L’Association des Professionnels en Conseil Climat, énergie et environnement (APCC) a organisé, le 19 mars dernier, une journée technique sur les PCAET autour du thème « quelles priorités privilégier pour réussir la première génération de PCAET ? ». Vizea a participé à cette journée et a apporté ses premiers retours d’expériences dans l’accompagnement des collectivités territoriales à l’élaboration de leur Plan Climat, Air, Energie Territorial.

Autour de Marie Heckmann, chargée de mission action territoriale climat-air-énergie au Ministère de la transition énergétique, Nicolas Vallée, coordinateur du programme national Cit’ergie à l’ADEME, des représentants de l’ATMO et des services de l’État de plusieurs régions, de nombreux bureaux d’études-conseil en énergie climat se sont réunis pour partager leurs expériences et leurs questionnements quant à cette première génération de PCAET.

Après 12 PCAET adoptés selon la nouvelle règlementation et déposés sur la plateforme territoire&climat de l’ADEME et trois quarts des EPCI obligés déjà engagés, l’objectif de la journée était de répondre à plusieurs questions :

• Comment adapter le cadre réponse des PCAET aux données disponibles ?
• Comment concilier le format unique du PCAET en prenant en compte les disparités d’implication et d’appétence des élus pour le sujet ?
• Comment gérer l’inadéquation entre données disponibles et format de restitution réglementaire?
• Comment prendre en compte de manière opérationnelle dans le diagnostic et les objectifs les polluants atmosphériques ?
• Comment articuler la démarche Cit’ergie avec la démarche PCAET ?
• Comment quantifier le coût de l’inaction ?

Il est partagé que le décret et ses arrêtés sont imparfaits. Néanmoins, avant d’attendre une deuxième génération des PCAET à l’horizon incertain, il convenait de faire avancer la démarche. L’ensemble des acteurs présents s’est entendu sur le fait qu’un PCAET est avant tout un projet de territoire visant à mobiliser l’ensemble des leviers pour s’engager vers la transition énergétique et climatique. Au-delà d’établir un diagnostic fin, il est surtout question de rassembler les acteurs du territoire autour d’un processus participatif visant à dégager une stratégie pertinente et mobilisatrice.

Parmi les principaux sujets abordés, la sur-sollicitation des observatoires régionaux, la fusion des régions et l’absence d’un cadre national sont les principaux motifs qui expliquent parfois l’absence ou l’inadéquation des données des observatoires avec cadre légal de dépôt des PCAET. Marie Heckmann, et les différents services de l’État présents, ont rappelé que le diagnostic devait fixer les grands ordres de grandeur de départ à la stratégie du PCAET.

L’indisponibilité de certaines données dans le diagnostic ne pénalisera pas le document lors de l’instruction.

La qualité de l’air est souvent le parent pauvre de cette première génération de PCAET. L’ATMO et les services de l’État s’entendent sur le fait qu’une étude fine sur les polluants atmosphérique n’est pas soutenable financièrement par les collectivités. Sont attendus une analyse des principales sources d’émissions du territoire sans négliger les zones de concentration lorsqu’elles sont identifiées. L’objectif premier de ce volet est ne pas exposer d’avantage de population à la pollution de l’air et de sensibiliser les décideurs à cet enjeu.

La sensibilisation des élus aux thématiques climat, air et énergie était aussi à l’ordre du jour. Mais comment sensibiliser les décideurs, faire naître l’appétence pour ces questions complexes et in fine les mobiliser ? Sur ce sujet, pas de solution miracle mais des méthodes de chacun pour réussir : formation des élus au démarrage de la démarche, charte d’engagement, retours d’expériences… tous les moyens sont bons.

La synthèse de cette journée sera prochainement disponible sur le site de l’APCC que nous remercions pour l’organisation de cette journée très enrichissante.

Au cœur des préoccupations du développement durable, l’alimentation relève de préoccupations mutliscalaires, globales et soulève des enjeux sanitaires, sociaux mais également environnementaux et économiques.  L’alimentation a fait l’objet d’une étude réalisée par l’ADEME et ses partenaires et présentée au Salon de l’Agriculture en ce mois de mars 2019.

L’objectif : mettre en lumière son impact énergétique et carbone et identifier les leviers d’action destinés à anticiper les risques de déséquilibre systémique, sur la santé, le réchauffement climatique, la biodiversité,…

L’alimentation : quel impact sur l’environnement ?

Deux indicateurs principaux ont été évalués dans le cadre de l’étude :l’empreinte carbone et l’empreinte énergétique engendrée par l’alimentation.

• Un quart de l’empreinte carbone des ménages en France provient de leur alimentation, soit 163 Millions de tonnes équivalent Co2 émis en 2012. De la production à la consommation, l’agriculture représente 67 % des émissions de l’alimentation, tandis que les transports trônent en 2ème place et sont responsables de 19% des émissions. Le méthane, principalement dû à l’élevage carné représente 29 % de ces émissions de gaz à effet de serre totales et 44 % des émissions liées à la production agricole. Le protoxyde d’azote, provenant principalement de la fabrication et de l’emploi d’engrais azotés représente quant à lui 34 % des émissions de la production agricole.

Empreinte carbone de notre alimentation (ADEME)

• Parallèlement, la consommation globale d’énergie dédiée à l’alimentation sur l’ensemble de la chaine de production jusqu’au domicile représente 23 % de l’énergie finale consommée par les ménages. Là encore, l’agriculture et les transports se placent comme les postes les plus consommateurs, avec respectivement 27 % et 31 % des consommations totales.

