Face aux défis que soulève le changement climatique, les friches représentent un gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation constituent un enjeu majeur pour nos territoires. Leur reconversion contribue à limiter l’impact de l’artificialisation galopante des sols et de l’érosion de la biodiversité.

Un appel à projets "Recyclage foncier " - De quoi s’agit-il ?

Le Gouvernement offre l’opportunité inédite d’accompagner les territoires dans le cadre du Plan de relance et finance le "recyclage de friches" et fonciers artificialisés dans le cadre de projets d’aménagement, de revitalisation ou de relocalisation d’activités. 300 millions d’euros sont déployés dont :

• 40 millions consacrés à la reconversion des friches polluées issues d'anciens sites industriels ou miniers
• 1 million est consacré au développement d'outils de connaissance du foncier afin d'appuyer les collectivités et opérateurs dans l'inventaire des friches, mais également dans la mise en œuvre opérationnelle des projets
• 259 millions sont consacrés au recyclage foncier de projets d'aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville, de périphérie urbaine, ou encore de requalification à vocation productive

La région Nouvelle-Aquitaine dispose d’une enveloppe de 16 millions d’euros sur deux ans, dédiée à cet appel à projets.

Les aides du fond s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement ; peuvent en bénéficier les collectivités, les entreprises publiques locales, les sociétés d’économie mixtes, les bailleurs sociaux ou encore les entreprises privées.

La friche : lieu de tous les possibles !

La reconquête des friches offre une réponse durable et une alternative à l'étalement urbain. Leur valorisation permet de revitaliser les territoires et de limiter la consommation d’espaces viticoles, agricoles, forestiers et naturels, même si retravailler l’existant est plus complexe que d’engager des opérations sur du foncier agricole.

Nous sommes à un moment de bascule, vers une nouvelle façon d’aménager nos territoires, de les réparer, de les reconstruire, d’explorer des trésors oubliés, de les cultiver en harmonie avec les écosystèmes.

La friche est pour certains : un objet foncier non identifié, pour d’autres : un "actif urbain obsolète". Pour nous, elle est un réservoir de vie !

Frugalité foncière, urbanisme transitoire, réversibilité des opérations, sobriété urbaine, résilience des territoires,…derrière cette panoplie de termes parfois utilisés sans discernement, se trouve un sens commun : celui de la volonté de changer la face et la réputation de nos territoires, souvent accolés d’étiquettes.

Bien souvent friche, rime avec mauvaise image et sentiment d’abandon. C’est pourquoi, il est essentiel d’inverser le regard et de considérer les friches comme des lieux récepteurs de spontanéité et de biodiversité, deux facteurs qu’on s’obstine à chasser de nos territoires.

Affronter la complexité de jeux d’acteurs et de montage des opérations de friches en mobilisant les bons acteurs au bon moment est un gage de réussite.

Activer ces lieux aux insoupçonnables ressources !

La Nouvelle-Aquitaine possède un gisement foncier dont la connaissance est loin d’être parfaite et évaluer le potentiel de tous les espaces vacants en élargissant l’analyse au-delà des friches facilement identifiables, est un véritable défi.  Aussi, les motifs de perte d’usage sont tout aussi variés que les natures mêmes des friches : des localisations qui ne répondent plus aux attentes, des bâtiments rendus obsolètes par des changements de modes de vie ou de travail ; des coûts de fonctionnement devenus prohibitifs, des qualités architecturales ou techniques trop dégradées, des contraintes réglementaires…

Or une région durable et résiliente ne laisse pas de côté son histoire et ses échecs, mais se construit avec.

La bonne nouvelle est que les friches peuvent devenir un étonnant support de renouveau situationnel, d’enrichissement social, culturel et humain. Les porteurs de projet doivent innover et se pencher sur ces opportunités qui font partie des réponses à trouver, pour atténuer et s’adapter aux changements climatiques.

Un exemple bordelais : Darwin

Une ancienne friche de la caserne Niel rénovée

L’écosystème Darwin, créé en 2009 est un lieu alternatif combinant esprit d’entreprise et dynamique associative, autour de valeurs de développement durable. Le projet a grandi donnant le jour à un foisonnement créatif : bureaux, coworking, restaurant bio, hangars dédiés aux cultures urbaines, évènementiels autour de l’écologie.

Cette reconversion a permis un dynamisme incroyable et une création de richesse sociale et culturelle chères à Bordeaux dans un quartier dont la mémoire, industrielle, ouvrière et populaire disparaît peu à peu. Darwin est devenu un lieu de brassage que les habitants et touristes se sont approprié rapidement.

Il est essentiel de garder un regard large pour comprendre le rôle des friches dans les dynamiques urbaines d'un territoire, et ne pas se limiter au constat d’accidents isolés de la fabrique urbaine.

La nouvelle histoire de ces "tiers lieux", "interstices laissés à l’abandon", "terrains en mutation dans l’attente d’une nouvelle occupation", … reste à écrie avec beaucoup d’ambitions. Ces sites de transition font écho à la vie, parfois nous avons besoin de la jachère et du temps pour être à nouveaux fertiles.

La RE2020 se précise et son application débutera dès l’été 2021 pour les nouvelles constructions à usage de logements, de bureaux ou à usage scolaire. C’est ce qu’ont annoncé Madame Barbara Pompili, Ministre de Transition Ecologique, et Madame Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition Ecologique lors de la conférence de presse du 24 novembre 2020.
Les premiers niveaux réglementaires ont également été dévoilés lors de cette intervention, avec notamment un indicateur BBIO maximum abaissé de 30% par rapport au niveau réglementaire de la RT2012.

L’objectif est clair : réduire drastiquement les besoins (chauffage, climatisation, éclairage) des bâtiments avant d’optimiser les systèmes, et ce tout en maîtrisant l’impact carbone des produits de construction et des énergies utilisées. La conception bioclimatique, encouragée par la RT2012 devient maintenant indispensable afin de respecter les niveaux d’exigence fixés par cette nouvelle réglementation environnementale, qui traduisent les enjeux climatiques actuels et futurs.

Annoncée depuis plusieurs années maintenant, la méthode RE2020 se concrétise, mais revenons un peu sur ses spécificités.

Evolution de la RT2012 vers la RE2020, nouveaux indicateurs 

La RE2020 s’est en grande partie construite à partir de la RT2012 et de l’expérimentation E+C-. Si les grands principes de chacune des deux méthodes ont été repris, on observe tout de même des changements majeurs.

La caractérisation du confort d’été se voit elle complétement reformée, avec la suppression de l’indicateur de Température Intérieure de Confort de la RT2012 et la création d’un indicateur Degrés-Heures calculé par simulation thermique dynamique.

La méthode de calcul des consommations en énergie primaire change également avec l’ajout des consommations immobilières, les consommations fictives de froid et la limitation de la part d’énergie non renouvelable.
Enfin, la RE2020 impose une démarche bas carbone dans le choix des matériaux et l’approvisionnement énergétique.

Rentrons un peu plus dans le détail de chacun des indicateurs de la RE2020.

La performance énergétique caractérisée par 3 indicateurs

Le premier indicateur concerne l’enveloppe et la conception du bâtiment. Il s’agit des besoins bioclimatiques du bâtiment ou « BBIO », similaire à celui de la RT2012. Comme énoncé en introduction, l’exigence réglementaire BBIO s’est cependant considérablement affermie pour imposer la sobriété énergétique comme base aux nouvelles constructions. La meilleure énergie est celle qu’on ne consomme pas.

Le second indicateur, également repris de la RT2012, calcule les Consommations d’Energie Primaire (Cep) pour les postes chauffage, ventilation, climatisation, éclairage et eau chaude sanitaire. On notera tout de même la prise en compte des consommations immobilières dans le calcul du Cep en RE2020, ainsi qu’une évolution des scénarios d’occupation (occupation en août notamment).

De plus, la production locale d’électricité exportée n’est plus valorisée dans le calcul Cep. Seule la part autoconsommée est prise en compte dans cet indicateur de performance énergétique. Autre changement majeur, il s’agit de la redéfinition à 2,3 (anciennement 2,56) du facteur de conversion énergie finale / énergie primaire de l’électricité utilisée pour le chauffage.

