Actualités Bâtiment durable

PlasticsEurope, l'une des plus importantes associations professionnelles européennes de promotion du plastique, a publié il y a quelques jours une étude sur la valorisation des déchets plastiques issus du secteur du bâtiment et de la construction en Europe (UE + Suisse et Norvège). Résultats : seulement 20% de déchets recyclés et de fortes disparités au sein des pays étudiés.

L’étude, publiée le 13 Mars 2012, nous apprend qu’en 2010, la demande européenne en plastique a été de 46.4 millions de tonnes, dont 9.56 millions de tonnes pour le seul secteur du bâtiment et de la construction. Ce secteur est ainsi le 2nd plus gros consommateur de plastique, derrière le secteur de l’emballage et du conditionnement.
Les plastiques les plus utilisés sont le PVC, le polystyrène, le polystyrène expansé, le polyéthylène et le polyuréthane. Ces produits sont essentiellement utilisés pour l’isolation des bâtiments, la fabrication de revêtements de sols et de murs et la fabrication de tuyaux et conduites.

Mais cette étude s’intéresse essentiellement aux déchets plastiques du BTP : quelle masse a été produite en 2010 et quels ont été les modes d’élimination de ces déchets ? Ainsi, 1 365 000 tonnes de déchets plastiques ont été produits en 2010:

598 000t (soit 43.8%) sont partis en déchetteries,
494 000t (soit 36.2%) ont fait l’objet d’une valorisation énergétique,
et 273 000t (soit 20%) ont été recyclées.

Ce constat cache cependant de fortes disparités au sein des pays européens :

Certains pratiquent ainsi la mise en décharge quasi-systématique. Il s’agit généralement de pays ayant de faible production de déchets plastiques tels que la Bulgarie, Chypre, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte ou encore la Slovénie. Les exceptions étant la Grèce et la Roumanie, qui avec respectivement 16 000 et 27 000 tonnes de déchets plastiques en 2010 affichent des taux de mise en décharge de 100% et 96%. Notons également l’Italie, qui évacue 85% de ses déchets plastiques en déchetterie, ce qui représente tout de même 114 000t/an.
D’autres, vont davantage privilégier la valorisation des déchets, c’est par exemple le cas des Pays-Bas avec 90% de revalorisation de ses déchets plastiques du BTP, de l’Autriche avec 94%, de l’Allemagne et de la Suède avec 96% ou encore la Suisse avec 100% de revalorisation.

De son côté, la France affiche une mise en décharge de 40% de ces déchets plastiques, 43.2% font l’objet d’une valorisation énergétique et 16.1% sont recyclés. En moyenne, la France recycle donc moins ces déchets plastiques du BTP que ses voisins européens.

Cependant, il ressort également de cette étude que près de 65% des déchets plastiques valorisés font l’objet d’une valorisation énergétique, c’est-à-dire d’une incinération avec récupération de chaleur. Ainsi:

la Suisse qui valorise 100% de ses déchets plastiques en incinère 75%,
les Pays-Bas 65%,
l’Allemagne et la Belgique 70%,
le Danemark 76%,
et l’Autriche 80%.

Cette incinération n’est pas sans impacts environnementaux. Elle produit de substances telles que des chlorures d’hydrogène (HCl), des produits azotés (NOx), soufrés (SOx), des dioxines (PCDD), du cyanure d’hydrogène (HCN), … Ces substances jouent un rôle dans l’apparition de maladies respiratoires telles que l’asthme ou la bronchite, sont impliquées dans les mécanismes de pluies acides et de destruction de la couche d’ozone, sont des poisons pour l’homme et la nature … Les fumées toxiques sont ainsi filtrées afin de récupérer les produits polluants et ne rejeter, théorique, que du dioxyde de carbone et de la vapeur d’eau.

Le recyclage (valorisation matière) doit donc être privilégié. D’après l’étude de PlasticsEurope, les meilleurs élèves européens en la matière sont le Royaume-Uni avec 31.6% de recyclage, l’Allemagne avec 26.5%, la Suisse avec 25.8% et les Pays-Bas avec 25%.

Des efforts doivent donc être fournis pour augmenter le taux de valorisation des déchets plastiques du BTP, particulièrement dans le développement des filières de recyclage. Cependant, alors que la masse de déchets plastiques a augmenté de près de 30% entre 2009 et 2010 dans ce secteur, la priorité doit être de limiter cette production de déchets, en ayant recours à des matériaux alternatifs moins polluants, en mettant en place des plans de calepinage… Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas.