Empreinte énergie de notre alimentation (ADEME)

Repenser et agir à son niveau sur le système alimentaire

Au regard des chiffres présentés, agir sur les postes de la production agricole et des transports est indispensable pour la réduction significative de l’impact de notre alimentation sur l’environnement.

D’après une simulation réalisée dans le cadre de l’étude, se tourner vers un régime alimentaire « flexitarien », en réduisant de moitié sa consommation carnée et de produit laitiers, en se tournant vers des produits de meilleure qualité et en augmentant sa consommation d’aliments végétaux participerait à la réduction de 50 % l’empreinte carbone du stade agricole.

Rapprocher les lieux de productions et les lieux de consommation, par la réduction du recours aux produits transformés, souvent constitués de denrées importées et la généralisation des circuits cours, notamment par le développement de l’agriculture urbaine, des réseaux d’AMAP, d’épiceries solidaires,… est un des leviers permettant de répondre à cette préoccupation.

Agir sur notre santé, soutenir les dynamiques associatives et économiques locales, requestionner notre lien avec la nature,…autant d’opportunités à valoriser par l’action sur nos modes de consommer et de s’alimenter.

Vizea a accueilli Anaëlle, jeune stagiaire de 3ième, la semaine dernière. Toute la semaine, elle a pu voir, travailler avec et interviewer les Vizéens. Nous lui avons proposé le dernier jour de nous donner sa vision du développement durable dans une tribune ouverte (voir ci dessous). 

Plus d’un français sur deux vit en ville. Le taux d’urbains ne cesse d’augmenter d’année en année. Cette augmentation entraîne la multiplication de déplacements qui s’effectuent avec des moyens de transports polluants (notamment la pollution atmosphérique), chers et nuisant pour notre planète mais également pour nous, ses utilisateurs. De nouveaux logements sont construits, chacun libérant un taux de carbone important, et les espaces verts disparaissent.

Il est donc temps de reprendre les choses en mains et de faire de notre possible afin de limiter au maximum ses nocivités.

De plus en plus de villes commencent à réagir en cherchant des entreprises spécialisées dans le développement durable des villes. Mais qu’est-ce que le développement durable ?

Pour moi, le développement durable est le nom de toutes les techniques mises en œuvre visant à réduire l’impact environnemental des villes et d’améliorer les conditions de vie urbaine. Je sais également que le développement durable repose sur trois piliers : économique, environnementale et sociale.

1)      L’aspect environnemental

Pour l’aspect environnemental, les villes cherchent par exemple, avec l’aide de spécialistes en la matière, à construire :

• Des bâtiments conçus  avec des matériaux biosourcés (matériaux recyclables et qui proviennent de la nature comme par exemple le bois, la paille, la chènevotte, le lin, la laine de mouton…). Ces bâtiments ont également des équipements de hautes qualités énergétiques (chauffages géothermiques, panneaux solaires…). On parle alors de construction HQE (Haute Qualité Environnementale).
• Des transports durables sont mis en place : En effet, des solutions de transports durables se multiplient afin que les citadins soient mobiles au quotidien, tout en respectant l’environnement et leurs poumons! On assiste à des ouvertures de transports en commun, des réseaux de vélos en libre services sont lancés, des pistes cyclables sillonnent de plus en plus les villes, le covoiturage est encouragé, on fabrique de plus en plus de voitures hybrides et électriques afin de minimiser la pollution…
• Protections des animaux en voix de disparitions : Et oui, le développement durable ne s’occupe pas que de nous, les Hommes. Les animaux, et les espèces protégés sont également une des cibles de ce développement durable. Elle veille à leur confort (préserver des espaces verts dans les villes, par exemple) et à leur durée de vie. Ces animaux sont aussi importants que les arbres et que nous.

2)      L’aspect social

Le développement durable cherche à améliorer la qualité de vies des urbains mais aussi à les faire participer à ce développement durable :

• La nature réintègre les espaces urbains : En effet, de nombreuses villes se sont rendu compte de l’importance de la nature dans la vie quotidienne, ce qui les a conduits à introduire plus d’espaces verts dans leur ville. Ces villes se sont également rendus compte à quelle point l’Homme a besoin de cette nature et de vivre en harmonie avec elle. Ces espace ont pour but de « rafraichir » les espaces urbains.
• Des mesures de compostage sont prises : Les villes peuvent mettre en place des mesures de compostages. Elles peuvent développer des composts dans les nouveaux bâtiments qu’elle construira, en intégrer dans les bâtiments déjà existant, dans les grandes infrastructures...Les écoles de ces villes peuvent également adopter ce système. Ceci peut permettre une première sensibilisation des jeunes autour de cette thématique de développement durable.

 3)      L’aspect économique

 Le dernier aspect abordé sera l’aspect économique. Le développement durable, veut avant tout  que la planète et ses habitants ne souffrent pas trop de l’activité humaine dans le présent comme dans le futur.

Je pense donc que le développement durable cherche à développer la consommation durable. En effet l’un des buts du développement durable est de favoriser la construction de bâtiments à l’aide de ressources naturelles, mais également dans le but de les préserver.

Le développement durable ne doit pas se faire qu’à profit des villes riches. En effet, les mesures abordées sont différentes mais le développement durable est accessible à toutes. Il veille à l’économie de ces villes, afin que cette économie soit viable.

(Je tiens juste à dire que le schéma est de moi et que je ne l’ai pas pris d’internet).

La revue internationale Biological Conservation a publié la semaine dernière un rapport mondial accablant sur l’évolution des populations d’insectes. Si rien n'est fait, la quasi totalité des insectes aura disparu d'ici 100 ans et avec eux les services écosystémiques qu'ils apportent au monde en général et à l'Homme en particulier.

