Quinze ans après la naissance du protocole de Kyoto, le sommet consacré au changement climatique (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) s’est déroulé cette année à Durban du 28 novembre au 09 décembre 2011.

Entre 2005 et 2010, environ cent quatre-vingt pays ont ratifié le traité de Kyoto qui prévoyait de réduire de 5,2% par rapport au niveau de 1990, les émissions de gaz à effet de serre, sur la période de 2008 - 2012. Ce traité prend donc fin naturellement en 2012 d’où l’importance du Sommet de Durban afin de fixer de nouvelles règles du jeu. Et comme l’a fait remarquer le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, le protocole de Kyoto est « une fondation sur laquelle bâtir ».

 

Cent quatre-vingt-dix pays industrialisés ont donc discuté d’une deuxième phase d’engagement qui entrerait en vigueur en deux temps, en 2015 pour sa mise en œuvre puis en 2020 pour sa mise en application, et qui concernerait, cette fois-ci, l’ensemble des pays du monde et non plus que les pays industrialisés. La roue a tourné depuis le Sommet de Kyoto (1997) et la Chine, l’Inde et le Brésil devront dorénavant s’octroyer d’obligations concernant la limitation de leur émission de gaz à effet de serre. Comment cela va-t-il s’organiser juridiquement pour ces pays émergents ? Tout reste à définir pour la Chine et l’Inde par exemple qui représentent à eux deux 50% des émissions de CO₂ au monde. Et ce ne sera pas si simple !
Des divergences d’opinion sur les impacts économiques et l’aspect juridique du protocole de Kyoto persistent entre les Etats-Unis, le Canada, la Russie, le Japon et le reste des pays industriels d’où la fragilité de cette longue négociation.

Les « accords de Cancun » en 2010 (suite du sommet de Copenhague 2009)

Lors du Sommet annuel sur le climat qui s’est déroulé en 2010 à Cancun, des accords ont permis de rassembler les Etats membres du protocole de Kyoto autour d’un projet commun et fédérateur. Deux lignes conductrices ont été érigées afin d’affirmer un engagement formel sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui n’avait pas pu avoir lieu à Copenhague.

Premièrement, les accords soulignent que la température du globe ne doit pas excéder 2°C par rapport à l’époque pré-industrielle (plus souple que d’imposer la date de 1990). L’augmentation actuelle de la température de la Terre a été estimée à 0,8°C. Il semble difficile d’ici la fin du siècle de ne pas dépasser ces 2°C en ne déterminant pas une feuille de route plus précise et intégrant l’ensemble des pays du monde. L’objectif est de les responsabiliser sur un engagement d’actions en faveur d’un non-réchauffement climatique ou en tout état de cause, d’un réchauffement climatique maîtrisé en fonction de leur période pré-industrielle. On parle déjà d’une augmentation générale des températures de +4°C pour 2100, voir beaucoup plus suivant la situation géographique.

Deuxièmement, les accords de Cancun ont permis de définir la notion de « fonds vert ». Ce fonds permettrait de réunir d’ici 2020, 76 milliards d’euros (100 milliards de dollars) par an d'actions innovantes contre le changement climatique. Ce serait une aide transversale et concrète entre les pays riches et les pays les plus défavorisés tels que l’Afrique qui souffre en premier de ce réchauffement climatique. L’union européenne a déjà versé plus de 4,6 milliards d’euros depuis 2010 pour financer la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement. Durban n’aura pas permis de définir plus précisément l’organisation économique de ces « fonds vert » : qui donne, quand, comment et pour qui ?

Le cas des pays pollueurs

Les Etats-Unis, responsables de 23% des émissions de gaz à effet de serre mondiaux, n’ont jamais ratifié les accords initiaux de Kyoto et donc ne se sont jamais engagés concrètement dans la réduction des émissions de CO₂ à l’échelle planétaire. En 1997, le protocole a été proposé au Sénat américain mais aucun sénateur démocrate n'a voté en sa faveur. Les enjeux économiques et industriels sont donc bien plus forts que l’engagement politique « vert » puisque les Etats-Unis fournissent au monde entier et à eux seuls 25% des biens, produits et services. L’engagement national semble difficile, cependant vingt-huit Etats (sur cinquante-deux) se sont engagés depuis 2006 dans des Plans Climats à l’échelle de leur territoire précisant des objectifs de niveaux d’émissions de gaz à effet de serre divisés par 4 pour 2050. Concernant le sommet de Durban, les États-Unis ont fini par en accepter les grands principes.

