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LesEnR s'implante en région et ouvre une agence en Rhône-Alpes

Paris, le 6 janvier 2014 – LesEnR, fidèle à ses valeurs de Développement Durable, conjugue croissance et développement régional en ouvrant une agence à Lyon.

Spécialisée dans la construction durable, le conseil en énergie, l’urbanisme durable et l'accompagnement des territoires, LesEnR souhaite reproduire, dans son agence rhônalpine, la croissance du bureau parisien (50% par an depuis 2006), participer ainsi au développement de l’emploi local et contribuer au développement de la ville durable en Rhône Alpes.

Depuis sa création en 2006 à Malakoff(92), LesEnR s’inscrit dans une démarche régionale en Île de France, et décline les marchés publics ou les sollicitations privées pour lesquels une activité locale pourrait être remise en cause par sa présence. LesEnR ne répondait par exemple pas à des marchés hors Île de France pour ne pas pénaliser des acteurs locaux plus proches des sites d’intervention.

Face à la multiplication des sollicitations de nos partenaires (urbanistes, programmistes, architectes …), de clients hors Île de France sur leurs opérations, mais aussi pour répondre aux aspirations de certains collaborateurs, LesEnR a choisi de s’implanter à Lyon pour apporter localement notre expertise tout en participant au développement de l’emploi régional.

La région Rhône-Alpes représente plus de 10% de l'activité économique française et est classée parmi les 20 régions les plus importantes économiquement en Europe notamment grâce à ses industries, ses pôles de compétitivité et son offre touristique. Son dynamisme se traduit également par des grands projets de territoire et d’aménagement parmi les plus en pointe des enjeux environnementaux comme l'aménagement de la presqu'île scientifique de Grenoble, Le Grand Projet Urbain de Saint Etienne, la ZAC Confluence à Lyon, le réaménagement de Lyon Part Dieu 2020,… La création de l’agence rhônalpine de la société LesEnR s’inscrit dans la volonté de contribuer ainsi au développement de la deuxième région française.

Nicolas CORTESI, après un parcours dans le secteur de l’industrie informatique et du BTP en tant qu’ingénieur Qualité, chef de projets internationaux et consultant à Grenoble, il a ensuite occupé à Lyon le poste de Responsable Développement Durable et Métiers à la Fédération Française (FFB) du Bâtiment Rhône-Alpes.
Son expérience et sa très bonne connaissance du secteur de la Construction Durable en Rhône-Alpes sont autant d’atouts qu’il met aujourd’hui au service du développement et de l’encadrement de l’agence LesEnR Rhône-Alpes.

>> retrouver le communiqué de presse

CoachCopro® dope la rénovation énergétique des copropriétés

CoachCopro® est une plateforme web, gratuite et indépendante, dédiée aux copropriétaires pour les aider dans leurs travaux d’économies d’énergie. Son objectif ? Simplifier la rénovation énergétique des immeubles, par un accompagnement personnalisé, à travers les trois grandes étapes du projet : préparation, audit et travaux.

Une fois leur compte ouvert, les copropriétés accèdent gratuitement à de nombreux services : bibliothèque d’informations (proposant des documents appropriés à chaque étape du projet), outils de suivi des consommations, suggestions d’aides financières adaptées, etc.

Un espace privé permet à chaque copropriété de centraliser en toute sécurité l’ensemble des informations et de les partager. Pour suivre en commun l’évolution du projet de rénovation.

La plateforme CoachCopro® est conçue par l’Agence Parisienne du Climat en partenariat avec la Ville de Paris, l’ADEME Île-de-France, Nexity et Ericsson.

Elle a vocation à être déployée sur d’autres territoires. En région parisienne, deux agences locales de l’énergie, MVE (Est parisien) et GPSO Énergie (Grand Paris Seine Ouest) assurent également la mise en place de la plateforme sur leur territoire.

Le CoachCopro® a été officiellement lancé le 15 octobre 2013. 188 copropriétés Parisiennes se sont déjà enregistrées, sur la plateforme depuis cette date.

Découvrez le CoachCopro® : http://paris.coachcopro.com/

OSER : 9,5 millions d'euros de capitaux pour développer les EnR en Rhône-Alpes

Faire avancer plus vite, voire sortir de l'ornière, des projets locaux et citoyens de fermes éoliennes, unités de méthanisation, installations micro hydrauliques, etc. : c’est l’objectif assumé par « Oser», le fonds de capital risque que la région Rhône-Alpes vient de dédier aux énergies renouvelables.

