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Tout en maintenant la qualité et la sûreté d’approvisionnement en électricité, il est aujourd'hui nécessaire de faire évoluer l’architecture et les fonctionnalités des réseaux électriques en France, afin d’atteindre d’ici 2020 les objectifs énergétiques européens adoptés en mars 2007. Les ambitions affichées à travers la règle du Paquet « Énergie-Climat » présentent un triple objectif, à savoir :

• 20% d’efficacité énergétique en plus,
• 20% d’énergies renouvelables,
• 20% de réduction des émissions GES d’ici 2050.

Pour faciliter cette logique d’évolution des réseaux électriques, l’ADEME vient de lancer le 1^er juin 2011 un Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) portant sur le thème des « réseaux électriques intelligents ». Cet AMI est appelé à financer des projets qui permettront de prendre en compte les enjeux suivants :

• une meilleure insertion des productions d’énergies renouvelables dans le réseau,
• une prise en compte de la maîtrise et de la gestion de la demande d’électricité, afin de réduire le recours aux énergies fossiles et d’améliorer l’efficacité énergétique des usages,
• l’anticipation des évolutions liées aux réseaux électriques telles que l’arrivée des bâtiments à énergie positive, des compteurs intelligents ou encore des véhicules électriques et/ou hybrides rechargeables,
• l’expérimentation de nouveaux modèles d’affaires par une synergie entre les acteurs de l’énergie et d’autres secteurs d’activités tels que les télécommunications, les équipementiers,
• etc.

En particulier, le développement des réseaux et systèmes électriques intelligents intégrant les énergies renouvelables représente un véritable enjeu dans le cadre de l’évolution du réseau électrique français destiné à intégrer de plus en plus d’électricité d’origine renouvelable. Cette production d’origine renouvelable (solaire photovoltaïque et éolien notamment) présentant une forte variabilité temporelle en comparaison de la production issue des énergies fossiles par exemple. Il est donc essentiel d’adapter notre réseau électrique pour favoriser son intégration et son utilisation.

L’ADEME a d’ailleurs publié une feuille de route stratégique à ce sujet visant à aboutir à des représentations caricaturales du futur, permettant néanmoins de définir la frontière du champ des possibles au sein de laquelle se trouvera probablement la situation réelle aux horizons 2020 et 2050. 

Ces visions du système et des réseaux électriques intelligents élaborées dans le cadre de cette feuille de route ont été construites à partir de la consultation d’un groupe d’experts en provenance de l’industrie (EDF, AREVA, GDF-Suez), de la recherche publique (SUPELEC, Ecoles des Mines, INES, Universités), des gestionnaires de réseaux (ERDF, RTE), des groupements de collectivités (FNCCR) et de l’ADEME.

 

 

Cet Appel à Manifestations d’Intérêt se déroule en deux temps avec :

Très en vogue dans les années 70, l’habitat groupé a été délaissé dans les années 80 qui marquèrent l’avènement du logement individuel. Il revient aujourd’hui en force dans un contexte de crise du logement et de recherche d’une société moins individuelle et plus soucieuse de l’environnement.

Un projet d’habitat groupé en France réunit en général cinq à dix familles, montées en association, en société coopérative ou en société immobilière (SCI, SCIA). Ceux que l’on appelle « autopromoteurs » achètent ensemble un terrain et conçoivent leurs logements selon leurs attentes et leurs besoins, avec bien souvent une volonté de prise en compte du respect de l’environnement. Le résultat est séduisant: des logements adaptés au bien être de leurs occupants, dans lesquels des espaces communs renforcent la convivialité au sein du voisinage (potager, bibliothèque commune,…), et permettent une mutualisation des biens (tondeuse à gazon, lave linge ou encore bibliothèque).

Bien sûr, de tels projets ne sont pas sans obstacles, et l’enthousiasme lié à l’idée naissante de « l’acheter et du concevoir ensemble » doit être accompagnée d’une forte motivation et ténacité de la part des autopromoteurs face à des démarches souvent longues et complexes. Ainsi associations et bureaux d’études sont de plus en plus nombreux à accompagner les autopromoteurs, aussi bien dans la gestion de projet (réunions, maintien du groupe,…) que celle des aspects techniques et administratifs (juridique, financier, relations avec les professionnels du bâtiment).

Aujourd’hui une enquête réalisée par Harris Interactive révèle que 32% des français sont intéressés par le concept d’habitat groupé. Ce chiffre est à pondérer car seuls 5% se disent très intéressés, mais montre tout de même une aspiration grandissante vers un habitat plus social et environnemental. En témoignent les nombreux projets qui fleurissent partout en France: L’opération « Eco-logis » à Strasbourg, ville pionnière en matière d’habitat groupé, est un projet précurseur qui réunit 10 familles associées en SCIA (Société Civile Immobilière d’Attribution) au sein d’un écoquartier. Le projet « Diapason » dans le 19ème arrondissement à Paris, regroupe 13 familles qui comptent à terme partager buanderie, ateliers de bricolage, de couture, au sein d’un ensemble de logements qu’elles ont voulu éco conçu. Les 7 familles du projet d’habitat groupé « Ecolline » dans les Vosges sont même allées plus loin en mettant en place un chantier participatif où chaque personne extérieure pouvait apporter son aide en échange de l’apprentissage de nouvelles techniques de construction. Les projets s’inscrivent de plus en plus dans le cadre de ZAC, Zones d’Aménagement Concerté, comme  celui du « Grand Portail » à Nanterre.

