Actualités

Les remous du tarif d'achat photovoltaïque

A peine publiés les nouveaux tarifs de rachat du photovoltaïque sont mis à mal par l'ensemble de la profession. A tel point que le ministère du développement durable est obligé de procéder à une contre-attaque mais dont l'issue est très incertaine aujourd'hui.

Petit rappel des épisodes de la constitution du nouveau tarif de rachat :

Septembre 2009 : Le premier projet du tarif de rachat photovoltaïque sort enfin avec quelques mois de retard. Il fait apparaître un nouveau tarif intermédiaire à 45 cts / kWh en intégrant une notion de semi-intégré à la toiture. Ce tarif de rachat a pour objectif d'empêcher la construction de hangars vides ayant pour seul objectif de profiter du tarif de 60cts alors en vigueur à l'époque.

23 décembre 2009 : Le projet de tarifs de rachat de fin décembre durement discuté entre le ministère et les syndicats professionnels est finalement dans la même lignée que celui de septembre sauf qu'il intègre désormais une notion de "bâtiments d’habitation ou à usage de bureaux" mettant ainsi les différents types de locaux inégaux devant la loi.

13 janvier 2010 : publication du nouveau tarif de rachat incluant un quatrième tarif qui complexifie encore le principe de rachat. Dans cet arrêté définitif il y a une notion de locaux à usages différents, de locaux neufs ou en réhabilitation, de toitures intégrées ou non. Le non initié en perd son latin et les tarifs leur logique industrielle.

Contrairement à tous les espoirs de la filière, le tarif de rachat n'est finalement pas indicé (sauf pour les installations au sol) laissant le Nord de la France sans réelles solutions. Le sacro-saint tarif intégré est toujours en vigueur laissant peu d'opportunités au développement de solutions intelligentes.

A titre d'exemple, en Ile de France, intégrer du photovoltaïque sur un toit plat relève désormais de l'engagement environnemental fort d'un Maître d'Ouvrage et en aucun cas de l'attente d'un retour financier. Cela met en évidence l'impossibilité pour la Ville de Paris de tenir son objectif de 200 000 m² de panneaux photovoltaïques en 2014 sur les bases de ce tarif.

Mais la plus grande difficulté que rencontre désormais l'Etat provient du fait que les opérateurs photovoltaïques ont déposé dans la période de novembre et décembre 2009 un nombre de dossiers si important que l’engagement financier potentiel de cette bulle spéculative pourrait atteindre selon le MEEDDM "plus de 50 milliards d’euros sur 20 ans, et la prise en charge par la CSPE de cet engagement aurait nécessité un relèvement de plus de 10% du prix de l’électricité." Le MEEDDM a donc décidé d'empêcher la mise en place de certaines installations et de produire à courte échéance un nouvel arrêté limitant les tarifs de rachat à des installations inférieures à 250 kWc.

Il est fort probable que dans les semaines à venir l'Etat soit attaqué par différents opérateurs pour les raisons suivantes:

  • la rétroactivité de la loi est interdite en droit français alors que l'arrêté et le nouveau communiqué laissent présager une rétroactivité applicable à novembre 2009,
  • l'égalité devant la loi est aussi un concept de base de notre législation qui n'est à priori pas respectée puisqu'un hôpital bénéficie d'un tarif plus intéressant qu'un domaine agricole,
  • enfin les projets ayant "traîné" dans les bureaux d'ERDF dans les derniers mois de 2009 apprécient moyennement de voir les nouveaux tarifs appliqués sur leurs projets.

Mais finalement cette petite guerre des tarifs de rachat montre le manque de maturité de la France dans un sujet aussi important que la production d'énergie électrique décentralisée. Entre les sociétés qui n'ont que pour objectif de gagner de l'argent en surfant sur la vague photovoltaïque avec un tarif d'achat élevé, des investisseurs qui cherchent des rentabilités à 10% sur des projets photovoltaïques, on oublie que cette technologie a aussi pour vocation de nous permettre de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de protéger tout simplement notre planète...

