Actualités Bâtiment durable

Le 4 mai dernier, l’ADEME a lancé la 3e session de l’appel à projets Pompe à chaleur (PAC) en Ile de France. Cet appel à projets vise à aider à la réalisation de projets de PAC géothermique (sur champ de sondes ou sur nappe) et de PAC sur eaux usées les plus efficaces d’un point de vue énergétique, environnemental et économique.

Les précédentes sessions

Les précédentes sessions étaient incluses dans l’appel à projet chaleur renouvelable (avril et novembre 2011). Celui-ci comportait en effet alors deux volets : les chaufferies biomasse et les PAC.
Dans cette 3ème session de l’appel à projets chaleur renouvelable, un nouveau volet est décliné : le solaire thermique. Depuis 2012 l’ADEME souhaite en effet gérer ce fonds sous la forme d’appels à projets pour ces trois thématiques.
Les volets sont par ailleurs désormais déconnectés dans le temps avec des sessions indépendantes.

Critères de sélection
Les critères de sélection reposent sur la performance énergétique des installations, leur performance environnementale et leur performance économique. Le dossier de candidature devra en effet être accompagné d'une analyse économique détaillée (compte prévisionnel d'exploitation de l'opération).
Parmi les obligations des bénéficiaires, la mise en place d’un comptage énergétique précis ainsi que les relevés de production d’énergie sont à fournir à l’ADEME. Une partie de l’éventuelle aide financière sera ainsi versée au prorata de la production de la 1ère année comparée à l’engagement initial du maître d’ouvrage.
D’autre part, un contrôle aléatoire sera fait sur les opérations retenues dans le cadre de cet appel à projets.

Quelles aides à la clé ?
L’objectif est de permettre une décote maximum de 5 % du prix de la chaleur renouvelable en sortie de chaudière par rapport à la chaleur produite par une énergie conventionnelle. C’est au maître d’ouvrage de justifier du montant d'aide nécessaire au respect de cette décote. A noter, les coûts liés aux installations d’appoint et de secours sont exclus de l’assiette de calcul de l’aide, seules les installations valorisant l’énergie renouvelable sont prises en compte.
Le cahier des charges de l’appel à projet donne également quelques indications sur les plafonds d’aides (toutes aides publiques cumulées : FEDER, Conseil Régional, ADEME …) selon les technologies :
•   8 300 €/tep EnR pour les PAC sur champ de sondes ;
•   5 000 €/tep EnR pour les PAC sur réseaux d’eaux usées ;
•   2 400 €/tep EnR pour les PAC sur eau de nappe.
A noter que les aides du Fonds Chaleur ne sont pas cumulables avec les Certificats d’Economie d’Energie, ni avec les projets domestiques, ni avec le crédit d’impôts (règles générales d’attribution et de versement des aides financières de l’ADEME).

Quelles échéances ?
Les dossiers de candidatures sont à déposer avant le 28 septembre. La décision du jury devrait être donnée en décembre 2012.

Création : 11 Mai 2012

À ce jour, il n’existe pas dans le Code du travail de dispositions spécifiques à la prévention des risques d’exposition professionnelle aux champs électromagnétiques. Une directive européenne (2004/40/CE), rédigée en 2004, fixe les taux d’exposition maximum pour les travailleurs, toutefois le délai de transposition de cette directive a été repoussé au 31 octobre 2013.

Depuis la publication en 2002 d’un décret fixant les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les réseaux de télécommunications et les installations radioélectriques et la publication de ces résultats par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), la réglementation avait peu évolué.

Les valeurs limites d’exposition fixées par la réglementation française, de 41 à 61 V/m, sont plus exigeantes que celles proposées dans la directive 2004/40. Elles ont été calquées sur celles suggérées par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour protéger la population d’un éventuel échauffement des tissus qui composent le corps humain.
Elles n’ont pas été révisée depuis 2002 mais la publication récente d’une résolution votée le 27 mai 2011 par le conseil de l'Europe et préconisant de "fixer un seuil de prévention pour les niveaux d’exposition à long terme aux micro-ondes en intérieur, conformément au principe de précaution, ne dépassant par 0,6 volt par mètre, et de le ramener à moyen terme à 0,2 volt par mètre" pourrait amener les pouvoirs publics à revoir leur copie.

En effet, depuis plus de 10 ans, et avec le déploiement sur le marché, à une très grande échelle, de nouvelles technologies de télécommunication comme les réseaux de troisième génération (3G), les GPS ou le Wifi, l’inquiétude des utilisateurs, des riverains et des maîtres d’ouvrages, vis-à-vis de ce type d’installations et du risque sanitaire qui pourrait leur être associé, n’a cessé de grandir.

A l’occasion du Grenelle de l’Environnement, le débat sur l’exposition aux champs électromagnétiques a été relancé par des associations de défense des consommateurs. Ce « Grenelle des ondes » a donné lieu a la publication d’un rapport portant sur dix propositions qui ont ensuite été reprises dans le projet de loi Grenelle I.
Outres les propositions visant à mieux encadrer l’utilisation des téléphones mobiles, en particulier par les enfants, l’un des engagements du Grenelle était de mettre en place d'un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques émises par les lignes électriques hautes et très hautes tensions.

Après la publication du décret d’application en décembre 2011, pour la mise en application de la loi il restait à définir les méthodologies à respecter pour élaborer ce plan de contrôle. Un projet d’arrêté a été soumis à la consultation du public en mars, il devrait bientôt être publié.

