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Urbanisme durable - Opérations expérimentales d’offre de compensation des atteintes à la biodiversité

MEDDTLPour protéger les écosystèmes mis à mal par les infrastructures humaines, qu’elles soient anciennes ou à venir, un appel à projets d’opérations expérimentales d’offre de compensation  vient d’être lancé par le ministère de l’Ecologie. L’objectif visé est de développer et promouvoir ces opérations pour améliorer la gestion et la préservation de territoires sensibles sur le long terme.

Apparue en 1976 dans le cadre législatif français, la compensation ou mesure compensatoire est une mesure mise en œuvre pour compenser les impacts négatifs résiduels d’un projet n’ayant pu être supprimés lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre. (NDLR : L’autorité environnementale donne un avis sur le respect des principes et la qualité des mesures compensatoires au regard des impacts résiduels).

Le principe de la compensation existe en France depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et est présent dans le droit communautaire (directives Natura 2000, directives Projets et Plans et programmes). Selon l’article 2 de la loi du 10 juillet 1976, le maître d’ouvrage se doit de réaliser des études d’impact précisant les mesures mises en œuvre en dernier recours pour éviter, réduire et compenser les impacts de son projet (études d’impacts, évaluation des incidences Natura 2000, Loi sur l’eau, etc.). Depuis 2009, l’article 20 de la Loi grenelle 1 précise la portée de la compensation: « lorsqu’il n’existe pas d’autre solution que la réalisation d’un programme ou d’un projet susceptible de nuire à la biodiversité, une compensation visant à rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte dans le cadre des trames vertes et bleues sera rendue obligatoire ». L’opération d’offre de compensation répond à cette exigence. Il s’agit d’anticiper les besoins potentiels en compensation sur un site subissant ou risquant de subir à terme une pression liée à l’activité humaine importante. L’opérateur achète un terrain, le réhabilite par des actions durables, dans le but à terme de le vendre à des maîtres d’ouvrage qui auront l’obligation contractuelle de s’acquitter de mesures compensatoires. Ce système vise à réhabiliter et à protéger à long terme un écosystème dans un environnement impacté par l’Homme.

L’une des références en la matière est l’opération du Cossure, réalisée en 2008 par CDC Biodiversité. Elle concerne la réhabilitation des coussouls de Crau (steppes semi-arides), un écosystème unique au monde, fortement impacté notamment par la proximité de grands axes d’échange, et par l’activité agricole. Après avoir acheté le terrain, CDC Biodiversité a piloté sa réhabilitation  (nettoyage, remise en état topographique, et re-végétalisation expérimentale du site) et a laissé la gestion à la Chambre d’Agriculture pendant une période de 30 ans.

Coteaux calcaires du Pas de Calais : zone fragile, potentiellement éligibleMais ces opérations restent peu fréquentes et l’état de l’art peu évolué. C’est dans ce contexte que l’appel à projets d’opérations expérimentales d’offre de compensation a été lancé. « L’obligation de compensation a eu du mal à se mettre en place, notamment parce que les aménageurs ne savent pas forcément acquérir, restaurer et gérer sur le long terme des espaces naturels », constate sa créatrice, Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.  « L’offre de compensation permet d’anticiper la demande et de proposer une solution « clé en main » dans des territoires où la pression sur les milieux est forte ». L’appel à projet, qui vise le lancement d’une à quatre nouvelles opérations, a pour but d’étudier la pertinence et la faisabilité du mécanisme d’offre de compensation et de développer cet outil.

Les opérations dont les dossiers seront à déposer pour fin septembre 2011 pour une sélection prévue fin octobre 2011, devront être représentatives d’une diversité d’habitats, d’espèces et de régions, et se situer dans des zones soumises à une forte pression d'aménagement.
 
 
>> Retrouvez plus d'informations au sujet de cet appel à projets sur le site du MEDDTL
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