LesEnR lance le prototypage de l'outil OSE visant à assurer le suivi des performances des écoquartiers et des aménagements durables

LesEnR vient de décider de lancer le prototypage de l’outil OSE : Outil de Suivi et d’Evaluation des performances d’un aménagement durable. Cet outil s’adresse aux 5 000 projets d’aménagement en cours en France chaque année dont déjà 10 à 15% visent des objectifs de développement durable forts ; pourcentage étant amené à augmenter selon les dispositions du Grenelle de l’Environnement.
OSE vise à répondre aux problématiques de définition et de suivi des performances d’un aménagement durable, aujourd’hui mal maîtrisées dans les projets d’urbanisme.
Fort de ses expériences sur différents projets d’aménagements durables, (Eco-quartier de La Marine à Colombes, de la ZAC Chandon-République à Gennevilliers, quartier Eco-exemplaire Carnot Gambetta à Suresnes, …), LesEnR vient d’achever le maquettage de l’outil qui permettra de réaliser le suivi des opérations d’urbanisme durable tout au long de leur avancement.
Suite à une première étape de définition des fonctionnalités de l’outil, LesEnR a aujourd’hui finalisé la phase de définition des indicateurs, constituant le corps de l’outil, et lance la phase de prototypage.
Face aux objectifs de réintégrer au cœur de nos villes des réponses aux problématiques environnementales, économiques et sociales actuelles, et à l’absence de référentiel dans ce domaine, se pose la question du suivi des opérations d’aménagement durable, depuis la définition des performances visées à la réalisation puis l’exploitation : Comment garantir l’aménagement d’un véritable écoquartier présentant des performances conformes aux objectifs ambitieux initialement visés ?
OSE est ainsi destiné à accompagner les collectivités locales et aménageurs dans le suivi de leurs opérations d’aménagement durable.
Pour la définition des indicateurs de OSE, LesEnR s’est basé sur l’analyse de démarches existantes, mais également sur la recherche de réponses à des problématiques opérationnelles rencontrées sur certains projets. Les indicateurs visent à évaluer l’ensemble des thématiques de l’aménagement durable, à différentes phases d’avancement des opérations : des phases amont jusqu’à l’exploitation.
Ce suivi, nécessaire tout au long des projets d’aménagement durable, encadre ainsi les actions à mettre en œuvre par chaque acteur impliqué dans l’aménagement : ville, aménageur, promoteurs et futurs utilisateurs.
OSE a ainsi pour objectifs de :
  • faciliter le diagnostic de développement durable ;
  • constituer un historique de la démarche de développement durable, tout au long des opérations ;
  • identifier les actions à mettre en œuvre par chaque acteur et à chaque phase d’avancement afin d’atteindre les objectifs visés ;
  • constituer un tableau de bord de suivi des opérations d’aménagement durable (suivi des actions mises en œuvre, actions correctives à mettre en place pour garantir le respect de la démarche, …) ;
  • appuyer le retour d’expérience des collectivités sur leurs opérations, dans l’optique d’étendre les bonnes pratiques à l’échelle de la ville.

Retrouvez le communique de presse en format PDF ici.

Contact presse :
LesEnR - Cécile JUDEAUX
Tel : 01 57 19 50 06
Fax : 01 57 21 24 80

Environnement - Nouveau site internet du MEEDDM

Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) vient de lancer son nouveau site Internet. Véritable mine d’information, le site se veut très complet en couvrant l’ensemble des missions traitées par le ministère structurées en 7 thématiques clairement identifiées :
  1. Energie et climat
  2. Logement, aménagement durable et ressources naturelles,
  3. Prévention des risques,
  4. Développement durable,
  5. Transports et sécurité routière,
  6. Mer et littoral
  7. Europe et international.
Outre les données de référence, les actualités du ministère et les dossiers thématiques, de nombreuses applications assez innovantes font leur apparition rendant le site vivant et participatif comme par exemple :
  • la salle de lecture rassemblant toutes les publications du ministère,
  • le tour de la question décryptant les grands sujets d’actualité du ministère,
  • un espace jeunesse ayant pour vocation de faire découvrir les problématiques environnementales aux plus jeunes via vidéos et jeux en ligne pédagogiques,
  • un espace de consultation permettant au grand public de participer aux réflexions sur les sujets ayant s ayant une incidence directe ou significative sur l’environnement.
Malgré la profusion d’informations, la navigation sur le site reste agréable et intuitive via une structure clairement définie et un moteur de recherche par mots clefs et par dates, permettant également le filtre par thème ou par type de document.
Nouveau site internet du MEEDDM
Aperçu du nouveau site internet du MEEDDM