Création : 19 Mars 2012

cerqual CERQUAL, filiale de l’association QUALITEL en charge de l’activité de certification des logements neufs collectifs, apporte des évolutions aux référentiels de ses certifications « Qualitel » et « Habitat & Environnement »... Applicable depuis le 1er mars 2012, le millésime 2012 s’intègre dans le contexte du Grenelle de l’Environnement et des recommandations et réglementations qui en sont issues.

Ce millésime apporte son lot de nouveautés comme :

La fusion des référentiels « Qualitel » et « Habitat & Environnement »,
L’intégration de nouvelles exigences optionnelles (coût global, indicateurs de performance environnementale,
La volonté de recourir de manière plus régulière à l’expression des exigences en termes de performance plus qu’en termes de moyens,
Le renfort des contrôles de conformité au référentiel sur site (systématisation et approfondissement) et par la référence croissante aux compétences contrôlées par tierce partie des acteurs de la filière (maitrise d’œuvre et entreprises.

Comme pour les millésimes précédents, le référentiel s'articule autour de rubriques dont certaines sont obligatoires en fonction du profil (A ou B) recherchés et d’autres sont optionnelles et permettront de valoriser les choix des Maitres d’Ouvrage (voir figure ci dessous).

Les rubriques sont ainsi :

MEO (Management Environnemental de l’Opération) qui, au travers d'un audit, couvre tous les points clés pour s’assurer d’une organisation adaptée aux objectifs environnementaux, lors de la conception et la réalisation d’une opération (cette rubrique peut être remplacé, pour les Maitrises d'Ouvrages récurrente par une certification spécifique et la mise en place d'un Système de Management Global),
CP (Chantier Propre) qui intègre la mise en place d'un chantier propre tant dans l'organisation de la consultation des entreprises que dans le suivi du chantier lui même,
MCE (Maîtrise des Consommations Électriques) qui a pour objectif de valoriser les choix techniques visant à réduire les consommations électriques au niveau des parties communes, des espaces extérieurs, des équipements collectifs et des locaux privatifs,
PE (Performance Énergétique) qui s’assure que les caractéristiques de l’opération sont correctement renseignées dans l’étude thermique de l’opération et qui est une première étape pour les labellisations énergétiques de l'ouvrage (BBC+..),
CM (Choix des Matériaux) dont l'objectif est de valoriser la contribution des matériaux à la qualité environnementale du bâtiment. Les exigences portent sur des aspects qualitatifs comme les matériaux disposant de FDES, le transport des matériaux, la gestion durable et le traitement du bois, et sur des aspects quantitatifs comme les volumes de bois mis en œuvre,
DE (Durabilité de l’Enveloppe) qui apprécie la durabilité de l’enveloppe d’un bâtiment à travers les différents matériaux et procédés qui la composent à partir d’informations sur les durées de vie, les fréquences et les coûts d’entretien des matériaux,
GE (Gestion de l’Eau) qui valorise les dispositions techniques permettant de réaliser des économies d’eau, tout en maintenant un bon niveau de confort sur l’ensemble de la chaîne de l’eau, de sa récupération en toiture ou de l’arrivée au compteur, jusqu’à l’utilisation dans le logement en passant par sa distribution intérieure,
AE (Acoustique Extérieure) qui évalue la qualité de l’isolement acoustique des façades et des toitures d’une opération vis-à-vis des bruits extérieurs,
AI (Acoustique Intérieure) qui rassemble les exigences pour améliorer l’isolation acoustique dans le logement,
CV (Confort Visuel) qui fixe des objectifs à atteindre sur l’éclairage des logements et des parties communes et prend aussi en compte les contraintes du site, la relation intérieur/ extérieur, et le traitement de la lumière du jour,
ELC (Espaces et Locaux Communs) qui propose une série d’exigences visant à faciliter les comportements environnementaux sur la position, le dimensionnement et l’équipement des locaux poubelles, vélos, poussettes,
QAI (Qualité de l'Air Intérieur) qui traite de la qualité de l’air intérieur au travers des informations sanitaires sur les produits mis en œuvre et les dispositions techniques d’une installation d’aération et de ventilation
TE (Thermique d’Été) qui a pour objectif de limiter les surchauffes du bâtiment lors des périodes estivales par le contrôle des apports solaires et par l’utilisation de l’inertie du bâtiment.
IHG (Information des Habitants et du Gestionnaire) qui définit le contenu d’un livret d’accueil pédagogique destiné aux habitants et au gestionnaire, en leur délivrant des informations utiles et pratiques sur le bâtiment et sur la façon d’y vivre,
AH (Accessibilité et Habitabilité) qui propose des dispositions techniques en vue d’améliorer la capacité d’un bâtiment d’habitation à accueillir des personnes handicapées ou avec handicap,
CG (Coût Global) qui propose de formaliser des études en coût global avec l’objectif que le maître d’ouvrage puisse prendre une décision en fonction d’éléments comparables et objectifs,
EC (Conception Économe en Charges) qui a pour objectif d’évaluer les économies de charges potentiellement réalisables en fonction des dispositions constructives retenues à la conception de l’ouvrage,
ID (InDicateurs) qui établit l’étiquette environnementale d’un bâtiment, obtenue à partir du calcul des indicateurs de performance environnementale (Énergie primaire non renouvelable, Changement climatique, Eau et déchets).