Le constat

Au total, 40 % des espèces d’insectes sont en déclin, parmi lesquelles les fourmis, les abeilles, ...

Depuis trente ans, la biomasse totale des insectes diminue de 2,5 % par an. Leur taux d’extinction est huit fois plus rapide que celui des mammifères, des oiseaux et des reptiles.

Pour les nombreux pays concernés par les études recensées dans cet article  il est estimé qu’un tiers des espèces est en risque d’extinction

Les causes

Les dinosaures ont, probablement, disparu du fait d'une météorite. Les insectes (et plus globalement la biodiversité) disparaissent à cause de ce que les hommes font du milieu naturel. Les causes sont connues : destruction de l'habitat naturel, pollutions (fertilisants, pesticides ...), introduction d'espèces invasives ... Des causes diverses qui n'ont d'autres points communs qu'une intervention de l'Homme sur la nature.

Si dans un domaine aussi complexe (et plus généralement en science), il n'existe pas de "preuve définitive", il y a néanmoins un faisceau de corrélations ou démonstrations indirectes qui, face à un tel risque ne peut et ne doit pas nous laisser indifférents et inactifs.

Les conséquences

Cette disparition aura bientôt des conséquences à plus grande échelle puisque que les insectes composent aujourd'hui la base de l'alimentation de nombreux oiseaux, reptiles, amphibiens ou encore poissons, qui subiront pleinement l'impact de cette extinction.

Déjà le déclin des abeilles domestiques et sauvages est reconnu en France. La disparition des pollinisateurs entraînera une forte baisse de productivité agricole, qui entraînera d'abord des famines, donc des guerres, puis la fin de l'agriculture, du moins comme nous la connaissons.

Avant cela et plus localement, le déclin de nombreuses espèces, en particulier celles dites « spécialisées », seront à l'origine de déséquilibres dans certains  écosystèmes avec la pullulation de certaines espèces ou la  disparition d'autres. Ce déclin sera sans doute synonyme de perte de services immédiatement utiles à l'Homme.

La complexité des interactions entre insectes, plantes, vertébrés ... présents ne serait ce qu'en France, est telle qu'il est quasi impossible de seulement quantifier les effets de ces déclins à des niveaux locaux plus fins.

Que faire?

Il est urgent, pour paraphraser l'étude, de repenser les pratiques agricoles actuelles, en particulier une réduction importante de l'utilisation des pesticides qu'il faut remplacer par des pratiques plus durables et écologiques pour ralentir ou inverser les tendances actuelles, permettre la reconstitution des populations d'insectes en déclin et préserver les services écosystémiques essentiels.

Il faut, dans chaque territoire, immédiatement restaurer une diversité indispensable de paysages, massifier l'éco-agriculture  dans laquelle la lutte biologique et les bonnes pratiques peuvent diminuer de manière très importante l’apport d’intrants.

A son échelle, la ville, déjà refuge des abeilles, doit contribuer au maintien de bonnes conditions de vie de la biodiversité en général et des insectes en particulier. La nature en ville doit apporter son lot d'aménités pour l'Homme mais doit également préserver les corridors écologiques et des espaces "naturels".

L'Homme est aujourd'hui comme un enfant pour qui le temps est abstrait: demain, après, la semaine prochaine, dans 100 ans ... il ne réalise pas, ou plus exactement pour certains, ne veut pas comprendre que l'inaction d'aujourd'hui est une forme d'action radicale, une forme d'auto-annhilation, dans la disparition des insectes comme dans celui du changement climatique.

Demain, après, la semaine prochaine ... il sera probablement trop tard !

Faire de l’économie circulaire à l’échelle de votre collectivité, vous en avez toujours rêvé ? Mais vous ne savez pas par où commencer ? Depuis le 23 janvier 2019, plus d’excuse ! C’est lors des Assises Européennes de la Transition Energétique que l’ADEME et une dizaine de partenaires nationaux* ont signé un protocole de collaboration pour la création d’un label « économie circulaire ».

Destiné aux collectivités ayant les compétences déchets, ce nouveau label s’inscrit dans la dynamique de prévention des déchets et des appels à projets ADEME « Zéro déchet, zéro gaspillage », en lien avec la transition énergétique des territoires. Il répond à un besoin exprimé par les collectivités elles-mêmes : être accompagnées dans la mise en œuvre de politiques territoriales en faveur d’une économie circulaire, et voir leurs actions reconnues.

Objectif du label

Deux objectifs principaux sont mis en avant:

• Aider les collectivités à construire une stratégie d’économie circulaire sur leur territoire, en ne se limitant pas à la gestion des déchets
• Appréhender différents aspects en lien à l’économie circulaire : système de financement, nouveaux modèles économiques, synergies d’acteurs …

Quelques dates à retenir

Aujourd’hui, seul le document technique d’évaluation (référentiel) est disponible. Il a été co-construit par l’ADEME et ses partenaires et testé en 2018 par huit collectivités : La communauté urbaine de Dunkerque, le Grand Lyon, Lorient agglomération, Mauges communauté, la Communauté de commune de Puisaye Forterre, le Smicval du Libournais, le syndicat du Bois de l'Aumône et le Symevad.

Le guide d’aide à l’évaluation et le système de notation seront communiqués et détaillés courant du second semestre 2019. Il sera basé sur celui du label Cit’ergie qui évalue et valorise la performance climat-air-énergie des territoires depuis janvier 2008.

La labellisation des premières collectivités est prévue pour juin 2020, lors des 4ème Assises de l’Economie Circulaire.