Energie - Guide ADEME 2010 des aides financières habitat

Guide ADEME 2010 des aides financières habitatL’ADEME vient de publier la semaine dernière le Guide 2010 des aides financières habitat à destination des particuliers. Ce guide aborde les différentes solutions de rénovation thermique et les avantages financiers éligibles : TVA réduite, éco-prêt à taux zéro (PTZ), crédit d’impôts, etc. Une distinction est également effectuée selon la personne qui envisage les travaux : locataire, propriétaire, propriétaire bailleur, etc.

L’ADEME a également publié une série d’exemples d’opérations de rénovation thermique sur plusieurs typologies de bâtiment, afin de permettre au plus grand nombre de mieux appréhender les aspects technico-économiques de telles opérations.

Enfin, les Espaces Info Energie (EIE) restent à disposition du particulier pour toute information complémentaire concernant ce sujet. Financés par l’ADEME, les conseils donnés par les EIE sont gratuits, neutres et indépendants de toute société.

Urbanisme durable - Habitat bas carbone et écoquartiers

Ecoquartier MEEDMDans le cadre de la mission prospective du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) sur le thème « Repenser la ville dans une société post-carbone », le séminaire organisé vendredi dernier avec l’appui de l’ADEME, du groupe Futuribles et de l’Université du Maine, portait sur le thème de « l’habitat bas carbone et les écoquartiers ».

Au cours des différentes interventions des participants, de nombreuses références ont été faites à différents projets d'écoquartiers. Il a notamment été mis l’accent sur le fait que l’écoquartier doit représenter un terrain d’expérimentation pour la ville, afin d’élargir les bonnes pratiques à l’ensemble du territoire, en agissant également sur l’existant.

De plus, la réflexion à l’échelle des écoquartiers, en amont des réflexions à l’échelle du bâtiment, présente l’opportunité encore sous-exploitée aujourd’hui dans les projets d’aménagement d’optimiser la mutualisation dans le domaine de l’énergie, mais aussi du stationnement, des services, etc.
Face à l’analyse de l’appel à projet Ecoquartiers et au retour d’expérience des intervenants impliqués à différents niveaux dans des projets d’écoquartiers, trois pistes d’amélioration ont notamment été mises en avant :
  • les obstacles juridiques : l’aménagement d’écoquartiers nécessite une évolution culturelle mais aussi juridique,
  • l’absence de suivi aujourd’hui sur ces opérations (par rapport aux engagements initiaux des promoteurs, sur le suivi en phase chantier, etc.),
  • la nécessité de prévoir une évolutivité des aménagements, face à l’évolution des modes de vie (évolution de la cellule familiale, …)
Le prochain séminaire sur la Ville Post-Carbone, qui se tiendra au mois d’avril, portera sur les visions et stratégies des acteurs de l’énergie.

Energie - Baisse des ventes de systèmes solaires thermiques en 2009

Les résultats 2009 des ventes de systèmes solaires thermiques sont tombés et ils ne sont pas bons puisqu'ils présentent une baisse moyenne de 15% par rapport à 2008 !

Le marché du solaire thermique a souffert des effets conjugués de la crise et de son corollaire, la baisse du prix des énergies, ainsi que du manque d’attractivité d’un point de vue financier par rapport à son « concurrent », le solaire photovoltaïque. La création du Fonds Chaleur, seulement accessible aux installations solaires thermiques dépassant les 50 m² de capteurs, a heureusement permis de sauvegarder les projets des collectivités et ainsi limiter les dégâts.