Ce fonds s'appuie sur un financement public-privé : La Région apporte 5 des 9,5 millions d'euros de capitaux et s’est associé avec la Caisse des Dépôts, la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes, le Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, la Banque Populaire des Alpes, deux investisseurs spécialisés (la NEF et Energie Partagée Investissement) ainsi que deux producteurs d'énergies vertes (la Compagnie nationale du Rhône et GEG Energies Nouvelles, à Grenoble).

Les fonds seront mobilisables à partir du premier janvier 2014. Les premières interventions sont programmées pour le printemps et permettront de concrétiser dix à quinze opérations sous deux à trois ans en misant de l'ordre de 0,5 à 1 million d'euros par dossier. Selon la taille des opérations, la participation d’OSER, toujours minoritaire, variera, de 10, 15 ou 20 % mais la vocation est de dégager des résultats à moyen terme.

Oser fédère ainsi toute une panoplie d'acteurs qui rendent faisable ce qui est souhaitable : détecter, faire émerger et aider à la structuration et au montage d'opérations dans le domaine des énergies renouvelables.

Nouveau seuil pour les études de faisabilités en énergies du bâtiment

La France vient de se mettre en conformité avec les directives européennes sur la performance énergétique des bâtiments en abaissant à 50 m² (au lieu de 1 000 m²) le seuil à partir duquel une étude de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux doit être réalisée. Le décret et l’arrêté du 30 octobre 2013 rendent ainsi cette obligation applicable à partir du 1er janvier 2014.

Depuis le 1er janvier 2008, les maîtrises d’ouvrage devaient en effet, avant le dépôt de permis de construire (pour une construction ou une rénovation de plus de 1000m²) effectuer une étude concernant les différentes possibilités s’offrant à elles pour l’approvisionnement de leurs futurs bâtiments en énergie (chauffage, eau chaude sanitaire, électricité).

Cette étude a pour but de comparer le choix énergétique initial pris par la maîtrise d’ouvrage avec d’autres solutions potentiellement plus performantes énergétiquement et/ou plus respectueuses de l’environnement.

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée pour les autres puisque le maître d’ouvrage est tenu de faire comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi la liste prédéfinie (et non à toutes).

Retrouver le décret du 30/10/13

Victoire du béton contre le décret bois : un pas de plus vers l’annulation

Le 24 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la disposition de l'article L. 224-1 du code de l'environnement prévoyant qu'un décret "fixe les conditions dans lesquelles certaines constructions nouvelles doivent comporter une quantité minimale de matériaux en bois", supprimant ainsi la base légale sur laquelle s’appuyait le décret du 15 mars 2010.

Une bataille constitutionnelle démarrée en mars dernier

En mars dernier, le Syndicat français de l'industrie cimentière (Sfic) et la Fédération de l'industrie du béton (FIB) ont porté devant le conseil d’état une question de constitutionnalité sur une disposition de l'article L. 224-1 du code de l'environnement. Celle-ci prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles certaines constructions nouvelles doivent comporter une quantité minimale de matériaux en bois. Le conseil d’Etat a transmis le 18 mars 2013 au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce sujet.
 
Le recours du Sfic et de la FIB reposait sur deux points :
  • Une méconnaissance de l'article 7 de la Charte de l'environnement relatif au droit de participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement
  • Une méconnaissance de la liberté d’entreprendre garantie par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

La décision des sages : pas de méconnaissance de la charte de l’environnement, mais une violation de la liberté d’entreprendre
 
Les sages n’ont pas retenu le premier grief : le législateur n'était pas tenu de soumettre l’intervention du gouvernement au principe de participation du public, s’agissant de la fixation de normes techniques « susceptibles de n'avoir qu'une incidence indirecte sur l'environnement ». En revanche, Le Conseil constitutionnel donne raison au Sdic et à la FIB sur le second point. Il estime en effet que l’article du Code de l’environnement visé porte à la liberté d’entreprendre, garantie par la Constitution, « une atteinte qui n’est pas justifiée par un motif d’intérêt général en lien direct avec l’objectif poursuivi ».
 