Le fonctionnement du label

Le label créé repose sur une véritable dynamique d’amélioration continue avec un état des lieux des mesures en place, puis la création d’une stratégie d’économie circulaire, la mesure de son efficacité et l’adaptation de la stratégie, au vu de l’analyse des résultats d’efficacité.

Le label économie circulaire pour les collectivités s’inscrit dans une dynamique d’amélioration continue Le référentiel comprend cinq axes, chaque axe correspondant à une thématique majeure.

Chaque axe est divisé en orientations, comportant des actions «BASE », «MISE EN ŒUVRE » et «EFFET ». Au total, 178 actions sont à évaluer en fonction de leur degré d’avancement (de 0% à 100%).

Ensuite, un système de pondération et de cumul de l’avancement par orientation et par axe donne la note finale de la collectivité. Les actions dites «BASE » correspondent aux actions relatives à l’organisation, au management ou encore à la prise de décision interne à la collectivité. Les actions de «MISE EN ŒUVRE » sont les mesures réellement mises en place et les actions «EFFET » font références aux mesures de leurs performances (en rétroaction).

Les thématiques abordées

Les cinq axes du label économie circulaire des collectivités sont

• Axe 1 : « définition d’une stratégie globale de l’économie circulaire et inscription dans le territoire »

Tout d’abord, il s’agit de définir une stratégie circulaire à l’échelle de la collectivité. Celle-ci doit être un véritable plan d’action cohérent avec les politiques régionales et nationales et doit faire suite à un diagnostic réalisé sur le territoire.

La stratégie doit ensuite être traduite dans les documents de politiques locales. Des outils de suivi doivent être créés pour collecter la donnée, l’analyser, communiquer et adapter la stratégie au besoin.

Enfin, il est primordial que divers acteurs soient porteurs de cette stratégie et participent à son élaboration et à sa gouvernance.

• Axe 2 : « développement des services de réduction, collecte et valorisation des déchets »

La gestion des déchets, vue au travers de différents prismes, est au cœur de cet axe.

Il est premièrement attendu la rédaction d’un programme de réduction des déchets, accompagné de mesures de son efficacité et d’adaptations. Un diagnostic du système de collecte en place doit notamment être réalisé pour que l’existant soit amélioré (qualité du tri, impact énergétique …).

Ensuite, il s’agit d’identifier puis d’améliorer les filières de valorisation des différents déchets, y compris les biodéchets.

Enfin, il s’agit de mener une réflexion et de prendre des mesures pour réduire l’impact environnemental et social de la gestion des déchets (rationalisation des transports, santé et sécurité et opérateurs, risques de pollution, comparaison de solutions par analyse du cycle de vie …). Cette réflexion doit se poursuivre et porter sur la création de synergies locales pour une meilleure gestion des déchets avec, par exemple, la mutualisation des déchets d’entreprises.

• Axe 3 : « déploiement des autres piliers de l’économie circulaire dans les territoires »

Pour commencer, il s’agit d’identifier les filières d’économie circulaire à fort enjeux et d’établir un plan d’action pour chacune d’entre elle.

Le référentiel détaille ainsi les deux exemples classiques que sont l’alimentation et la (dé)construction/aménagement. Ensuite, l’accent est mis sur la nécessité d’adopter et de promulguer des comportements éco-exemplaires. Cela passe notamment par l’intégration de l’économie circulaire dans les commandes publiques, les achats et par une bonne communication. Les collectivités sont ensuite invitées à se munir d’outils de suivi et calcul des flux de matières pour mieux connaître et gouverner les synergies d’économie circulaire sur leur territoire.

Enfin elles sont vivement encouragées à soutenir les initiatives de modèles économiques alternatifs initiatives des entreprises : écoconception, économie de la fonctionnalité, démarche d’écologie industrielle et territoriale, innovation et expérimentation.

• Axe 4 : « outils financiers du changement de comportement »

Il est d’abord demandé à la collectivité d’évaluer les coûts associés à l’économie circulaire, d’identifier les marges d’optimisation et de généraliser le recours au coût global pour tout projet.

Ensuite, de nouveaux modèles de financement doivent être imaginés et mis en place pour favoriser les projets et/ou entreprises intégrant la stratégie d’économie circulaire du territoire. Une bonne communication est alors nécessaire au développement de ces modes de financement.

• Axe 5 : « coopération et engagement »

Une fois que tout est mis en place, il s’agit de mettre à contribution l’ensemble des acteurs du territoire : les habitants, les collectivités englobées, les entreprises … Tous doivent être informés de la stratégie d’économie circulaire en place et formés.Pour plus de détail, le référentiel est téléchargeable ici.

Ce label évalue donc la stratégie d’économie circulaire des collectivités de manière transversale et est d’autant plus pertinent qu’il prend en compte de nombreuses dimensions inhérentes à l’économie circulaire.

A l’initiative de La Communauté Urbaine de Dunkerque, ce label démontre également que les collectivités sont motrices et peuvent faire avancer la transition énergétique en trouvant des réponses locales, adaptées à leur territoire. Alors n’hésitez plus !

Le label économie circulaire des collectivités n’a désormais plus de secrets pour vous. Il ne reste plus qu’à vous lancer et pourquoi pas faire partie des premiers lauréats, en juin 2020 !

*partenaires nationaux du protocole : La Communauté Urbaine de Dunkerque, l’Assemblée des Communautés de France, le Cercle National du Recyclage, France Nature Environnement, OREE, l’Institut National de l’Economie Circulaire, France Urbaine, Régions de France, AMORCE, Zéro waste France et l’AMF.

