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Faisant suite à son alerte relative aux modifications fiscales liées au photovoltaïque à destination des particuliers (cf. actualité du 22 septembre), l'association professionnelle Enerplan très active depuis la rentrée, dénonce une nouvelle mesure en défaveur du secteur photovoltaïque. Dans son communiqué de presse du 27 septembre, Enerplan présente la nouvelle définition d’intégration au bâti comme « une baisse du tarif d’achat du résidentiel en trompe l’oeil - de 58 à 37 c€/kWh ».

En effet, la circulaire du 1er Juillet 2010 impose désormais au système photovoltaïque d’être « dans le plan de la toiture ». Jusqu’alors il suffisait d’être « parallèle à la toiture » et de remplir la fonction d‘étanchéité pour bénéficier de la prime d’intégration. Cette nouvelle contrainte pose notamment des problèmes techniques car de nombreux systèmes d’intégration ne remplissent pas cette condition.

L’association a donc « décidé d’engager un recours gracieux auprès du Ministère de l’Environnement, sans s’interdire de saisir le Conseil d’Etat par la suite ». Cette procédure devrait, en principe, aboutir à un réexamen du dossier visé par le ministère et « générer un cadre de discussion qui permettra à tous d’en sortir par le haut ».

Enerplan rappelle que cette instabilité réglementaire est un obstacle au « développement du photovoltaïque en France » et que l’enjeu majeur est de permettre à la France d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée pour 2020 à l’aide « (d’) une puissante industrie française - faite de PMI pour l’essentiel - en pointe sur ce domaine ».

Après l’annonce à la fin de l’été 2010 d’une nouvelle baisse des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque ainsi que le passage du crédit d'impôt portant sur les installations photovoltaïques de 50% à 25% à compter d’aujourd’hui, la filière photovoltaïque pourrait à nouveau se retrouver fragilisée par le projet de loi NOME cette fois ci.

Ce projet de loi prévoit notamment de répercuter l’intégralité du coût de raccordement des installations solaires photovoltaïques aux producteurs d’énergie. Cette décision est en partie motivée par les récentes interventions d’ERDF qui se demande s'il est « bien légitime que le distributeur supporte l'essentiel du coût de raccordement des producteurs d'énergies renouvelables, et la totalité du coût de renforcement du réseau rendu indispensable par ces nouveaux modes de production ». ERDF, par l’intermédiaire de sa nouvelle directrice, Michèle Bellon, a également ajouté que ces raccordements lui coûteraient près de 10,2 milliards d'euros sur la période 2010 à 2020.

Or, la commission photovoltaïque du Syndicat des Energies Renouvelables (SER-SOLER) a publié hier une étude portant sur les enjeux du raccordement de l’électricité photovoltaïque. Cette étude fait suite à ces déclarations d’ERDF et avait pour objectif principal de vérifier la réalité des chiffres alarmants annoncées par le gestionnaire du réseau public de distribution.
Au final, il ressort de cette étude que le coût de raccordement des installations solaires photovoltaïques serait en réalité dix fois inférieur à celui évalué par ERDF.

Il est donc dommageable de constater qu’ERDF semble profiter du climat actuel, plutôt hostile au développement de la filière photovoltaïque, pour tenter d'alourdir l’investissement des porteurs de projets photovoltaïques qui participe déjà à hauteur de 60% du coût de raccordement. En effet, si cette mesure du projet de loi NOME venait a être adoptée, ce sont près de 600 € supplémentaires que devront déboursés les particuliers pour mettre en place leur installation photovoltaïque.