Le Canada a annoncé le 5 décembre dernier (lors du sommet de Durban) se retirer du protocole de Kyoto. Ce pays est le 1^er fournisseur de pétrole brut pour les Etats-Unis et l’origine de leur pollution provient principalement de l’exploitation de gisements de sable bitumineux dans la province de l’Alberta. Cette province ne souhaite pas répondre de contraintes juridiques et donc s’impliquer dans une réduction d’émissions. Si l’Alberta refuse de donner son accord sur un 2^ème volet du Protocole de Kyoto, alors tout le Canada refuse !

La Chine, 1^er émetteur mondial de CO₂, accepte pour l’instant les grands principes du 2^ème volet du Protocole de Kyoto et donc de participer à une réduction de sa pollution à l’échelle mondiale. Cependant elle ne souhaite pas que ces éventuelles réformes entachent son propre développement économique. La Chine, jusqu’à maintenant, considéré comme pays émergent, n’avait aucune obligation en termes de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. L’Inde, quant à elle, reste très flou sur son engagement.

A la suite des décisions précédentes, la Russie, responsable de 17% des émissions de gaz à effet de serre mondiaux, et le Japon ne souhaitent pas se réengager dans le protocole de Kyoto. Leur position se clarifiera peut-être l’année prochaine, au prochain sommet pour le climat de l’ONU qui se tiendra du 26 novembre au 7 décembre 2012 au Qatar, un des plus gros émetteurs de CO₂ par habitant au monde.

En 2005, les Etats-Unis, l’Australie, l’Inde, le Japon, la Chine et la Corée du Sud (sans la Russie) se sont engagés dans un partenariat parallèle : Asia-Pacific Partnership on Clean Development and Climate. Ce partenariat a pour but de proposer de nouvelles solutions technologiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et non pas de s’engager juridiquement dans une réduction chiffrée d’émissions.

 

Bref, la route risque d’être encore longue et sinueuse…

En accord avec la loi Grenelle 2 introduisant dans le Code de l'Environnement l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains ERP accueillant des populations sensibles, ou exposées sur de longues périodes, deux nouveaux décrets portant sur la qualité de l'air intérieur dans les ERP sont parus au Journal Officiel du 4 décembre 2011. La parution de ces décrets intervient dans le prolongement des propositions de décrets mis en ligne en mai dernier par le ministère du Développement Durable.

 

Le premier decret définit le calendrier de mise en place des campagnes de mesures pour les établissements sensibles (2015 pour les crèches, écoles maternelles… ; 2018 pour les écoles élémentaires ; 2020 pour les centres de loisirs…),

 

Le second précise la notion de valeur-guide (« niveau de concentration de polluants dans l'air intérieur fixé, pour un espace clos donné, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné ») et définit les valeurs guides pour 2 polluants symboliques :

• le formaldéhyde, gaz incolore principalement utilisé pour la fabrication de colles, liants ou résines, est fixée pour une exposition de longue durée à 30 µg/m³ au 1^er janvier 2015 et à 10 µg/m³ au 1^er janvier 2023.
• le benzène, substance cancérogène aux effets hématologiques issue de phénomènes de combustion (gaz d'échappement, cheminée, cigarette, etc.), est fixée pour une exposition de longue durée à 5 µg/m³ au 1er janvier 2013 et à 2 µg/m³ au 1er janvier 2016.

Ces décrets doivent encore être améliorés (les valeurs évoquées peuvent encore être améliorées puisque l’exigence de formaldéhydes pour 2019 ne fait que rejoindre celle recommandée par l’AFFSET pour les salariés) et généralisés à d’autres polluants. Ils constituent néanmoins une première réponse vers l’amélioration globale souhaitée et souhaitable de l’air respiré par nos enfants.

Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du Logement, a annoncé le 30 novembre 2011 le deuxième Palmarès national EcoQuartier 2011.

Lancé à l’occasion de la deuxième conférence nationale de la ville durable du 19 janvier dernier (cf. news du 21/01/11), ce deuxième appel à projet du MEDDTL, adressé à toutes les collectivités (sans présupposé de taille), démontre l’engagement des villes françaises dans les démarches d’aménagement durable puisque 393 dossiers ont été déposés (soit plus du double de la première session en 2009 pour laquelle 160 dossiers avaient été soumis).

 

S’appuyant sur le « Cadre de référence ville européenne durable », l’appel à projet se structure autour de quatre dimensions : Démarche et processus / Cadre de vie et usages / Développement territorial / Préservation des ressources et adaptation au changement climatique, dimensions déclinées en vingt ambitions dans la grille EcoQuartier du ministère. C’est sur la base d’une évaluation des projets présentés au regard de ces vingt ambitions qu’ont été désignés les vingt-quatre projets lauréats.