Cette nouvelle réglementation s’applique pour tous les gestionnaires de réseau public de transports d’électricité comme Erdf, certaines collectivités, la Sncf ou la Ratp et les oblige à mettre en place des mesures de contrôle et à en publier les résultats avant le 1er juillet 2013 pour toutes nouvelles installations et pour celles subissant des modifications.

L’arrêté définit la méthodologie à respecter, le protocole de mesures, les valeurs limites du champ électromagnétique qui ne doivent pas être dépassées et enfin les cas où une ligne électrique peut être dispensée de contrôles. Ce document précise également l'échelonnement dans le temps des contrôles à effectuer. Le contrôle de l'ensemble des lignes existantes devra être achevé pour le 31 décembre 2017.
Ainsi, dans chaque commune et dans chaque arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, les lignes aériennes de tension et les lignes souterraines feront l’objet d’une surveillance sur un périmètre compris entre 30 et 200 mètres si à l’intérieur de ce périmètre, on retrouve des zones habitables ou fréquentées régulièrement par le public : habitations, bureaux, places publiques et zones piétonnières, aires de sport, parcs et jardins, etc.

Le protocole de mesure de la décroissance du champ magnétique devra être conforme à la norme UTE C-99-132. Les lignes à 225 kV, 150 kV, 90 kV et 63 kV pour lesquelles l’intensité maximale est inférieure ou égale à 400 ampères et les lignes souterraines en technique « câbles à huile en tuyau d’acier », dites « câbles oléostatiques » seront dispensées de contrôle.

Les résultats seront publiés dans les bases de données de l’ANFR alimentées par tous les opérateurs d'émetteurs radio, publics ou privés et par les gestionnaires de réseau de transports d’électricité, en particulier sur le site Cartoradio où les données sont présentées sous forme de cartes et de fiches synthétiques.

Création : 9 Mai 2012

La publication du décret n°2012-518 du 19 avril 2012 donne une existence légale dés le 20 avril au label «bâtiment biosourcé».

L’article 34 du Grenelle de l’environnement 1 précisait que la biodiversité forestière ordinaire et remarquable doit être préservée et valorisée, dans le cadre d'une gestion plus dynamique de la filière bois et dans une perspective de lutte contre le changement climatique. La production accrue de bois, en tant qu'écomatériau et source d'énergie renouvelable, doit s'inscrire dans des projets de développement locaux. Pour atteindre ces objectifs, l'Etat s'est engagé à l’époque et officiellement à adapter les normes de construction à l'usage du bois, notamment en augmentant très significativement le taux minimum d'incorporation de bois dans la construction et en soutenant la mise en place d'un label.

Fin 2009, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) a conduit une vaste consultation publique sur le développement de 18 filières vertes d’avenir, porteuses de croissance et d’emplois. Le « bâtiment à faible impact environnemental » et la « biomasse valorisation matériaux » sont deux des 18 filières retenues. Un groupe de travail s’est mis en place avec pour mission d’identifier les obstacles au développement économique de la filière « produits de construction et matériaux bio-sourcés ».

Grâce au décret n°2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé », actif dès le lendemain de sa parution, des matériaux d’origine végétale ou animale peuvent être utilisés lors de la construction de bâtiments et notamment dans le cas d’isolants. Ces matériaux sont communément qualifiés de «biomatériaux» ou de matériaux «biosourcés» : il s’agit notamment du bois et de ses dérivés, du chanvre, de la paille, de la plume ou de la laine de mouton. Ils présentent deux atouts principaux sur le plan de l’environnement :

la matière dont ils sont issus est renouvelable,
ils peuvent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au stockage temporaire de carbone.

La création d’un label « bâtiment biosourcé » permet de mettre en lumière cette qualité environnementale et de valoriser les démarches volontaires des maîtres d’ouvrage intégrant une part significative de ces matériaux dans leur construction.

L’article R. 111-22-3 de ce décret mentionne que les bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques associées à ces matériaux peuvent prétendre à l’obtention d’un label “bâtiment biosourcé”. Le ministre en charge du logement est responsable de l'exécution du décret qui déterminera les conditions d’attribution de ce label « bâtiment biosourcé». Ce décret n’est pas encore véritablement applicable et les critères d’obtention du label ne sont donc pas connus à ce jour.

Quelques réseaux à connaître :
- Réseau Français de la Construction en Paille
- Association « Construire en Chanvre »

Retrouvez le décret original.

Création : 27 Avril 2012

Le 19 avril 2012, le BRGM, l’INERIS et le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement ont publié une étude commune traitant de la réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d’aménagement

Les chantiers sur sites pollués génèrent souvent l’excavation d’importantes quantités de terres polluées, ne pouvant être gérées sur site. Ces terres excavées sont alors évacuées hors du site, prenant le statut de déchets. Ce guide expose les règles de l’art et les modalités sous lesquelles certaines de ces terres peuvent être réutilisées dans le cadre de projets de réhabilitation, en technique routière et dans des projets d’aménagement (aménagements industriels ou de bureaux et aménagements paysagers non privatifs). Il précise, pour chaque usage, des caractéristiques de sol à respecter pour s’inscrire dans une démarche de développement durable et de protection des populations et de l’environnement. Le guide est applicable à titre provisoire pendant 1 an et sera revu si nécessaire après 1 an d’application en fonction des retours d’expérience.