Sources :

• https://www.actu-environnement.com/ae/news/Economie-circulaire-demarches-territoriales-Ademe-32745.php4
• https://www.ademe.fr/expertises/economie-circulaire/demarche-territoriale

Les candidatures au 2e Appel à Manifestation d’Intérêt « Santé Environnement Aménagement Durable » (AMI SEAD) porté par l’ADEME IDF et l’ARS IDF sont ouvertes ! Que vous soyez une collectivité, un aménageur ou un promoteur, votre projet répond peut-être aux critères de sélection ?

En 2016, l’ADEME IDF et l’ARS IDF lançaient le 1er AMI SEAD francilien avec pour objectif de sensibiliser et accompagner les porteurs de projet dans la prise en compte de la santé de manière globale dans les projets d’aménagement urbain et de planification territoriale. Nous les avons aidés évaluer ce premier opus et à préciser les contours de ce 2e AMI. C’est donc avec beaucoup de fierté que nous relayons son lancement aujourd’hui.

En effet, l’ADEME IDF et l’ARS IDF poursuivent leur collaboration pour accompagner une nouvelle fois les acteurs de la fabrique de la ville et des territoires à mieux intégrer les questions de santé dans leurs projets. Ce deuxième AMI cible les porteurs de projets de l’aménagement des territoires, à savoir :

• Toutes les communes et les EPCI d’Ile-de-France, de la Métropole ou de de grande couronne,
• Les opérateurs publics ou privés de l’aménagement.

Les projets admissibles sont d’une grande variété. L’AMI SEAD 2 se propose d’accompagner aussi bien des démarches de planification territoriale (PLUi, SCoT, PCAET…) que des projets d’urbanisme opérationnel ou des démarches de développement et d’aménagement durable (Agenda 21, labellisation EcoQuartiers…).

Afin d’ouvrir l’accès au plus grand nombre, trois modalités d’accompagnement sont proposées selon l’avancement et la maturité du projet : réalisation de diagnostics, démarche de concertation innovante, évaluation d’Impact sur la Santé ou démarches d’Urbanisme favorable à la santé. Les financements peuvent s’élever à hauteur de 70 %.

Par ailleurs, si vous vous posez la question de la pertinence de candidater, sachez que vous pourrez soumettre votre projet à l’ADEME ou l’ARS lors d’un des cinq temps d’échanges prévus en Seine-et-Marne, dans le Val-d’Oise, l’Essonne, les Yvelines et sur la Métropole. Nous ne manquerons pas de relayer les dates lorsqu’elles seront connues.

N’oubliez pas, vous avez jusqu’au 5 avril 2019 pour déposer votre candidature !

https://www.iledefrance.ars.sante.fr/appel-manifestation-dinteret-sante-environnement-amenagement-durable-2

Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a rendu public, le 18 janvier 2019, un rapport consacré à la pollution lumineuse, commandé par l’ancien ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. La parution de ce rapport s’articule avec la publication de deux arrêtés destinés à lutter contre la pollution lumineuse au Journal officiel du 28 décembre 2018.

La réglementation actuelle de la pollution lumineuse repose sur les lois du 12 juillet 2010 "Grenelle 2", du 17 août 2015 sur la transition écologique pour la croissance verte et d’août 2016 sur la reconquête de la biodiversité.

Plus de huit ans après son vote, la loi de 2010 contre la pollution lumineuse est maintenant traduite par deux arrêtés. Ces arrêtés font suite à un recours devant le Conseil d’État, déposés par plusieurs ONG dont l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’environnement nocturne(ANPCEN). Son combat contre la pollution lumineuse avait commencé à porter ses fruits en 2012 et 2013 avec la prise de deux arrêtés pour limiter les publicités et les enseignes, puis l'éclairage intérieur des bureaux et des vitrines.

Les nouveaux arrêtés prévoient notamment une nouvelle plage horaire pour l’extinction des lumières et de nouvelles normes techniques.

Extinction nocturne des lumières éclairant le patrimoine et les parcs et jardins accessibles au public

Plus précisément, le premier arrêté concerne les lumières éclairant le patrimoine et les parcs et jardins accessibles au public, qui devront être éteintes au plus tard à 1 heure du matin ou une heure après la fermeture du site. Par ailleurs, « les parkings desservant un lieu ou une zone d’activité devront être éteints deux heures après la fin de l’activité, contre une heure pour les éclairages de chantiers en extérieur ».

Cet arrêté fixe également des mesures techniques concernant l’orientation des éclairages, ou encore des normes en lumen/m² et en kelvin (couleur de la lumière). « L’objectif est de réduire l’intensité lumineuse des luminaires en alliant sécurité et visibilité des personnes et limitation des impacts sur la biodiversité », précise le ministère de la transition écologique et solidaire sur son site.

Tous les luminaires installés après le 1er janvier 2020 devront être conformes à l’ensemble de ces dispositions. « Pour les luminaires existants, l’entrée en vigueur varie selon la disposition et le type de luminaire », est-il indiqué.

Par ailleurs, l’arrêté prévoit que « chaque gestionnaire d’un parc de luminaires devra avoir en sa possession un certain nombre d’éléments permettant de vérifier la conformité des installations d’éclairage », ajoute le ministère.

Il est cependant regrettable de ne voir aucune mesure spécifique concernant l’éclairage public hors parcs et jardins. Le projet d'arrêté mis en consultation à l'automne prévoyait de réguler l'éclairage des réverbères mais cet élément a disparu.

Protection des sites d'observation astronomique

Le second arrêté publié en parallèle établit une liste de onze sites d’observation astronomique qui devront être protégés de la lumière nocturne dans un rayon de 10 kilomètres.

La voie lactée photographiée depuis l’Antarctique – Source : Alexander Kumar

Ces mesures s’appliqueront dès le 1er janvier 2021.

