Dans le cadre de la mission prospective du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) sur le thème « Repenser la ville dans une société post-carbone », le séminaire organisé vendredi dernier avec l’appui de l’ADEME, du groupe Futuribles et de l’Université du Maine, portait sur le thème de « l’habitat bas carbone et les écoquartiers ».

Au cours des différentes interventions des participants, de nombreuses références ont été faites à différents projets d'écoquartiers. Il a notamment été mis l’accent sur le fait que l’écoquartier doit représenter un terrain d’expérimentation pour la ville, afin d’élargir les bonnes pratiques à l’ensemble du territoire, en agissant également sur l’existant.

De plus, la réflexion à l’échelle des écoquartiers, en amont des réflexions à l’échelle du bâtiment, présente l’opportunité encore sous-exploitée aujourd’hui dans les projets d’aménagement d’optimiser la mutualisation dans le domaine de l’énergie, mais aussi du stationnement, des services, etc.

Face à l’analyse de l’appel à projet Ecoquartiers et au retour d’expérience des intervenants impliqués à différents niveaux dans des projets d’écoquartiers, trois pistes d’amélioration ont notamment été mises en avant :

• les obstacles juridiques : l’aménagement d’écoquartiers nécessite une évolution culturelle mais aussi juridique,
• l’absence de suivi aujourd’hui sur ces opérations (par rapport aux engagements initiaux des promoteurs, sur le suivi en phase chantier, etc.),
• la nécessité de prévoir une évolutivité des aménagements, face à l’évolution des modes de vie (évolution de la cellule familiale, …)

Le prochain séminaire sur la Ville Post-Carbone, qui se tiendra au mois d’avril, portera sur les visions et stratégies des acteurs de l’énergie.

Les résultats 2009 des ventes de systèmes solaires thermiques sont tombés et ils ne sont pas bons puisqu'ils présentent une baisse moyenne de 15% par rapport à 2008 !

Le marché du solaire thermique a souffert des effets conjugués de la crise et de son corollaire, la baisse du prix des énergies, ainsi que du manque d’attractivité d’un point de vue financier par rapport à son « concurrent », le solaire photovoltaïque. La création du Fonds Chaleur, seulement accessible aux installations solaires thermiques dépassant les 50 m² de capteurs, a heureusement permis de sauvegarder les projets des collectivités et ainsi limiter les dégâts.

La parution du nouvel arrêté concernant les tarifs de rachat du solaire photovoltaïque ne devrait malheureusement pas rééquilibrer les choses, ou en faible proportion. Une solution permettant un envol du solaire thermique, notamment sur le marché du particulier, pourrait être l'obligation, lors de toute de construction neuve, d’installer un minimum de systèmes d'énergies renouvelables. Sans parler bien sur d’une hausse du prix des énergies fossiles…

Les candidatures seront évaluées autour des onze catégories suivantes : Aménagement, Espace (espaces verts, paysages, biodiversité / eau et assainissement), Mobilité, Ressource (déchets / énergie / constructions), Economie, Ambiance, Démocratie et enfin Education à l’environnement.

Le second tour du concours vise ensuite à attribuer le Grand Prix de l’Environnement à la collectivité présentant le meilleur dossier global, à savoir un engagement et des performances sur l’ensemble des catégories, et éventuellement une réalisation particulièrement innovante et reproductible sur l’une des thématiques.

Les critères d’appréciation présentent l’intérêt d’intégrer, au-delà des performances environnementales, l’aspect économique et social, ainsi que la pérennité, la durabilité et le caractère reproductif de l’initiative environnementale. De plus, traduisant la nécessité de planification à moyen terme (plans d’actions), les collectivités sont amenées à présenter leurs actions et engagements dans le domaine du développement durable sur une durée de cinq ans.

Dans le contexte actuel où sont largement mis en avant les projets d’Eco-quartiers, nouveaux quartiers construits sur des friches industrielles ou espaces à urbaniser, il semble primordial de mettre l’accent sur les démarches plus globales, à l’échelle de la ville et agissant sur des quartiers existants, visant à limiter les consommations de ressources, diminuer les émissions de GES, développer la biodiversité, favoriser la gouvernance, etc.

La sélection du jury du Grand Prix de l’Environnement sera officialisée en juin 2010 lors de la huitième édition du Salon des Energies Renouvelables qui aura lieu Porte de Versailles à Paris.

Quatre nouveaux groupes de travail liés au plan Bâtiment du Grenelle devraient être mis en place au cours du premier semestre 2010.

Le premier, traitant des énergies renouvelables dans le bâtiment, devra en particulier définir les voies de développement des sources renouvelables autres que le photovoltaïque qui a aujourd’hui trop tendance à éclipser toutes les autres énergies disponibles, comme le solaire thermique. Ce groupe de travail devrait en particulier traiter de l’obligation pour toute construction neuve d’avoir un minimum recours aux énergies renouvelables.