Un décret bois sans base légale

L’article L. 224-1, V, du Code de l’environnement est ainsi déclaré inconstitutionnel et sera abrogé à compter de la publication de la décision.
Le Conseil d’état doit maintenant statuer formellement sur la demande d'annulation du décret du 15 mars 2010, qui n’a dorénavant plus aucune base légale…

Retrouvez ici :

Opération « Zéro rejet » pour les déchets de peinture : lancement d’une subvention pour des stations de nettoyage écologiques

La Capeb, l'Union FFB d'Ile-de-France et l'Agence de l'eau Seine-Normandie se mobilisent contre la pollution de l’eau et lancent l’opération « Zéro Rejet ». Ils proposent ainsi une aide financière de 45% à 60% aux peintres d’Ile de France pour l'acquisition d'une station de nettoyage écologique des pinceaux et pour la gestion de leurs déchets.

Les déchets dangereux issus du rinçage des pinceaux : un problème écologique de taille
Chaque année, environ 45 millions de litres d'eau sont utilisés en Ile-de-France pour le nettoyage des rouleaux et pinceaux (source : Capeb). Or ces eaux, chargées en déchets dangereux (50 à 60g pour un rouleau de peinture), sont généralement rejetées dans le réseau d’assainissement, posant un problème fort en terme de pollution. Ceci malgré une réglementation en vigueur sur la gestion des déchets dangereux qui impose à chaque artisan et entreprise de peinture de gérer la collecte et le traitement de ses déchets dans des filières spécialisées. Forte de ce constat la Capeb (Confédération de l’Artisanat et de Petites Entreprises du Bâtiment), l'Union des fédérations du bâtiment d'Ile-de-France et l'Agence de l'eau Seine-Normandie ont décidé de lancer un dispositif financier généralisé à toute l’Ile de France, après une première opération pilote menée avec succès de 2009 à 2012. L’opération « Zéro rejet » est ainsi lancée.

 
Deux aides financières : une pour l’achat d’une station de nettoyage écologique, une pour le traitement des déchets dangereux
Afin de lutter contre les problèmes de pollution et aider les entreprises dans la prise en charge des déchets dangereux produits, le dispositif prévoit donc deux volets :
  • Une première aide financière est accordée aux entreprises de peintures pour l’acquisition de stations de lavage écologiques. Cette aide financière consiste en une subvention de 60% du prix d’achat pour les entreprises de moins de 50 salariés, et de 45% du prix d’achat pour les entreprises de plus de 50 salariés.
  • Une seconde aide financière de 60% du coût de collecte et de traitement des déchets auprès d'un centre agréé est accordée aux entreprises de moins de 50 salariés durant trois ans.
Cette opération est menée jusqu’au 31 décembre 2015.

Une station de nettoyage écologique, qu’est-ce que c’est ?
La subvention à l’achat est accordée pour une sélection de stations de nettoyages agréées par l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Ces stations de nettoyage fonctionnent sur un principe similaire de circuit fermé, sans aucun rejet dans le réseau :
  • Un nettoyage automatique ou manuel (selon les modèles) d’un ou plusieurs manchons
  • Une décantation des eaux de lavage à l’intérieur de la station
  • Les eaux de lavage ainsi filtrées sont alors récupérées pour le prochain cycle de lavage
  • Les boues de filtration contenant les déchets dangereux sont stockées à part. Ces boues doivent être traitées par un organisme de collecte et traitement spécifique pour les déchets dangereux ou amenées en déchetterie.
Certaines de ces stations gèrent les peintures acryliques, aqueuses ou les deux à la fois. Leur prix varie notamment selon le type de peinture géré, le nombre de manchons nettoyés simultanément et l’automatisation ou non du nettoyage. Il faut ainsi compter entre 700€ et 7 000€ HT pour l’achat d’une telle machine (avant déduction de la subvention). Certaines stations sont fixes, d’autres transportables facilement sur les chantiers.
 
Liste des stations subventionnées par l’Agence de l’Eau
Pour aller plus loin

La première maison en bois et en paille a besoin de vous

La 2ème édition du « OFF » du développement durable a été un succès accueillant simultanément plus de 500 personnes sur 4 sites différents Cette journée a permis de montrer plus de 30 projets pionniers ou novateurs et de nourrir un débat intense, parfois houleux, mais toujours engagé.

Elle a aussi notamment permis de mettre en exergue la maison Feuillette : première construction du monde en 1920 en ossature bois et isolation en bottes de paille.En excellent état et presque centenaire, cette maison est la preuve vivante de la qualité et de la durabilité de la construction en paille.La paille a toujours autant de qualités : ressource bon marché, abondante et puits de carbone, elle permet une excellente isolation, l’utilisation de matériaux sains, et favorise les circuits courts ainsi que les emplois locaux.