Création : 12 Mars 2012

Le Moniteur, l’association Bâtiment Santé Plus présidée par le Dr. Suzanne Déoux, et les étudiants du master RISEB (Risques en santé dans l’environnement bâti) de l’ISSBA d’Angers lancent en ce début d'année 2012 le Trophée Bâtiment et Santé.

Le bâtiment doit être soit un lieu d’accueil de la petite enfance, soit une école maternelle, une école élémentaire, un collège ou un lycée et doit avoir été livré avant fin 2010.

Le formulaire d’inscription comprend en plus des renseignements classiques un questionnaire sur :

la qualité des vues donnant sur l’extérieur,
la lumière naturelle,
les systèmes de ventilation,
la maintenance des réseaux aérauliques du système de ventilation,
la qualité de l’air intérieur,
les paramètres hygrothermiques et de confinement mesurés,
les mesures de l’environnement électromagnétique,
l’impact allergisant de la végétalisation du site,
les concentrations en radon,
les nuisances sonores extérieures au bâtiment.

Les bâtiments pré-sectionnés devront répondre à un questionnaire plus détaillé et fournir des pièces justifiant des actions mises en œuvre.

Le Trophée sera remis à l’occasion du colloque « Les Défis Bâtiment & Santé » qui aura lieu le 24 mai 2012 à Angers. Cette manifestation organisée par l’Association Bâtiment Santé Plus et l’ISSBA de l’Université d’Angers a pour but également d’échanger sur la prise de conscience de l’impact sanitaire et environnemental des produits et de l’avancée de la législation en cette faveur.

>> Pour tout renseignement complémentaire, rendez-vous sur le site Les Défis Bâtiment Santé.

>> Téléchargez également le Formulaire d'inscription au colloque 2012 « Les Défis Bâtiment & Santé » ainsi que le Formulaire de pré-incription au Trophée.

Création : 16 Février 2012

Porté par EDF Collectivités, le concours Archi Bas Carbone 2012 propose aux candidats de présenter un projet d’habitation en ville, neuf ou rénové, -habitat privé ou social, résidence étudiante, maison de retraite, etc. – qui sera jugé tant sur ses qualités intrinsèques que sur son intégration à la démarche de quartier définie par l’urbaniste. Par ce bâtiment emblématique, le concours Archi Bas Carbone 2012 doit permettre aux candidats d’ériger un « bâtiment totem », figure de la ville durable.

Les équipes candidates doivent intégrer l’ensemble des acteurs et en particulier:

un architecte ou cabinet d’architecte concepteur, représentant de l’équipe,
un ingénieur ou bureau d’études ayant à minima la compétence thermique,
le maître d’ouvrage (promoteur et/ou bailleur social) et son éventuel assistant (AMO HQE),
le cas échéant (forte composante urbaine) : l’aménageur et/ou le représentant de la collectivité.

Les candidatures doivent être adressées avant le 23 mars 2012 pour une remise de prix en octobre 2012 (voir planning ci-dessous).

Planning Concours Archi Bas Carbone 2012

Au-delà du volet énergétique, le jury, constitué d’institutionnels et d’architectes, analysera les projets retenus sur des critères urbains, architecturaux mais aussi économiques et environnementaux :

Critères Concours Archi Bas Carbone 2012

Les éditions précédentes avaient permis de mettre en exergue :

En 2011 : le projet d’aménagement des Docks de Saint-Ouen, mené par Sequano (aménageur du département de la Seine-Saint-Denis) avec l’opération de construction d’un îlot exemplaire par le cabinet d’architectes X-TU qui intègre la construction de logements collectifs et de surfaces commerciales tout en composant avec le passé industriel du site,
En 2010, le projet de rénovation du bâtiment de bureaux Zehrfuss, à Saint-Denis en habillant le bâtiment d'un manteau d'hiver à déployer sur la façade comme protection contre le froid et à retirer au retour de la belle saison. Pour marier l'isolation et l'accès à la lumière du jour, Loci Anima et son équipe (Elithis, Van Santen & Associés, etc.) ont imaginé un manteau constitué de coussins gonflables remplis d'air en ETFE, avec des panneaux photovoltaïques pour compléter l'installation solaire de la toiture.