Un rapport qui complète les arrétés

En appui à ces deux arrêtés, le rapport publié par le CGEDD, le 18 janvier 2019, indique que la politique aujourd’hui mise en œuvre privilégie pour l’essentiel l’angle des économies d’énergie liées à la rénovation de l’éclairage public et ne prend pas assez compte les enjeux de biodiversité ou de santé humaine.

La mission souligne également le défaut de planification partagée entre pollution lumineuse et publicité lumineuse. Le rapport préconise les mesures suivantes:

• sensibiliser les publics aux enjeux de la pollution lumineuse par la formation, l’information (évolution de l’étiquetage) et par l’association des citoyens aux décisions d’investissement et de gestion
• mettre en place un plan d’action “Lumière”, décliné à différentes échelles et par type d’acteurs, où les zones les moins urbanisées disposeraient d’une protection plus étendue ;
• réaliser une cartographie nationale de l’éclairage associée à un inventaire géolocalisé du parc d’éclairage public
• faire de la normalisation technique le vecteur privilégié de diffusion de la prévention de la pollution lumineuse auprès des professionnels. La pollution lumineuse pourrait ainsi être intégrée dans les documents de planification comme le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

Parmi diverses actions prioritaires figurent le remplacement des luminaires et ampoules les plus néfastes, l’extinction nocturne ou la sobriété de l’éclairage des sites commerciaux et industriels.

Pourquoi c'est important ?

L’éclairage artificiel est un phénomène complexe et global. Il favorise l’activité humaine, privée comme publique, dans des domaines très divers (économiques, culturels ou sécuritaires). Les questionnements sur les effets non souhaitables de l’éclairement ne sont apparus que progressivement, d’où une faible prise en compte par la puissance publique.

Chez l’homme, la pollution lumineuse est suspectée de dérégler l’horloge biologique, d’altérer le système hormonal, qui a besoin de 5 à 6 heures d’obscurité pour bien fonctionner, et la sécrétion de mélatonine, hormone qui affecte le sommeil, la reproduction, le vieillissement… En outre, selon certains chercheurs, produire moins de mélatonine peut être un facteur aggravant de cancer.

L’éclairage a également des conséquences importantes sur la biodiversité. En perturbant le rythme circadien basé sur l'alternance jour/nuit, la présence de lumière artificielle « peut modifier l'organisation temporelle de l'ensemble des phénomènes physiologiques, contribuant à une désynchronisation interne [et] à une altération de la santé physique et mentale », selon une étude menée par l'ANPCEN.

Le gouvernement avait inscrit la lutte contre la pollution lumineuse à son agenda de 2018 en intégrant des mesures dans le cadre du Plan pour la Biodiversité par au mois de juillet avec notamment l’ambition de limiter ses impacts sur de « nombreuses espèces d’insectes, d’oiseaux et de chiroptères ».

Avec un total de 11 millions de points lumineux en France, la quantité de lumière émise par le seul éclairage public a crû de 94 % en 20 ans selon l’ANPCEN.

L’augmentation de l’artificialisation des sols au détriment des surfaces naturelles, forestières et agricoles a des conséquences directes sur la biodiversité et le climat. Le rapport parlementaire de la mission d’information sur le foncier agricole, publié le 05 décembre 2018 le souligne et étudie les menaces de l’artificialisation des terres arables ainsi que les outils historiques de régulation du foncier agricole et des exploitations face aux enjeux de l’artificialisation.

Principaux résultats du rapport

Quelles que soient les méthodologies de mesures utilisées (mesure Teruti-Lucas ou mesure Corine Land Cover), pour la part des terres artificialisées au détriment des surfaces naturelles, forestières et agricoles, le rapport relève la tendance de consommation croissante des terres. La progression continue de l’artificialisation des terres arables souligne à la fois un enjeu environnemental mais également une question de souveraineté alimentaire des territoires.

Dans un contexte d’urbanisation et d’extension des centres urbains, une des raisons principales de l’artificialisation des sols est le potentiel économique que représente la mutation d’un foncier agricole en terrain constructible. La plus-value financière peut ainsi être multipliée par 55… Les questions d’emplois et d’activité économique restant des enjeux centraux pour les collectivités, la préservation des terres arables n’est pas toujours priorisée.

En parallèle de l’artificialisation des sols, la question de l’appauvrissement des terres par les pratiques agricoles est également soulevée (monocultures, fertilisants, etc..) en lien avec les enjeux de souveraineté alimentaire que cela engendre.

Selon le rapport, les dispositifs juridiques, la fiscalité et les outils de maîtrise foncière ne sont plus à la hauteur des enjeux liés à l’artificialisation du sol. En effet, toujours selon le rapport, la mutation des exploitations agricoles vers des formes sociétaires fragilise le pouvoir de contrôle et de régulation du foncier qu’exercent depuis les années 1960 les outils institutionnels et favorise les investissements d’acteurs privés extérieurs au monde agricole.

Le rapport parlementaire se conclut sur plusieurs propositions communes aux rapporteurs pour lutter contre l’artificialisation des sols avec notamment :

• Développer des outils précis et nationaux de mesures et recensement sur la qualité et l’usage des sols,
• Couvrir l’intégralité du territoire  national  par les  SCoT et les PLUi  à l’horizon 2025,
• Intégrer les outils de protection agricole (ZAP, PAEN) dans les SCoT ou effectuer la protection de zones dont la qualité les destine à l’agriculture dans le SRADDET,
• Réviser les règles d’urbanisme commercial et industriel en augmentant  l’indice  de  densité  des  zones  économiques  et  en  limitant la  construction  de  parcs  de  stationnement  aériens  pour  les  activités commerciales,
• Dresser un inventaire et éventuellement adapter une réforme des taxes contribuant à la lutte contre l’artificialisation.