Enfin, la RE2020 propose un nouvel indicateur de performance énergétique : le Cep non renouvelable, qui correspond à la part d’énergie primaire consommée d’origine non renouvelable. Ce nouvel indicateur a notamment pour but d’éviter la mise en œuvre de chauffage électrique par effet joule et de limiter les solutions tout gaz afin de s’orienter vers des solutions plus vertueuses type géothermie, biomasse, réseau de chaleur…

Les degrès-heures comme indicateur de confort d'été 

En remplacement de la Température Intérieure de Confort (RT2012) qui ne permettait pas de caractériser à elle seule le confort estival des constructions, la RE2020 apporte les degrés-heures (DH).

Cet indicateur, calculé par simulation thermique dynamique, correspond à la somme de l’écart entre la température ressentie dans les espaces et la température de confort, à chaque pas de temps horaire. Le fichier météo utilisé pour cette simulation est similaire à la canicule de 2003. Deux seuils sont définis :

• Un seuil haut à 1250 DH : il s’agit du seuil réglementaire à ne pas dépasser pour être conforme à la RE2020 ;
• Un seuil bas à 350 DH : au-dessus de ce seuil, il est considéré que le bâtiment pourra vraisemblablement avoir recours à un système de climatisation à postériori. A ce titre, un système de climatisation fictif est alors pris en compte dans le calcul du Cep duquel découle des consommations de froids.

Maitrise des émissions de Gaz à Effet de Serre 

Déjà bien amenée par l’expérimentation E+C-, la RE2020 impose une Analyse de Cycle de Vie pour les nouvelles constructions et réglemente les émissions de carbone équivalent pour les produits de construction et l’énergie consommée.

Si les seuils d’émission ne sont pas tous encore connus, il est prévu que la réglementation s’affermisse au fil des ans :

• Pour les produits de construction, il est visé une réduction des émissions équivalentes de CO2 de 30 à 40% par rapport au seuil qui sera applicable en 2021 ;
• Pour les énergies, les seuils d’émission seront également affermis, pour réduire puis exclure l’usage des énergies fossiles comme source d’approvisionnement énergétique principale. Pour les logements individuels, le seuil est fixé à 4 kgCO2/m².an excluant les solutions gaz. Pour les logements collectifs, si le seuil de 14 kgCO2/m².an fixé en 2021 permettra toujours l’emploi du gaz, son abaissement à 6 kgCO2/m².an prévu en 2024 devrait également exclure les solutions principales à base de gaz.

Au-delà des seuils d’exigence propres à la RE2020, la nouvelle réglementation environnementale présente quelques différences notables par rapport à l’expérimentation E+C- sur le volet carbone :

• La surface de référence prise en compte est la SHAB (logements) ou SU (autres usages) et non plus la SDP ;
• Les contributeurs réglementés seront les émissions liées aux produits de construction et à la consommation d’énergie, et ce de façon indépendante. L’indicateur d’émission globale sera donné à titre indicatif ;
• Les contributeurs eau, chantier et parcelle (voiries, clôtures, portail…) ne seront à priori pas réglementés mais seront donnés à titre indicatif ;
• L’étude ACV sera basée sur un modèle dynamique favorisant les matériaux stockant le carbone ou autrement dit les matériaux biosourcés (laine de bois, chanvre, bois…).

Le ratio d’émission carbone pour l’électricité consommée pour le chauffage est par ailleurs largement diminué : défini à 210 gCO2/kWh dans l’expérimentation E+C-, le ratio pris en compte dans la RE2020 tombe à 79 gCO2/kWh. Cette transformation majeure provient du changement de la méthode du calcul. L’ADEME indique dans sa note technique que la méthode historique dite « saisonnalisée » aboutissait à un facteur d’émission du chauffage environ trois fois plus important que le contenu moyen. L’ADEME précise également que cette méthode est devenue obsolète au regard de l’évolution du mix énergétique français, car conduisait à considérer l’usage chauffage comme 100% saisonnalisé. La nouvelle méthode dite « mensualisée par usage » est plus simple, plus parlante et reflète l’aspect saisonnalisé du chauffage de façon plus juste.

Si au premier abord ce nouveau ratio pourrait provoquer une recrudescence des systèmes de chauffage à effet Joule, le ministère de la Transition Ecologique précise bien que l’indicateur de performance énergétique sur la part d’énergie non renouvelable consommée a bien vocation à limiter voire proscrire ce système de chauffage. Ce système, très consommateur et en particulier lors des pics de consommation de chauffage en hiver, conduirait à des émissions de carbone qui seraient bien supérieures aux émissions définies par le précédent ratio s’il venait à se généraliser.

Aller plus loin, plus vite ...

Lors de la conférence de presse, il a également été annoncé la création d’un label d’état permettant de valoriser et récompenser les bâtiments qui atteindront les exigences des étapes suivantes de la RE2020. Ce label sera un signe d’exemplarité et pourra être accompagné d’incitations fiscales ou réglementaires comme indiqué dans le dossier de presse. Sa publication est prévue pour le deuxième semestre 2021.

La création de ce nouveau label d’état nous conduit également à nous interroger sur l’avenir des labels existants tels que Effinergie+, E+C-…

Est-ce bien suffisant? Le mot de Vizea 

Si les seuils d’exigence déjà communiqués montrent une réelle progression par rapport à la RT2012, ils semblent tout de même bien insuffisants pour endiguer le réchauffement climatique. Cela s’explique notamment par la volonté du gouvernement de ne pas créer de rupture afin de ne pas mettre en difficulté les filières de construction et de maîtriser le coût de l’immobilier. De plus, les seuils d’exigence de la RE2020 ne sont pas figés, mais ont vocation à être évolutifs pour affermir les niveaux d’exigence progressivement sur les prochaines années. Souvenons nous que de dérogations en dérogations, la RT 2012 ne s'est jamais vraiment appliqué comme l'évoquait cet article.

Par ailleurs, la rénovation n’a été que très peu abordée lors de la conférence de presse. La Ministre Madame Pompili indique qu’il n’est pas prévu à court terme une application de la RE2020 pour les opérations de rénovation. Le parc immobilier sera cependant prépondérant sur le parc immobilier futur pour un bon nombre d’années encore, et nécessite la mise en place d’une réglementation plus stricte pour ces opérations.

On le croit inépuisable ? Et pourtant, le sable est une ressource qui n'est pas renouvelable ! Après l’eau, le sable est la deuxième ressource la plus exploitée au monde (devant le pétrole et le charbon).

Devenu synonyme de croissance et de grandeur, le sable est partout : dans les bâtiments, le verre, les enrobés routiers, les téléphones, les peintures… Et pourtant, le sable qu’on pourrait croire inépuisable est en réalité une ressource de plus en plus recherchée qui soulève de nombreuses problématiques jusque dans nos modes de consommation.

 Aujourd’hui nous retrouvons le sable partout : dans le plastique, le verre, les circuits électroniques… et surtout dans la construction : il s’agit du domaine qui en absorbe le plus, avec notamment l’industrie du béton, devenu le matériau de construction dominant sur la planète.

Mais d’où provient tout ce sable ?

Les ressources en sable, longtemps considérées comme illimitées, sont en réalité de plus en plus réduites.

En pratique, le sable que nous exploitons provient majoritairement de mines et carrières de sables qui, s’épuisant sous les projets immobiliers et routiers toujours plus importants, laissent désormais place à l’exploitation massive des océans où les industriels draguent de plus en plus les fonds marins non sans impacts sur l’environnement : en draguant le sable au fond des océans, les navires détruisent l’habitat naturel de nombreuses espèces, mettant également en péril la chaîne alimentaire et accentuant l’érosion des côtes.

Alors, pourquoi ne pas utiliser le sable des déserts pensez-vous ?

Et bien non, le sable du désert ne pourra pas venir sauver les fonds marins, ses grains érodés par le vent sont trop lisses et leur géométrie ne permet pas d’être exploitable pour la fabrication de béton.

Si bien que des villes comme Dubaï, construisant les immeubles les plus hauts du monde au pied des dunes de sables, importe chaque année des quantités gigantesques de sables, notamment d’Australie (à plus de 7 000 km de là…), pour assurer sa course effrénée à la construction.

L’impact écologique de l’exploitation du sable redessine nos paysages

 En plus de la destruction des écosystèmes marins, une des principales conséquences de cet approvisionnement massif est l’érosion. Les études actuelles estiment qu'entre 75 et 90% des plages du monde reculent. Nous assistons malheureusement déjà aux premiers ravages de ce fléau avec par exemple la Floride, où 9 plages sur 10 sont en voie de disparition et plus inquiétant encore l'Indonésie où 25 îles ont déjà disparu sous l'effet des extractions massives de sable.