Création : 15 Février 2012

Le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012, décret d’application de la l’article L. 134-4-1 de la Loi Grenelle II, est paru le 29 janvier dernier au Journal Officiel. Ce décret instaure officiellement l’obligation de réaliser un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1^er juin 2001.
Cet audit énergétique devra être réalisé avant le 31 décembre 2016.

Pour rappel, les bâtiments dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1^er juin 2011 devront quant à eux réaliser un diagnostic de performance énergétique avant cette même date du 31 décembre 2016.

Mais ce décret réserve quelques surprises puisque étrangement, il apporte également des modifications partielles au décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.

ANRU

En particulier, ce décret repousse la date d’entrée en vigueur de la RT 2012, initialement prévue le 27 octobre 2011, au 1er mars 2012 pour les bâtiments situés en zone ANRU.

On peut se poser la question de l’intérêt d’une telle mesure, d’autant plus que son caractère rétroactif apporte encore un peu plus de flou à la mise en place déjà complexe de cette nouvelle Réglementation Thermique. Il aurait sans nul doute été préférable de se concentrer sur la sortie des labels de Haute Performance énergétique de la RT 2012, labels dont on attend la sortie depuis de nombreux mois !
Au-delà de cet aspect, l’intérêt de ce délai supplémentaire accordé aux bâtiments situés au sein du périmètre d'une zone ANRU semble bien mince, voire incompéréhensible, ces bâtiments disposant déjà jusqu’au 31 décembre 2014 (date de la demande de permis de construire) d’une « RT 2012 adaptée ». En effet, l'exigence de consommation en énergie primaire pour ces bâtiments est 15% supérieure à celle des bâtiments non résidentiels ou résidentiels individuels .

On notera également qu’à travers ce décret, l’Etat précise que le champ d’application de la RT 2012 applicable dès mars 2012 concerne également les bâtiments situés dans la bande de 500 mètres bordant les périmètres ANRU.

Création : 1 Février 2012

L’arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments est paru au Journal Officiel le 14 janvier 2012. Cet arrêté, qui fait suite au décret du 31 mai 2011, précise la méthodologie à suivre ainsi que les pièces constitutives du rapport de diagnostic.
Pour rappel, c’est la loi Grenelle 2 qui a rendu obligatoire, avant démolition de tout bâtiment concerné, la réalisation d’un diagnostic relatif à la gestion des déchets afin de valoriser leur recyclage.

Véritable outil pour la mise en place d’une procédure de gestion efficace des déchets de démolition, il facilite notamment le contrôle des quantités effectivement évacuées.
Les bâtiments concernés sont les bâtiments de plus de 1 000 m² de SHOB (surface hors œuvre brute), ainsi que les bâtiments ayant servi à l’exercice d’une activité dangereuse. L’obligation s’applique à compter du 1^er mars 2012.
Il est à noter que ce diagnostic doit intervenir avant le dépôt de la demande de permis de démolir si l'opération y est soumise ou, le cas échéant, avant l'acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition.

Il doit être réalisé suite à un repérage sur site et permettre d’identifier :

les possibilités de réemploi sur le site même de l’opération,
la nature et la quantité des matériaux potentiellement ré-employables sur le site.

Si le réemploi n’est pas possible sur le site, le diagnostic doit alors indiquer :

les filières de gestion des déchets issus de la démolition,
la nature et la quantité des matériaux issus de la démolition destinés à être valorisés ou éliminés.

Le maître d’ouvrage est tenu de transmettre ce diagnostic à toute entreprise intervenant dans la conception ou la réalisation des travaux de démolition.
Pour le réaliser, le maître d’ouvrage doit faire appel à un professionnel de la construction assuré pour ce type de mission. Par ailleurs, celui ne doit pas présenter de lien reconnu avec la maîtrise d'ouvrage, ni avec les entreprises intervenant dans les travaux de l’opération, afin de garantir son impartialité.
Le maître d'ouvrage est par ailleurs tenu de dresser un formulaire de récolement relatif à ce diagnostic et de le transmettre à l’ADEME dans les six mois suivant l’achèvement des travaux de démolition.