Un deuxième groupe se consacrera à la démarche qualité dans le process de construction d’un bâtiment. Il s’agira notamment de réduire le nombre de labels aujourd’hui disponibles de manière à permettre une meilleure lisibilité pour les maîtrises d’ouvrage et le public en général. Une attention particulière devra être portée à la logique même de certification (qui certifier : MOA, MOE, opération, etc ?) qui peut aboutir à une perte de temps lors des phases de conception et à l’obtention d’un bâtiment non environnemental bien que « certifié ».

Le troisième groupe de travail traitera du thème « transactions immobilières et performance énergétique ». Un focus particulier semble être mis sur le concept de bonus/malus sur le modèle automobile. Même si cette solution a rencontré un certain succès pour l’industrie automobile, elle semble insuffisamment incitatrice pour les bâtiments existants en France, au vu du colossal effort à fournir en matière de rénovation thermique. Ce groupe de travail devra donc se pencher sur des notions d’obligation d’amélioration thermique lors de toute transaction immobilière.

Enfin ,un dernier groupe devra développer le sujet de l’innovation et de la recherche.

• la préservation des zones hydrauliques sensibles,
• la préservation de la biodiversité,
• la lutte contre le bruit,
• la réduction des émissions polluantes,
• la restauration des aires de repos.

La définition de ces critères représente une traduction des enjeux des autoroutes et des aires de repos qui répondent à des problématiques spécifiques. Parmi les problématiques majeures des aires de repos on retrouve notamment l’éloignement des réseaux d’assainissement, ce qui oblige le traitement local des eaux usées, les implantations qui sont dictées par le tracé des axes de circulation plutôt que par la recherche d’une architecture bioclimatique ou encore les problèmes de dimensionnement liés aux fortes variations des utilisateurs (week-end et vacances notamment).

Parmi les actions envisagées par les sociétés d’autoroute pour satisfaire les exigences liées à ces cibles prioritaires apparaissent la construction de bassins de rétention, la mise en place d’écrans anti-bruit, la réhabilitation HQE® des aires ainsi que la réalisation de parkings de covoiturage. Ces solutions techniques semblent représenter de bonnes évolutions pour le secteur du transport, qui reste le secteur le plus émetteur de CO₂ en France avec plus de 141 millions de tonnes de CO₂ émises en 2005, soit près de 34% des émissions nationales.

Les aides, variables selon chaque projet mais plafonnées selon l’effectif de la société les sollicitant (le taux d’aides moyen de l’appel à projet précédent étant de 40%), seront en partie (25%) versée à l’initiation du projet, le reste des versements s’étalant sur les 5 premières années d’exploitation. Des conditions de remboursement des aides lors de la non-atteinte des objectifs fixés sont également prévues.

Ces aides, couplées à l’augmentation du tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biomasse, devraient faciliter le développement des cogénérations et réseaux de chaleur biomasse de moyenne puissance dont l’équilibre financier, notamment lors d’une création (aménagement de ZAC nouvelle par exemple) peut parfois être difficile à obtenir au vu des consommations énergétiques des bâtiments alimentés qui sont amenées à baisser (Réglementation Thermique 2012).

Dans la lignée des orientations prises lors du Grenelle de l’Environnement, le MEEDDM (DGALN) a lancé un projet, réalisé par le CERTU en liaison avec l’ADEME, visant à définir des outils d’évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans le cadre de projets d’urbanisme durable (élaboration des outils réglementaires – SCOT, PLU –, opérations d’aménagement). L’objectif de cette étude est d’aboutir à l’élaboration d’une série d’outils d’évaluation permettant d’analyser différents scenarios afin d’orienter le choix des maîtrises d’ouvrage vers les projets les plus performants, limitant leur impact en termes d’émissions de GES. Ces outils seront expérimentés par l’ADEME avec des collectivités locales volontaires puis mis à disposition des collectivités au cours du second semestre de 2010.

La définition d’outils d’évaluation (ainsi que d’outils de suivi des performances) de projets d’urbanisme durable semble aujourd’hui essentielle afin d’encadrer notamment les opérations d’aménagement durable. En effet, aujourd’hui les projets d’aménagement souvent qualifiés d’écoquartiers regroupent, sous ce terme ne bénéficiant ni d’un référentiel ni de définition claire, des projets aux performances environnementales et sociales très variables.

Le suivi, à chaque phase d’avancement des projets, au regard des objectifs de développement durable visés, et l’évaluation des performances (en termes d’émissions de GES, mais également de gestion de l’eau, de préservation de la biodiversité, …) des opérations apparaît donc aujourd’hui comme un élément indispensable de toute démarche d’aménagement durable.