La démarche définie ne s’applique qu’aux sites engagés dans une démarche de gestion des sites et sols (potentiellement) pollués, tels que définis dans la Note Ministérielle du 8 février 2007. De nombreuses exceptions sont cependant définies pour les terres ne répondant pas à l’objectif de protection des populations et de l’environnement : par exemple, les terres qui relèvent de la catégorie des déchets dangereux au sens de l’article R.541-8 du Code de l’Environnement, … La démarche proposée ne va donc globalement concerner que les terres peu polluées et par des substances peu dangereuses.

Pour favoriser la réutilisation de ces terres excavées, une base de données a été créée : la base TERRASS. Elle vise à mettre en relation les producteurs et les receveurs de terres tout en assurant leur suivi.Le producteur va ainsi engager la réalisation d’une prestation LEVE pour savoir si son site relève ou non de la méthodologique nationale des sites pollués. Une fois cette levée des doutes réalisée, les terres excavées sont caractérisées pour s’assurer de leur compatibilité avec le milieu dans lequel elles seront réutilisées.

Le producteur est ensuite chargé de trouver une filière d’élimination des terres, de transmettre au receveur les informations liées aux caractéristiques de ces terres, d’initier la procédure de traçabilité des terres excavées (via le BSTR) et de s’assurer que les terres ont bien été valorisées.

Le receveur de son côté doit vérifier que les caractéristiques des terres excavées reçues sont bien compatibles avec les usages futurs qu’il prévoit, vérifier que les modalités de gestion des terres sont conformes aux modalités du guide, finaliser la procédure de traçabilité des terres excavées (via le BSTR) et valoriser les terres conformément au projet.

Ce guide prévoit la réutilisation des terres excavées pour les usages suivants :

En techniques routières :
- remblais sous ouvrage routier ou parking ;
- assises de chaussées (fondation et base) et en couche de forme ;
- remblai technique recouvert (protection phonique, tranchées…) ;
- remblais non recouverts ;
- remblais de pré-chargement.

Dans les projets d’aménagements :
- sous bâtiment au niveau des bureaux, des locaux commerciaux et industriels ;
- sous couverture de terres non polluées pour des aménagements paysagers non privatifs, ou sous des revêtements de type parkings, chaussées,... dans le cadre de projets d’aménagements urbains, qu’ils soient résidentiels, industriels ou commerciaux.
- La réutilisation des terres sous des bâtiments résidentiels, au droit de jardins privatifs et en surface est exclue.

On peut regretter le peu de nouveautés apportées par ce guide en termes d’usages des terres excavées. Il offre cependant une démarche cadrée avec la création d’un Bordereau de Suivi des Terres Réutilisables (BSTR) et d’un outil de mise en relation des acteurs concernés. Retrouvez l'étude intégrale.

Création : 25 Avril 2012

L’Association professionnelle de l’énergie solaire, Enerplan, a fait réaliser une étude comparative sur les différentes énergies renouvelables et la RT 2012 en maison individuelle. Cette étude avait pour objectif d’évaluer comment l’énergie solaire était valorisée par le calcul réglementaire en se basant sur les consommations d’énergie primaire d’une maison individuelle considérée comme type, d’environ 90 m², de plain-pied et avec un niveau standard d’isolation. D’autre part, les simulations ont été réalisées sur les 8 zones climatiques françaises au sens de la RT afin d’obtenir une réponse à l’échelle nationale.

Il est important de signaler toutefois que cette étude ne prend pas en compte la dimension économique des solutions proposées mais uniquement la performance énergétique des systèmes vis-à-vis du moteur de calcul de la RT 2012.

Le solaire thermique, champion de la chaleur renouvelable :

Les résultats de l’étude montrent que le solaire thermique est la solution la plus performante en maison individuelle pour descendre en deçà des valeurs réglementaires de consommations imposées. Trois « combinaisons » se démarquent particulièrement :

Le système solaire combiné (SSC) avec un appoint gaz qui permet de répondre à la fois aux besoins d’ECS et de chauffage est la solution la plus performante. Une chaudière gaz à condensation seule ne suffit plus à respecter les exigences réglementaires dans la moitié des cas, mais l’ajout d’un SSC permet de réduire de manière significative les consommations avec un gain énergétique moyen de 30% par rapport au Cep max (47% en zone H3).
Le chauffe eau solaire individuel (CESI) associé à une chaudière bois pour le chauffage et l’appoint d’ECS se classe en seconde position. Il est à noter que l’installation d’une chaudière bois permet déjà dans la plupart des cas de ne pas dépasser le seuil réglementaire de consommation. L’ajout d’un CESI permet quant à lui d’être largement inférieur à cette valeur, avec des gains de 23 à 42% selon la zone climatique considéré.
Enfin, en troisième position se trouve le chauffe eau solaire individuel « compact » couplé à une chaudière à condensation au gaz pour le chauffage et l’appoint d’ECS. Les résultats montrent que l’installation d’un CESI permet un gain énergétique moyen de 21% sur l’ensemble du territoire.

Energie renouvelable et maisons individuelles en RT2012

Le photovoltaïque, pour « compenser les consommations »
L’installation de panneaux photovoltaïque est également une alternative très intéressante pour respecter les exigences de la réglementation thermique. Cette dernière permet en effet de déduire la production électrique d’origine photovoltaïque de la consommation d’énergie primaire du bâtiment dans une limite de 12kWhep/m².an. Les résultats de l’étude montre qu’une installation de 2 m² seulement permet alors de respecter le Cep max sur l’ensemble du territoire avec un gain énergétique compris entre 5 et 28%.

