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Environnement - Présentation du nouveau référentiel « NF Equipements Sportifs - Démarche HQE - Salles multisports »


Gymnase BEPOS - Gymnase Françoise Spinosi à MontpellierLe ministère de la Santé et des Sports, AIRES (Association pour l’Information et la Recherche sur les Équipements de Sport et de Loisirs), l’association HQE, CertiVéA ainsi que le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français), organisent le mercredi 28 avril de 14h à 17h au CNOSF une présentation de la version 0 du référentiel « NF Equipements Sportifs - démarche HQE » - « Salles multisports ».

Si la démarche de certification HQE existe déjà pour les bureaux, les établissements scolaires, les établissements de santé, les plateformes logistiques et les bâtiments de commerce et d’hôtellerie, rien n’était encore prévu jusqu’à présent pour les installations sportives.

L’initiative de la création de ce nouveau référentiel destiné aux bâtiments neufs de type « Salles multisports », équipement de base des collectivités territoriales, a vu le jour à la fin de l’année 2008. Il a depuis été décidé de la mise en place de certification par type d’équipements et d’une utilisation libre des référentiels sur les opérations pour lesquelles la certification n’est pas demandée par le maître d’ouvrage, comme pour les autres référentiels.
Par la suite, un groupe de réflexion (AIRES / CertiVéA) visant à préparer l’élaboration d’un référentiel de certification à destination des piscines et centres aquatiques a également été créé. La sortie de ce référentiel est annoncée pour 2010.

La version 1 du référentiel « NF Equipements Sportifs - démarche HQE » - « Salles multisports » fera, quant à elle, son apparition à l’issue d’une phase de test réalisée sur des opérations pilotes par CertiVéa et d’une consultation publique. Une fois la sortie de cette version 1 du référentiel annoncé, les certifications de « Salles Multisports » pourront alors être mises en palce.

Il est à noter que le Ministère de la Santé et des Sports,en association avec le MEEDDM, contribue à la mise en place de cette nouvelle démarche HQE et la soutient financièrement.

Urbanisme Durable / Energie - Un centre de ressources pour la mise en œuvre des PCET

L’ADEME vient de mettre en ligne récemment un centre de ressources entièrement dédié aux PCET (Plans Climat Energie Territoriaux). Ayant pour objectif d’accompagner les collectivités dans la construction et la mise en œuvre de leur PCET, le site internet rassemble de nombreuses informations dont :
  • la présentation des PCET et de leurs objectifs,
  • un guide méthodologique pour la mise en œuvre d’un PCET,
  • une présentation des outils et démarches utiles s’articulant avec les PCET (Agenda 21, AEU, Cit’ergie, Bilan Carbone, …) ainsi que les pistes d’actions,
  • un observatoire des plans climat énergie territoriaux,
  • des informations utiles pour les collectivités souhaitant se lancer dans la mise en œuvre d’un PCET (actualités, offre de formations, …).
Institués par le Plan Climat national et repris dans le Grenelle de l’Environnement, les PCET, projets territoriaux de développement durable visant à lutter contre le changement climatique, constituent aujourd'hui un cadre d’engagement pour le territoire. Cent quatre vingt sept PCET ont d'ores et déjà été lancés en France dont :
  • 56 sont portés par des Communautés d’agglomération, de communes et communautés urbaines,
  • 26 par des communes,
  • 19 sont portés par le département,
  • 15 par la Région.
Le retour d’expérience sur ces PCET, aujourd’hui à différents niveaux d’avancement, de leur préfiguration à leur mise en œuvre, constitue donc une source d’informations intéressante. Il permettra, à travers les données renseignées dans les fiches de l’Observatoire des PCET, d’identifier les facteurs de réussite et points de vigilance récurrents à prendre nécessairement en compte ainsi que les actions mises en place dans le cadre de ces PCET.
PCET Ademe

Environnement - Impact environnemental de l'iPad d'Apple

iPadLa sortie du livre électronique iPad d'Apple commence à soulever de nombreuses critiques et interrogations quant à son impact environnemental. Les Amis de La Terre ont ainsi récemment publié un communiqué de presse rappelant les éléments suivants :
  • loin d’éviter la déforestation, le livre électronique y contribue par ses besoins importants en minerais rares, extraits par des sols initialement occupés par des forêts ;
  • d’après une étude du cabinet Carbone 4, malgré sa faible consommation en énergie, le délai d’amortissement en énergie grise pour construire un livre électronique par rapport à un livre papier classique est de plus de 15 ans en prenant pour base une moyenne de 16 livres lus par an. Au vu du rythme de renouvellement des systèmes électroniques (20 mois pour un téléphone portable, 3 à 4 ans pour un ordinateur portable), il est donc inutile d’espérer des économies d’énergie d’un point de vue global.
Le développement de ce type de produits va donc exacerber la problématique de l’utilisation de matériaux rares ainsi que celle du recyclage des TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) qui reste encore aujourd’hui difficile. Par ailleurs il convient de rappeler que le classement environnemental d’Apple par l’ONG Greenpeace reste aujourd’hui moyen avec une note de 5,1/10.

Energie - Résumé de la nouvelle tarification de rachat de l'électricité photovoltaïque

PhotovoltaïqueAlors que bon nombre des acteurs du solaire photovoltaïque en France se perdent dans la nouvelle politique tarifaire de rachat de l'électricité photovoltaïque décidée par le MEEDDM, Hespul vient de sortir un document sous forme de logigrammes résumant clairement les tarifs applicables selon le cas considéré.

Ce document s'avère très utile puisqu'avec la sortie de deux arrêtés de loi (12 janvier 2010 et 23 mars 2010), les différents scénarios possibles en termes de tarification de rachat de l'électricité ont tendance à se multiplier.