Alors qu’il était jusqu’à présent de l’ordre de la recommandation, ce diagnostic revêt désormais un caractère obligatoire pour les bâtiments concernés par le décret, permettant ainsi d'accroître fortement sa portée.

Lors des discussions du Grenelle, il avait notamment été envisagé qu’une attestation de réalisation du diagnostic puisse être exigée comme pièce constitutive de demande de permis de démolir.

Création : 31 Janvier 2012

Le 17 janvier 2012, en cohérence avec la nouvelle Réglementation Thermique 2012, le collectif Effinergie a officiellement lancé son nouveau label « Effinergie+ », successeur désigné du label BBC Effinergie. Pour rappel, Effinergie a développé précédemment deux labels :

le label BBC-Effinergie pour le neuf en 2007, fixant une consommation maximale de 50 kWhep/m²/an pour le logement, modulée selon la zone géographique considérée,
le label BBC-Effinergie rénovation en 2009, dont la consommation maximale reste pour l’instant fixée à 80 kWhep/m²/an pour le logement, modulée selon la zone géographique considérée.

La RT 2012 est d'ailleurs présentée comme une généralisation du niveau de consommation du label BBC-Effinergie neuf de 2007. Cette généralisation peut toutefois être contestée pour certaines typologies de bâtiments (établissements d'enseignement primaire par exemple) au regard de la différence d'exigence entre le label BBC Effinergie et le coefficient Cep_max défini par la RT 2012.

Le nouveau label « Effinergie + », plus performant, relance l'expérimentation technique et évolue logiquement vers le niveau de consommation des bâtiments passifs et à énergie positive en prévision de la future RT 2020 qui devra généraliser le bâtiment à énergie positive (BEPOS).
Les principales évolutions du label Effinergie+ par rapport au label BBC-Effinergie sont les suivantes :

Axe de progrès n°1 - Conception de bâtiments énergétiquement plus performants

Amélioration de l’enveloppe du bâtiment avec un Bbio < Bbiomax - 20 % pour tous les bâtiments (Bbio : Besoin Bioclimatique du Bâtiment)
Amélioration de la performance énergétique des bâtiments en diminuant la consommation maximale des cinq usages réglementaires : celle-ci passe par exemple pour les logements, de 50 kWhep/m²/an à 45 kWhep/m²/an jusqu'à 2014, et 40 kWhep/m²/an après 2014.
Amélioration de l’étanchéité à l’air, de l’efficacité des systèmes de ventilation et de la qualité de l’air du bâtiment.

Axe de progrès n° 2 - Mobilisation des occupants sur la totalité des consommations d’énergie
Le label Effinergie+ améliorera l’exploitation des bâtiments par deux moyens :

L’évaluation obligatoire des consommations mobilières et autres usages de l’énergie (médias, électroménager, etc.),
La mise en place de compteurs de consommation liés aux prises électriques.

Axe de progrès n° 3 - Développement de la production locale d’énergie renouvelable
Le nouveau label rend enfin obligatoire l’affichage :

de la consommation conventionnelle d’énergie primaire par usage et des émissions de GES,
du besoin bioclimatique Bbio,
de la part de la consommation couverte par la production locale d'énergie renouvelable.

Représentation des axes d'amélioration du label Effinergie+

Les règles techniques liées à ce nouveau labels seront publiées par Effinergie dans les prochains jours. Les différents organismes de certification (Certivéa, Cerqual, Cequami, etc.) devraient quant à eux commencer à proposer cette nouvelle labellisation Effinergie+ à partir du mois de mars 2012. Comme pour son prédécesseur, ce label sera notamment intégré à des certifications élargies, comme les certifications Habitat et Environnement proposées par Cerqual.

Par ailleurs, une expérimentation pilote « Effinergie+ vers l'énergie positive » est également mise en place, afin d’évoluer vers une définition de l’énergie positive en fonction du contexte urbain.

Création : 19 Janvier 2012

En accord avec la loi Grenelle 2 introduisant, dans le Code de l'Environnement, l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains ERP (établissements recevant du public) accueillant des populations sensibles, ou exposées sur de longues périodes, un nouveau décret est paru au Journal Officiel du 5 janvier 2012 pour une entrée en application fixée au 1^er juillet 2012.

Ce nouveau décret prolonge les décrets mis en ligne en décembre 2011 qui définissaient le calendrier de mise en place des campagnes de mesures et les valeurs guides à ne pas dépasser pour le formaldéhyde et le benzène.