Les systèmes électriques pénalisés :
D’après l’étude, le recours à des systèmes utilisant l’effet joule direct tel que les panneaux rayonnants notamment ne permet plus de respecter les exigences de consommations de la nouvelle réglementation thermique avec des consommations énergétiques largement supérieurs aux Cep max. Seul une installation photovoltaïque pourra permettre dans certaines zones climatiques d’atteindre la RT 2012, mais le recours au solaire thermique ne suffira pas à lui seul.

Parallèlement, l’étude montre également que le respect des consommations réglementaires est difficile à atteindre lors du recours à un système de PAC air-eau car l’application du coefficient de 2,58 pour l’énergie électrique utilisée par le système pénalise fortement la consommation globale d’énergie primaire du bâtiment. Seul le recours à un couplage avec un CESI à appoint gaz permet d’atteindre les valeurs réglementaires. L’étude ne se penche cependant pas sur les performances des pompes à chaleur eau-eau.

Création : 19 Avril 2012

L’association HQE a publié une brochure qui fait la synthèse du test HQE Performance 2011 : « HQE Performance : 1ères tendances pour les bâtiments neufs ».

C’est fin 2010 que le test HQE performance a été lancé. Deux thématiques y sont traitées :

l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments au regard de l’analyse de cycle de vie (ACV) bâtiment,
la mesure de la qualité de l’air intérieur.

L’un des objectifs de ce test grandeur nature était de définir des ordres de grandeur pour les indicateurs environnementaux.

Le test portait uniquement sur les Bâtiments BBC inscrits dans une démarche HQE (pour la plupart certifiés). 74 bâtiments neufs représentant 800 logements et 300 000 m2 de surfaces tertiaires ont ainsi été étudiés, soit :

20 maisons individuelles,
19 immeubles collectifs,
21 bâtiments de bureau ou administratifs,
14 bâtiments tertiaires « autres » (bâtiments d’enseignement ou de recherche, commerce…).

Les modes constructifs des ces 74 bâtiments étudiés sont variés : béton, ossature bois, terre cuite, structures mixtes.

Les impacts environnementaux ont été calculés sur les contributeurs suivants :

produits et équipements de construction,
consommation énergétique réglementée,
consommation énergétique non réglementée (poste renseigné par peu de projets),
consommation et rejets d’eau (poste renseigné par peu de projets).

Un seul logiciel d’ACV bâtiment a été utilisé afin d ‘assurer une bonne cohérence des données. Les valeurs présentées ont été calculées pour une durée de vie conventionnelle de l’ouvrage de 100 ans.

Indicateurs de performance environnementale

Indicateur 1 : Consommation énergétique totale
L’étude a permis de quantifier un constat déjà effectué : dans un bâtiment BBC, les usages réglementés (chauffage, auxiliaires, eau chaude sanitaire, éclairage et climatisation) représentent seulement 24 % de l’énergie primaire totale pour les bureaux (soit 68 kWhep/m2/an) et 37 % pour les maisons individuelles (soit 67 kWhep/m2/an).

Les autres consommations, majoritaires sur la durée de vie du bâtiment, peuvent être distinguées en 2 grandes catégories :

les consommations non réglementées (électroménager, audiovisuel, bureautique, ascenseur, éclairage extérieur),
l’énergie contenue dans les produits et équipements (l’énergie grise).

Des ordres de grandeur des consommations d’énergie non réglementaires ont pu être établis :

61 kWhep/m2/an pour les maisons individuelles,
80 kWhep/m2/an pour les logements collectifs,
141 kWhep/m2/an pour les bâtiments de bureau ou administratifs.

La réduction des consommations d’énergie hors usages réglementaires est ainsi un enjeu très fort dans le tertiaire.
Les valeurs moyennes obtenues pour l’énergie grise diffèrent également selon les types de bâtiments :

50 kWhep/m2/an pour les maisons individuelles,
39 kWhep/m2/an pour les logements collectifs,
41 kWhep/m2/an pour les Bâtiments de bureau ou administratifs.

Indicateur 2 : Changement climatique
Les résultats de l’étude montrent que les produits et équipements de construction pèsent pour plus de la moitié des émissions de GES du bâtiment avec une moyenne de 8,7 kgeqCO2/m2/an.

Indicateur 3 : Déchets
L’étude met en évidence que les produits de construction représentent au moins 70 % de la production de déchets inertes du bâtiment (béton, terre cuite, carrelage, verre…) avec une moyenne de 18,8 kg/m2/an, du fait essentiellement du « scénario de fin de vie du bâtiment » : démolition et mise en décharge intégrale de ces déchets inertes. La brochure donne également quelques pistes de recyclage pour les déchets inertes du bâtiment.

Indicateur 4 : Consommation d’eau
A l’échelle du cycle de vie du bâtiment fixé dans l’étude à 100 ans, il apparaît que l’indicateur consommation d’eau est dû à 89 % à la consommation d’eau pendant la phase de vie du bâtiment avec une moyenne à 1 100 L/m2/an, quelque soit la typologie du bâtiment étudié (maisons individuelles, bureaux…).

Qualité de l’air
Sur la qualité de l’air intérieur, seules quatre opérations ont fait l’objet d’une mesure : un immeuble collectif, une résidence étudiante, une maison individuelle et un immeuble de bureaux. Les valeurs mesurées de formaldéhyde, de benzène, de dioxyde d’azote, de monoxyde de carbone et de radon respectent, dans la plupart des cas, les valeurs sanitaires repères actuelles. Si la ventilation est défaillante, la qualité de l’air intérieur est compromise, de même si l’air extérieur est pollué (proximité de voies routières de forte circulation…).
Ces tests menés ont permis de démontrer la faisabilité du protocole établi par l’Association HQE pour la plupart des polluants recommandés : formaldéhyde, benzène, dioxyde d’azote et radon. La mesure des particules et des « COV totaux » a été plus problématique, du fait notamment d’appareils de mesure encore peu répandus et donc peu disponibles.