Avec des préoccupations d’économies et de rapidité de mise en œuvre dans le contexte d’après-guerre, l’ingénieur Émile Feuillette a été un indéniable visionnaire. Le système constructif a même fait l’objet d’un dépôt de brevet aux États-Unis en 1923 et d'un article de Sciences et Vie qui montre que son mode constructif reste encore d'actualité.

L'association Centre National de la Construction Paille se bat aujourd'hui pour sauvegarder et pérenniser la maison Feuillette et faire de ce site un outilde communication, de promotion et d'expérimentation dans le domaine de l’éco-construction grâce à la création du CENTRE NATIONAL de la CONSTRUCTION en PAILLE - Émile Feuillette.

Pour cela, l'association a besoin de fonds et de vos dons. LesEnR a souhaité encourager cette initiative et a fait, au nom de la société, un don à l'association en ce sens.

Nous vous encourageons tous à faire de même en suivant ce lien qui vous expliquera les modalités et les avantages fiscaux que vous soyez un particulier ou une entreprise.

40 000 € de dons déjà récoltés... 70 000 € MINIMUM à collecter d'ici le 1er novembre !
Sinon, l'aventure est finie.

Retrouvez le site de l'association

Gramitherm, l’isolant écologique à base d’herbe

Disponible sur le marché depuis 2009, Gramitherm® est produit en Suisse Normande à partir des fibres de l’herbe de prairie. De bonnes performances thermiques pour une énergie grise minimale !
 
Historique
Mis au point en Suisse Normande entre 2005 et 2008 par l’équipe de Gramitech®, fondé  par Stefan Grass, l’isolant Gramitherm® est introduit sur le marché en 2009.
 
Procédé de fabrication
Après avoir été coupée et lavée, l’herbe subit une défibrillation et les fibres de cellulose sont ainsi séparées des substances digestibles :
  • Les fibres sont séchées puis sont ajoutés un liant et des minéraux (pour la protection contre le feu, les champignons et les parasites) pour former des panneaux de fibres. Deux gammes de produit sont proposées : l’une – pour le produit standard – utilisant un liant synthétique, mais également une gamme où le liant est 100% naturel (à base d’amidon)
  • Les substances digestibles sont utilisées pour produire du biogaz
Des domaines d’application variés
Les domaines d’application suivants sont possibles :
 

Données techniques : des performances thermiques analogues aux autres isolants naturels
Avec un lambda d’environ 0,038 (annoncé à 0,040 dans l’homologation technique européenne, avec une marge de sécurité), les performances thermiques de Gramitech sont comparables à celles de la laine de roche, la laine de bois, la ouate de cellulose ou le coton recyclé.
Le déphasage important de la fibre de cellulose confère également de bonnes propriétés thermiques quant au confort d’été. Les propriétés phoniques de l’isolant sont également présentées comme très bonnes par le fabriquant.
  • Densité : 30–80 kg/m3
  • Epaisseur : 30 à 140 mm
  • Conductivité thermique : 0.038 W/(m,K)
  • Classification feu (EN ISO 11925-2) : E
Cependant, le seul critère ou Gramitherm®  pèche est la résistance au feu : avec un classement E, les panneaux de fibres contribuent à la propagation des flammes (c’est également le cas de la fibre de bois, du liège et du coton recyclé).

Des prix similaires à celui du Métisse ou des panneaux de chanvre
Deux gammes de produit existent (liant naturel ou synthétique), en différentes épaisseurs et densités. Quelques exemples de prix, pour un λ de 0,038 W/(m,K) et une  densité 35 kg/m3 :
  • Gamme standard : de 14,10 CHF / m² (11,40€) pour une épaisseur de 60mm (R=1,6 m2.K/W) à 28,70 CHF / m² (23,30€) pour une épaisseur de 140mm (R=3,7 m2.K/W)
  • Gamme avec liant naturel : de 17 CHF / m² (13,80€) pour une épaisseur de 60mm (R=1,6 m2.K/W) à 34,60 CHF / m² (28€) pour une épaisseur de 140mm (R=3,7 m2.K/W)
La liste complète des prix (sans transport et sans TVA) est disponible ici pour les panneaux standards et ici pour les panneaux avec liant naturel.
Ainsi, le Gramitherm® standard a un prix comparable au Métisse® (coton recyclé) – environ 22€ pour un panneau de 145mm d’épaisseur (R=3,7 m2.K/W) –  ou aux panneaux de chanvre.  Son prix est légèrement supérieur aux panneaux en fibre de bois et de ouate de cellulose (environ une vingtaine d’euro au m² pour des performances thermiques similaires), mais bien inferieur à celui des panneaux de liège (une cinquantaine d’euros au m² pour des performances similaires).
 