Le débat est lancé.

Pour plus de détails, le rapport de la mission d’information commune sur le foncier agricole est disponible ici.

Accompagner ses habitants propriétaires, locataires et bailleurs pour la transition énergétique de leur logement, telle est l’ambition que développe la ville de Bordeaux à travers sa plateforme en ligne.

Porté par Bordeaux Métropole l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat Métropole Bordelaise Gironde et soutenue par l’ADEME, MaRénov Bordeaux Métropole, est un service public destiné à accompagner gratuitement la rénovation des logements, afin d’améliorer leur confort et de réduire leur consommation énergétique.

Cette plate-forme permet aux habitants des 28 communes du territoire, de participer à leur échelle, à la transition énergétique et écologique.

Deux outils clés sont mis à disposition sur cette plateforme, permettant de quantifier les enjeux énergétiques de chaque bâtiment :

• La thermographie aérienne des villes, disponible à la demande, permet de déceler les déperditions thermiques (fuites dans l’isolation) des différents bâtiments et d’évaluer les enjeux de rénovation thermique des logements.
• Le cadastre solaire, quant-à-lui, permet d’analyser le gisement solaire disponible sur les toitures des bâtiments et d’évaluer le potentiel solaire pour l’installation de dispositifs de production énergétique photovoltaïque ou thermique.

L’élaboration de ces outils et leur mise à disposition des habitants relèvent d’une ambition politique et environnementale forte pour promouvoir la réhabilitation et lutter contre la précarité énergétique.

Après de nombreux reports, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) a enfin été présentée par le Gouvernement le 27 novembre 2018. Elle présente la stratégie de la France sur les dix prochaines années en matière de politique et de transition énergétique.

Les objectifs majeurs affichés par cette PPE sont la réduction de la consommation d’énergies fossiles et la transition claire, juste et durable pour les Français. L’objectif est revu à la hausse pour le premier axe : l’Etat ambitionne une baisse de 40% des consommations d’énergies fossiles d’ici à 2030 (par rapport à 2012) afin de respecter ses engagements en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Les secteurs les plus influents et visés par la PPE sont les secteurs du bâtiment et de la mobilité.

Ainsi, le soutien de l’Etat sur la rénovation énergétique des bâtiments s’inscrit dans le cadre du Grand plan d’investissement (mis en place au début du quinquennat) pour les bâtiments publics et les bailleurs sociaux (avec plus de 7 milliards d’euros d’investissement). La loi ELAN nouvellement publiée a mis en place une obligation d’économie d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire (objectif de -40% d’ici à 2030).

En ce qui concerne les transports, le Gouvernement souhaite accompagner la population pour développer de nouvelles formes de mobilité plus respectueuses de l’environnement et accompagner au remplacement des équipements fortement consommateurs d’énergies fossiles.

L’accompagnement pour la transition écologique se traduit par différentes mesures de soutien public :

• La prime à la conversion des chaudières est maintenue (jusqu’à 3 000 euros) avec l’objectif d’ 1 million de chaudières au fioul remplacées dans le quinquennat, dans la perspective d’une sortie du chauffage fioul d’ici à dix ans (entrainant rapidement 30% d’économie d’énergie) ;
• La prime à la conversion automobile est revue avec un objectif à la hausse d’un million de bénéficiaires dans le quinquennat, et une prime pour les Français modestes ou qui doivent se déplacer sur de longues distances pour travailler.
• renforcer le Fonds Chaleur (en priorisant la substitution du charbon par la biomasse), dont le budget sera rehaussé à 315 millions d’euros en 2019, puis 350 millions d’euros en 2020 (contre 245 millions d’euros en 2018). Il est par ailleurs prévu de multiplier par 5 la production annuelle de gaz « renouvelable » (principalement à partir de la méthanisation) d’ici à 2028, par rapport au niveau de 2017.

L’amélioration de la performance énergétique des logements est également un levier où les aides seront plus accessibles dès la réalisation de travaux simples :

• Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sera étendu aux propriétaires bailleurs à partir de 2020. Pour les ménages modestes, il sera versé sous forme de prime, pour qu’ils puissent effectuer des travaux plus facilement. Pour eux, le taux d’aide sera bonifié.
• L’éco-prêt à taux zéro est ouvert dès la réalisation d’un seul type de travaux (changement de chaudière, isolation, etc.), contre deux actuellement, pour faciliter le financement du reste à charge. Le dispositif sera aussi simplifié.
• Le financement à 100% des audits énergétiques est prévu pour les ménages modestes propriétaires de passoires thermiques (logements classés F ou G) à partir de 2020.
• Le chèque énergie sera augmenté de 50 euros pour les bénéficiaires actuels, soit un montant moyen de 200 euros et il sera étendu à plus de 2 millions de nouveaux bénéficiaires en 2019, qui recevront en moyenne 60 euros. Cela représente près de 6 millions de ménages aidés pour payer leur facture de chauffage.