Si les pionniers de l’habitat groupé du 21ème siècle ont dû attendre jusqu’à 10 ans pour voir leur rêve se réaliser (c’est le cas du projet Eco-logis, à Strasbourg), aujourd’hui, la filière se structure et s’organise, si bien que le délai entre constitution du groupe d’habitants et l’aboutissement du projet est plutôt estimé à 3-4 ans par les professionnels du domaine. L’habitat groupé semble promis à un bel avenir.

Au cours de l'Université de l'association d'ingénieurs thermiciens ICO qui s'est déroulée du 11 au 13 mai 2011, Effinergie, par le biais de sa directrice Catherine Bonduau, a présenté les grandes lignes du contenu du futur label Effinergie Plus.
Ce nouveau label, justifié par la prochaine entrée en vigueur de la RT 2012, dès le 28 octobre 2011, « propose d'aller vers le niveau de 40 kWh/m²/an pour les cinq usages réglementaires (chauffage, climatisation, éclairage, ECS, ventilation et auxiliaires) sans déduction de production photovoltaïque ».
Cette valeur de 40 kWh_ep/m²/an a été estimée d’après l'examen d’une centaine de bâtiments labellisés BBC-Effinergie allant au-delà des exigences du label, avec un effort supplémentaire  de réduction de 20 % des consommations d’énergie primaire.

 

Catherine Bonduau a également annoncé lors de cette conférence que les réflexions d'Effinergie portent désormais sur les usages ménagers de l'énergie puisque l'électroménager et l'audiovisuel représentent aussi près de 50 kWh_ep/m²/an dans un logement BBC. Effinergie propose donc à termes « de faire un effort sur ces postes avec, dans un premier temps, un comptage et un affichage des consommations ».
L’association Effinergie précise par ailleurs son état de réflexion sur le bâtiment à énergie positive projeté pour 2020 : « ce serait un bâtiment qui compenserait, avec une production photovoltaïque, la totalité des usages d'un logement, ceux dits réglementaires et ceux liés à la cuisson, à l'audiovisuel, etc. ».

Il semble donc que la mise en place d’un label BEPOS par l’association Effinergie pour une application dans le cadre de la RT 2012 ne soit pas d’actualité, la sortie de ce label étant vraisemblablement prévue pour coïncider avec celle de la future RT 2020.

Pour rappel, la sortie officielle des labels relatifs à la Réglementation Thermique 2012 est prévue pour la fin de l’année 2011.

Par l’arrêté du 19 mai 2011, paru au Journal Officiel du 21 mai, le gouvernement a défini les nouveaux tarifs d'achat de l’électricité produite à partir du biogaz. Ces nouveaux tarifs concernent la production d’électricité à partir du biogaz issu de la méthanisation des déchets agricoles. Un autre tarif concerne le biogaz issu des déchets ménagés ou assimilés. Les contrats d’achats sont prévus pour une durée de 15 ans.

Cet arrêté vient remplacer le précédent arrêté datant de juillet 2006 qui fixait jusqu'à présent les tarifs d'achat de l’électricité. Le nouveau tarif concernant les installations agricoles s’avère supérieur au précédent.

Ce tarif est basé sur la puissance de l’installation auquel peut venir s’ajouter deux primes liées :

Le tarif de base est dégressif en fonction de la puissance maximale de l’installation. Ce tarif démarre à 11,19 c€/kWh pour les installations d’une puissance supérieure à 2 000 kW et monte jusqu'à 13,37 c€/kWh pour les installations d'une puissance inférieure à 150 kW.

Dans le cas d’une installation de méthanisation des déchets ménagers et assimilés le tarif varie entre 9,745 c€/kWh pour les puissances inférieures à 150 kW et 8,121 c€/kWh pour les installations d’une puissance supérieure à 2 000 kW.

La prime à l’efficacité énergétique est déterminée en fonction du pourcentage d’énergie thermique valorisée en dehors de l'énergie autoconsommée. Aucune prime n’est versée si moins de 35% seulement de l’énergie produite est valorisée. Cette prime est toutefois plafonnée à 4 c€/kWh lorsque plus de 70% de l’énergie est valorisée.

Enfin la prime prévue pour les installations valorisant les effluents d’élevages est calculée en fonction de la proportion d’effluents d’élevage dans les entrants et de la puissance de l’installation. La puissance de l’installation permet de déterminer la prime maximale atteignable et le pourcentage d’effluents d’élevage entrant permet de déterminer la prime. Si plus de 60% des entrants sont des effluents d’élevages, la prime prévue est égale à la prime maximale atteignable et si on est inférieur à 20% aucune prime n’est versée.