La brochure est téléchargeable gratuitement après inscription sur le site de l’association HQE.

Création : 16 Avril 2012

L’IFPEB (Institut Français pour la performance énergétique du bâtiment) a annoncé le 30 mars dernier le lancement du site Construction21.eu , projet européen ambitieux d’une plateforme européenne à destination des professionnels de la construction durable.

Ce portail collaboratif multilingue entend favoriser le partage et l’appropriation des pratiques innovantes et propose ainsi une base de données de projets performants, une bibliothèque des innovations et une plateforme d’échanges entre spécialistes de différents pays.

Genèse du projet
Le projet, piloté par l’IFPEB, a été développé en partenariat avec le France Green Building Council (GBC), lui-même membre du World GBC. L’association France GBC regroupe différents organismes impliqués dans la construction durable, tels que le CSTB, le collectif Effinergie ou encore l’association HQE. L’initiative est soutenue par l’Union Européenne via BUILD-UP, le site de la Commission Européenne sur l'efficacité énergétique dans les bâtiments, qui financera le projet les 2 premières années.

Fonctionnement de Construction21.eu
Construction21 s’adresse à tous les professionnels de la construction durable : architectes, maîtres d’ouvrage, constructeurs, promoteurs, bureaux d’études, collectivités, certificateurs, etc. Il s’agit d’une plateforme communautaire constituée d’une base de données participative pour favoriser le partage des connaissances. On retrouve ainsi :

Les «Études de cas » : elles regroupent, sous forme de fiches synthétiques, des informations sur des projets performants de construction ou de rénovation. La base de données est directement alimentée par les membres du site, et vérifiée par un comité d’experts avant publication. Pour chaque projet, on retrouve :
- Une brève description et les acteurs du projet
- Des informations sur la consommation énergétique et la performance énergétique de l’enveloppe
- La liste des systèmes mis en œuvre et le recours aux énergies renouvelables
- Les émissions de gaz à effet de serre du projet
- La liste des innovations mises en œuvre
La Bibliothèque des Innovations : elle répertorie des systèmes, équipements ou matériaux performants dans différents catégories (gros œuvre, second œuvre, génie climatique et électricité, aménagements extérieurs). Tout comme les études de cas, cette bibliothèque est alimentée par les membres et vérifiée par un comité d’experts.
Les Communautés : les membres peuvent créer leurs propres communautés sur des thèmes précis et les utiliser comme plateforme d’échange avec d’autres spécialistes – on y trouve par exemple les communautés suivantes : « Réhabilitation énergétique des logements sociaux », « Fondement des ACV pour la construction », ou encore « Veille Ecoquartier - Acteurs et Ressources »

1 portail, 7 plateformes
Construction21.eu regroupe 6 plateformes nationales pour la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Lituanie et la Roumanie. Sur chaque plateforme, les membres peuvent alimenter la base de données des Études de cas et des Innovations. Les ressources de ces plateformes sont ensuite traduites en anglais et centralisées sur une septième plateforme européenne, à disposition de tous.

Des perspectives ambitieuses
Lors du lancement le 30 mars dernier, le site regroupait 35 fiches projet (donc 22 issues de la plateforme française) et 500 membres répartis entre les 6 pays participants. D’ici fin 2013, l’objectif est d’arriver à 1 000 fiches et 300 000 membres. A terme, d’ici 5 ans, l’ambition de Construction21.eu est de mettre à disposition une plateforme pour chacun des 27 pays de l’Union Européenne.

Création : 6 Avril 2012

L’équipe Epidémiologie des Maladies Allergiques et Respiratoires (EPAR) d’Isabella Annesi-Maesano, vient de publier dans la revue Thorax les résultats de son étude sur la qualité de l’air à l’intérieur de 108 écoles primaires réparties dans 6 villes françaises. Bien que la qualité de l’air intérieur varie en fonction des écoles et des villes, les chercheurs révèlent qu’environ 30% des 6590 enfants suivis, soit 3 enfants sur 10, sont exposés à des niveaux des principaux polluants atmosphériques supérieurs aux valeurs guides recommandées par l’OMS et l’ANSES.

Les enfants sont plus sensibles aux effets de la pollution de l’air que les adultes (pleine croissance, bronches plus petites, activité plus intense…). La pollution de l’air intérieur peut entrainer chez les enfants des problèmes de santé à court et à long terme tels que la congestion nasale, des irritations de la peau et des yeux, des réactions allergiques, de l’asthme, des maux de tête, de la fatigue, des vertiges ou encore des nausées.

