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Le lancement officiel du dialogue compétitif pour la réalisation du Canal Seine-Nord Europe le 5 avril dernier marque le début de la phase d’optimisation des modalités techniques et financières du projet.
VNF (Voies Navigables de France), maîtrise d’ouvrage de l’opération, porte ce dialogue entre les deux groupements retenus : Bouygues Travaux Publics et Vinci Concessions.

L’opération étant inscrite dans une procédure de Partenariat Public Privé, le groupement retenu sera en charge de la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien, et la régénération du canal.

Ce grand projet national vise à relier le Grand Bassin parisien et le Nord-Pas-de-Calais, à l’horizon 2015, connectant ces deux pôles économiques au nord de l’Europe et aux grands ports maritimes situés entre Rotterdam et le Havre. La circulation sur la voie d’eau sera alors adaptée aux péniches de grands gabarits.

A l’heure où les villes françaises se réapproprient leurs voies d’eau, cette opération s’inscrit dans une démarche globale de développement durable, tant à l’échelle du territoire que des espaces traversés par le canal.

En matière économique, ce projet s’inscrit dans un objectif de redynamisation du bassin de la Seine, relié à d’importants pôles européens, et de renforcement de la compétitivité des entreprises utilisant la voie d’eau. Dans le cadre de la création du canal, quatre plateformes multimodales seront mises en place et de nouvelles filières seront développées.

Sur le plan environnemental, la création du canal Seine-Nord s’inscrit dans la loi Grenelle qui vise à faire évoluer la part modale du fret non routier de 12% à 25% d’ici 2022. Le développement du fret fluvial participe à la réduction des nuisances liées au trafic routier (congestion, nuisances sonores, etc.) et à la diminution des émissions de CO₂ liées au transport. Par ailleurs, la limitation des crues de l’Oise est incluse dans les préoccupations de conception du projet.

D’un point de vue sociétal, la création du canal suscite la mise en place de projets d’aménagement des berges et de leurs abords, ainsi que de cinq ports de plaisance, valorisant les usages de loisir et de tourisme liés aux voies d’eau. Le développement de nouvelles croisières fluviales constitue un levier pour la valorisation culturelle du patrimoine des régions traversées.
 
Ces aspects bénéfiques sont cependant à mettre en perspective au regard des risques que présente le projet. Sur l’aspect environnemental, les deux équipes sélectionnées devront notamment se prononcer sur les mesures mises en œuvre pour réduire les impacts négatifs du canal, notamment ceux liés au maintien d’une hauteur d’eau minimale d’environ 4,5 m (pouvant poser des problèmes d’assèchement des territoires traversés) ou aux impacts sur les corridors écologiques.

Un décret d’application de l’article 180 de la Loi Grenelle II, concernant l’étiquetage environnemental des produits de construction, est paru au Journal Officiel le 23 mars 2011. Ce décret n° 2011-321 vise à préciser la liste des produits concernés par cet étiquetage, ainsi que le calendrier d’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation.

Ce texte instaure officiellement une obligation d’indiquer sur une étiquette, placée sur un produit de construction ou son emballage, les caractéristiques d’émission , une fois mis en œuvre, en substances volatiles polluantes.

Cet étiquetage environnemental sera obligatoire pour les produits suivants lorsqu’ils sont destinés, exclusivement ou non, à un usage intérieur :

• revêtements de sol, mur ou plafond,
• cloisons et faux plafonds,
• produits d’isolation,
• portes et fenêtres,
• produits destinés à la pose ou à la préparation des produits précédents.

• 1^er janvier 2012 pour les produits mis à disposition sur le marché à compter du 1^er janvier 2012,
• 1^er janvier 2013 pour les produits mis à disposition sur le marché avant le 1^er janvier 2012.

Si ce décret semble aller dans le bon sens pour l'amélioration de la qualité de l'air au sein des bâtiments, on regrettera toutefois le fait que cette obligation d’affichage demeure du domaine de l'autodéclaration pour les fabricants.
En effet, même si le fabricant est responsable de l’exactitude des informations mentionnées sur l’étiquette environnementale, les informations qu’il délivrera ne seront pas sujet à vérification, ce qui risque potentiellement de limiter la crédibilité des données fournies aux consommateurs et professionnels de la construction.

