Le 29 aout 2014, le gouvernement a annoncé des mesures visant à relancer la construction de logements en France. Le plan de relance a fixé 6 objectifs :

• Libérer le foncier privé ;
• Augmenter l’offre de logements neufs intermédiaires et sociaux ;
• Favoriser l’acquisition de logements neufs ;
• Améliorer l’habitat ;
• Poursuivre la simplification des normes de construction ;
• Simplifier et recentrer les dispositions de la loi Alur.

Le plan prévoit notamment la construction de 30 000 logements intermédiaires en zones tendues dans les cinq prochaines années par une intervention exceptionnelle de l’Etat et du groupe Caisse des dépôts.

Afin de développer le parc de logements sociaux, deux mesures à destination des collectivités s’appliqueront dès le 15 janvier 2015 :

• des pénalités renforcées prévues par la loi SRU pour les villes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux ;
• la possibilité pour les Préfets de délivrer des permis de construire dans les communes ne remplissant pas leurs obligations de construction de logements sociaux.

L’amélioration de l’habitat est prévue à travers le financement des 50 000 projets de travaux de rénovation énergétique de propriétaires modestes, aidés par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en 2014.

La simplification des normes de construction prévoit la mise en place des 50 premières mesures de simplification avant le 31 décembre 2014 mais également la participation des professionnels du secteur au lancement de nouvelles mesures d’ici la fin de l’année 2014 (par le biais d’une plateforme mise en ligne sur le site du gouvernement).

D’ici 3 mois, une annonce sera effectuée sur la diminution des délais d’obtention des permis de construire. Enfin, dès cet automne, les délais de validité des permis de construire seront prolongés de deux à trois ans.
 

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, le Premier ministre Manuel Valls et la ministre
du Logement Sylvia Pinel à l'Hôtel Matignon, le 29 août 2014 à Paris - AFP/ Patrick Kovarik

Plan de relance pour le logement du gouvernement - Août 2014