Durant une année scolaire, les chercheurs ont analysé, à l’aide de pompes et capteurs, les concentrations de l'air en différents polluants atmosphériques :

Les Particules fines (PM 2.5) et le dioxyde d’azote (NO2) qui proviennent essentiellement, des gaz d’échappement des véhicules motorisés. Elles peuvent être portées jusqu’aux locaux –scolaires ou autres - lorsque les fenêtres en sont ouvertes.
3 aldéhydes - formaldéhyde, acétaldéhyde et acroléine qui sont des polluants intérieurs issus de différentes sources. On en trouve ainsi dans les produits de construction et de décoration comme le bois, les parquets stratifiés ou certaines colles de moquettes. Ils peuvent également être présents dans certains produits d’entretien comme les détergents, désinfectants et autres lingettes, ou des produits de traitement comme les insecticides…

En parallèle, l'équipe de recherche a étudié les signes cliniques des enfants grâce aux données recueillies lors d'une visite médicale comportant aussi un test cutané aux 11 allergènes les plus communs (acariens, chat, pollens…) et un test d’exercice permettant de détecter l'asthme à l’effort. Ces données ont été complétées par un questionnaire rempli par les parents. En détails, les résultats montrent que les rhinites (en particulier les rhino conjonctivites) sont associées de manière significative à des taux forts de formaldéhydes dans les classes (+19%) et qu'une augmentation (+42 %) de la prévalence de l'asthme est observée dans les classes avec des taux élevés de particules fines PM2.5, de formaldéhyde ou d'acroléine.

Différents facteurs interviennent sur le niveau de pollution : absence ou défectuosité de la ventilation avec filtres, état du bâtiment, travaux, proximité d’axes routiers dont les émanations sont respirées par les enfants pendant la récréation, émission de COV des mobiliers & produits de décoration …

Quelques mesures récentes vont dans le bon sens comme l’obligation d’étiqueter les émissions de COV des produits de décoration puis de construction,l’obligation de contrôler la qualité de l’air dans les écoles élémentaires (malheureusement effective qu'en 2015) ou la définition de valeurs guides pour certains polluants mais restent encore trop timides en regard de cet enjeu de santé publique. De vraies mesures doivent être prise pour améliorer la qualité de l'air atmosphérique en modifiant nos modes de transport, renforcer le renouvellement d'air réglementaire pour passer à minima de 15 à 30 m3/h/élève, interdire (comme c'est le cas en Californie) la construction d'une école à proximité d'axes routiers ....

Création : 2 Avril 2012

Le PU

CA (plan urbanisme construction architecture) a lancé en partenariat avec l’USH et l’ADEME un appel à candidatures Bâtiment à énergie positive auprès de collectivités territoriales (communes, villes, communautés d’agglomérations…), d’aménageurs et de maîtres d’ouvrages (bailleurs sociaux, promoteurs…) le 13 mars dernier.

Cet appel à candidature fait suite à l’appel à idées CQHE (Concept, Qualité, Habitat Energie) lancé en 2007 dans le cadre du PREBAT (Programme de Recherche et d’Expérimentation sur l’Energie dans le Bâtiment) et qui consistait à développer des concepts de bâtiments à haute performance énergétique voire à énergie positive situés dans un environnement urbain dense, dans une perspective à 20 ans.
Dans le cadre du PREBAT2, le groupe projet « vers des bâtiments à énergie positive » a exploré lors de différents ateliers organisés entre fin 2011 et début 2012 les nouvelles questions que pose l’exigence du bâtiment à énergie positive à l’horizon 2020 (élaboration du programme, montage, conception et réalisation) et a défini le cadre de l’appel à candidatures.

L’objectif est d’expérimenter, in-situ, la mise en œuvre des exigences réglementaires à venir concernant la performance énergétique, en axant les expérimentations sur la production de logements performants à qualité et coût maîtrisés. L’enjeu de l’expérimentation est la conception d’un ou plusieurs bâtiments de logements neufs ou en réhabilitation dépassant le niveau de performance énergétique de la RT 2012 et qui répondent aux exigences de qualités urbaine, architecturale et d’usage.

Éléments de réflexion proposés dans l’appel à candidatures
L’appel à candidatures propose une charte d’expérimentation qui décline des éléments de réflexion en 5 points :

1.   Analyser les caractéristiques du site :
L’enjeu est d’assurer l’adéquation entre le projet, ses futurs usages et les performances attendues en réalisant par exemple une analyse multicritère (potentiel du site en énergies renouvelables et de récupération, présence de transports, environnement naturel et paysager, environnement acoustique…).
2.   Prendre en compte les usages futurs et la qualité de vie :
Il s’agit ici de considérer le confort des usagers (acoustique, visuel, hygrothermique…) ainsi que l’adaptation du bâtiment à l’évolution des usages dès la phase de pré-programmation.
3.   Définir une stratégie énergétique ambitieuse :
Le maître d’ouvrage pourra définir la performance énergétique de son opération par des labels existants ( PassivHaus ou Effinergie plus), ou à travers la définition d’un niveau de performance adapté (Cep hors EnR&R de 30 kWhep/(m².an), taux de couverture minimum de 100% des usages réglementaires et d’une part des consommations électrodomestiques par des EnR&R).
Il pourra également s’intéresser aux usages non réglementaires (consommations électrodomestiques, énergie grise…) et les prendre en compte dans son bilan énergétique.
4.   Modalités du montage du projet : mettre en place une organisation et un management adapté à la réalisation d’un bâtiment performant :
Différentes pistes organisationnelles sont proposées : recours à des AMO, recours à des procédés de sélection favorisant l’ingénierie concourante, organisation en mode projet, méthodologie d’analyse des risque.
5.   S’assurer de l’atteinte des performances et de l’appropriation du bâtiment par les usagers :
Différentes pistes sont proposées et notamment : le développement de mesures d’encadrement du chantier relatives à la bonne mise en œuvre des solutions techniques (formation des superviseurs de chantier…), des actions de sensibilisation des usagers du bâtiment (guide d’utilisation / exploitation du bâtiment, affichage des consommations dans les logements par une interface écran…).