Sans parler des barrages qui retiendraient près d’un quart des réserves en sable, vidant les fleuves de leur contenu minéral et provoquant par la même occasion l’érosion des berges.

Pour réduire ces nuisances, de nombreux pays ont interdits l’extraction de sable des plages et cours d’eau, mais ces restrictions laissent place à de nombreux cas d’extractions illégales sur les plages notamment au Maroc et en Inde.

Les pistes pour endiguer ce phénomène

Les ambitions environnementales étant de plus en plus prégnantes dans nos quotidiens, nous pouvons espérer que ce sujet prenne de l’ampleur et sensibilise davantage les politiques d’approvisionnement responsable (surtout qu’au même moment les activités les plus consommatrices de sable sont en pleine croissance).

Concernant la construction, des modes constructifs moins impactants sont possibles avec notamment les constructions paille, terre crue ou bois.

L’approche bilan carbone vient également mettre en lumière ces problématiques : limiter les quantités de béton est un enjeu majeur pour réduire les émissions de CO2, mais il ne faut pas oublier les autres indicateurs d’impacts environnementaux, trop souvent mis de côté (épuisement des ressources, eutrophisation des milieux, consommation en eau…).

Un travail sur la composition du béton dans son intégralité peut ainsi limiter les dégâts, même si les alternatives au béton restent à privilégier.

Ajoutons à cela un travail sur la généralisation de FDES (Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire) pour ces modes de construction alternatifs et nous pourrons alors profiter davantage d’une construction dite « durable ».

Autant d'initiatives amorçant un changement de nos modes de consommation du sable, enfin considéré comme une ressource précieuse et épuisable (une de plus).

Le Gouvernement met en consultation le 4ème Plan national santé environnement qui réaffirme les liens entre Santé et Environnement et, plus généralement, entre Santé et Développement Durable...

La santé, un enjeu de toujours, remis au cœur des préoccupations

Redevenue, au milieu du XXème siècle[, quasi contingente des politiques d’aménagement des territoires, la Santé reprend, sous l’impulsion de l’Etat, de l’ADEME des ARS et de collectivités locales pionnières, une dimension ontologique dans les politiques de la Ville encore renforcée dans l’opinion publique par la pandémie actuelle. Ainsi est née au début de la décennie passée, une approche d’urbanisme favorable à la Santé d’abord sur le champ de l’urbanisme réglementaire puis, progressivement, dans le cadre de démarches opérationnelles à l’échelle de l’aménagement.

Par ailleurs, la crise sanitaire de la Covid-19 rappelle le lien étroit entre santé et environnement. Cette crise a mis en lumière, quand elle n’a pas développé, les écarts de santé entre les territoires démontrant ainsi une nouvelle fracture sociale et territoriale. Il n’est pas ici utile de souligner l’impact économique de la pandémie (comme de la « mal-santé » de manière générale) pour finalement faire le lien entre le Développement Durable, singulièrement la Ville Durable, et la Santé.

Quels sont les liens entre santé et environnement ?

Comment en douter quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 23 % des décès et 25 % des pathologies chroniques dans le monde peuvent être attribués à des facteurs environnementaux et comportementaux (qualité de l’air, de l’eau, de l’alimentation, modes de vie, etc.) ? Rappelons par ailleurs que la santé a été définie par l’OMS comme « un état de complet bien être physique, mental et social », l’impact de l’environnement se traduit ainsi aussi bien sur la santé physique, que psychologique et sociale.

Sans prétendre à l’exhaustivité, citons par exemple:

• L’exposition à pollution de l’air extérieur, usuellement considérée comme la première source de mortalité environnementale largement influencée par nos choix de transports (utilisation de véhicules thermiques émetteurs de nombreux polluants;
• L’exposition à la pollution de l’air intérieur par les conditions opérationnelles et réglementaires d’aération parfois insuffisantes et susceptibles d’entraîner le développement de moisissures, par les émissions des matériaux de construction, peintures, décoration, ameublements (présence de plomb, de benzène, de trichloréthylène, de radon, de monoxyde de carbone, de particules, de Composés Organiques Volatiles provoquant d’une simple irritation à une diminution des capacités respiratoires, etc.) mais aussi  par les systèmes de chauffages (chauffages à énergie fossiles (fioul, gaz), émetteurs d’oxydes d’azote (NOX) dont l’exposition entraine une augmentation des risques cardiovasculaires et respiratoires), appareils de chauffage mal réglés ou de produits d’entretien, etc. ;
• L’exposition aux produits chimiques via l’alimentation et les objets du quotidien et plus particulièrement aux perturbateurs endocriniens, d’origine naturelle (hormones) ou anthropiques (textiles, cosmétiques, détergents, matières plastiques, peintures, pesticides, etc.), pouvant augmenter, à forte dose, le risque de cancers (cancer du sein, cancer de la prostate, cancer de la thyroïde), etc. ;
• L’exposition à la pollution des sols, en particulier dans le cadre de la nécessaire réappropriation des friches industrielles en ville, pouvant contaminer l’eau et les aliments ;
• L’exposition aux champs électromagnétiques même si le lien avec la Santé peine à être démontré ;
• L’exposition au bruit, dont les sources peuvent être externes, liées au trafic routier, aérien et ferroviaire, ou internes liées à l’utilisation d’équipements ménagers bruyants, à la pratique instrumentale, ou à l’utilisation de casques audio mal réglés, autant de sources pouvant générer à la fois des troubles physiques que psychologiques : gêne, perturbations du sommeil, acouphènes, infarctus du myocarde, etc. ;
• L’exposition aux pollutions lumineuses qui agissent sur le cycle biologique de la faune (et singulièrement de l’Homme) ;
•  Etc.

Inversement, protéger l’environnement naturel procure des bénéfices sur la santé physique et mentale des sociétés humaines, et permet de réduire les expositions aux pollutions. C’est le cas par exemples avec :

La présence d’infrastructures vertes (parcs, jardins, forêts urbaines ou naturelles, alignement d’arbres, bassins, etc.) qui peuvent contribuer à réduire les îlots de chaleur urbains soit de manière directe par l’ombrage créé soit indirectement en générant des corridors d’air frais en cas de canicule ;

• La présence de végétation qui contribue à diminuer la perception du bruit et de filtrer certaines pollutions atmosphériques ;
• Les espaces verts et les masses d’eau qui réduisent le stress et promeuvent l’activité physique ;
• La biodiversité et singulièrement les pollinisateurs qui jouent un rôle majeur dans la production primaire végétale et l’accès à une alimentation variée ;
• Les infrastructures de mobilités actives : espaces publics « marchables », pistes de vélos, stationnements dédiés aux mobilités douces, etc. qui limitent la sédentarisation urbaine et limite l’usage de transports polluants ;
• La maîtrise de l’expansion de certaines maladies vectorielles ou infectieuses
• Etc.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement met en consultation le 4ème Plan national santé environnement.

Le PNSE 4, un plan d’actions ambitieux pour rendre les habitants acteurs de leur santé

Intitulé « Mon environnement, ma santé », ce nouveau Plan vise à permettre à chacun d’être acteur de son environnement et de sa santé, en en comprenant mieux les risques et donc en favorisant par des actions concrètes et immédiates, pour réduire son exposition.

• 1. S’informer sur l’état de son environnement et les bons gestes à adopter

L’objectif de ce premier axe est de garantir une information pour chacun (citoyens, élus, professionnels de santé, etc.), notamment en utilisant des technologies numériques innovantes et en s’appuyant sur les dispositifs et structures de formation existants avec notamment la création d’applications permettant de connaître l’état de l’environnement à côté de chez soi mais permettant aussi d’identifier les substances dangereuses dans les objets du quotidien ou encore la sensibilisation des jeunes de 16 ans à la question de santé environnement lors de leur Service National Universel.

• 2. Réduire les expositions environnementales pouvant affecter notre santé

La dégradation de notre environnement induit un nombre croissant de pathologies. Différentes actions sont ainsi prévues dans le PNSE4 pour agir sur la réduction des expositions environnementales qui peuvent affecter notre santé, notamment à la lumière bleue et au bruit, ainsi que la lutte contre les moustiques ou encore l’amélioration de la qualité de l’air intérieur.

• 3. Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires

Les collectivités locales sont en prise directe avec les Français et disposent de leviers d’actions importants pour réduire l’exposition environnementale des populations. Les initiatives locales sont valorisées sur la plate-forme collaborative « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé » et les  moyens des territoires seront renforcées pour réduire les inégalités territoriales sur le sujet.