• Nancy, Laxou et Maxéville (54 - Communauté Urbaine du Grand Nancy) – Le Plateau de Haye (Renouvellement urbain et extension sur le plateau de Haye - espace urbain de 440 ha)
• et Roubaix, Tourcoing et Wattrelos (59 - Lille Métropole Communauté Urbaine) – L’Union (Reconversion de 80 ha d’anciens sites industriels).

• Toutes les régions et DOM sont représentés (sauf la Corse).
• Près de la moitié des projets se concentre dans les villes moyennes de 2 000 à 20 000 habitants.
• Plus d’un tiers des projets se situe en pôle urbain et près de la moitié se concentre sur de la reconversion de friches urbaines ou du renouvellement urbain.
• Toutes les phases d’opérations d’aménagement sont représentées : phase d’étude, phase pré-opérationnelle, phase opérationnelle. Les projets en phase opérationnelle représentent un quart des dossiers transmis.

• Donner de l’importance à la phase de « lancement du projet » : les porteurs de projet devront signer une charte, contextualisant de manière volontaire leur adhésion à la démarche, en indiquant comment leur projet répond au cahier des charges d’un EcoQuartier.
• Accéder au label : les collectivités qui souhaiteraient voir leur projet labellisé s’engageraient dans une démarche bilatérale plus poussée pour soumettre leur dossier à la structure partenariale chargée de faire l’expertise et le suivi de ces projets.

En 2012, le MEDDTL prévoit la mise en place de la labellisation, conformément aux orientations qu’aura retenues le ministre sur la base du rapport public. La création du label passera par une phase de test de 4 à 6 mois auprès de villes, membres du Club EcoQuartier et sélectionnées pour leur caractère exemplaire.

Véritable fer de lance de la certification environnementale dans le tertiaire neuf en France avec plus de 730 opérations certifiées depuis 2006, la certification HQE^_® peinait jusqu’ici à déployer ce référentiel Franco-français hors de l’hexagone (à peine une dizaine d’opérations sur cette même période).

Dans le même temps, les deux références internationales (l'américain LEED et le britannique BREEAM) s’implantent progressivement en France et les triples certifications fleurissent en particulier dans les grandes tours de bureaux.

Dans le prolongement de la récente décision de France GBC, membre français du réseau World Green Building Council, de promouvoir la certification HQE à l'international, Certivéa a annoncé au dernier salon du SIMI, le lancement d’une certification plus adaptée aux attentes internationales avec en particulier un référentiel générique qui intègre les exigences établies en référence aux bonnes pratiques et aux normes internationales prenant néanmoins en compte des niveaux de performances locales, démontrées par le demandeur de la certification si besoin au travers de principes d'équivalence.

Cette dernière décision s’inscrit dans la logique affichée par Certivéa depuis le début de l’année qui avait vu apparaitre en juillet le référentiel générique pour les bâtiments tertiaires français puis en septembre le passeport performance qui, pour la première fois, permettait de comparer les bâtiments certifiés entre eux.
La nouvelle certification, qui devrait être pleinement opérationnelle à la fin du premier trimestre 2012, fonctionnera ainsi dans tous les pays, toutes les cultures ou toutes les zones climatiques.

Même si HQE accuse un certain retard de reconnaissance à l’international par rapport à Breaam ou Leed, cette nouvelle certification HQE^_® a des atouts à faire valoir comme :

• sur le volet technique son approche en cout global ou même la grande transparence de ses référentiels,
• sur le plan commercial, l’existence de grands groupes français internationaux qui sauront utiliser et donc populariser cette démarche.

« Oui, mais comment on fait quand il n’y a plus de soleil … ? » Cette simple question met trop souvent fin au débat (cela marche aussi avec le vent) sur l’intégration massive des énergies renouvelables (après, parfois un laïus sur la nécessité de rallumer les centrales à charbon et/ou l’évocation d’un retour à la bougie) dans notre mix énergétique. Le principal reproche fait aux énergies renouvelables est en effet l’intermittence de leur production (solaire, éolien…)

 

Une des grandes forces du scénario négaWatt est d’avoir répondu à cette problématique en remettant au goût du jour des technologies industrielles sous employées comme l’électrolyse ou la méthanation.

