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La qualité de l’air, une priorité de la transition énergétique : « Villes respirables en 5 ans »

La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a présenté le 2 juin dernier l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans », en même temps que le nouveau système d’identification des véhicules polluants. Les plus vertueux pourront bénéficier de facilités de circulation qui reposeront majoritairement sur la responsabilité des maires.

« Des villes laboratoires » volontaires pour mettre en œuvre des actions exemplaires et locales, tel est l’objectif affichée par la ministre. Cette incitative contribue au déploiement local des ambitions du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Quelle collectivité peut postuler et sur quels critères ?

« Villes respirables en 5 ans » s’adresse aux agglomérations prioritaires, couvertes par l’un des 36 plans de protection de l’atmosphère (PPA). Aujourd’hui, 47% de la population française est couverte par un PPA.

Pour être sélectionnées, les collectivités devront :

  • Présenter un projet à une échelle intercommunale
  • Créer ou préfigurer une zone à circulation restreinte, où les véhicules les plus polluants ne pourront pas circuler
  • Proposer au moins deux actions complémentaires (sur 15 proposées) portant sur différents secteurs et adaptées aux particularités du territoire (développement-durable.gouv.fr).

Ces actions pourront concerner :

  • Transport et mobilité
  1. Favoriser les mobilités durables;
  2. Faciliter le développement de la mobilité électrique;
  3. Viser à éliminer en 5 ans le diesel ;
  • Industrie
  1. Soutenir la réalisation d’audits air-énergie de toutes les entreprises du territoire;
  2. Mettre en œuvre des plans de réduction des émissions à l’horizon des 5 ans;
  • Agriculture
  1. Lutter contre la dispersion des polluants liés à l’épandage;
  2. Développer des filières alternatives;
  3. Créer des plateformes de compostage ;
  4. Soutenir la démarche « agro-écologie »
  • Logement
  1. Développer un programme ambitieux de rénovation et de construction de bâtiments à énergie positive;
  2. Accélérer le renouvellement de vieux appareils de chauffage ;
  3. Installer des équipements permettant de filtrer efficacement les particules ;
  • Innovation vecteur de la croissance verte
  1. Soutenir l’expérimentation de procédés innovants ;
  2. Planification urbaine ;
  3. Réaliser une « carte stratégique de la qualité de l’air »;
  4. Ajouter un volet « qualité de l’air » à tous les documents de planification ;

Un accompagnement financier et technique

Les collectivités lauréates bénéficieront :

  • d’un soutien (technique et financier) de l’ADEME sur les plans de mobilité, le fonds air-bois, des études et animation,
  • de prêts « croissance verte » de la Caisse des Dépôts et Consignation,
  • de prêts verts de la BPI France (Banque Publique d’Investissement),
  • des PIA (Programmes d’Investissements d’Avenir) sur les bornes de recharge électriques, technologies innovantes de contrôle d’accès aux zones à circulation restreinte… ,
  • du fonds de financement de la transition énergétique, avec un taux maximal de 50% pour les études et 30% pour les investissements (jusqu’à un million d’euros),
  • des moyens de l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) pour la mobilité durable,
  • des primes de droit commun à l’achat,
  • des aides du FEDER.

A noter que les actions déjà financées dans le cadre des territoires à énergie positive ne sont pas éligibles.

La qualité de l’air devenue une priorité

La qualité de l’air, généralement traitée comme une sous-thématique par les professionnels de l’urbanisme et de la construction, apparaît aujourd’hui être une priorité.

En effet, LesEnR considère cette thématique comme transversale et indissociable de son intervention pour construire la ville de demain. Notre approche systémique permet d’appréhender sur plusieurs projets, la problématique de la qualité de l’air. Ce facteur peut devenir une nuisance importante pour la qualité de vie d’un quartier en milieu urbain. Pour exemple, notre approche TEREP appréhende la qualité de l’air à travers les ambitions de :

  • mobilité durable,
  • stratégie énergétique,
  • économie locale,
  • programmation urbaine,…

Les organismes internationaux se sont saisis de la question. Lors de sa 68ème assemblée mondiale, ce 26 mai 2015 l’OMS (Organisme Mondial de la Santé) a formulé l’ambition de lutter contre les effets sanitaires de la pollution de l’air. Pour la première fois, l’organisme onusien prévoit d’accroître son action sur le sujet et d’investir la problématique à travers sa feuille de route de la 69ème assemblée, en 2016.

 

La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a présenté le 2 juin dernier l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans »,en même temps que le nouveau système d’identification des véhicules polluants. Les plus vertueux pourront bénéficier de facilités de circulation qui reposeront majoritairement sur la responsabilité des maires

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