• 4. Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations

En considérant globalement les expositions multiples tout au long de la vie de l’individu, il doit être possible de mieux comprendre et agir sur la survenue des maladies et la possibilité pour chacun d’évoluer dans un environnement favorable à sa santé.

Enjeu pour tous, ce plan national de santé-environnement fait actuellement l’objet d’une consultation pour laquelle citoyens, professionnels et associations sont ainsi invités à donner leur avis jusqu’au 9 décembre 2020 : http://www.consultation-plan-sante-environnement.developpement-durable.gouv.fr

Cette consultation permet à chacun de mieux se saisir du PNSE 4 et de passer du simple rôle d’observateur à celui de contributeur. Pour plus de détails, retrouvez la présentation du 4ème Plan national santé-environnement 2020-2024 via les liens suivants :

• Le document de synthèse - Enjeux et mesures phares
• Le 4ème Plan national santé-environnement 2020-2024 dans son intégralité

Comme tous les deux ans, le WWF publie son analyse scientifique  « Planète Vivante », concernant la santé de notre planète et l'impact de l'activité humaine. Entre 1970 et 2016, le déclin moyen des populations de vertébrés est de 68%. Ce rapport s’appuie sur l’Indice Planète Vivante qui est calculé par la Société zoologique de Londres à partir de données scientifiques collectées sur 21 000 populations de plus de 4 000 espèces de vertébrés. Selon le Directeur général du WWF International : "La nature décline à un rythme sans précédent. La façon dont nous produisons et consommons la nourriture et l’énergie, ainsi que le mépris flagrant de l’environnement inscrit dans notre modèle économique actuel, ont poussé les écosystèmes au-delà de leurs limites"

Le constat, terrible !

Pour un homme de ma génération (né en 1974), le constat de cette édition 2020 de Planète Vivante est terrible. Entre ma naissance et avant que mes enfants ne soient majeurs, le monde abrite quasiment ¾ de mammifères, d’oiseaux, d’amphibiens, de reptiles et de poissons en moins ! Cette érosion massive de la biodiversité nait de la destruction des habitats qui résulte de la conversion d’habitats vierges et le changement d’utilisation des terres pour l’agriculture industrielle.

Si nos activités (humaines) ont un impact sur l’ensemble des écosystèmes, le déclin moyen (84%)  pour les milieux d’eau douce - zones humides, lacs ou rivières - et les espèces – amphibiens, reptiles, poissons - qui en dépendent, est encore plus inquiétant. Cette dégradation concerne aussi les océans. Le dérèglement climatique pourrait, à lui seul,  entraîner la disparition d’au moins 20% des espèces terrestres à horizon 2100.

Même si le rapport s’appuie essentiellement sur les vertébrés (mieux documentés), le bilan pour les insectes n’est guère plus brillant comme le soulignait le cri d’alarme des scientifiques en début d’année dernière.

Les conséquences, désastreuses

Déjà, de nombreux scientifiques pointent le lien entre la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 et nos modes de consommation et de production. Mais le pire reste surement à venir puisque a destruction des écosystèmes et la perte de biodiversité font aussi porter un risque considérable sur la sécurité alimentaire mondiale avec son lot de risque sur la géopolitique et les tensions probables entre les peuples.

Pour convaincre les plus sceptiques, même le forum de DAVOS pointait en début d’années, les risques environnementaux comme les menaces les plus importantes du point de vue économique . 76% des interrogés pointaient l’érosion de la biodiversité comme un risque majeur en 2020.

Le WWF, comme beaucoup,  pointe les liens entre la santé humaine et la biodiversité. On parle alors de services écosystémiques.

Au-delà de ces enjeux, essentiels bien sûr, une question se pose : notre espèce, peut-elle, par sa seule activité menacer tant d’autres sur notre planète ? Il y a là une question moins triviale et finalement aussi essentielle de la trace que chacun d'entre nous laissera et, par extension, que l'Humanité laissera ....

Est-ce définitif ?

Malheureusement, pour les espèces éteintes… c’est trop tard mais le rapport Planète Vivante 2020 présente les scénarios pour stabiliser puis inverser le déclin de la biodiversité d’ici 2050. 3 leviers sont identifiés :

• le renforcement des efforts de conservation ;
• la transformation de notre modèle agricole vers une production alimentaire plus durable et la lutte contre le gaspillage alimentaire
• la réduction de 50% de la consommation de protéines animales

Il est urgent de repenser les pratiques agricoles actuelles, en particulier une réduction importante de l'utilisation des pesticides qu'il faut remplacer par des pratiques plus durables et écologiques pour ralentir ou inverser les tendances actuelles, permettre la reconstitution des populations d'insectes en déclin et préserver les services écosystémiques essentiels. Il faut, dans chaque territoire, immédiatement restaurer une diversité indispensable de paysages, massifier l'éco-agriculture  dans laquelle la lutte biologique et les bonnes pratiques peuvent diminuer de manière très importante l’apport d’intrants. A son échelle, la ville, déjà refuge des abeilles, doit contribuer au maintien de bonnes conditions de vie de la biodiversité en général. La nature en ville doit apporter son lot d'aménités pour l'Homme mais doit également préserver les corridors écologiques et des espaces "naturels" en commençant par limiter son étalement.

Qu’ils s’agissent de territoire à ressources positives, d’urbanisme durable, d’urbanisme favorable à la santé, de plan biodiversité … toutes ces démarches sont finalement les faces du même cube ! Dans sa sphère privée, chacun(colibri) peut agir et chaque citoyen peut voter et/ou faire connaitre aux décideurs sa volonté d’un monde plus respectueux de l’environnement.  Dans notre vie professionnelle, nous pouvons et devons (super-colibri) tous se donner les moyens d’agir et faire agir nos organisations.

Pour en savoir plus :  retrouvez le rapport Planète 2020 complet (en anglais) ou sa synthèse.

Publié le 24 juin 2020, le rapport du Sénat met le doigt sur l’impact caché du numérique sur le changement climatique. Déjà signifiante aujourd’hui (avec 3,7 % des émissions totales de gaz à effet de serre dans le monde en 2018 et 4,2 % de la consommation mondiale d’énergie primaire), sa forte croissance combinée à la non prise en compte par les politiques publiques de cet « pollution impensée » pourrait encore augmenter sa part dans l’émission de GES pourrait augmenter significativement dans les années à venir.

Pour le président de la mission Patrick Chaize, "le numérique permet des gains environnementaux mais nous devons faire en sorte qu’ils ne soient pas annulés par ses impacts en matière d’émissions de gaz à effet de serre, d’utilisation des ressources abiotiques, de consommation d’énergie ou encore d’utilisation d’eau douce".  C’est l’objectif de ces propositions, qui correspondent selon lui "à une attente citoyenne forte, comme le montrent les propositions de la Convention citoyenne pour le climat".

A l'heure où le développement durable des territoires et des bâtiments s'appuie de plus en plus sur les innovations liées au numérique, ce rapport permet d'intégrer plus finement son impact sur les ressources naturelles et le changement climatique pour le mettre en regard, le cas échéant, des opportunités offertes.

La France, un bilan plombé par les terminaux

D’après les études diligentées par le Sénat, le numérique en France représente l’équivalent de 15 millions de tonnes CO2, (soit 2 % du total des émissions en 2019), qui pourrait s’accroître considérablement dans les années à venir si rien n’était fait pour en réduire l’impact (+ 60 % d’ici 2040, soit 24 MtCO2eq).

En 2040, si tous les autres secteurs réalisent des économies de carbone conformément aux engagements de l’Accord de Paris et si aucune politique publique de sobriété numérique n’est déployée, le numérique pourrait atteindre 6,7 %des émissions de gaz à effet de serre de la France.

Dans le monde, la pollution numérique se répartit à 44 % pour la fabrication des terminaux, des centres informatiques et des réseaux tandis que 56 % est liée à son utilisation.

En France, la répartition est bien différente avec 81% des impacts environnementaux du numérique sont liés aux Terminaux. Cet impact environnemental concerne également les ressources minérales et l’eau. La croissance du numérique se traduit en effet par l’utilisation d’une quantité croissante de métaux, encore aujourd’hui très peu recyclés (34 des 60 métaux utilisés sont recyclés à moins d’1%).

La fabrication et la distribution (la « phase amont ») de ces terminaux utilisés en France engendrent 86 % de leurs émissions totales et sont donc responsables de 70 % de l’empreinte carbone totale du numérique en France.