Ce nouveau décret définit ainsi :

La nature du rapport d’évaluation et les méthodologies d’échantillonnage retenus (nombre et nature de pièces selon la taille de l’établissement),
Les substances (benzène, formaldéhyde et dioxyde de carbone) mesurées et la méthodologie adoptée :
- Pour le benzène et les formaldéhydes : 2 campagnes de mesures de 4,5 jours dont une pendant la période de chauffe, prélèvement selon normes spécifiques et analyse par désorption chimique suivie d'une analyse par chromatographie),
- Pour le dioxyde de carbone : utilisation d’instruments de mesure normalisés avec enregistrement en temps réel (une mesure toutes les dix minutes) sur 8 jours,
- etc.

Le décret définit également la typologie de pièces où pourront être réalisées les campagnes de mesures de polluants. Ainsi sont logiquement exclus :

les salles de sciences chimiques et biologiques sont logiquement exclues (présence intrinsèques de composés chimiques),
les locaux techniques, bureaux, logements de fonction (salle ne concernant pas la population sensible visée).

Il est plus étonnant de constater que les locaux dédiés exclusivement à la pratique d’activités sportives sont également exclus.

En fonction des résultats de ces mesures, une investigation complémentaire sera menée pour vérifier la bonne tenue des valeurs guides définies dans le décret de décembre 2012. Le tableau ci-dessous reprécise ces différentes valeurs :

L’indice de confinement est calculé suivant la formule :

L’indice de confinement est calculé pour chaque pièce et arrondi au nombre entier le plus proche. Le tableau ci-dessous illustre quelques exemples d’indices de confinement en fonction des taux constatés :

Le dioxyde de carbone est avant tout un marqueur de la contamination humaine de l’air et ces valeurs doivent être comparées au tableau suivant (extrait de la norme NF EN 13779) qui définit les débits d’air neuf à respecter en fonction de la qualité d’ambiance souhaitée :

A ce stade, deux rappels doivent nous alerter :

Le taux actuel moyen de CO₂ dans l'air oscille autour de 380 ppm,
Le débit d’air neuf réglementaire pour les salles de classes est fixé à 15m³/h/pers.

Création : 9 Janvier 2012

L’ADEME Ile-de-France a publié le 3 janvier 2012 le cahier des charges relatif à l’appel à projets BEPOS / BEPAS. Porté conjointement par l’ADEME et la région Ile-de-France, cet appel à projets a pour but de soutenir des opérations de bâtiments démonstrateurs anticipant la Réglementation Thermique prévue pour 2020 et vise également à accompagner de nouvelles opérations contribuant au Programme national PREBAT (Programme de Recherche et d’Expérimentation sur l’Energie dans le Bâtiment).

Il se place dans la continuité des appels à projets Bâtiments Basse Consommation et Réhabilitation Durable organisés par la Direction Régionale Ile-de-France de l’ADEME et le Conseil Régional depuis 2008. Les résultats issus de cet appel à projets doivent à termes permettre de constituer à l’échelle régionale, pour les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’oeuvre et les professionnels, des références convaincantes aux coûts maîtrisés et aisément reproductibles.

Cet appel à projets vise principalement avant tout à promouvoir l’efficacité énergétique et climatique des bâtiments franciliens. Il s’adresse exclusivement aux projets de construction de logements collectifs et de bâtiments tertiaires publics et privés qui représentent les secteurs ayant les plus forts enjeux d’un point de vue consommation d’énergie et émission de gaz à effet de serre (GES).

Les objectifs techniques fixés sont principalement la maîtrise des consommations d’énergie, l’intégration d’énergies renouvelables et les émissions de gaz à effet de serre.

Sur ce dernier poste le jury évaluera autant les stratégies d’atténuation (y compris l'énergie grise des matériaux de construction) que les stratégies d’adaptation au changement

climatique.

Les consommations en énergie primaire (Cep) des bâtiments incluant les cinq postes de la RT 2005, exprimées en énergie primaire par m² de SHON devront être conformes aux consommations suivantes :

Performances spécifiques aux projets BEPOS :

Pour le tertiaire : Cep ≤ Cep ref - 50 % avec une compensation des consommations des cinq usages réglementés (chauffage, ECS, rafraîchissement & ventilation, éclairage, auxiliaires) par une production locale d’électricité (solaire photovoltaïque, cogénération, etc.)
Pour le logement : Cep ≤ 65 kWhep/m².an avec une compensation des consommations des cinq usages réglementés (chauffage, ECS, rafraîchissement & ventilation, éclairage, auxiliaires) par une production locale d’électricité (solaire photovoltaïque, cogénération, etc.)