Les référentiels HQE construction ont pour vocation d’être mis à jour par Certivéa, notamment dans le but de suivre les évolutions réglementaires. Le référentiel « Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE® » Bureau et Enseignement a connu plusieurs versions (2005, 2006, 2006 avec erratum de 2007, 2008, etc.). Afin d‘intégrer la Réglementation Thermique 2012 et l’ensemble des évolutions liées au Grenelle de l’environnement, une nouvelle version de ce référentiel est attendue en 2011. Selon nos informations, Certivéa prévoit la sortie de ce nouveau millésime HQE dans le courant du mois de mai.

Ce nouveau référentiel marquera un profond changement dans la démarche de certification HQE des bâtiments en construction. En effet, ce référentiel sera dit « générique ». C'est-à-dire qu’il sera applicable à l’ensemble des typologies de bâtiment, y compris ceux ne bénéficiant pas à l'heure actuelle de référentiel propre. Un processus d’équivalence et d’adaptation des exigences HQE à la typologie de bâtiments pourra être alors mis en place.

Par ailleurs, la version définitive du référentiel HQE « Salle multisports » était attendue pour le 1^er Avril 2011. Ce document n’a finalement pas encore été mis en ligne. On peut légitimement se demander si la sortie de celui-ci reste pertinente. En effet, la mise en ligne un référentiel dédié aux bâtiments sportifs juste avant l'entrée en vigueur du nouveau millésime générique ne semble pas vraiment entrer en cohérence avec les nouvelles orientations que Certivéa souhaite donner à la démarche HQE construction.

Précisons tout de même qu’à l’heure actuelle, on ne sait pas encore si la version à venir du référentiel générique sera une version définitive, et donc applicable immédiatement, ou une version provisoire avec appel à commentaires.

 

Afin de répondre aux enjeux énergétiques des bâtiments franciliens et d’accompagner la généralisation de la réhabilitation de bâtiments répondant aux objectifs du Grenelle Environnement et du Plan Climat Régional en cours de finalisation, l’ADEME et la Région Ile-de-France renouvellent cette année l’appel à projets Réhabilitation Durable, dans la lignée de celui proposé en 2010 (cf. news du 8 mars 2010).

 

Si cette nouvelle session de l’appel à projets nommé « Réhabilitation Durable II » s’adresse toujours exclusivement à la réhabilitation des logements collectifs et des bâtiments tertiaires publics et privés, elle intègre toutefois un certain nombre d’évolutions par rapport à sa précédente version. Parmi celles-ci, on retrouve notamment :

• une évolution des performances énergétiques exigées (justifiée par l’évolution du contexte réglementaire),
• la hausse des niveaux d’aides accordées,
• l’intégration d’aspects environnementaux et architecturaux dans la sélection des projets.

Dans cette seconde édition de l’appel à projets « Réhabilitation Durable », les objectifs environnementaux fixés pour concourir sont principalement la maîtrise des consommations d’énergie, l’intégration d’énergies renouvelables et la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Toutefois, d’autres aspects environnementaux (consommation d’eau, pollution de l’air, utilisation de matériaux recyclés, gestion des déchets de chantier, énergie grise…), la qualité d’usage, les impacts sociaux et économiques, l’adaptabilité des démarches du projet de réhabilitation seront pris en considération de manière complémentaire.

Les aides apportées par l’ADEME et la Région Ile-de-France ont pour vocation de réduire les investissements liés à l’enveloppe du bâtiment et aux équipements performants de chauffage, climatisation, rafraîchissement, ventilation, éclairage et de mise en œuvre de gestion technique du bâtiment (GTB).
L’octroi de ces aides reste conditionné à l’atteinte d’un niveau de performance énergétique minimal. Il est à noter que la production locale d’énergie renouvelable électrique n’intervient pas dans la prise en compte du calcul de Cep minimal exigé dans le cadre d’une candidature à cet appel à projets.

 

Pour être éligible, le projet de réhabilitation devra être au moins en phase Avant Projet Détaillé (APD) validé et les travaux ne devront pas avoir débuté avant la date de clôture de l’appel à projets.

 

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10 juin 2011. Les auditions des porteurs de projet se dérouleront du 18 juin 2011 au 8 juillet 2011. Le jury quant à lui statuera au cours du mois de septembre 2011.