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La loi sur la biodiversité votée à l'Assemblée

Près de quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976, et dans la continuité de la conférence environnementale de septembre 2012, l’assemblée a voté hier (24 mars) a loi de protection de la biodiversité. La loi votée par les députés, assez conforme à l’esprit du projet initial, et permet notamment de :

  • Changer le regard sur la biodiversité en la considérant comme une dynamique globale, incluant et interagissant avec la vie humaine, sans la figer ou la mettre sous cloche. Le « principe de solidarité écologique », sera introduit dans le code de l’environnement, et appelle à prendre en compte les écosystèmes dans toute décision publique.
  • Créer l’Agence Française pour la Biodiversité,
  • Garantir un cadre juridique clair à la recherche et développement sur les ressources génétiques,
  • Iintroduire des protections en amont du cycle biologique de certaines espèces de poissons avec par exemple l’interdiction des pesticides de type néonicotinoïde
  • Donner une place nouvelle à la notion de paysage  avec en particulier en ville l’interdiction des bâches sur les monuments classés...

A l’initiative de certains députés, le texte revient sur la politique de l'eau en France et modifie en particulier la composition et la transparence des comités de bassin qui influent directement sur les choix des agences de l'eau pour y faire une plus large place aux représentants des consommateurs, pêcheurs, associations de défense de l'environnement.

Si les associations ont globalement plutôt bien accueillies le texte, elles craignent pour la plupart le passage prévu au Sénat qui pourrait bien amoindrir le texte ou être trop tardif pour permettre le démarrage des travaux de l’Agence de la biodiversité en janvier 2016.

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