La PPE détaille également ses orientations sur l’avenir du mix énergétique du pays. L’Etat parie sur un prix de l’électricité des plus compétitifs en Europe, en développant principalement les filières « matures, fiables, éprouvées » telles que le solaire et l’éolien terrestre, en échelonnant la fermeture des centrales nucléaires qui participent à la compétitivité du prix de l’électricité et en développant les interconnexions avec les pays limitrophes. Les mesures attendues et annoncées par le gouvernement sont les suivantes :

• Arrêt des centrales à charbon d’ici 2022
• Développement d’une nouvelle filière d’éolien en mer, triplement de l’éolien terrestre et multiplication par cinq du photovoltaïque à l’horizon 2030, indépendamment du calendrier nucléaire
• Réduction du nucléaire à 50% d’ici à 2035

La stratégie nucléaire prévoit ainsi la fermeture de 14 réacteurs d’ici à 2035 (dont les deux de Fessenheim en 2020), ce qui représente un quart des réacteurs en activité. 4 à 6 d’entre eux seront arrêtés avant 2030 selon l’évolution des marchés de l’électricité. Le gouvernement précise que la réduction à 50% du nucléaire de la production d’électricité ne signifie pas la sortie du nucléaire. En effet l’Etat souhaite rester un pionner sur ce secteur à production décarbonée, malgré les enjeux de consommation des ressources, de dangers industriels et des déchets radioactifs. Le Gouvernement établira avec la filière nucléaire un plan précis pour mi-2021, qui devra permettre une prise de décision quant au lancement de la construction de nouveaux réacteurs.

Au niveau des taxes, la composante carbone et les taxes sur le gazole et l’essence qui agitent particulièrement l’actualité sont confirmés, avec une modulation en cas de dérapage des prix du baril.

La PPE a été accueilli de manière très différente par les professionnels. Si EDF est ravi du plan proposé par le gouvernement, d’autres acteurs se montrent plus sceptiques, notamment sur le développement des énergies renouvelables:

• France Energie Eolienne précise dans un communiqué que : "si les objectifs pour l'éolien terrestre sont juste satisfaisants, les jalons posés pour l'éolien en mer ne permettront pas d'assurer une transition énergétique pérenne et de déployer cette filière industrielle et les emplois qui y sont attachés".
• Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire, s'est en revanche félicité des annonces le concernant. "Cette PPE est une excellente nouvelle pour la filière solaire et nous disons banco", a réagi son président, Daniel Bour.
• Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a enfin salué dans un communiqué "une trajectoire claire qui doit permettre une véritable montée en puissance des énergies renouvelables". Mais "le SER souhaite poursuivre les échanges avec le gouvernement dans les prochaines semaines afin d'affiner les trajectoires de certaines filières, particulièrement les énergies marines renouvelables", a nuancé son président, Jean-Louis Bal.
• Quant à Engie, le groupe a exprimé sa satisfaction globale après la présentation de la feuille de route énergétique de la France jusqu'à 2028 malgré quelques "réserves", sur l'éolien flottant ou les prix du biométhane : "nous devons saluer les annonces faites aujourd'hui par le président de la République et le gouvernement, qui rejoignent très largement la stratégie qu'Engie a développée en matière de transition énergétique", a déclaré Didier Holleaux, directeur général adjoint. Il a salué notamment "la place importante confiée au gaz et la réaffirmation de l'objectif de 10% de biométhane à l'horizon 2030" même si "nous aurions été prêts à soutenir une trajectoire plus ambitieuse". Il a aussi demandé que la baisse des prix exigée par le gouvernement soit "raisonnable et adaptée au type de projet qu'on développe". Engie s'est par ailleurs réjoui des ambitions de développement des énergies renouvelables électriques, dans l'éolien terrestre et le photovoltaïque. "Sur l'éolien en mer, nous souhaiterions vivement - et ça n'a pas été précisé à ce stade - que l'éolien flottant fasse partie des solutions qui seront développées et qui feront l'objet d'appels d'offres", a toutefois indiqué Didier Holleaux. En effet, la France est l’un des pays possédant le plus gros potentiel en éolien offshore, pour aucun parc en activité contrairement aux autres pays européens.

Le 15 octobre, un consortium d'acteurs de l’aménagement et du bâtiment, a lancé le projet de recherche et développement du label E+ C- (Energie+ Carbone-) à l'échelle du quartier.

Le consortium regroupe le CSTB, l'association BBCA, les certificateurs Alliance HQE-GBC, Certivea et Effinergie, ainsi que le technopôle Atlantech, le centre de R&D Efficacity et le bureau d'études Elioth.

Deux ans après le lancement de l'expérimentation E+C-, la démarche d’expérimentation vise à améliorer les connaissances et mieux quantifier les enjeux énergie et climat à l’échelle des quartiers ; outiller les acteurs de l’aménagement opérationnel pour des choix éclairés et aider à la fixation d’objectifs réalistes ; favoriser le changement d’échelle de l’approche E+C- et valoriser les actions et les mutualisations au-delà de la parcelle et du bâtiment.

Le programme se déclinera en trois phases.

Au début 2019, la définition du cahier des charges sera établie à partir de données disponibles et outils existants.

L'élaboration de la méthode garantira la définition des données nécessaires ainsi que la précision des cibles de performance pertinentes, selon le type de bâtiment, le contexte climatique ou encore la densité du projet.

Enfin, une mise en application de la méthode sera lancée sur huit projets pilotes :

• « Atlantech » à La Rochelle,
• « Cité Descartes » à Champs-sur-Marne,
• « EcoCité Euroméditerranée » à Marseille,
• « Sevran Terre d'avenir » à Sevran,
• « Les nouveaux Echats » situé à Beaucouzé,
• « Portes de Paris » : la partie nord du Parc d'activités à Saint-Denis/Aubervilliers (93),
• « ZAC de Chesnes » en Isère,
• « 17&Co » à Paris.

Dans la lignée des travaux menés dans le cadre du label BBCA quartier, l’objectif est de définir un futur référentiel permettant de quantifier l'impact carbone d'un quartier et d’accompagner la conception de quartiers à énergie positive et à faible empreinte environnementale tout en proposant une maîtrise des coûts économiques.

Les résultats sont annoncés pour mars 2021.