Des solutions environnementales en faveur d’une souveraineté économique pour la France

Le rapport souligne donc que la réduction de l’empreinte carbone du numérique en France devra particulièrement passer par une limitation du renouvellement des terminaux ( alors que la durée de vie d’un smartphone est aujourd’hui de 23 mois).

Il s’agit là d’un impératif environnemental mais aussi économique: en passant du tout-jetable – alimenté par des imports qui grèvent la balance commerciale du pays – à un modèle circulaire– s’appuyant sur un écosystème industriel capable de proposer des

terminaux reconditionnés et d’offrir des solutions de réparation favorisant la création d’emplois non délocalisables, et implantés dans les territoires. La relocalisation des activités contribuera à réduire le bilan carbone du numérique français, dont 80 % des émissions sont produites à l’étranger.

Les propositions de la commission

Face à ce constat, la commission définit une feuille de route comprenant 4 axes et 25 mesures.

Axe 1 : Faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental

En améliorant la connaissance sur un sujet encore trop peu documenté et trop méconnu du grand public :

• 1. Lancer une grande campagne de sensibilisation incitant les utilisateurs à adopter les gestes numériques éco-responsables;
• 2. Mieux informer les utilisateurs de l’empreinte carbone de leurs terminaux et usages numériques par la mise en place d’une application mobile ;
• 3. Mettre à disposition du public une base de données permettant de calculer simplement les impacts environnementaux du numérique ;
• 4. Former les nouvelles générations à un numérique sobre
• 5. Créer un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique

En demandant aux acteurs publics et privés d’intégrer l’enjeu environnemental dans leur stratégie numérique :

• 6. Inscrire l’impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises et créer un crédit d’impôt pour les PME et TPE pour la réalisation de mesures d’impact environnemental des services numériques ;
• 7. Mettre à disposition des collectivités territoriales un cadre méthodologique d’évaluation environnementale des projets smart.

Axe 2 : Limiter le renouvellement des terminaux, dont la fabrication et la distribution représentent 70 % de l’empreinte carbone du numérique en France

En taxant les externalités négatives liées à leur fabrication :

• 8. Introduire une taxe carbone aux frontières européennes pour internaliser le coût environnemental des terminaux importés.

En luttant contre l’obsolescence programmée et l’obsolescence logicielle :

• 9. Renforcer les sanctions pour obsolescence programmée ;
• 10. Renforcer la lutte contre l’obsolescence logicielle

En favorisant le réemploi et la réparation :

• 11. Renforcer l’ambition en matière de réparation et de réemploi par un taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l’acquisition d’objets électroniques reconditionnés et l’inscription d’objectifs ambitieux dans le cahier des charges des éco-organismes ;
• 12. Activer le levier de la commande publique pour contribuer à renforcer les marchés de réemploi et de réparation;
• 13. Conditionner les aides à la numérisation des entreprises dans le cadre du plan de relance à l’intégration d’une ambition environnementale,

Axe 3 : Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux

En définissant les données comme une ressource nécessitant une gestion durable :

• 14. Prévoir une consécration législative de la donnée comme une ressource nécessitant une gestion durable par exemple en régulant l’offre des forfaits téléphoniques;
• 15. Interdire à titre préventif les forfaits mobiles avec un accès aux données illimitées et rendre obligatoire une tarification proportionnelle au volume de données du forfait. En limitant l’impact des usages vidéo :
• 16. Encadrer le streaming vidéo, qui représente 60 % du trafic Internet mondial.

En améliorant l’écoconception des sites et services numériques :

• 17. Accompagner, à court terme, les administrations dans l’écoconception des sites et services numériques ;
• 18. Rendre obligatoire, à moyen terme, l’écoconception des sites publics et des plus grands sites privés.

En permettant une « régulation de l’attention » :

• 19. Prévoir une obligation de reporting des fournisseurs de contenus sur les stratégies cognitives utilisées pour accroître les usages ;
• 20. Interdire certaines pratiques comme le lancement automatique des vidéos et le scroll infini

Axe 4 : Aller vers des data centers et des réseaux moins énergivores

En améliorant la performance énergétique des data centers, responsables de 14 % de l’empreinte carbone du numérique en France :

• 21. Inciter à l’installation de data centers en France et conditionner l’avantage fiscal existant à des critères de performance environnementale ;
• 22. Renforcer la complémentarité entre data centers et énergies renouvelables.

En améliorant plus encore la sobriété des réseaux, responsables de 5 % de l’empreinte carbone du numérique en France :

• 23. Atteindre les objectifs du plan France très haut débit pour améliorer la connectivité fibre, réseau le moins énergivore ;
• 24. Engager une réflexion pour réduire la consommation électrique des box ;
• 25. Évaluer l’empreinte environnementale de la 5G

La balle est dans le camp du gouvernement

La feuille de route sera transmise au Gouvernement. "Nous souhaitons contribuer à porter une ambition forte sur ce sujet, notamment dans le cadre des futures négociations relatives au Pacte vert pour l’Europe ; et nous déposerons une proposition de loi", a indiqué le président de la commission Hervé Maurey.

Retrouvez le rapport complet

Fruit d’une collaboration entre chercheurs, professionnels de l’aménagement, de l’environnement et de la santé publique, publié en mars 2020, le guide ISadOrA constitue un outil inédit de promotion de la santé à destination des professionnels de l’aménagement. Un guide opérationnel qui mérite d’être largement relayé…

Pourquoi un tel guide et à qui s’adresse-t-il ?

Le guide ISadOrA propose une démarche d’Intégration de la Santé dans les Opérations d’Aménagement. Il vise à la promotion de la santé et du bien-être (physique, mental et social) de tous, tout en recherchant les co-bénéfices en termes de santé publique et d’environnement. Rédigé par l’EHESP et l’a’urba (agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine) en partenariat avec les services de l’Etat, l’ADEME, les agences d’urbanisme et les professionnels de l’aménagement, ce guide est un outil destiné aux professionnels engagés dans l’aménagement opérationnel : chargés d’opération, bureaux d’études, maîtrise d’œuvre urbaine, assistants à maîtrise d’ouvrage, professionnels de santé publique au sein d’ARS ou de collectivités, etc.

Couverture du guide ISadOrA

Agir pour la santé et le bien-être au travers des opérations d’aménagement

Comme le rappelle la synthèse du guide, « la santé est déterminée par des caractéristiques physiques et psychiques, ainsi que par des styles de vie (par exemple la pratique d’activité physique, le type d’alimentation, ou encore les rythmes de vie). Elle est aussi le résultat du cumul d’expositions à des déterminants de santé, à la fois facteurs de risques tels que la pollution de l’air, les nuisances sonores et l’isolement social, mais aussi facteurs de protection, comme le lien social, l’accès à l’emploi, à l’éducation, aux espaces verts, etc. Les différences d’exposition des individus à l’ensemble de ces facteurs, dans le temps et dans l’espace, sont susceptibles de générer des inégalités de santé. […] Répondre à tous ces enjeux nécessite la mobilisation des acteurs du territoire et l’articulation des différentes échelles d’intervention, du global au local. Le milieu urbain, qui concentre aujourd’hui la majorité de la population, des consommations d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre et l’exposition aux nuisances associées, représente une opportunité d’agir pour y faire face. »

Le guide ISadOrA vise donc à accompagner les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre des projets urbains dans la prise en compte des enjeux de santé publique et d’environnement, afin que les acteurs de l’aménagement soient, aussi, des acteurs de la santé publique.

Le guide ISadOrA : Une approche systémique de la santé et de l’environnement

La première partie du guide définit les notions de santé publique et d’aménagement opérationnel, et présente la manière dont sont envisagés les liens entre ces deux notions. La deuxième partie constitue l’outil opérationnel et est structuré autour de 15 clefs : 3 clefs concernent le processus d’élaboration d’une opération (gouvernance, portrait de santé environnement du territoire, démarche participative) et 12 clefs thématiques en lien avec la santé (polluants, mobilités actives, cohésion sociale, îlot de chaleur urbain, gestion des eaux pluviales, etc.). Ces clefs intègrent plusieurs déterminants de santé, à la fois environnementaux, socio-économiques et individuels.