NB : les usages spécifiques de l’électricité peuvent être intégrés dans les consommations à compenser. Dans ce cas une explication sur les estimations des consommations devra être transmise avec le dossier de candidature.

Performances spécifiques aux projets BEPAS :

Pour le logement : Cep ≤ 65 kWhep/m².an sans prise en compte de la production locale d’électricité et avec un besoin pour le chauffage ≤ 15 kWhep/m².an.

La sortie attendue depuis plusieurs mois de cet appel à projets est donc une très bonne nouvelle pour tous les acteurs de la construction à haute performance énergétique de la région Ile-de-France.

On regrettera toutefois sa faible durée de validité puisqu’il ne sera en vigueur que jusqu’au 31 mars 2012. Sachant que pour être éligible à cet appel à projets, un projet doit au moins être en phase APD validé, sans toutefois que les travaux n’aient débuté, le laps de temps octroyé apparaît comme étant très limité.

On regrettera également le fait que les exigences listées ci-dessus fassent uniquement appel aux références de la RT 2005, alors même que pour la majeure partie des bâtiments tertiaires (bureaux, écoles, crèches, etc.) et des logements situés en zone ANRU, la RT 2012 est d’ores et déjà entrée en vigueur (depuis le 28 octobre 2011).

Il est à noter que dans le même temps, l'ADEME et le Conseil Régional d'Ile-de-France ont lancé la troisième session de l'appel à projets "Réhabilitation Durable".

>> Retrouvez ici le Cahier des Charges de cet appel à projets BEPOS / BEPAS

>> Retrouvez ici le Cahier des Charges de cet appel à projets Réhabilitation Durable 3

Création : 5 Janvier 2012

En accord avec la loi Grenelle 2 introduisant dans le Code de l'Environnement l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains ERP accueillant des populations sensibles, ou exposées sur de longues périodes, deux nouveaux décrets portant sur la qualité de l'air intérieur dans les ERP sont parus au Journal Officiel du 4 décembre 2011. La parution de ces décrets intervient dans le prolongement des propositions de décrets mis en ligne en mai dernier par le ministère du Développement Durable.

Le premier decret définit le calendrier de mise en place des campagnes de mesures pour les établissements sensibles (2015 pour les crèches, écoles maternelles… ; 2018 pour les écoles élémentaires ; 2020 pour les centres de loisirs…),

Le second précise la notion de valeur-guide (« niveau de concentration de polluants dans l'air intérieur fixé, pour un espace clos donné, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné ») et définit les valeurs guides pour 2 polluants symboliques :

le formaldéhyde, gaz incolore principalement utilisé pour la fabrication de colles, liants ou résines, est fixée pour une exposition de longue durée à 30 µg/m³ au 1^er janvier 2015 et à 10 µg/m³ au 1^er janvier 2023.
le benzène, substance cancérogène aux effets hématologiques issue de phénomènes de combustion (gaz d'échappement, cheminée, cigarette, etc.), est fixée pour une exposition de longue durée à 5 µg/m³ au 1er janvier 2013 et à 2 µg/m³ au 1er janvier 2016.

Ces deux gaz appartiennent à la famille des composés organiques (COV, COTV, COSV…) qui regroupe plus de 900 substances et qui, en fonction de la concentration et des interactions, sont responsables de troubles sanitaires importants comme des irritations de la peau et des muqueuses (une étude suédoise de 2001 sur plus de 40 écoles montrait un risque d’asthme multiplié par trois en fonction de l’exposition aux COV), des troubles neurologiques, une fatigue chronique, des nausées mais aussi pour la plupart des effets cancérogènes (c’est le cas notamment du benzène, classé leucémogène ou du formaldéhyde).

La qualité de l’air intérieur des établissements accueillant un public sensible est un enjeu de santé publique trop souvent négligé dans la conception (ou la rénovation) de ces équipements. Le taux de dioxyde de carbone dans les classes peut/doit à lui seul appeler des réponses tant dans les comportements que dans le choix des équipements ou dans le dimensionnement du renouvellement d’air (actuellement, chaque élève n’a le droit qu’à un renouvellement de 15 m³/h alors qu’un employé de bureau dispose de 25 m³/h). De même, les mesures évoquées ne prennent en compte que des expositions à long terme et néglige ainsi la saisonnalité des émissions de COV (plus en été qu’en hiver) ou les pics qui interviennent à certains moments clés de la journée.