La parution du nouvel arrêté concernant les tarifs de rachat du solaire photovoltaïque ne devrait malheureusement pas rééquilibrer les choses, ou en faible proportion. Une solution permettant un envol du solaire thermique, notamment sur le marché du particulier, pourrait être l'obligation, lors de toute de construction neuve, d’installer un minimum de systèmes d'énergies renouvelables. Sans parler bien sur d’une hausse du prix des énergies fossiles…

Quatorzième édition du Grand Prix de l’Environnement des Villes d’Ile-de-France

14ème édition du Grand Prix de l’Environnement des Villes d’Ile de France La quatorzième édition du Grand Prix de l’Environnement des Villes d’Ile-de-France vient d’être lancée. Ce concours lancé en 1997 par l’association Environnement 92 a pour objectif de faire connaître les démarches et initiatives environnementales des collectivités de la région Ile-de-France et de favoriser l’information et la concertation autour des réalisations dans le domaine de l’environnement urbain.

Les candidatures seront évaluées autour des onze catégories suivantes : Aménagement, Espace (espaces verts, paysages, biodiversité / eau et assainissement), Mobilité, Ressource (déchets / énergie / constructions), Economie, Ambiance, Démocratie et enfin Education à l’environnement.

Le second tour du concours vise ensuite à attribuer le Grand Prix de l’Environnement à la collectivité présentant le meilleur dossier global, à savoir un engagement et des performances sur l’ensemble des catégories, et éventuellement une réalisation particulièrement innovante et reproductible sur l’une des thématiques.

Les critères d’appréciation présentent l’intérêt d’intégrer, au-delà des performances environnementales, l’aspect économique et social, ainsi que la pérennité, la durabilité et le caractère reproductif de l’initiative environnementale. De plus, traduisant la nécessité de planification à moyen terme (plans d’actions), les collectivités sont amenées à présenter leurs actions et engagements dans le domaine du développement durable sur une durée de cinq ans.

Dans le contexte actuel où sont largement mis en avant les projets d’Eco-quartiers, nouveaux quartiers construits sur des friches industrielles ou espaces à urbaniser, il semble primordial de mettre l’accent sur les démarches plus globales, à l’échelle de la ville et agissant sur des quartiers existants, visant à limiter les consommations de ressources, diminuer les émissions de GES, développer la biodiversité, favoriser la gouvernance, etc.

La sélection du jury du Grand Prix de l’Environnement sera officialisée en juin 2010 lors de la huitième édition du Salon des Energies Renouvelables qui aura lieu Porte de Versailles à Paris.

Energie : mise en place de quatre groupes de travail liés au plan Bâtiment du Grenelle

Grenelle de l'EnvironnementQuatre nouveaux groupes de travail liés au plan Bâtiment du Grenelle devraient être mis en place au cours du premier semestre 2010.

Le premier, traitant des énergies renouvelables dans le bâtiment, devra en particulier définir les voies de développement des sources renouvelables autres que le photovoltaïque qui a aujourd’hui trop tendance à éclipser toutes les autres énergies disponibles, comme le solaire thermique. Ce groupe de travail devrait en particulier traiter de l’obligation pour toute construction neuve d’avoir un minimum recours aux énergies renouvelables.

Un deuxième groupe se consacrera à la démarche qualité dans le process de construction d’un bâtiment. Il s’agira notamment de réduire le nombre de labels aujourd’hui disponibles de manière à permettre une meilleure lisibilité pour les maîtrises d’ouvrage et le public en général. Une attention particulière devra être portée à la logique même de certification (qui certifier : MOA, MOE, opération, etc ?) qui peut aboutir à une perte de temps lors des phases de conception et à l’obtention d’un bâtiment non environnemental bien que « certifié ».

Le troisième groupe de travail traitera du thème « transactions immobilières et performance énergétique ». Un focus particulier semble être mis sur le concept de bonus/malus sur le modèle automobile. Même si cette solution a rencontré un certain succès pour l’industrie automobile, elle semble insuffisamment incitatrice pour les bâtiments existants en France, au vu du colossal effort à fournir en matière de rénovation thermique. Ce groupe de travail devra donc se pencher sur des notions d’obligation d’amélioration thermique lors de toute transaction immobilière.