Extrait du guide ISadOra, EHESP et a’urba 2020

Même si ce guide est dense (plus de 300 pages) sa structuration en clefs facilite une lecture en fonction des besoins. Les synthèses argumentées (sources scientifiques) des effets de chaque clef sur la santé offrent des arguments pour expliquer et convaincre de l’intérêt d’agir. De nombreux schémas et illustrations facilitent la compréhension d’enjeux complexes et donnent à voir de bonnes pratiques. Enfin, le guide questionne et apporte des préconisations sur chaque étape d’une opération d’aménagement : depuis la décision de faire à la gestion en passant par l’initiation, la conception, le montage et la réalisation. Enfin, les ressources documentaires et les structures mobilisables complètent chaque thématique.

Un guide à lire absolument pour vous aider à passer à l’acte !

Téléchargez le guide complet ISadOrA (.pdf, 32 Mo)

Téléchargez la synthèse du guide ISadOrA (4 pages) (.pdf, 5 Mo)

Conséquence de la loi Elan, l’ordonnance n° 2020-744 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale a été publiée le 17 juin. En synthèse, l'ordonnance révise fortement le périmètre, le contenu et la structure du schéma de cohérence territorial (SCoT) qui évoluent pour réaffirmer la cohérence entre les thématiques traitées et rendre plus lisible le projet stratégique. En complément, le renforcement du rôle de ce document stratégique dans la transition énergétique est réaffirmé, avec la possibilité donnée au SCoT de valoir plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Le rôle du SCoT dans la recherche de sobriété foncière est clarifié et il est désormais possible d'établir un programme d'actions, afin d'améliorer la mise en œuvre et le suivi du schéma.

Des évolutions sur la forme et la structure…

Un rapport de présentation relégué aux annexes

Les éléments qui constituaient jusqu’ici le rapport de présentation (diagnostic, évaluation environnementale, justification des choix…) demeurent obligatoires mais deviennent des annexes du SCOT. La justification de l'articulation avec les documents de rang supérieur est supprimée à l'exception du SRADDET.

Le « Projet d’Aménagement Stratégique » réaffirmé en 1ère place

Le projet d'aménagement stratégique remplace le projet d'aménagement et de développement durables et devient la première pièce du schéma. Il définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent

Un Document d'Orientation et d'Objectifs, pièce maîtresse du SCoT

Le document d'orientation et d'objectifs détermine les conditions d'application du projet d'aménagement stratégique. Il définit les orientations générales d'organisation de l'espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires. Il devra ainsi reprendre et déployer de nombreux objectifs vertueux tels que :

• les objectifs de la politique d'amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé, au regard des enjeux de lutte contre la vacance, de dégradation du parc ancien, de revitalisation et de baisse des émissions de gaz à effet de serre ;
• les orientations de la politique de mobilité dans un objectif de diminution de l'usage individuel de l'automobile ;
• les objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain par secteur géographique ;
• les orientations en matière de préservation des paysages, les espaces naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger, notamment en raison de leur participation à l'amélioration du cadre de vie.
• les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques et de la ressource en eau ;
• les orientations qui contribuent à favoriser la transition énergétique et climatique, notamment la lutte contre les émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, et l'accroissement du stockage de carbone dans les sols et les milieux naturels
• …

Le DOO réaffirme la volonté d’une gestion économe de l'espace, afin de lutter contre l'artificialisation des sols en favorisant le renouvellement urbain mais aussi l'exigence de mixité sociale, prenant en compte l'évolution démographique et économique ainsi que les projets d'équipements et de desserte en transports collectifs du Territoire.

Pour inscrire au cœur de leur politique territoriale, cette lutte contre l’artificialisation des sols, les collectivités pourront subordonner l’urbanisation de nouveaux secteurs à différentes conditions comme l'utilisation prioritaire des friches urbaines et/ou de terrains situés en zone urbanisée, la réalisation d'une étude définissant la capacité de densification des zones déjà urbanisées sur le territoire, la réalisation préalable d'une évaluation environnementale...

… et sur le fond

Un périmètre tourné vers les bassins d’emploi et de mobilités

Le périmètre du SCoT évolue puisque le bassin d'emploi se substitue au bassin de vie. Ce changement de périmètre à pour objectif de doter les territoires d’un outil stratégique à une échelle intermédiaire et pertinente entre celle des EPCI (de plus en plus couverts par des PLUi) et celles des régions. La prise en compte des déplacements en intégrant les bassins de mobilité s’en trouve évidemment renforcer. Lorsque le périmètre d’un SCot coïncide avec celui d’un Pui, un débat sur le périmètre devra avoir lieu lors du bilan à six ans du schéma.

La convergence des SCoT et des PCAET

L’ordonnance prévoit la capacité pour ce nouveau SCoT à valoir Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) permettant ainsi une plus grande cohérence entre ces deux documents stratégiques. Pour autant, il restera possible de mettre à jour le PCAET (et les documents liés) sans qu’il soit nécessaire de réviser ou de modifier l'ensemble du schéma de cohérence territoriale.

Un programme d’actions pour rendre opérationnelles la stratégie et les orientations du SCoT

Pour améliorer la mise en œuvre et le suivi du SCoT,  une « feuille de route » peut être ajoutée pour  préciser les actions prévues sur le territoire pour mettre en œuvre la stratégie, les orientations et les objectifs du schéma de cohérence territoriale, que ces actions soient portées par la structure en charge de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale, les établissements publics de coopération intercommunale membres de cette structure, ou tout autre acteur public ou privé du territoire concourant à la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale ou associé à son élaboration, en prenant en compte les compétences de chacun.

Une mise en œuvre progressive des ScoT intégrateur

L’ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2021. Elle ne s'applique pas aux procédures d'élaboration ou de révision des schémas de cohérence territoriale en cours à cette date toutefois des mesures transitoires pour les schémas en cours d'élaboration ou de révision seront mises en place, avec la possibilité, pour les collectivités, d'opter pour la révision ou l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale sous le nouveau format, sans attendre l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance prévue au 1er avril 2021.

Par ailleurs, l'ordonnance n° 2020-745 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme a également été publiée le 17 juin. Elle vient, entre autres, simplifier les obligations qui imposent SCoT, PLUi, PLU, cartes communales, d'être compatibles ou de prendre en compte, lors de leur élaboration, des enjeux et dispositions prévues par d'autres documents programmatiques relatifs à des politiques sectorielles telles que les risques, les continuités écologiques, l'air, les déplacements…

Cette dernière ordonnance réaffirme le rôle du SCoT de document intégrateur de toutes les politiques sectorielles ayant un rôle en urbanisme. En particulier, désormais, si un territoire est couvert par un SCoT, c'est ce SCoT qui doit être compatible avec les différents documents sectoriels. L'élaboration du PLU s'en trouve simplifiée puisqu'il devra uniquement examiner sa compatibilité avec le SCoT et non plus avec tous les autres documents.

Elisabeth Borne a annoncé, le 5 juin 2020, le plan d'actions pour accélérer la conversion écologique des TPE-PME en affirmant que la "transition écologique est une opportunité pour les entreprises". Mise à disposition d'outils comme le climatomètre ou le Diag Flux pour le climat, financements avec des prêts verts et économies d'énergie, nouvelle promotion de l'Accélérateur Transition Energétique, création d'un accélérateur de transition bas carbone ou encore mobilisation des jeunes diplômés motivés par le climat, ce plan prévoit de nombreux outils pour faciliter la transition environnementale des entreprises.

Pourquoi? Comment? Ces questions reviennent souvent dans les entreprises. Une chose est sûre, il est grand temps d'engager votre entreprise dans la transition environnementale.

Une société de consommation en pleine évolution

Ces dernières années, notre société de consommation opère une mutation progressive avec l’émergence de nouvelles valeurs environnementales et éthiques en lien avec les enjeux du climat. Elle est notamment marquée par une transition environnementale dans laquelle émergent des initiatives de sourcing local : développement du made in France et/ou du bio avec l’apparition sur le marché de jeunes entreprises française proposant des produits textiles fabriqués en France, ou des produits fabriqués en Europe à partir de matières plus durables, etc. Parallèlement à ces nouvelles activités, les marchés de seconde main se développement toujours davantage, permettant de donner une seconde vie à de nombreux produits du quotidien (meubles, petit électroménager, vêtements, chaussures etc.). L’ensemble de ces démarches s’inscrit dans une volonté de recréer un tissu local et circulaire couplé à la recherche d’éthique et de traçabilité des produits par les consommateurs. Les consommateurs guident alors cette mutation et évoluent progressivement en acteurs de la consommation ou « consom’acteurs ». Ces nouveaux acteurs de la société se positionnent ainsi en faveur de la transition environnementale.