Une énergie grise minimale
Le Gramitech ne possède pas de fiche FDES, mais l'énergie grise, les gaz à effet de serre et les différents impacts environnementaux liés à la production de Gramitherm®ont été examinés par un laboratoire spécialisé de l'école d'ingénieur d'Yverdon (Suisse).
Cette étude montre que les impacts environnementaux les plus lourds liés à la production de Gramitherm® sont en particulier liés à :
  • la culture de l'herbe
  • l'addition de produits retardateurs de feu
  • les fibres utilisées comme liant
  • la chaleur de cuisson du produit
Par ailleurs, le calcul de l’énergie grise montre que Gramitech est particulièrement peu énergivore durant son cycle de vie, d’autant plus si l’on considère la production de biogaz grâce au co-produit des substances digestibles. Son potentiel de réchauffement climatique est également faible grâce à l’absorption du CO2 durant la pousse de l’herbe.
 
 
Etude réalisée par l'école d'ingénieur d'Yverdon pour Gramitech SA -  Données pour Gramitherm® : Haute école d‘ingénierie et de gestion du Canton de Vaud, 2009 – Autres données : Umweltministerium Schleswig-Holstein, 2003.

La bête noire de la ouate de cellulose comme pour les fibres de cellulose : les sels de bore
Point à surveiller : des sels de bore sont adjuvantés aux panneaux de fibres. Egalement utilisés dans la fabrication de la ouate de cellulose, des doutes subsistent quant à la toxicité à faible dose des sels de bore (dont la toxicité à forte dose est avérée). Le sel d’ammonium – qui a remplacé un temps les sels de bore dans la filière –  a finalement été interdit (voir les articles du 27 juin ici et du 18 juillet 2013 ici), et les Avis Techniques des ouates de celluloses contenant des sels de bore prolongés de 2 ans – jusqu’en 2016 – laissant ainsi le temps nécessaire aux fabricants de trouver d’autres alternatives.

Retrouvez ici la documentation complète de Gramitherm®
Plus d’informations sur http://www.gramitech.ch/fr/gramitherm.php

2ème édition du « OFF » du développement durable

 Off du DD
Le lundi 23 septembre 2013 se tiendra la 2ème édition du « OFF » du développement durable simultanément à Paris, Lyon, Marseille et Saint-Denis de la Réunion. Cette manifestation nationale est organisée par 5 associations de professionnels parmi les plus engagées dans les démarches éco-responsables exigeantes : les deux initiateurs : CO2D et l'ICEB, rejoints par Envirobat Méditerranée, Envirobat Réunion et VAD
 
Tout au long de cette journée se tiendront des débats sur la base des 50 projets pionniers, novateurs, sélectionnés par un jury national, dont 30 seront présentés par leurs auteurs et les maîtres d’ouvrages qui les ont initiés.

LesEnR sera présent à Paris et à Lyon pour présenter deux de nos projets les plus OUF:

  • Le groupe scolaire Boissière Acacia à Montreuil - Le plus OUF ? Une école ouverte sur son quartier ; Zéro Energie en compensant tous les usages ; Tout en bois et en  pisé pour une faible énergie grise et un confort intérieur optimum !
  • L’écoquartier de la Gare à Pantin – Le plus OUF ? l’Histoire comme vecteur d’avenir, un réservoir de biodiversité au service du 0 rejet sur 35 Ha ; un quartier perméable et qui tient son rôle de couture urbaine ; l’équilibre entre bâti bioclimatique et réseau de chaleur exemplaire.

Retrouvez le programme du Off du DD

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Un encouragement à la densification en zone urbaine par le projet de loi ALUR

Présenté le 26 juin en conseil des ministres par Cécile Duflot, le nouveau projet de loi sur le logement prévoit d’engager la transition écologique des territoires, par l’encouragement de la densification en zone urbaine et la limitation de l’artificialisation des sols. Il envisage notamment de supprimer le minimum parcellaire et le COS (Coefficient d'Occupation des Sols).