Enfin ,un dernier groupe devra développer le sujet de l’innovation et de la recherche.

Développement durable : engagement durable des sociétés d’autoroute

En échange du rallongement de leur concession d’une durée d’un an, les sociétés d’autoroute ASF, ESCOTA, COFIROUTE, SANEF et SAPN viennent de s’engager à investir un milliard d’euros afin d’atténuer l’impact environnemental de leurs autoroutes pour les trois prochaines années. En effet, avec plus de 6 000 km d’axes de circulation majeurs, ces autoroutes participent indirectement, mais de façon conséquente à la pollution atmosphérique de notre pays.

Le 25 janvier dernier ces sociétés ont présenté au MEEDDM les cinq axes de priorité visés par cet investissement d’un milliard d’euros :

  • la préservation des zones hydrauliques sensibles,
  • la préservation de la biodiversité,
  • la lutte contre le bruit,
  • la réduction des émissions polluantes,
  • Autoroutela restauration des aires de repos.
La définition de ces critères représente une traduction des enjeux des autoroutes et des aires de repos qui répondent à des problématiques spécifiques. Parmi les problématiques majeures des aires de repos on retrouve notamment l’éloignement des réseaux d’assainissement, ce qui oblige le traitement local des eaux usées, les implantations qui sont dictées par le tracé des axes de circulation plutôt que par la recherche d’une architecture bioclimatique ou encore les problèmes de dimensionnement liés aux fortes variations des utilisateurs (week-end et vacances notamment).

Parmi les actions envisagées par les sociétés d’autoroute pour satisfaire les exigences liées à ces cibles prioritaires apparaissent la construction de bassins de rétention, la mise en place d’écrans anti-bruit, la réhabilitation HQE® des aires ainsi que la réalisation de parkings de covoiturage. Ces solutions techniques semblent représenter de bonnes évolutions pour le secteur du transport, qui reste le secteur le plus émetteur de CO2 en France avec plus de 141 millions de tonnes de CO2 émises en 2005, soit près de 34% des émissions nationales.

Energie : résultats de l'appel d'offres Biomasse 3

L’appel à projets Biomasse 3 est arrivé à son terme la semaine dernière et 32 projets ont finalement été retenus. La liste des sites sélectionnés ainsi que leur répartition géographique sont disponibles ici.

Carte présentant les résultats de l'appel d'offres Biomasse 3
Répartition géographique des 32 sites sélectionnés à l'occasion de l'appel d'offres Biomasse 3
Les aides, variables selon chaque projet mais plafonnées selon l’effectif de la société les sollicitant (le taux d’aides moyen de l’appel à projet précédent étant de 40%), seront en partie (25%) versée à l’initiation du projet, le reste des versements s’étalant sur les 5 premières années d’exploitation. Des conditions de remboursement des aides lors de la non-atteinte des objectifs fixés sont également prévues.

Ces aides, couplées à l’augmentation du tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biomasse, devraient faciliter le développement des cogénérations et réseaux de chaleur biomasse de moyenne puissance dont l’équilibre financier, notamment lors d’une création (aménagement de ZAC nouvelle par exemple) peut parfois être difficile à obtenir au vu des consommations énergétiques des bâtiments alimentés qui sont amenées à baisser (Réglementation Thermique 2012).

La parution de ces résultats a également été l'occasion pour le Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), Jean-Louis Borloo, d'annoncer qu’un nouvel appel d'offres portant sur une puissance totale de 800 MW et réservé à des unités de production biomasse d'une puissance supérieure à 12 MW sera lancé dans les prochaines semaines.