 

Si l’hydrogène n’existe pas à l’état naturel, il est possible de le produire via des énergies renouvelables (hydroélectricité, solaire, éolien…) par électrolyse de l’eau. C’est le cas par exemple pour le projet Enertrag, soutenu par le gouvernement Allemand (21 M€) qui vise à utiliser l’excès de production d’énergie éolienne pour la production d’hydrogène. Cet hydrogène est valorisé soit en tant que carburant, soit pour la production d’électricité et de chaleur dans une unité de cogénération en co-injection avec du biogaz. Trois éoliennes de 2 MW connectées au réseau alimentent un électrolyseur de 120 Nm³/h d’hydrogène. L’hydrogène est comprimé dans 3 réservoirs d’une capacité totale de 1 350 kg sous 31 bars. Deux unités de cogénération sont alimentées avec un mélange de biogaz et d’hydrogène pour la production d’électricité (350 à 700 kW_e) et de chaleur (340 à 680 kW_th). Le système optimise le potentiel éolien et biogaz en produisant de l’électricité de façon fiable, durable sans surcharger ni affecter le réseau. La première centrale hybride a été inaugurée le 25 octobre 2011 à Prenzlau dans le Brandebourg.

 

La méthanation utilise ce principe d’électrolyse mais l’hydrogène est alors utilisé pour générer du biogaz via la formule de Sabatier (CO₂ + 4 H₂ = CH₄ + 2 H₂O) qui en combinant du dioxyde de carbone et de l’hydrogène permet de générer du méthane, de l’eau... et de la chaleur.
Le méthane ainsi produit est stocké dans le réseau gaz actuel (qui a l’avantage d’exister et de ne donc pas nécessiter d’investissements particuliers). La chaleur produite par la réaction est utilisée soit directement soit en cogénération pour produire de l’électricité.
 
Le Centre pour l'énergie solaire et recherche sur l'hydrogène de Bade-Wurtemberg (ZSW) a collaboré avec l'Institut Fraunhofer pour l'énergie éolienne et de la technologie Energy System (IWES) et la société de Solarfuel pour expérimenter cette technologie. Les scientifiques ont utilisé une petite installation de 25 kilowatts à Stuttgart pour effectuer leurs tests initiaux. Cette expérimentation a permis de montrer que  60% de l'électricité nécessaire à la procédure  peuvent être convertis avec succès en méthane  (le reste est libéré sous forme de chaleur).

 

L’étape suivante (en 2012) consistera à multiplier par 10 les puissances utilisées pour démontrer la faisabilité à plus grande échelle de cette transformation. A court terme, une éolienne de 3,6 MW permettra de produire, par minute, l’équivalent de 300 km d’autonomie pour un véhicule.

 

 

 

Ces technologies montrent qu’il est possible de stocker l’énergie solaire, éolienne ou issue de la biomasse! Il « suffit » de produire le méthane et/ou de l’hydrogène lorsque les conditions sont favorables (vent, soleil…) ou lorsque les besoins de chaleurs sont plus faibles. D’autres technologies, comme la méthanisation ou la production d’hydrogène par bactéries par exemple, existent… et l’ensemble de ces solutions combiné à une rationalisation préalable de nos besoins rendront, pour paraphraser les auteurs du scénario négaWatt, « possible ce qui est souhaitable ».

Nous avons tort aujourd’hui de fermer les yeux sur l’urgence de la transition énergétique car, si elle n’a pas lieu, les futures générations vivront des tensions géostratégiques majeures dues à la pénurie d’énergie fossile et aux impacts du changement climatique.
Depuis 2003 l’association négaWatt propose un scénario énergétique fondé sur la sobriété, l’efficacité et le recours aux énergies renouvelables. Avec la sortie du nouveau scénario 2011, l'association négaWatt nous propose un scénario cohérent de vie que nous pourrons atteindre grâce à une transition énergétique réussie.

Le scénario négaWatt 2011 répond aux questions suivantes :

• comment nos modes de vie doivent-ils évoluer pour offrir le meilleur service énergétique possible aux futures générations,
• quel mode de production d’énergie est souhaitable pour l’avenir tout en étant capable de soutenir l’arrêt des centrales nucléaires françaises,
• quel est l’impact de cette transition énergétique sur l’économie et la société française.

En termes d’objectifs chiffrés cette transition énergétique aboutit en 2050 à :

• une diminution de la demande d’énergie primaire française à hauteur de 65%,
• une production d’énergie à 91% renouvelable (avec l’arrêt programmé définitif des centrales nucléaires en France en 2033),
• des émissions de CO₂ divisées par 16 par rapport à 2010.