A plus large échelle, dans le cadre de la stratégie de développement durable nationale, une nouvelle liste d’indicateurs de développement durable a été proposée (à l’issue d’une commission de concertation réunissant les 5 collèges du Grenelle) lors de la conférence nationale sur les indicateurs de développement durable, qui s’est déroulée hier au siège du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

S’inscrivant dans les objectifs du Grenelle, ces indicateurs (15 indicateurs-phares et 30 indicateurs complémentaires) permettront d’orienter et d’évaluer annuellement la stratégie nationale de développement durable (SNDD).

La Revue du CGDD (Commissariat Général au Développement Durable) présente les approches et réflexions menées pour la définition de ces indicateurs de développement durable.

Les consommations d’électricité issues de l’utilisation de produits électroménagers tendent à devenir prépondérantes au fur et à mesure de l’augmentation du taux d’équipement des français. Lors de l’acquisition d’un produit consommateur d’électricité, au delà de la question de son utilité réelle, doit être pris en compte ses consommations énergétiques tout au long de sa durée de vie. C'est pourquoi il existe aujourd’hui un classement énergétique allant de la note A++ à G (classement en cours de modification). Certains systèmes, notamment ceux consommant de l’eau chaude (lave-linge, lave-vaisselle), peuvent bénéficier d’options supplémentaires permettant d’économiser l’énergie.

Il existe en effet plusieurs produits possédant une entrée d’eau chaude qui permet de valoriser la production de la chaudière existante au lieu de la résistance électrique interne du système. Cela entraîne un gain financier à condition que la production d'eau chaude ne soit pas réalisée par un ballon d'eau chaude électrique, l’électricité étant près de deux fois plus cher que le gaz. Cette option gagne encore en intérêt lorsque l’eau chaude est produite à partir de systèmes solaires thermiques. Il est résulte un gain financier (énergie solaire « gratuite »), technique (augmentation du rendement du système solaire thermique) et environnemental (CO₂ et production de déchets nucléaires évités). Un exemple parmi d’autres est disponible ici.

Afin de permettre le développement de ces produits électroménagers, il est par conséquent primordial que les concepteurs prévoient les branchements nécessaires à leur installation, à savoir une arrivée d'eau chaude en plus de l'arrivée d'eau froide et de l'évacuation des eaux « sales ».

Il est également à noter que les produits haut de gamme équipés d’échangeur de chaleur eau « sale » / eau « propre » commencent à faire leur apparition sur le marché français.

Le tarif de rachat de l'électricité générée par les installations photovoltaïques sera enfin disponible dès demain après sa publication au Journal Officiel. Plusieurs évolutions sont à noter avec l’introduction, par rapport aux derniers drafts disponibles (voir news du 23/12/2009), d’un quatrième tarif de rachat.

Quatre tarifs sont dorénavant définis :

• un pour les systèmes intégrés au bâti (clos et couvert) situés sur des bâtiments de logements, d'enseignement ou de santé - 58 c€/kWh,
• un pour les systèmes intégrés au bâti (clos et couvert) sur les autres typologies de bâtiment - 50 c€/kWh,
• un pour les systèmes d’intégration simplifiée installé sur un « bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités » - 42 c€/kWh,
• un dernier pour les autres typologies d’installation solaire photovoltaïque - 31,4 c€/kWh modulé selon la département pour les installations d'une puissance installée supérieure à 250 kWc.

En outre, les installations pouvant prétendre bénéficier de la prime d'intégration au bâti sont uniquement les bâtiments à usage principal d’habitation ainsi que les bâtiments d'enseignement et de santé sous réserve que le système photovoltaïque soit installé au moins deux ans après la date d’achèvement de ces derniers.

 

Les évolutions introduites vont dans le sens d’une stabilisation du marché photovoltaïque qui commençait à connaître certaines dérives. Plusieurs aspects sont cependant à regretter, comme notamment l’exclusion de certaines typologies de bâtiment du tarif d'achat le plus élevé (ateliers, commerces) ainsi que la restriction de la modulation géographique du taux de rachat aux installations de plus de 250 kWc et dépendant du tarif de base.

Outre l’arrêté pour la tarification de rachat de l’électricité photovoltaïque, ceux concernant la production de chaleur et d’électricité à partir d'énergie renouvelable sont désormais également disponibles ici.

Le communiqué de presse du MEEDDM souligne également le doublement du tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biomasse conformément aux promesses de Nicolas Sarkozy, ce qui devrait notamment inciter au développement des système de cogénération bois.