Cette évolution des modes de consommation se voit également appuyée par un renforcement des normes et réglementations environnementales ces dernières années afin de réduire l’impact des entreprises. Une des dernières lois marquant cette évolution de la réglementation est la Loi Economie Circulaire du 10 février 2020, visant à conduire les entreprises à s’affranchir du plastique jetable et de l’obsolescence programmée (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire).

Dans ce contexte de mutation des modes de consommation et d’évolution des réglementations, il apparait nécessaire aux entreprises d’opérer leur propre mutation vers la transition environnementale en vue de s’adapter.

Des entreprises volontaires mais confrontées aux difficultés du changement

Selon l’INSEE, un quart des entreprises reconnait que leur activité a un impact significatif sur l’environnement (INSEE, 2017). Cette prise de conscience amène certaines entreprises à vouloir anticiper la réglementation actuelle, à accompagner l’essor de ces nouveaux modes de consommation plus sobres et à adopter une démarche plus globale de transition environnementale.
Deux enjeux se présentent à elles :

• Initier une démarche de transition environnementale et réduire l’impact sur leur activité ;
• Repenser, adapter l’organisation interne de l’entreprise et son offre afin de la rendre plus vertueuse.

Ces évolutions contextuelles conduisent les entreprises à faire face à un changement radical dans l’organisation de l’entreprise. Elles doivent affronter le manque de retours d’expériences de démarches similaires, du fait de leur caractère novateur et pionnier. Certaines entreprises sont prêtes à opérer ces changements mais éprouvent des difficultés à y parvenir. Le changement nécessite à la fois des bouleversements stratégiques (reconsidérer la proposition de valeur de l’entreprise), mais également des bouleversements organisationnels (repenser la chaîne de valeur) que certaines entreprises ne parviennent pas à surmonter. En outre, le champ d’investigation de la transition environnementale couvre de nombreuses actions et les entreprises peinent à cibler lesquelles seraient pertinentes et efficaces à conduire afin de limiter leur impact environnemental.

La transition environnementale par une approche coconstruite et centrée sur le modèle économique

Vizea engage une démarche globale et coconstruite avec ses clients. Nous sommes convaincus que la transition environnementale ne peut s'accomplir que selon une démarche volontaire et participative. C’est pourquoi cette approche est la clé d’entrée pour cet accompagnement. L’enjeu n’est pas de proposer une stratégie de transition générique, et potentiellement inadaptée, mais bien de la coconstruire avec l’entreprise en fonction de sa situation, de ses besoins et de ses contraintes. Nous travaillons sur le modèle économique comme outil du changement. Le modèle économique est un outil familier des entreprises, leur permettant de caractériser leur fonctionnement et leurs activités. L’utiliser comme outil offre la perspective de caractériser l’ensemble des éléments constituant l’entreprise et de les faire évoluer vers des modèles plus environnementaux et de favoriser l’interaction.

Fort de cette double approche, Vizea préconise trois phases de travail :

1. Un état initial de la société afin d’en faire ressortir les principaux risques, impacts mais également les opportunités possibles. Ce travail se base sur un travail d’écoute active visant à comprendre la société et son fonctionnement mais également à recueillir ses attentes et ses craintes face au changement ;
2. Une approche stratégique de définition des futurs possibles de la société : dessin de différentes trajectoires et confrontation pour sélectionner la trajectoire optimale. La construction de cette stratégie relève le défi d’un changement radical mais par l’intermédiaire d’une démarche progressive, étagée. Nous pensons que pour favoriser la transition, et convaincre les entreprises de la possibilité d’un changement de paradigme, il est nécessaire d’avancer graduellement. C’est la définition d’une trajectoire réaliste qui rend accessibles les ambitions visées ;
3. Une opérationnalisation de la trajectoire envisagée à travers la construction d’un plan d’actions à court, moyen et long terme.

Le travail mené avec les entreprises que nous accompagnons montre la possibilité pour une société volontaire d’opérer une transition environnementale, d’identifier ses contraintes, et de conduire le changement à court, moyen et long terme de manière pragmatique et pilotée. Les étapes suivantes consistent à définir l’opérationnalisation d’une des trajectoires définies et d’en suivre l’évolution dans le temps.

Ce n'est qu'avec une lecture profonde de leur modèle économique que les entreprises pourront définitivement engager leur transition environnementale.

Qu’il soit familial, partagé ou d’insertion, le jardin collectif est aujourd’hui très présent dans l’environnement urbain. Fortement préconisé dans les dynamiques de renouvellement urbain ou dans la construction de nouveaux quartiers, il revêt des formes multiples et répond à des ambitions diverses. 

Bien que le concept de jardin collectif, construit en opposition à celui de jardin privé, ne soit pas récent, l’engouement autour de ce dernier est, lui, plutôt contemporain. « En moins de 15 ans, le jardin partagé est devenu un espace vert médiatisé présenté par les acteurs politiques et les usagers comme un objet synthétisant les enjeux majeurs du développement durable. ».

Présenté comme un outil puissant de cohésion sociale, simple et peu couteux à mettre en œuvre, ce dernier est, en fait, un objet urbain complexe dont le processus de mise en place et les effets sont parfois flous et changeants. Sans nier les bienfaits qu’il apporte, nous verrons que le jardin cristallise divers enjeux, notamment politiques, sociaux et techniques et qu’il peut nécessiter l’intervention d’associations et d’organismes spécialisés.

Le jardin collectif : un objet urbain complexe

Parfois à l’initiative d’habitants, d’associations ou structures publiques de quartiers, de bailleurs sociaux ou encore d’aménageurs, les jardins collectifs ont des statuts et des enjeux divers. Il est possible de dégager deux grands modes de mise en place de ces derniers : un que nous pourrions qualifier de « top down » et un autre que nous pourrions qualifier de « bottom up ».

Dans une dynamique « bottom up », ce sont les habitants ou les associations qui sont à l’origine du projet. Elles peuvent, soit l’exprimer lors de réunions de concertation pour la planification d’une ZAC, ou se saisir directement d’un terrain pour le mettre en place. Ici, le jardin collectif est complètement approprié par la population. Cependant, il ne joue pas toujours le rôle de démonstrateur de ville durable souhaité. Dans certains cas, des demandes institutionnelles peuvent être formulées afin que les gestionnaires du jardin l’ouvrent à un plus grand nombre et qu’ils mettent en place des animations afin de sensibiliser les habitants du quartier aux enjeux de préservation de l’environnement. Ces demandes peuvent, dans certains cas, aller à l’encontre des aspirations des jardiniers et du but initial du jardin et mener à un désengagement de la part des jardiniers.

Dans une dynamique « top down », la mise en place du jardin fait souvent partie d’un projet, plus global, de ville durable. Le jardin joue alors le rôle de démonstrateur, de vitrine du projet. Pensé en amont, il peut toutefois rester très déconnecté de la réalité du terrain et de la population future. Pour certains projets, l’emplacement du jardin est tracé relativement tôt sur les plans alors que les futurs gestionnaires, pourtant premiers intéressés, ne sont contactés que très tard. La complexité de mise en place repose sur le fait que le temps du projet ne concorde pas toujours avec le temps de la participation. Le projet doit être déterminé et chiffré avant même que des acteurs soient identifiés et la mise en œuvre doit respecter des contraintes de chantier et de délais qui peuvent échapper aux associations et structures missionnées pour la mise en place du jardin.

Lorsque la population n’est pas impliquée, les désirs des habitants et le besoin d’animation peuvent ne pas être pensés, ce qui peut entrainer un abandon du jardin. « Plus encore que dans d’autres types d’espaces publics, l’appropriation du lieu en détermine la forme. Ici, en effet, le projet conçu et imaginé en amont par les acteurs de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre ne se matérialise pas complètement dans l’espace à la livraison de l’aménagement. Celui-ci se prolonge, en aval, par l’action jardinière que va imprimer chacun des usagers sur le site et par les modes de gestion que vont adopter les structures associatives. »

L’importance de la phase de stabilisation

Au niveau d’un projet urbain, la dynamique d’implantation d’un jardin collectif peut être qualifiée de « top down ». Dans ce cadre, le processus d’implantation est le suivant : Conception, Aménagement, Stabilisation et Gestion.