L’objectif du scénario négaWatt malgré ses grandes ambitions n’est pas, comme certains l’imaginent, d’empêcher nos concitoyens de profiter de l’énergie ou encore de mettre à mal l’économie française mais bien d’apporter des solutions à une situation que nous n’osons pas régler aujourd’hui.
Il met par contre en évidence la nécessité de réduire l’étalement urbain, de manger autrement, de réduire les besoins de déplacement travail, de développer le fret, de construire et rénover avec des ambitions énergétiques fortes, d’améliorer les process de production. Il propose aussi des nouveautés comme la méthanation (ne pas lire méthanisation ça n’a rien à voir !) qui permet de profiter des réservoirs de gaz comme les canalisations existantes pour réguler le réseau électrique en produisant un gaz de synthèse. C’est la solution complémentaire aux énergies renouvelables qui permet d’apporter enfin une alternative crédible au tout nucléaire français.

L’effort de cohérence et le refus de la solution miracle (rupture non prévisible) permettent d’assurer un avenir serein au scénario que nous avons/allons intégrer au sein de notre société dans :

• nos démarches d’urbanisme durable au travers de la mixité fonctionnelle, le transport modal, la densification réussie des espaces urbains tout en ayant une logique de revitalisation de l’espace rural,
• nos travaux sur la qualité environnementale des bâtiments en améliorant le confort pour un moindre besoin énergétique, la qualité de l’éclairage naturel, l’utilisation de matériaux renouvelables, la réduction des besoins de ressources,
• nos activités d’ingénierie énergétique au travers de travaux sur la performance du bâtiment bien sûr, mais aussi sur des stratégies énergétiques à l’échelle de quartiers pertinentes (échanges de calories, smart grid, etc.). Bien sûr nous intégrerons avec plaisir des énergies renouvelables et profiterons de leurs nouveaux débouchés grâce à la méthanation.

Merci donc à toute l’équipe des scénaristes du scénario Négawatt qui nous apporte de quoi réfléchir, travailler et surtout convaincre !

Retrouvez le scénario Négawatt

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Plaine Commune accueille sur son territoire 13 000 entreprises et plus de 135 000 emplois. Ce territoire a vu l’arrivée depuis 2000 de plus de 1 400 entreprises représentant une progression d’environ 21 000 emplois.

Toutefois, Plaine Commune constate à l’heure actuelle que l’accès des habitants aux emplois du territoire reste encore limité. Ceci s’explique par différents phénomènes et notamment le fait que les entreprises s’implantent dans le cadre de transferts et s’installent donc avec leurs salariés. De plus, les liens entre le développement économique et le développement local sont trop faibles ce qui présente un risque de voir apparaître un territoire à deux vitesses.

Pour inverser la tendance et enrayer ce phénomène, avec l’idée de tisser des relations partenariales entre les décideurs économiques, politiques, sociaux et administratifs pour créer les bases d’un développement harmonieux et solidaire du territoire, Plaine Commune et Plaine Commune Promotion ont élaboré ensemble une charte proposant des actions concrètes sur les thèmes de l’emploi, de la formation, du développement social, du soutien à la création d’entreprise, du logement. L’enjeu de la Charte Entreprise – Territoire de Plaine Commune est de faire bénéficier aux habitants de ce territoire de la création d’emploi.

La Charte a été signée par les premières entreprises en 2005. Actuellement, 85 sociétés sont signataires. La Charte propose 24 actions pour renforcer les liens évoqués précédemment. Les actions à mener par chaque entreprise s’inscrivent dans une démarche volontaire et dépendent du contexte de chaque entreprise. Ainsi, l’entreprise s’engage sur les actions qu’elle souhaite mettre en place dans les trois ans. Cette charte fera par ailleurs l’objet de déclinaisons spécifiques pour certaines entreprises et notamment pour les aménageurs, entreprises de travaux publics et bâtiment. En contrepartie de cet engagement, Plaine Commune, s’engage à faciliter au maximum l’insertion de l’entreprise dans son environnement : aménagement de l’espace public, accueil des salariés, transports, sécurité, services de proximité, etc.

Ainsi, il est possible de relever au sein de cette charte des actions en matière :

• d’emploi avec une attention particulière à porter aux candidatures émanant du territoire, à l’insertion par l’activité économique ou au soutien à l’école de la deuxième chance, etc.
• de liens école - université - entreprise - organisme de formation avec l’accueil de jeunes en alternance ou le rapprochement avec des organismes de formation continue, etc.
• de soutien à la création d’entreprise,
• de logement des salariés pour permettre le rapprochement des salariés de leur lieu de travail, etc.