Des outils pour évaluer les démarches de développement durable

Dans la lignée des orientations prises lors du Grenelle de l’Environnement, le MEEDDM (DGALN) a lancé un projet, réalisé par le CERTU en liaison avec l’ADEME, visant à définir des outils d’évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans le cadre de projets d’urbanisme durable (élaboration des outils réglementaires – SCOT, PLU –, opérations d’aménagement). L’objectif de cette étude est d’aboutir à l’élaboration d’une série d’outils d’évaluation permettant d’analyser différents scenarios afin d’orienter le choix des maîtrises d’ouvrage vers les projets les plus performants, limitant leur impact en termes d’émissions de GES. Ces outils seront expérimentés par l’ADEME avec des collectivités locales volontaires puis mis à disposition des collectivités au cours du second semestre de 2010.

La définition d’outils d’évaluation (ainsi que d’outils de suivi des performances) de projets d’urbanisme durable semble aujourd’hui essentielle afin d’encadrer notamment les opérations d’aménagement durable. En effet, aujourd’hui les projets d’aménagement souvent qualifiés d’écoquartiers regroupent, sous ce terme ne bénéficiant ni d’un référentiel ni de définition claire, des projets aux performances environnementales et sociales très variables.
Le suivi, à chaque phase d’avancement des projets, au regard des objectifs de développement durable visés, et l’évaluation des performances (en termes d’émissions de GES, mais également de gestion de l’eau, de préservation de la biodiversité, …) des opérations apparaît donc aujourd’hui comme un élément indispensable de toute démarche d’aménagement durable.

Revue CGDDA plus large échelle, dans le cadre de la stratégie de développement durable nationale, une nouvelle liste d’indicateurs de développement durable a été proposée (à l’issue d’une commission de concertation réunissant les 5 collèges du Grenelle) lors de la conférence nationale sur les indicateurs de développement durable, qui s’est déroulée hier au siège du Conseil économique, social et environnemental (Cese).
S’inscrivant dans les objectifs du Grenelle, ces indicateurs (15 indicateurs-phares et 30 indicateurs complémentaires) permettront d’orienter et d’évaluer annuellement la stratégie nationale de développement durable (SNDD).

La Revue du CGDD (Commissariat Général au Développement Durable) présente les approches et réflexions menées pour la définition de ces indicateurs de développement durable.

Appareils électroménagers à faible consommation d'énergie

Les consommations d’électricité issues de l’utilisation de produits électroménagers tendent à devenir prépondérantes au fur et à mesure de l’augmentation du taux d’équipement des français. Lors de l’acquisition d’un produit consommateur d’électricité, au delà de la question de son utilité réelle, doit être pris en compte ses consommations énergétiques tout au long de sa durée de vie. C'est pourquoi il existe aujourd’hui un classement énergétique allant de la note A++ à G (classement en cours de modification). Certains systèmes, notamment ceux consommant de l’eau chaude (lave-linge, lave-vaisselle), peuvent bénéficier d’options supplémentaires permettant d’économiser l’énergie.

Lave-linge Electrolux Double arrivée d'eau (connection eau chaude/eau froide) Double arrivée d'eau (connection eau chaude/eau froide)Il existe en effet plusieurs produits possédant une entrée d’eau chaude qui permet de valoriser la production de la chaudière existante au lieu de la résistance électrique interne du système. Cela entraîne un gain financier à condition que la production d'eau chaude ne soit pas réalisée par un ballon d'eau chaude électrique, l’électricité étant près de deux fois plus cher que le gaz. Cette option gagne encore en intérêt lorsque l’eau chaude est produite à partir de systèmes solaires thermiques. Il est résulte un gain financier (énergie solaire « gratuite »), technique (augmentation du rendement du système solaire thermique) et environnemental (CO2 et production de déchets nucléaires évités). Un exemple parmi d’autres est disponible ici.
Afin de permettre le développement de ces produits électroménagers, il est par conséquent primordial que les concepteurs prévoient les branchements nécessaires à leur installation, à savoir une arrivée d'eau chaude en plus de l'arrivée d'eau froide et de l'évacuation des eaux « sales ».
Il est également à noter que les produits haut de gamme équipés d’échangeur de chaleur eau « sale » / eau « propre » commencent à faire leur apparition sur le marché français.

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