Afin de répondre au manque de nouveaux logements en France tout en limitant l’artificialisation des territoires, le projet de loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) prévoit de favoriser la densification des quartiers pavillonnaires, via quelques modifications des règlements d’urbanisme.

Aussi, le projet de loi envisage de supprimer le minimum parcellaire et le COS. D’autres outils réglementaires tels que les règles de hauteur, de recul ou de gabarit suffiraient alors à définir les règles de construction des nouveaux bâtiments, notamment l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et leur disposition sur la parcelle.

La subdivision des lots en lotissement sera facilitée, par un assouplissement des règles de majorité au sein des propriétaires des terrains.

D’autres évolutions en matière d’urbanisme sont également envisagées :
  • Le renforcement de l'exercice du droit de préemption par le préfet,
  • Le reclassement des anciennes zones à urbaniser en zones naturelles, notamment les zones classées 2AU il y a plus de 9 ans et qui ne font l’objet d’aucun projet d’aménagement. (Les zones 2AU sont destinées à être ouvertes à l’urbanisation, mais pas encore constructibles et distantes des réseaux)
  • La protection des espaces agricoles et naturels, en contraignant la limitation de ces espaces par un accord du préfet,
  • La suppression des POS et l’évolution vers les PLU,
  • Le développement des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, dont l’échelle semble plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements,
  • La dotation de l’ensemble des territoires d’établissements publics fonciers (EPF) d’État et/ou locaux, dont l’action sera au service de la production de logements, de la lutte contre l’étalement urbain et de la promotion du développement durable,
  • La maitrise de l’aménagement commercial via l’obligation de traitement des friches commerciales, trop souvent laissées à l’abandon et la limitation des espaces de stationnement.
Les réflexions se poursuivent sur le sujet, notamment la démarche BIMBY, qui préconise de limiter la suppression du minimum parcellaire et du COS suite à une étude au cas par cas des projets, notamment des contextes urbain et réglementaire.

Le projet de loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové sera examiné à partir du 10 septembre 2013 à l’Assemblée Nationale.

Retrouvez la présentation du projet de loi ALUR sur le site du Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement ici
Retrouvez également l’analyse et proposition d'amendement du projet de loi ALUR au regard de la démarche BIMBY ici

L’aménagement numérique dans les documents d’urbanisme

Le développement des réseaux numériques constitue un enjeu majeur pour l’égalité et l’attractivité des territoires. Afin de répondre aux exigences de la Loi ENE, dite loi Grenelle II, les collectivités locales doivent transcrire des dispositions relatives aux « communications électroniques » dans leurs documents de planification territoriale.

Un cadre législatif récent
Depuis quelques années, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) définit le cadre réglementaire du déploiement de la fibre optique en France. L’Etat propose aux collectivités des outils favorisant un aménagement numérique cohérent à chaque échelon territorial. Les collectivités territoriales deviennent ainsi des acteurs importants du développement des infrastructures de communications électroniques. Afin de limiter une fracture numérique plus importante, l’Etat a lancé le plan France Très Haut Débit qui succède au programme national pour le Très Haut Débit de 2010. Ce plan est piloté par une mission dédiée, la mission Très Haut Débit (mission THD). Le Plan France Très Haut Débit prévoit la mobilisation de 3 milliards d’euros de subventions apportés par l’Etat pour soutenir les projets des collectivités territoriales.  

Des acteurs publics et privés
Les opérateurs privés sont prioritaires par rapport aux collectivités territoriales dans l’établissement des réseaux de communications électroniques suivant le principe d’une concurrence par les infrastructures posé par l’Union Européenne. Dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités peuvent intervenir pour l’aménagement numérique. Depuis 2004, l’article L.1425-1 leur donne la possibilité d’établir et d’exploiter des réseaux  de communications électroniques.  Plus de 130 réseaux d’initiative publique  (RIP) à haut débit ont ainsi été établis ces dernières années. De plus, en 2009, la loi Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique introduit l’article L.1425-2 du CGCT affirme leur rôle dans la planification des déploiements de réseaux.


Les outils de planification: SCORAN, SDTAN et SCoT
Une première étape dans la planification locale de l’aménagement numérique a été initiée avec la mise en place d’une instance régionale de concertation pour établir la Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCORAN). Elle fixe les grandes orientations souhaitées par les acteurs régionaux, afin de garantir que chaque territoire soit couvert par un schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN).