Dans les tuyaux depuis quelques temps déjà, la Région Ile-de-France a officialisé le 17 novembre 2011 la création d’une société d'économie mixte (SEM) francilienne dédiée à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Son entrée en action devrait intervenir à la fin de l’année 2012.

 

Dénommée « Energies Posit'if », cette SEM sera dotée d'un capital initial de près de 5,6 millions d'euros et sera dédiée à l'accompagnement de projets d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables. Si un budget de l’ordre de 15 millions d’euros devrait être dégagé d'ici à quelques années, les élus régionaux doivent d’ores et déjà voter ce jour une première enveloppe régionale de 4 millions d'euros. Les villes de Paris et de Créteil, les conseils généraux de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne devraient rapidement l'imiter pour atteindre un capital de 5,6 millions d'euros. D'autres partenaires, comme la Caisse des Dépôts et Consignations, la Macif, et la Caisse d'Epargne devraient également être amenés à participer à hauteur de 15 % environ. En revanche, les opérateurs énergétiques n'ont pas été sollicités.

 

Comme le rappelle l’actuel président du Conseil Régional d’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon :

 « Maîtriser la consommation d'énergie et produire de l'énergie au niveau local sont deux grands défis pour l'Ile-de-France, qui dépend à 90% de ressources importées. Cette situation a un coût : les ménages ne cessent de voir leur facture augmenter et l'argent dépensé pour importer des ressources non renouvelables l'est au détriment du développement économique du territoire [...]. C'est un immense gâchis »

Ainsi, la priorité affichée de cette SEM sera avant tout de contribuer aux projets de rénovation thermique des habitations, et notamment des copropriétés souvent démunies face aux problèmes de précarité énergétique. Pour les inciter à réaliser des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique, la Région souhaite notamment mettre en place un système dit de « tiers investisseur », qui permettra aux bénéficiaires de financer la rénovation grâce aux économies réalisées sur les futures factures d’énergie (chauffage notamment). La SEM Energies Posit'if se fixe un premier objectif de 140 000 mètres carrés de logements rénovés, soit environ 2 500 logements, à atteindre au bout de cinq ans.

 

En complément, cette SEM est aussi destinée à accompagner le développement de grands projets d’énergies renouvelables. Ainsi la SEM prévoit pour le moment d’accompagner financièrement six à huit projets de production biomasse, éolien, géothermie ou autre. Cet accompagnement est destiné à favoriser la création de projets ambitieux qui seraient susceptibles de ne pas voir le jour en raison d’une rentabilité économique insuffisante. Comme le précise Helène Gassin, vice présidente (EELV) du Conseil Régional en charge de l'environnement :

«  Il y a des projets en Ile-de-France, mais le problème est que les investisseurs ont des exigences de rentabilité financière parfois délirantes car la période est difficile. Nous, SEM, pourrons investir dans un projet intéressant sans attendre que ce soit la poule aux œufs d'or ».

Au total l’effet de levier visé est compris entre 40 et 70 millions d'euros de projets dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables. Dans ces conditions, l’équilibre de la SEM pourrait être atteint dés 2015.

 

La région Ile-de-France vient de publier les résultats de la troisième session de l’Appel à Projets NQU (Nouveaux Quartiers Urbains)  qui a notamment pour objectifs de favoriser l’exemplarité et la diffusion de nouvelles pratiques  d’aménagement durable.
Sur les 17 candidats ayant participé à la troisième session NQU (lancée en novembre 2010), l’écoquartier Chandon République de la ville de Gennevilliers a été nommé lauréat par le jury et s’est ainsi vu attribuer une subvention de la Région de 3,7 millions d’euros.

Après la signature d’une convention pour le développement de l’écoquartier Chandon République  entre la Ville et l’Etat, en juillet dernier, la désignation du quartier par la Région Ile de France au titre de Nouveau Quartier Urbain confirme l’importance de cette opération et la reconnaissance de l’ambition et de la qualité de ce projet d’aménagement durable.

L’écoquartier Chandon République s’implante à proximité du centre-ville de Gennevilliers, sur une friche industrielle, anciennement occupée par l’usine Chausson (industrie automobile), dont les activités ont cessé en 1991.
La démolition de l’usine ETG ex-Chausson (2007-2008) a ainsi donné à la ville de Gennevilliers l’opportunité d’aménager un écoquartier sur ce site de 9ha, à proximité du centre ville et bien desservi en transports en commun.
Intégré au cœur du secteur central, l’écoquartier fait le lien entre le centre ville et les quartiers des Grésillons, de Chandon-Brenu et des Agnettes, sur lesquels sont réalisés plusieurs projets de ZAC ainsi que de réhabilitation urbaine et sociale.