Modalités de l’appel à candidature
L’appel à candidatures vise les collectivités territoriales, les aménageurs et les maîtres d’ouvrage publics ou privés. Une fois sélectionnés, ces différents acteurs seront réunis au sein d’un consortium qui devra définir un cahier des charges d’expérimentations sur la base des éléments de réflexion présentés dans l’appel à candidatures.
Le consortium ainsi constitué pourra rassembler entre 5 à 10 projets dont la temporalité peut être différente, avec une première vague d’environ 5 opérations lancées en 2012. La taille de chaque opération devra être d’au moins 50 à 70 logements.
Parallèlement à leur activité dans le consortium, les maîtres d’ouvrage établiront le programme de leur opération. L’objectif est ensuite de mobiliser par appel d’offre des équipes de conception–réalisation sur la base du programme établi.

Modalités de l’expérimentation
Les dossiers d’intention sont à remettre pour le 9 mai au plus tard afin que le consortium ainsi constitué puisse se réunir rapidement et définir son cahier des charges d’expérimentation. L’objectif est de réunir les conditions nécessaires au lancement d’opérations en 2013.

Retrouvez l'appel à projet en suivant ce lien.

Création : 30 Mars 2012

Deux textes

publiés au Journal officiel du 15 mars 2012 viennent mettre un point final au plan en 6 mesures pour réformer le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) lancé par le ministère de l’Ecologie en septembre dernier.

Une histoire déjà mouvementée:

Le DPE est entré en vigueur en France le 1er juillet 2006, afin de transcrire dans la réglementation française les engagements de Kyoto. Le DPE à pour but d’informer les usagers sur les performances thermiques des bâtiments, ainsi, son affichage est devenu progressivement obligatoire pour la vente de bâtiments existant (le 1er novembre 2006), puis pour les locations et les bâtiments neufs (1er juillet 2007), et depuis le 1er janvier 2011, l’affichage du DPE est obligatoire pour toute annonce ou transaction immobilière même si l'application de cette loi reste lente et aléatoire.

Le 21 février 2011, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir rend public une enquête dans laquelle 16 diagnostiqueurs évaluent 4 maisons. Les résultats présentés mettent en évidence les variations qui peuvent exister pour un même bâtiment en fonction du diagnostiqueur. Suite à des critiques sur le mode d’application actuel et les pressions de plus en plus fortes autour des DPE, notamment car la note attribuée au bâtiment définit le montant du PTZ+ accessible par les primo-accédants, un groupe de travail « signe de qualité » du plan Grenelle II est mis en place.

Le 25 juillet dernier, les conclusions de ce groupe de travail sont présentées, apportant des pistes allant vers une fiabilisation des données et une méthodologie plus rigoureuse de la part des diagnostiqueurs.

En septembre Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, ont présenté 6 mesures allant dans la direction des conclusions du groupe de travail.

Les deux arrêtés (pour la vente et pour la location) publiés le 15 mars viennent conclure cette démarche d’amélioration et de réforme du DPE

Un cap à maintenir:

Les changements apportés aux textes permettent de penser que l’évolution se fait dans le bon sens, à commencer par les données d’entrées plus nombreuses et plus pertinentes, permettant une estimation des consommations moins incertaine. Cet inventaire plus large est assorti d’une transparence et d’une traçabilité accrue, afin de pouvoir envisager un contrôle du diagnostique par les organismes de certification.
De plus, la collecte des données sera nécessairement complétée d’une visite pour tous les types de bâtiments diagnostiqués, chose qui n’était jusqu’à présent imposée que pour les bâtiments neufs.
En ce qui concerne la méthode conventionnelle d’estimation des consommations, celle-ci est unifiée par la méthode 3CL-DPE, consolidée et fiabilisée, intégrant notamment dans les calculs les termes d’apports solaires gratuits sur les bâtiments ou encore l’inertie thermique. Cette méthode apparaît beaucoup plus détaillée que dans le texte précédent, en espérant que cela permettra une réelle homogénéisation des diagnostiques.
Par ailleurs, afin d’éviter les mauvaises surprises, l’ensemble des diagnostiques doit être remis à l’ADEME pour repérer d'éventuels diagnostiqueurs trop complaisants. Une liste des diagnostiqueurs certifiés a d’ailleurs été mise en place.

L’arrivée de l’affichage de la production décentralisée d’énergie renouvelable par le bâtiment permet également de valoriser les bâtiments les plus vertueux dans ce domaine. Ainsi, l’affichage ne se contente plus d’un bilan, mais précise un peu plus l’origine des performances.

Mais des améliorations restent à produire:

Cependant, malgré ces efforts dans la bonne direction, de nombreux points restent à éclaircir:

Notamment en ce qui concernent la collecte des données, certes avoir des donnés plus détaillées doit permettre de pouvoir mieux évaluer les besoins et les consommations, mais encore faut-il que les incertitudes de ces données soient réduites. Hors, certaines de ces informations doivent être fournies par le propriétaire du bâtiment (comme la surface habitable et la surface thermique), ou à défaut estimées par le diagnostiqueur. Ces sources d’incertitudes pourraient amener des contestations sur les conclusions des DPE.
Le DPE se veut non seulement être un outil de diagnostic, mais aussi un outil de comparaison entre différents biens, hors, même si la méthode conventionnelle est consolidée et utilisée via des logiciels ayant passés la procédure d’évaluation, elle n’est pas l’unique approche disponible pour la réalisation d’un DPE. Celui ci peut également se faire par la méthode de relevé des consommations. Le recours à cette méthode représente alors la consommation réelle du bâtiment, mais ne permet pas ddirectement d’évaluer les performances thermiques du bâtiment puisque la consommation finale est également fonction du comportement des usagés. Il est donc difficile de comparer les résultats de DPE issus de méthodes différentes. Si l’objet principal reste de proposer un outil de comparaison, il est préférable de se tenir à une méthodologie conventionnelle, qui n’inclura aucun biais lié à l’utilisateur.
Un autre point d’amélioration qui reste absent de ces arrêtés est l’inclusion des postes de ventilation et d’éclairage dans les DPE, alors qu’ils sont pris en compte dans la réglementation thermique. Une unité de ces deux dispositifs permettrait une meilleure lisibilité des performances des bâtiments pour le grand public.
Une orientation qui avait été envisagée mais qui ne trouve pas écho dans ces décrets est celle de l’affichage de la production d’énergies renouvelables par le bâtiment, permettant de valoriser les réalisations les plus vertueuses.
Enfin,l’absence d’un droit opposable pour les transactions ne permet pas d’engager la responsabilité du diagnostiqueur en cas de non-conformité du DPE produit.

Création : 28 Mars 2012

Afin d’atteindre le « facteur 4 » à l’horizon 2050 pour les bâtiments résidentiels et tertiaires, il va être nécessaire d’amplifier considérablement les objectifs du Grenelle au-delà de 2020 et principalement au niveau du parc existant. Pour soutenir cette action, l'ADEME a lancé, le 22 mars 2012, un second AMI sur le domaine des «bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum »

Très consommateur en énergie, les bâtiments doivent aujourd’hui relever deux défis majeurs pour réduire leur impact sur l’environnement : 38 % de réduction en énergie consommée et 50 % en gaz à effet de serre émis en France d’ici 2020 selon les objectifs du Grenelle de l’Environnement. Avec la Réglementation Thermique 2012, tous les bâtiments nouvellement construits doivent être à Basse Consommation (BBC) d’énergie. En 2020, ils seront tous à Energie Positive (BEPOS), c’est à dire qu’ils produiront plus d’énergie qu’ils n’en consomment. La loi Grenelle 1 prévoit la rénovation de 400 000 logements par an à compter de 2013, et de 800 000 logements sociaux (les plus énergivores) d’ici 2020. Dans cet optique, l'ADEME avait lancé en novembre 2010 un premier Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) portant sur le domaine des « bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum » que cette deuxième version vient renforcer. Ce nouvel AMI accorde, de nouveau, une forte priorité à la rénovation du parc déjà construit et s'articule autour de 3 volets fondamentaux :

la mise au point de démonstrateurs intégrant notamment des performances améliorées pour les systèmes de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation, de rafraîchissement, et de ventilation des bâtiments tertiaires et habitats collectifs et individuels ; des composants d’enveloppe contribuant à l’efficacité énergétique des bâtiments ; un système d’éclairage performant ;une gestion intelligente de l’énergie dans les bâtiments ;
le développement d’une offre globale de réhabilitation énergétique s’appuyant sur une Garantie de Performance Energétique (GPE) sur 5 ans au minimum ; c'est-à-dire, un contrat garantissant un niveau donné de réduction de la consommation énergétique sur cette période ;
la mise en œuvre de projets exemplaires et réplicables de bâtiments et îlots réhabilités ou neufs à consommation énergétique et bilan carbone minimums avec une consommation après travaux de l’ordre de à 25 kWhEP/m².an et un bilan carbone minimum sur les cinq usages réglementés, à savoir le chauffage, le refroidissement, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires.

Les projets seront sélectionnés sur la base d'une analyse multi-critères :

le contenu innovant (technologie, offre, organisation,pertinence du choix de l’échelle ...)
la qualité économique et financière du projet (pertinence, reproductibilité, effet leviers, ...)
la dimension sociale et sociétale (emplois, enjeux sociétaux ...)
la dimension environnementale (consommation, ACV, impacts électromagnétiques, changement climatique,...)
...

La date de clôture est fixée au 25 septembre 2012.

Création : 23 Mars 2012

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a procédé à l’ouverture des dossiers de candidature à l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc.

La puissance électrique cumulée recherchée est de 450 MW, répartie sur sept sous-familles distinctes: 50 MW pour les installations sur bâtiment, 50 MW pour les installations à concentration, 100 MW pour les installations avec suivi de la course du soleil, 50 MW pour les installations avec stockage en Corse ou dans les départements d’Outre mer, 125 MW pour les installations photovoltaïques au sol de plus de 4,5 MW, 37,5 MW pour les installations photovoltaïques au sol de moins de 4,5 MW et 37,5 MW pour les installations thermodynamiques

La date de remise des offres était fixée au 8 février 2012 à 14h00 et 425 dossiers ont été reçus dans les délais. Ces projets représentent une puissance totale de 2 437 MWc. Après ouverture, 316 dossiers ont été déclarés complets, pour une puissance totale de 1 891 MWc. Cependant, le démarrage concret de ces travaux n'aura lieu qu'à la fin de l'année 2012. En effet, le calendrier d'homologation des résultats et de sélection des attributaires sera largement dépendant du nouveau gouvernement. "Après une année « blanche » en 2011, ce sera donc une année supplémentaire de « chômage technique » pour beaucoup de PME, faute d'une visibilité indispensable pour la conduite de tels projets", craint l'association professionnelle ENERPLAN.

Le tableau ci-dessous donne une présentation des résultats par sous-famille:

Création : 22 Mars 2012

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