique. La portée du développement durable est beaucoup plus large et transversale et couvre notamment la dimension du social qui par ailleurs constitue un pilier à part entière du développement durable au même titre que l’économie ou l’environnement.

A l’heure actuelle, le lien entre développement durable et dimension sociale n’est pas manifeste ou n’est pas visible. Elle est pourtant complémentaire et indissociable des autres piliers, particulièrement en urbanisme. En effet, les questions environnementales ne peuvent évidemment pas résoudre à elles seules l’ensemble des problématiques urbaines (suffit-il de produire des bâtiments de logements labellisés BBC pour créer des conditions de durabilité urbaine ?). Dans ce contexte, elle doit faire l’objet d’une attention spécifique et ne doit pas constituer le parent pauvre du développement durable.

De plus, les politiques territoriales, les opérations d’aménagement, … entrainent des transformations urbaines et sociales. L’enjeu est donc bien de ne pas engendrer de rupture et d’assurer un développement social harmonieux. Ainsi, afin d’anticiper les évolutions du territoire au mieux et de garantir un développement territorial harmonieux d’un point de vue social, l’Observatoire National des agendas 21 locaux et pratiques territoriales de développement durable a publié en août 2011 son cahier n°5 : « Sociétés en transition, risques sociaux, réaffirmer les priorités sociales du développement durable ».

Dans le premier chapitre, l’Observatoire National des agendas 21 présente un diagnostic social de la France : entre 1 et 2 millions de travailleurs pauvres en France, 50% des pauvres sont âgés de moins de 30 ans...et constate un manque de prise en compte de l’action sociale dans les politiques locales. Pour mener à bien une politique sociale, les collectivités locales, principaux acteurs du développement local, sont en première ligne. Dans ce sens, l’action sociale menée aux différentes échelles de compétence territoriale doit être coordonnée.

Pour mieux orienter les décideurs… dans la mise en place d’une telle politique. Le document détaille les outils qui existent et qui sont générateurs d’une cohésion sociale à l’échelle d’un territoire. On retrouve l’économie sociale et solidaire et l’Agenda 21. Le premier permet de replacer l’économie au service du social et du local (projet d’insertion, AMAP, renaturation du lien social, échange de service…) et permet au social d’exister en parallèle du système monétaire classique (Système d’échanges locaux,…) en permettant de valoriser les savoirs de chacun. Pour les Agendas 21, cet outil lorsqu’il est conçu de manière participative et en tenant compte de l’identité propre au territoire peut constituer le fer de lance d’une nouvelle cohésion sociale grâce aux possibilités d’amélioration qu’il offre en matière de vivre ensemble, de cadre de vie…

Le second chapitre du document présente des objectifs ainsi que des exemples d’actions mises en œuvre pour créer un développement social durable selon les trois entités suivantes :
•    Vivre ensemble
•    Travailler et se former
•    Bien vivre
On retrouve par exemple, parmi les actions les plus originales, la création d’un immeuble intergénérationnelle au centre ville de Lyon, la réhabilitation d’une cité par ses habitants eux-mêmes à Lille, l’attribution de microcrédit social aux gens du voyage à Brest,…

Enfin, le document vient démontrer l’importance de la cohésion sociale dans la politique de la ville et le développement territorial. Il permet également d’apporter à tous les acteurs du développement durable mais aussi tous les décisionnaires, (élus, responsables d’association, chefs d’entreprises,…) des raisons et des solutions pour enfin faire de l’humain le socle de tous les projets (territoriaux, urbains, associatifs,…) et d’améliorer le cadre de vie de chacun sur le long terme. Le tout pour enfin arriver à mettre en œuvre un développement social durable.

A l’heure où les politiques de logement s’orientent vers la valorisation de l’accession à la propriété dans le neuf et où la mobilité joue un rôle essentiel dans la construction des territoires, le RAC-F (Réseau Action Climat- France) publie son rapport « Etalement urbain et changements climatiques - Etat des lieux & propositions ».

Avant de détailler leurs préconisations, le groupement et ses associations membres font état des facteurs de ce phénomène, dont les impacts environnementaux, économiques et sociaux sont désastreux.

Concernant la demande, le RAC-F souligne que la maison individuelle reste plébiscitée par 90% des ménages, essentiellement pour des facteurs liés à la présence de nature (jardin, cadre naturel…), à l’intimité et à l’espace qu’ils procurent par rapport à un appartement.
La densité est par ailleurs perçue comme un élément négatif par 65% des Français.

Les ménages recherchent en revanche une proximité des commerces et services en privilégiant le facteur temporel plutôt que géographique. Ceci est lié aux nouvelles caractéristiques du comportement des actifs (augmentation des couples biactifs, disparition des carrières uniques,…) et à l’organisation du bassin d’emploi (polarisation).
Enfin, le rapport du RAC confirme l’engouement des ménages pour l’accession à la propriété, dû à différents critères tels que :

• la sécurité psychologique de détenir un tel bien (garantie d’un patrimoine à transmettre, sécurité face au chômage, à la retraite…),
• la rentabilité de l’investissement,
• le signe de réussite sociale qu’elle véhicule,
• les incitations gouvernementales via les aides publiques (Prêts à Taux Zéro…).

Par ailleurs, ces facteurs liés à la demande sont accompagnés de changements profonds dans l’offre qui ont contribué à la croissance de l’étalement urbain.
Cette offre est caractérisée par deux phénomènes :

• le développement d’infrastructures routières et de transports en commun rapides,
• un territoire français très morcelé en de nombreuses communes (plus d’un tiers des communes de l’Union européenne !) défendant des intérêts propres sans réelle réflexion à l’échelle des bassins de vie,
• un code de l’urbanisme et un système fiscal qui conduisent à un rendement par logement moindre dans le cadre d’opérations de logements collectifs.

Dans cette situation, l’Etat continue d’encourager le développement des infrastructures rapides ainsi que les dispositions fiscales favorables à la maison individuelle, telle que l’absence de TVA appliquée sur le prix des terrains achetés en lotissements, contrairement à l’habitat collectif ou l’habitat groupé.

Dans ce contexte, l’Etat se repose sur un marché immobilier en continuelle croissance, qu’il influence par ses aides, notamment le Prêt à Taux Zéro (PTZ +), qui favorise l’étalement urbain (90% des maisons financées par le PTZ sont des maisons individuelles).

Deux autres phénomènes influencent le marché dans ce sens :

• le coût de la mobilité sous-estimé par les ménages, qui estiment le coût de possession d’une voiture individuelle à 185€/mois en moyenne, alors que l’ADEME l’évalue à 330€ par mois pour une petite voiture à essence,
• les coûts du foncier et de l’immobilier qui incitent partiellement à s’éloigner des centres urbains.

Au regard de ces facteurs, deux axes d’actions s’ouvrent aux acteurs des projets d’aménagements durables dans le but de limiter l’étalement urbain :

• l’orientation des projets des collectivités locales afin de réduire ce phénomène et de favoriser la rénovation urbaine,
• la sensibilisation de la population sur ces questions, ainsi que sur les coûts réels engendrés par la mobilité vers les zones périurbaines.