Pour assurer la reconversion de cette friche industrielle en créant un « écoquartier pour tous », la ville de Gennevilliers a souhaité inscrire l’aménagement de la ZAC Chandon République dans une démarche de Développement Durable.
LesEnR, Bureau d’Etudes Urbanisme Durable, est ainsi intervenu aux côtés de la ville de Gennevilliers et de son aménageur la SEMAG92, pour mener une AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme) et traduire dans le projet d’aménagement des objectifs ambitieux de développement durable.

La réalisation de l’écoquartier Chandon République présente un double enjeu en termes d’exemplarité :

• il s’agit, d’une part, d’un projet intégrant des objectifs performants de développement durable se traduisant par la mise en œuvre d’actions ambitieuses en matière de limitation des consommations de ressources, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de gestion de l’eau et de préservation de la biodiversité, de mixité sociale et urbaine, …
• il s’agit d’autre part, pour la ville de Gennevilliers de s’appuyer sur cet écoquartier comme un terrain d’expérimentation, dont l’exemplarité doit permettre d’étendre les pratiques à l’échelle du territoire.

Ce projet d’écoquartier a ainsi permis de lancer une grande phase de concertation auprès de la population sur les thématiques de développement durable et plusieurs actions inscrites dans le cadre de la charte de qualité environnementale (v)ont engendrer une rétroaction sur la ville. On peut par exemple citer la mise en œuvre de bornes enterrées pour collecte en apport volontaire des déchets (étendue à d’autres quartiers) , l’adoption d’un schéma directeur des modes doux à l’échelle de la ville ou encore l’étude menée sur la thématique biodiversité à l’échelle de l’écoquartier dont les pratiques (aménagement et entretien/gestion des espaces verts favorisant la biodiversité) ont vocation à être étendues sur l’ensemble de la commune.

Les objectifs de développement durable pour l’aménagement de l’écoquartier sont partagés par l’ensemble des acteurs à travers une Charte de Qualité Environnementale, réalisée par la Ville accompagnée de son Assistant à Maîtrise d’Ouvrage LesEnR. Cette charte, soumise pendant 6 mois à concertation auprès des gennevillois, avant d’être adoptée par le conseil municipal en juin 2010, constitue la ligne directrice de la démarche environnementale menée sur l’écoquartier.

Par sa situation géographique, la ZAC Chandon - République constitue un projet stratégique localisé dans un secteur de densification préférentielle du SDRIF, très bien desservi par les transports collectifs (proximité immédiate de 2 stations de métro à 10 mn à pied, 2 lignes de bus, une station projetée dans le cadre du Grand Paris Express). Ces opportunités en termes de mobilité durable sont également relayées dans l’aménagement de la ZAC par la création d’itinéraires piétons et cyclables, permettant notamment de relier la Coulée Verte, les stations de transports en commun et les équipements publics de la commune.

La gestion de l’énergie est également au centre des préoccupations de l’aménagement de l’écoquartier, avec l’extension du réseau de chaleur, qui sera à terme approvisionné en majorité par des énergies renouvelables, grâce à la réalisation d’une chaufferie biomasse sur le Port de Gennevilliers.
L’aménagement de l’écoquartier vise une réduction de plus de 50% de la consommation énergétique globale de la ZAC par rapport à un aménagement classique (RT2005). Les bâtiments présenteront ainsi des performances énergétiques allant au-delà du niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) jusqu’à la construction de Bâtiments à Energie POSitive (BEPOS) pour les équipements publics.

La mixité sociale assurée à l’échelle de l’écoquartier avec une programmation comprenant 50% de logements sociaux et 50% de logements en accession se traduit également par la réalisation d’un projet innovant de résidence intergénérationnelle.
Enfin, la mixité urbaine est pensée à une échelle plus large que le strict périmètre de l’écoquartier, intégrant le projet de redynamisation  du centre ville et les projets réalisés dans les ZAC voisines, comportant d’importants programmes de bâtiments tertiaires.

La ville de Gennevilliers a également travaillé à la conservation de la mémoire du lieu, soucieuse de rendre un hommage particulier aux « générations CHAUSSON » qui ont travaillé dans ces bâtiments et marqué l’histoire de la ville. Le projet de spatialisation de la mémoire se traduit par la mise en valeur d’une presse BLISS, outil qui rythmait quotidiennement les activités de l’usine, sur l’espace public et la réalisation d’un parcours ponctué de boîtes à mémoires contenant des objets liés  à l’activité du site (projet de Michel VERJUX, plasticien et Philippe DANEY, designer).