Au-delà de campagnes de mesures, qui permettront de se doter d’outils statistiques indispensables et corriger certaines aberrations (une campagne de mesures 2009/2010 sur 160 établissements ayant montré que 88% des équipements présentaient une valeur seuil de formaldéhydes supérieur à 30 µg/m³), cet enjeu doit véritablement être remis au cœur des préoccupations dans la conception, la rénovation, l’aménagement (mobilier, revêtement…) ou l’exploitation de nos équipements scolaires.

Ces décrets doivent encore être améliorés (les valeurs évoquées peuvent encore être améliorées puisque l’exigence de formaldéhydes pour 2019 ne fait que rejoindre celle recommandée par l’AFFSET pour les salariés) et généralisés à d’autres polluants. Ils constituent néanmoins une première réponse vers l’amélioration globale souhaitée et souhaitable de l’air respiré par nos enfants.

Création : 12 Décembre 2011

Véritable fer de lance de la certification environnementale dans le tertiaire neuf en France avec plus de 730 opérations certifiées depuis 2006, la certification HQE^_® peinait jusqu’ici à déployer ce référentiel Franco-français hors de l’hexagone (à peine une dizaine d’opérations sur cette même période).

Dans le même temps, les deux références internationales (l'américain LEED et le britannique BREEAM) s’implantent progressivement en France et les triples certifications fleurissent en particulier dans les grandes tours de bureaux.

Dans le prolongement de la récente décision de France GBC, membre français du réseau World Green Building Council, de promouvoir la certification HQE à l'international, Certivéa a annoncé au dernier salon du SIMI, le lancement d’une certification plus adaptée aux attentes internationales avec en particulier un référentiel générique qui intègre les exigences établies en référence aux bonnes pratiques et aux normes internationales prenant néanmoins en compte des niveaux de performances locales, démontrées par le demandeur de la certification si besoin au travers de principes d'équivalence.

Cette dernière décision s’inscrit dans la logique affichée par Certivéa depuis le début de l’année qui avait vu apparaitre en juillet le référentiel générique pour les bâtiments tertiaires français puis en septembre le passeport performance qui, pour la première fois, permettait de comparer les bâtiments certifiés entre eux.
La nouvelle certification, qui devrait être pleinement opérationnelle à la fin du premier trimestre 2012, fonctionnera ainsi dans tous les pays, toutes les cultures ou toutes les zones climatiques.

Même si HQE accuse un certain retard de reconnaissance à l’international par rapport à Breaam ou Leed, cette nouvelle certification HQE^_® a des atouts à faire valoir comme :

sur le volet technique son approche en cout global ou même la grande transparence de ses référentiels,
sur le plan commercial, l’existence de grands groupes français internationaux qui sauront utiliser et donc populariser cette démarche.

Création : 6 Décembre 2011

La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) a publié la Délibération du 20 octobre 2011 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S₂ et V₂ définies dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques.

Pour rappel les coefficients S_n-1 et V_n-1 dépendent des puissances cumulées des demandes de raccordement de la période n-1. Ils sont publiés par la CRE environ trois semaines après la fin du trimestre n-1 et déterminent l'évolution des tarifs d'achat de la période n.

Les coefficients S₂ et V₂déterminent donc les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1^er Octobre au 31 Décembre 2011, pour les installations de puissance inférieure ou égale à 100 kWc. Ces tarifs doivent toutefois être homologués par un arrêté et publiés au Journal Officiel.

Les bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité à la CRE totalisent pour le trimestre précédent (période allant du 1^er juillet 2011 au 30 septembre 2011) une puissance cumulée de 36,35 MWc pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur des bâtiments à usage principal d’habitation. La valeur du coefficient S₂ est ainsi fixée à 0,045, ce qui représente une baisse de 4,5 % des tarifs d’achat de l’électricité.

Concernant les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal autre qu’un usage d’habitation ou du tarif d’intégration simplifiée au bâti, la puissance cumulée installée au cours du précédent trimestre est de 93,82 MWc. La valeur du coefficient V₂ est ainsi fixée à 0,095, ce qui représente une baisse de 9,5 % des tarifs d’achat de l’électricité.

Pour les autres types d’installations (centrales au sol notamment), la baisse du tarif d’achat est moins marquée puisque celle-ci est de 2,6%, comme à chaque trimestre. Pour rappel, le tarif T5 est déterminé à partir d’une baisse constante de 2,6% à chaque trimestre.

Evolution tarifs achat électricité PV 2011-10

Évolution des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque 3ème et 4ème trimestres 2011

Création : 24 Octobre 2011

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