L’étude commanditée par le SER s’est également penchée sur la question des risques de coupures au sein du réseau électrique français du fait de l’afflux d’installations solaires photovoltaïques puisqu’à peine nommée présidente d’ERDF, Michèle Bellon, avait fait part de ces inquiétudes à ce sujet en juin dernier.
Encore une fois les conclusions de l’étude vont à l’encontre des dires d’ERDF puisqu’il s'avère que l'électricité photovoltaïque peut, au contraire, apporter une contribution de qualité au réseau de distribution. En effet, comme l'évoque le rapport, « les installations photovoltaïques raccordées au réseau par l'intermédiaire de dispositifs d'électronique de puissance (onduleurs) ont des performances électriques pouvant être mises à profit dans la gestion du système électrique ». Ainsi, « les performances de tenue au creux de tension peuvent surpasser celles des installations de production traditionnelles, et les capacités de fourniture de réactif et de régulation de la tension peuvent être mises à profit pour une meilleure gestion des réseaux basse tension ».

 

Il faut donc espérer que cette étude permette de rétablir la vérité sur le sujet des enjeux de raccordement photovoltaïque avant que le projet de loi NOME ne porte le coup de grâce à la filière photovoltaïque française déjà bien affaiblie.

Selon un article du journal Les Echos en date du 20 septembre, le crédit d'impôt développement durable pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur une résidence principale pourrait passer de 50% à 25% dès le 29 septembre prochain, alors que cette baisse était initialement prévue pour le 1er janvier 2011. Cette décision serait prise dans le but d'éviter un afflux massif des dossiers d'ici au 1er janvier 2011.

Faisant suite à la baisse de 12% des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque appliqués depuis 1er septembre 2010, cette mesure est un nouveau coup porté à la filière. Cette annonce est particulièrement douloureuse pour les nombreuses TPE, PME et PMI vivant du marché des installations résidentielles de moins de 3 kWc intégrées au bâti, qui avaient été relativement épargnées jusqu’à présent. Elles doivent ainsi s’adapter à une évolution des aides fiscales en moins de dix jours.

Enerplan, association représentant les professionnels du solaire en France, estime dans son communiqué de presse du 21 septembre 2010 que cette mesure vient « déstabiliser le secteur photovoltaïque français déjà rudement attaqué au sortir de l’été [...], casser la dynamique du secteur et faire avorter les projets de l’industrie solaire française ». Elle s’inquiète également du devenir de nombreuses entreprises qui « participent à la croissance verte en France » et estime à plus de 10 000 le nombre d'emplois menacés par cette mesure.

L’association appelle à une réforme prévisible permettant de mener la « stratégie solaire nationale en concertation avec le secteur ».

L’usine d’eau potable de Bois-Joli située à Pleurtuit, près de Saint-Malo en Ile-et-Vilaine, est actuellement en cours de construction. Cette opération présente la particularité de suivre la démarche HQE®, comme ce fut déjà le cas en 2007 pour Eau de Paris avec l'usine de traitement de Saint-Cloud.

En effet, si la démarche HQE® existe depuis 2005 pour les bâtiments tertiaires à usage d’enseignement et de bureaux, aucun référentiel ne permet encore l’application de cette démarche à des ouvrages d’eau et d’assainissement.
Pour palier à cela, Certivéa a récemment constitué un groupe de travail, auquel Stereau (filiale du groupe Saur spécialisé dans l’ingénierie du traitement de l’eau) est associé afin de mettre en place un futur référentiel HQE® « Bâtiments industriels ».

Les opérations de construction telles que celle de l’usine d’eau potable de Bois-Joli servent ainsi d’opération pilotes dans le cadre de l’élaboration de ce futur référentiel. L’objectif de cette démarche est de favoriser la construction d’ouvrages industriels sains et confortables, à faibles impacts environnementaux sur l’ensemble de leur cycle de vie.

La programmation et la conception de l’usine de Bois-Joli ont ainsi été auditées en février 2010 par Certivéa. Un second audit aura lieu à la livraison de l’usine (prévue pour fin janvier 2012) pour valider les engagements pris dans le carde de l’adoption de la démarche HQE®.

La rédaction du référentiel HQE® bâtiments industriels sera entreprise par Certivéa dans le courant de l’année 2011, à la suite des premiers retours d’expériences du groupe de travail mis en place par Certivéa.