Le groupe de travail « Précarité Energétique » a remis son rapport au gouvernement la semaine dernière. Environ 10% des ménages en France consacrent aujourd’hui au moins 10% de leurs revenus au paiement de leurs factures d'énergie, les classant ainsi dans la catégorie des précaires énergétiques.

Plusieurs dispositions sont proposées pour adapter le contexte législatif aux spécificités de la lutte contre la précarité énergétique, avec notamment l’introduction de la notion d’insalubrité pour les bâtiments constituant de véritables « passoires thermiques », comme le logement représenté sur la thermographie infrarouge ci-contre.

 

Le groupe de travail propose ainsi de créer des outils de financement nouveaux, les précaires énergétiques n’ayant aujourd’hui pas accès aux outils (Eco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt, etc.) permettant d’engager des travaux réellement efficaces, comme l’isolation thermique de leurs logements. La redéfinition de la taxe carbone d’ici à juillet doit donc être l’occasion de créer ces nouveaux outils de financement.

La lutte contre la précarité énergétique doit également être prise en compte à l’échelle des Maîtrises d’Ouvrage et des concepteurs qui doivent intégrer fortement cette thématique dans les projets de construction ou de rénovation, ainsi que dans les projets de rénovation urbaine. Leur responsabilité est aujourd’hui de plus en plus importante vis-à-vis de ces populations avec l’augmentation récurrente des coûts de l’énergie ainsi que l’augmentation des besoins électriques des équipements.

Très présente dans les habitats à loyer modérés, la précarité énergétique doit être prise en compte par les villes qui doivent dès aujourd’hui devancer la RT2012 et atteindre à minima le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) sur les nouvelles constructions. En étant au cœur de nombreux dispositifs impactant sur les situations de précarité énergétique, les collectivités locales ont effectivement un rôle majeur à jouer dans l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.

 

La déception suite à l’échec des négociations de Copenhague visant à définir une suite au protocole de Kyoto est à la hauteur des attentes qu’elles avaient suscitées lors des mois qui les ont précédées. En France, cette déception vient s’ajouter à l’attente prolongée concernant la publication définitive des nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque par le MEEDDM, ou encore plus récemment à l’annulation par le conseil constitutionnel de la taxe carbone. Si cette dernière nouvelle peut en certains points être justifiée, elle n’en demeure pas moins un échec de plus pour l’environnement en cette fin d’année 2009.

On peut donc regretter cette fin d’année morose du point de vue de la protection de l’environnement, puisque l’éventuelle réussite des négociations lors du sommet de Copenhague aurait probablement accéléré la sortie de nombreux arrêtés de lois afin qu’ils puissent rapidement entrer en vigueur. Au lieu de cela, les actions menées pour la protection de l’environnement et contre les changements climatiques se retrouvent affaiblies.

Il faut donc espérer que ce début d’année 2010 soit pour le gouvernement français ainsi que pour l’Union Européenne l’occasion de rebondir après l’échec majeur du sommet de Copenhague, ceci avant que l’élan écologique initié par la tenue de ce sommet ne commence à s’essouffler. Et ce sont encore une fois les pays nordiques qui montrent la voie à suivre puisqu’à partir du 1er janvier 2010 en Suède, la tonne de CO₂ est à nouveau réévaluée à la hausse pour passer désormais à 109 €. Il ne fait donc aucun doute sur le fait que cette taxe créée il y a maintenant 19 ans et alors évaluée à 27 € la tonne de CO₂ doive servir de modèle à la France dans les prochaines discussions sur le sujet qui se tiendront tout au long du mois de janvier. Ceci est d’autant plus vrai que cette taxe comprend elle aussi des dérogations pour les entreprises.

En espérant donc que cette année 2010 soit une année propice aux actions concrètes et cohérentes dans la lutte contre le changement climatique, l’ensemble de l’équipe LesEnR vous souhaite une très bonne année.

La dernière version du projet d’arrêté fixant les nouvelles conditions de rachat de l’électricité photovoltaïque propose des évolutions inquiétantes pour le développement de la filière photovoltaïque en France.

 

Le remplacement, dans la description des conditions d’éligibilité au tarif bonifié de 60 c€/kWh, du terme «bâtiment assurant le clos et le couvert » par « bâtiment d’habitation ou à usage de bureaux » afin, selon les auteurs, d’éviter les diverses interprétations possibles a pour effet d'exclure de nombreux bâtiments dont le potentiel photovoltaïque est pourtant important : bâtiments universitaires, ateliers, centres commerciaux, etc.

Plusieurs autres aspects de cette nouvelle version font également l’objet de propositions modificatives par les associations professionnelles du photovoltaïque, comme la généralisation de la modulation du tarif de rachat par rapport au niveau d’ensoleillement du projet par exemple, afin de pérenniser cette filière dont le développement est suspendu à cet arrêté aujourd’hui imparfait.