Une des phases très importante et pourtant peu analysée dans un projet urbain est celle de la stabilisation. « Celle-ci correspond au temps nécessaire aux jardiniers, aux gestionnaires et aux partenaires pour s’adapter aux contraintes liées à l’environnement du jardin, définir un mode de fonctionnement interne correspondant aux nécessités et aux attentes du groupe et assurer une stabilité financière et matérielle. » (Grenet, 2014). Le temps de stabilisation dépend de plusieurs facteurs, notamment de l’association avec les futurs habitants ou associations et ce, dès la définition du projet. Plus ces derniers sont associés tôt, plus la phase de stabilisation sera courte.

La mise en place d’un jardin collectif ne correspond pas seulement au fait de délimiter une parcelle sur un plan, elle requiert des compétences techniques, sociales et environnementales afin que l’aménagement réponde aux aspirations des habitants tout en permettant d’atteindre l’objectif sociopolitique des maîtres d’ouvrage. On assiste ainsi aujourd’hui à une professionnalisation du domaine. Des associations, structures spécialisées émergent afin d’aider au montage, à la stabilisation et parfois à la gestion des jardins collectifs. Un point de vigilance peut cependant être mentionné : cette professionnalisation peut entraîner une normalisation sociale et paysagère des jardins et faire de ces derniers des objets urbains « clefs en main », détachés de la singularité du lieu et des envies des habitants.

Pour cette raison, Vizea préconise la consultation des futurs habitants tôt dans le montage du projet ainsi que la mise en place d’un gestionnaire pendant, au moins, la première année. Les associations sont choisies avec soin et sont accompagnées afin que le jardin s’inscrive parfaitement dans le projet et dans le contexte social, environnemental et politique de la ZAC.

Valoriser votre projet NPNRU d’agriculture urbaine : Appel à projet « Quartiers Fertiles »

À titre informatif, la mise en place de jardins partagés dans les opérations de renouvellement urbain est aujourd’hui favorisée grâce au lancement de l’appel à projets « Les quartiers fertiles » par l’ANRU.

Ce dernier soutient la mise en culture, à terme, de 100 quartiers du NPNRU. Pour se faire, une seconde session de candidatures sera ouverte à l’automne 2020.

Observée en 1895 par Arrhenius, l’augmentation des émissions de CO2 atteint des niveaux tels au XXIe siècle qu’elle bouleverse le fonctionnement normal du climat. Les effets du changement climatique sont multiples et très préoccupants : augmentation des températures, sécheresses, recrudescence des événements météorologiques extrêmes, etc. D’après l’organisation C40 Cities, 70% des villes y sont déjà confrontées.

Les villes, des acteurs politiques de plus en plus impliqués dans la transition

Non seulement les villes subissent les effets du changement climatique, mais elles ont en France depuis 40 ans un pouvoir politique important.

L’article 188 de la Loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte abonde dans ce sens et confie un rôle important aux collectivités territoriales et leurs groupements : ils doivent rendre opérationnelle la loi et mettre en place une stratégie pour décliner au niveau local les objectifs nationaux.

Ainsi, tous les EPCI de plus de 20 000 habitants ont pour obligation de se doter d’un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), feuille de route de la transition écologique et énergétique. Il s’agit d’aller au-delà d’un simple accompagnement et de mettre en place des solutions concrètes et adaptées à leur territoire.

Certaines villes souhaitent même dépasser les objectifs nationaux et les dispositions réglementaires. Elles font réaliser par exemple un plan de déploiement des énergies renouvelables sur leur territoire afin d’accélérer la production locale et de devenir énergétiquement autonomes. On assiste au niveau international à l’émergence de tendance similaires : les villes obtiennent ou se saisissent de nouvelles prérogatives.

Le mouvement du municipalisme qui prône comme entité suprême la ville, se présente en alternative au modèle étatique. Comme l’explique Elisabeth Dau, la ville, par sa capacité à impliquer les citoyens, permettrait de relever le défi auquel l’humanité entière est confrontée.

S’adapter au changement climatique et réduire les inégalités face à la menace

Les villes ont pour rôle d’adapter leur territoire au changement climatique pour le rendre plus résilient. Elles sont particulièrement touchées par les bouleversements environnementaux.

D’après C40 Cities, 90% des aires urbaines sont situées près des côtes, ce qui les rend particulièrement vulnérables à la montée des eaux. De plus, l’artificialisation des sols intensifie les vagues de chaleur et de nombreuses villes sont confrontées au phénomène d’îlots de chaleur urbain. Cette imperméabilisation des sols accentue également les risques d’inondations liées aux pluies torrentielles. Les risques naturels qui menacent les villes sont très nombreux et leur coût économique parfois difficile à assumer. Ainsi, de plus en plus de villes se dotent d’un plan d’adaptation afin de réduire la vulnérabilité de leur territoire.

Dans la mesure où les régions sont différemment affectées, il peut sembler plus pertinent d’apporter des réponses locales, en adéquation à chaque situation. Il apparaît aussi plus simple d’innover à l’échelle locale qu’à l’échelle nationale ; les villes ont une plus grande agilité pour tester de nouvelles solutions.

La récente crise du Covid-19 a démontré la rapidité des villes à instaurer des dispositifs d’urgence : beaucoup de municipalités ont déployé des pistes cyclables temporaires pour pallier le manque de distanciation sociale des transports en commun.

Enfin, l’adaptation des villes passe aussi par la réduction des inégalités renforcées par le changement climatique. Par exemple, les ménages les plus précaires ont le plus de difficultés à se chauffer en hiver et vivent souvent dans des immeubles mal isolés. Ainsi, en accompagnant et en organisant la rénovation thermique des bâtiments, les collectivités territoriales réduisent la précarité énergétique.

Créer un nouvel imaginaire et mobiliser les citoyens

Les villes ambitionnent de donner envie à leurs habitants d’agir pour le changement. Elles plaident non seulement pour un engagement politique et citoyen mais également pour un engagement au quotidien, dans la vie de tous les jours, qu’elles essayent d’accompagner.

Selon le sociologue Bruno Latour, la notion de territoire – que nous pouvons ici rapprocher de celle de ville ou de collectivités territoriales - est intéressante car elle permet aux citoyens de se référer à quelque chose qui leur est familier et auquel ils sont attachés. En effet, les habitants d’une ville se sentent davantage mobilisés par les enjeux locaux. Ainsi, rattacher le changement climatique au territoire permet de le rendre plus tangible.

Il est donc primordial que les villes informent et permettent aux citoyens de mieux comprendre la situation inédite que nous vivons.

De plus, le philosophe Olivier Abel affirme que l’un des leviers indispensables pour engager l’action est de créer un nouveau cadre de pensée qui accompagne la transition écologique. Il propose de « changer l’orientation du désirable », c’est-à-dire de créer un nouveau système de valeurs auquel les citoyens peuvent se référer et qui serait en accord avec les impératifs environnementaux.

Pour donner envie d’agir, il faut permettre aux citoyens de se projeter dans un avenir commun. Si ce rôle incombe traditionnellement aux Etats, les villes s’emparent aujourd’hui de cette rhétorique pour proposer elles aussi un récit collectif autour de la transition.

Enfin, les villes ont un rôle de coordinatrices et font participer les citoyens en les invitant à coconstruire un projet de territoire.

Pour Elisabeth DAU « Les villes et les villages constituent un échelon propice à la réinvention d’une « démocratie du proche ». » Grâce leur taille inférieure à celle des Etats, il leur est plus aisé de mettre en pratique une démocratie participative et de donner la parole aux habitants. Le processus d’élaboration des Plans Climat – ainsi que celui d’autres documents réglementaires telles que les évaluations environnementales – inclut les citoyens.

Ces derniers sont invités à participer à des temps d’échanges qui leur permettent de se former aux enjeux environnementaux et de prendre une part active à la réalisation de ces documents.

Vers une coalition internationale des villes ?

La gouvernance de la transition écologique et énergétique est un enjeu particulièrement complexe. Bien qu’il semble difficile de parvenir à un consensus quant au nouveau modèle à promouvoir à l’échelle internationale, le changement climatique n’en demeure pas moins une problématique globale.

Sans coopération internationale, il apparaît impossible d’endiguer le changement climatique. L’organisation C40 Cities qui rassemble 96 villes autour du monde, soit plus de 700 millions d’habitants, a démontré que la solidarité et les échanges entre municipalités peuvent créer de grandes synergies.

Ainsi, une alliance mondiale des villes pourrait permettre de conforter le rôle des villes et d’accélérer la transition.