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Un rapport réalisé conjointement par le CSTB et le promoteur immobilier ICADE tire un constat mitigé des premières années d’exploitation de bureaux certifiés HQE®. En effet, les consommations énergétiques réelles observées, bien qu'inférieures aux barrières réglementaires, s'avèrent être plus élevées que celles attendues.

Ces dérives s’expliquent notamment par une mauvaise prise en compte des futures conditions d’exploitation des bâtiments en phase conception. Un exemple caractéristique de cette critique est la mise en place de systèmes GTB (Gestion Technique des Bâtiments) complexes que personne n'exploite correctement par manque de compétence. Ces défauts proviennent également de l’utilisation de techniques « novatrices » induites par la mise en place de la démarche HQE®, engendrant ainsi des contraintes nouvelles pour les occupants des bâtiments : ventilation double flux rendant impossible l’ouverture des fenêtres, courants d’air engendrés par la surventilation nocturne, etc.

Il est donc indispensable, lors de la conception d’un bâtiment et de ses premières années d'exploitation, de voir l’AMOA / AMOE HQE® prendre en compte de manière constante les avis et remarques des utilisateurs ainsi que de l’équipe d'exploitation du futur bâtiment afin de permettre une conception adaptée. Une sensibilisation auprès de ces personnes doit aussi être menée afin d'expliciter les contraintes et opportunités de la démarche HQE® lors de la phase d'exploitation.

Ce travail d’écoute et d’accompagnement s'avère être indispensable malgré son coût, ce dont doivent avoir conscience les maîtrises d'ouvrage.

Suite à la prise en compte des commentaires formulés par divers acteurs de la profession (voir actualité du 14 décembre 2009), une nouvelle version du futur référentiel HQE® Rénovation sera discutée début avril en comité d’application afin d'apporter quelques évolutions et précisions par rapport à la version initiale.

La notion de « rénovation » sera ainsi mieux précisée en renvoyant à l'article 257 du Code Général des Impôts qui établit les critères définissant les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde, les distinguant des opérations de rénovation concernées par ce référentiel. Néanmoins, certains de ces critères demandent à être approfondis, au risque de voir s'appliquer systématiquement le référentiel HQE® bâtiments neufs, inadapté pour l’existant.
Par exemple, d’après cet article, si la « majorité de la consistance des façades hors ravalement » est rendue à neuf, le référentiel « Rénovation » ne pourra pas être appliqué. Les critères décris dans cette article ne semblent pas non plus adaptés dans le cadre de la mise en place d’isolation extérieure sur l’ensemble d’un bâtiment. Des précisions sont donc attendues à ce sujet dans le document final du référentiel.

Dans l’optique de garantir la qualité environnementale d’un bâtiment existant à un instant t, ce référentiel sera probablement renommé « HQE® Bâtiments existants et rénovés » et s’appliquera aux bâtiments achevés depuis plus de 10 ans. Cette modification change la philosophie de la certification, qui ne nécessitera pas forcément de travaux majeurs pour être obtenue.

Par ailleurs Certivéa souhaite conserver la priorité accordée à la cible « Gestion de l’énergie » en lui imposant un niveau minimal « Performant ». Les exigences correspondant à ce niveau seront donc revues à la baisse par rapport à la première proposition et adaptées en fonction de la Réglementation Thermique (RT) applicable au bâtiment (Réglementation Thermique existant « globale » ou existant « élément par élément »). Ainsi, l’exigence Cep ≤ 0,8 x Cep_réf reste nécessaire pour l’atteinte du niveau Performant mais le coefficient Ubât doit, lui, être inférieur à Ubât_max et non pas à Ubât_réf qui est 20 à 30% plus exigeant.

Pour les bâtiments soumis à la RT existant « élément par élément », l’amélioration de 30% du Cep_initial n’est pas demandée, contrairement aux autres bâtiments. L’objectif de ces modifications est de permettre l'application de ce nouveau référentiel à un maximum de bâtiments, sans pour autant négliger la performance énergétique, principal fer de lance des maîtres d’ouvrage entreprenant une rénovation.

En parallèle à cette démarche de certification des opérations de rénovation appliquées aux bâtiments de bureaux, d’enseignement, de santé, de commerces, d’hôtellerie et logistiques, on notera l'apparition de la certification Maison Rénovée lancée par Céquami à l’occasion du salon Rénover 2010. Cette dernière, créée avant tout à l'attention des promoteurs immobiliers, garantira désormais la qualité environnementale et sanitaire de maisons individuelles rénovées et attestera de la qualité d’organisation des professionnels agissant sur ce type d’opérations.

Les deux arrêtés précisant les typologies d’installation pouvant encore prétendre aux tarifs de rachat définis par l’arrêté du 10 juillet 2006 viennent d'être publiés au Journal Officiel, ce mardi 23 mars 2010. Le spectre de l’abrogation (qui a eu lieu avec la parution du nouvel arrêté du 12 janvier 2010) de ce dernier avait, rappelons le, entraîné l’apparition d’une bulle spéculative à la fin de l’année 2009.

Conformément au communiqué de presse du MEEDDM du 17 février dernier, les éléments limitatifs suivants sont introduits :

• de manière générale une installation photovoltaïque, quelque soit sa puissance, pourra bénéficier de la prime d’intégration au bâti si elle présente un stade significatif d’avancement (premier acompte versé pour le raccordement au réseau avant le 11 janvier 2010 ou bien une demande de contrat d’achat effectuée avant le 1er novembre 2009) ;
• les installations dont la puissance dépasse 250 kWc, selon toute vraisemblance à l’origine de la bulle spéculative, ne pourront pas bénéficier de la prime à l’intégration si elles ne remplissent pas les conditions précédentes ;
• les installations dont la puissance est comprise entre 36 et 250 kWc pourront également bénéficier de la prime d’intégration si une demande de contrat d’achat ainsi qu’une demande de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement ont été déposées avant le 11 janvier 2010. Les installations agricoles bénéficient de plusieurs assouplissements vis-à-vis de ces règles grâce à un lobbying efficace.

Enfin les installations de moins de 36 kWc, dont la responsabilité dans la bulle spéculative est faible, pourront bénéficier du tarif d’intégration dès lors qu’une demande de contrat d’achat aura été déposée avant le 11 janvier 2010, ce qui constitue donc une bonne nouvelle pour les particuliers.

Ce décret remplace donc le décret n° 2005-1647 du 26 décembre 2005 qui n’imposait qu’un volume minimum de 2 décimètres cube par mètre carré. Il concrétise l’engagement de l’Etat à promouvoir un matériau aux multiples qualités environnementales, délaissé depuis longtemps par les professionnels de la construction au profit de matériaux minéraux et dont les ressources françaises sont fortement sous exploitées.