Ainsi l’inauguration de la presse Bliss le 23 septembre dernier a marqué symboliquement le lancement opérationnel de l’aménagement de l’écoquartier Chandon République.
Réalisés en trois phases, les travaux débuteront en 2012 pour s’achever en 2016.

 

>> Retrouvez le communique de presse en format PDF ici.

Contact presse :
LesEnR - Cécile JUDEAUX

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Le CLER, le RAC-F, l’ADEME et ETD ont mis en place un outil, CLIMAT PRATIC, qui permet d’aider les collectivités à mettre en place une politique climat énergie et à la décliner en permettant l’élaboration d’un programme d’action adapté à la collectivité. En effet, cet outil est principalement conçu pour les collectivités et territoires de moins de 50 000 habitants qui ne sont pas soumis à l’obligation prévue par la loi Grenelle II d'élaborer un PCET (Plan Climat Energie Territorial) avant la fin de l’année 2012, mais qui souhaitent tout de même participer au défi écologique de notre planète.

L’outil, simple d’utilisation et gratuit, constitue une base de la politique énergie-climat de la collectivité. Il permet, grâce à une démarche simplifiée, de réaliser un bilan des actions mises en œuvre, de fixer des objectifs et d’établir un plan d’action à court terme pour les atteindre.
L’outil est composé :

• d’un tableur de progression
• de fiches explicatives
• d’un guide utilisateur
• d’un support de présentation de l’outil aux élus

Le tableur de progression constitue l’élément central de la mise en marche concrète de la politique énergie/climat.
Il consiste en un tableur modifiable, permettant ainsi une adaptation à chaque collectivité locale. En effet, certaines lignes d’action peuvent être supprimées, d’autres peuvent être ajoutées et la marge d’action peut être changée par la collectivité.
Le tableur est basé sur une logique de progression, il est organisé autour de deux onglets méthodologiques (stratégie et formation, sensibilisation et communication) et de treize onglets thématiques (urbanisme et aménagement, mobilité, gestion, production et distribution de l'énergie, bâtiments, agriculture, forêts, consommation éco-responsable, déchets, tourisme, développement économique, partenariats et coopération, risques, espaces verts).
Pour chacun de ces onglets, plusieurs objectifs sont présentés avec pour chacun d’entre eux plusieurs actions selon le niveau d’avancement de la collectivité :

• Démarrer
• Consolider
• Décoller
• Devenir exemplaire

A chacune de ces étapes de progression et pour chaque action, des fiches sont associées explicitant le principe de l’action, ses objectifs, les possibilités de mise en œuvre, des exemples et des indicateurs associés à cette action.

Climat Pratic est créé sur la base de « Climate Compass », outil mis au point en 2005 par l'association de villes européennes pour le climat « Climate Alliance ».
L’un des objectifs de cet outil est également de sensibiliser les élus des petites collectivités et de les inciter à agir.

Dans le but d’inciter les établissements publics intercommunaux à mettre en œuvre des PLU intercommunaux, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a décidé de soutenir 31 territoires qui ont pris l’engagement volontaire de s’inscrire dans cette démarche. La loi Grenelle 2  du 12 juillet 2010 avait donné une nouvelle impulsion en la matière en intégrant certaines problématiques territoriales dans le PLU intercommunal avec notamment : les déplacements (PDU), l’habitat et l’urbanisme (PLH).

 

L’appel à projet lancé en 2011 vient soutenir, à hauteur de 50 000 euros par territoire, 31 intercommunalités qui ont pris la décision de se lancer dans l’élaboration d’un PLU intercommunal. Ces territoires qui comptent plus de 2 millions d’habitants sont réunis en 4 communautés urbaines, 3 communautés d’agglomération et 24 communautés de communes. Un prochain appel à projet sera par ailleurs lancé en 2012.

L’enjeu de ces PLU, qui couvrent une échelle territoriale plus large que celle des communes, est bien d’intégrer l’ensemble des problématiques territoriale et dans ce sens de trouver une cohérence dans les questions de développement urbain, d’habitat et de logement, de déplacement.

La différence entre le PLU communal et intercommunal ne porte pas seulement sur le périmètre d’application du PLU. En effet, la démarche est beaucoup plus globale car elle intègre des interrogations qui dépassent le territoire d’une seule commune. Son intérêt réside dans le fait de ne pas confronter les politiques de développement urbain d’une commune et d’un territoire et de réaliser un projet commun à l’ensemble des communes de l’intercommunalité dans un objectif de développement durable.

L’intérêt de l’intercommunalité dans le PLU réside dans :