Une deuxième étape a été engagée à travers l’élaboration concertée par les collectivités de Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique (SDTAN). Instauré par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi Pintat, il définit une stratégie de développement des réseaux établie à l’échelle d’un département au moins. Il vise à soutenir la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec les investissements privés. La moitié des départements français est aujourd’hui engagée dans l’élaboration d’un SDTAN. Ces schémas visent à favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l’investissement privé ainsi que de planifier le déploiement du très haut débit sur le long terme. Il s’inscrit dans une perspective de planification de l’aménagement  numérique à l’horizon de 10 à 15 ans. Il détermine des phases échelonnées dans un calendrier pour concrétiser les objectifs retenus par la collectivité.

Enfin, le schéma de cohérence territoriale (SCoT), qui s’applique à un territoire supra communal, décline au plan local les orientations du SDTAN, la loi Grenelle 2 ayant élargi le champ du SCoT à la couverture numérique.

Associer l’aménagement numérique au projet de territoire
Le SCoT constitue pour l’ensemble des acteurs d’un territoire l’opportunité de porter au débat et de prendre en compte, comme le prescrit désormais la loi, la question des infrastructures et réseaux de communications électroniques.

L’aménagement numérique, est intégré à chacun des grands thèmes étudiés au cours des trois étapes de l’élaboration du document :
  • le diagnostic, constitue la première phase du SCoT. Il permet aux acteurs locaux de construire une stratégie partagée sur les infrastructures de communications électroniques, ainsi que sur les services et les usages, correspondant aux enjeux hiérarchisés qu’ils ont fixés pour le territoire.
  • le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), document politique exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 15 ans. Il intègre le développement des communications électroniques en termes d’usages et d’infrastructures : secteurs prioritaires de déploiement très haut débit dans une perspective de développement ou de création de zones d’activités économiques, raccordement au réseau de logements permettant le maintien à domicile des personnes âgées….
  • le document d’orientations et d’objectifs (DOO) établit les prescriptions nécessaires à la réalisation du PADD. Il définit en particulier les zones dans lesquelles s’appliqueront des « critères de qualité renforcés en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ».

Une politique d’aménagement numérique en évolution permanente
Les documents de planification de l’aménagement numérique sont relativement récents et susceptibles d’évoluer rapidement. Les démarches de SCoT ou de PLU devront prendre en compte l’enjeu de conciliation entre la temporalité des documents d’urbanisme et celle liée au contexte très évolutif du marché des communications électroniques. Un dialogue continu entre les acteurs de l’aménagement numérique et de l’urbanisme est donc essentiel.  Ainsi par exemple, les structures en charge des SCOT pourront mettre en place une veille active sur les évolutions des déploiements de réseaux. Elle pourrait porter sur le maintien des équilibres définis dans le SCoT susceptibles d’être impactés par les communications électroniques, mais également sur la mise en place de mesures correctives. Les collectivités en charge de l’aménagement numérique peuvent prévoir des instances d’échange associant les EPCI, pour s’informer sur les évolutions du territoire (conférence annuelle, comité de suivi numérique …). Enfin, la mise en place d’échanges réguliers et d’une politique de veille active visant à anticiper et à réagir rapidement s’avère essentielle pour éviter certaines disparités.




 

L’affichage du DPE devient obligatoire dans les ERP de plus de 500 m²

Les ERP de plus de 500 m² sont maintenant concernés par l’obligation de réalisation et d’affichage de leur DPE. Elle deviendra également obligatoire pour tous les ERP de plus de 250 m² à partir du 1er juillet 2015.

Alors qu’il n’était jusqu’à présent obligatoire que pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) de plus de 1000 m² (depuis 2008), la réalisation et l’affichage du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est désormais obligatoire pour tous les ERP de plus de 500m² depuis le 2 août 2013, et le sera pour tous ceux de plus de 250m² à partir du 1er juillet 2015.
 
Cette obligation est actée par le Décret n°2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie.

Un délai est accordé aux établissements afin d’organiser la réalisation du DPE (lorsqu’un diagnostic n’a pas encore été réalisé) et de son affichage. Ce diagnostic devra être affiché pendant toute sa durée de validité de manière visible pour le public à proximité de l’entrée principale ou du point d’accueil :
  • Les ERP de plus de 500 m² ont jusqu'au 1er juillet 2015 pour satisfaire ces exigences
  • Les ERP de plus de 250 m² ont jusqu’au 1er juillet 2017 pour satisfaire ces exigences

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