Les logigrammes définis par Hespul distinguent ainsi les projets soumettant leur demande de raccordement entre le 23/03/2010 et le 31/12/2010 de ceux dont la demande sera déposée à partir du 01/01/2011. Ce sont ensuite les typologies de bâtiments considérés, leur ancienneté (plus ou moins de deux), l'intégration ou non des systèmes solaires photovoltaïques ainsi que la localisation géographique du projet qui permettent de définir le tarif de rachat accordé.

Urbanisme Durable - Lancement de la démarche HQE Aménagement

Association HQEAu cours d'un colloque consacré au lancement de sa démarche HQETM Aménagement, l'association HQE a présenté mardi dernier sa démarche destinée à accompagner la réalisation d'opérations d'aménagement durable. Le référentiel HQETM Aménagement est aujourd’hui disponible sur demande auprès de l’association HQE.

Au cours de ce colloque, rassemblant les partenaires de l'association HQE et divers acteurs de l'aménagement (350 inscrits), plusieurs points ont été mis en avant par rapport à l’application de cette démarche.
L’accent a notamment été porté sur l’importance du tandem collectivité-aménageur. En effet, leur implication, les actions menées conjointement, l’instauration d’un dialogue efficace ainsi que leur engagement autour d’objectifs visés constituent les éléments majeurs de la réussite d’un projet d’aménagement durable. Ces différents points sont donc intégrés dans la démarche HQETM Aménagement à travers le SMO (Système de Management de l’Opération).

La question de la certification éventuelle associée à la démarche HQETM Aménagement a également alimenté le débat. L’association HQE n’a aujourd’hui pas tranchée cette question, mais programme de discuter d’un « principe de reconnaissance » en fin d’année, à l'occasion des assises de l'association.

Si la multiplicité des labels français est avancée comme un contre-argument, la nécessité de garantir la réelle qualité environnementale des projets « HQE Aménagement » plaide en faveur de la mise en œuvre d’un processus de certification afin d’éviter une revendication abusive de la démarche sur certains projets. Cette question reste toutefois en suspens à l'heure actuelle.

Présentée comme un cadre méthodologique, permettant de structurer pas à pas l’évolution du projet d’aménagement, la démarche HQETM Aménagement est une démarche qui est amenée à évoluer mais qui vise avant tout à faire évoluer les pratiques de l’aménagement et à accompagner les collectivités dans des projets d’aménagement durable.
Reposant sur un SMO et une approche thématique (17 thèmes d’aménagement durable) pour aider à la définition du projet par une approche transversale, la démarche HQETM Aménagement n’intègre cependant pas de système d’indicateurs ou d'outils permettant de suivre les performances de l’aménagement. Point faible de la démarche actuelle, cela pose ainsi la question du suivi et de l’évaluation des performances de ces projets.

Afin d’échanger sur la démarche HQETM Aménagement, l’association HQE ouvrira prochainement sur son site, un forum dédié à cette nouvelle démarche.

Energie - Des petites éoliennes à Paris

La ville de Paris a inauguré, début avril, l’installation de deux petites éoliennes situées sur la toiture-terrasse de la Maison de l’Air dans le XXème arrondissement. Ces éoliennes permettront de produire chacune annuellement 15 000 kWh, ce qui représente une économie de 2,6 tonnes équivalentes CO2. Ces éoliennes offrent l’avantage de fonctionner avec des vents faibles et perturbés et l’électricité ainsi générée est directement utilisée par la Maison de l’Air.

Les projets éoliens présentent toutefois certaines contraintes, qu’elles soient juridiques ou géographiques. Afin de bénéficier d’un tarif de rachat de l’électricité préférentiel, les éoliennes doivent par exemple se situer sur une zone de développement éolien (ZDE), ce qui est rarement le cas en milieu urbain. Le temps de retour sur investissement se situe alors aux alentours d’une dizaine d’année.
En outre, la complexité d’un relief urbain peut nécessiter, pour définir précisément le potentiel éolien d’un site, des investissements initiaux importants en termes d’ingénierie. Il est à noter que l’éolienne à axe vertical présente le principal avantage de « capter » la turbulence, ce qui permet de disposer d'un bon rendement en milieu urbain.

Malgré ces contraintes, d’autres zones favorables à l’implantation d’éoliennes ont d’ores et déjà été identifiées à Paris : les-Buttes-Chaumont (XIXème), Montmartre (XVIIIème), Belleville (XXème) et le couloir de vent de l’avenue de France (XIIIème).
A travers cette expérience bénéfique, la technologie éolienne représente un atout supplémentaire pour permettre à la ville de Paris d’honorer l’objectif du plan climat 2020, à savoir subvenir à 25% des besoins énergétiques de la ville de Paris grâce à des énergies renouvelables. Cette expérimentation est par ailleurs une bonne nouvelle pour la filière éolienne, durement attaquée par le pré-rapport de la mission d’information parlementaire et récemment sujet à polémiques.

Energie - Lancement du site internet de HOMES

HomesLe programme européen de recherche HOMES (Habitats et bâtiments Optimisés pour la Maîtrise de l’Energie et des Services), qualifié également de projet « collaboratif d’innovation», regroupe depuis 2008 pour une durée de quatre ans, treize partenaires industriels et acteurs de recherche (CEA, CIAT, CSTB, Delta Dore, EDF, Idea, Philips Lighting, Radiall, Schneider Electric, Somfy, STMicroelectronics, Watteco, Wieland Electric) et bénéficie, pour la partie française, du soutien financier d’OSEO.

Son objectif est de proposer des solutions qui permettront à l’ensemble du parc immobilier existant d’évoluer vers des performances énergétiques acceptables et de viser les très hautes performances pour les bâtiments neufs. Dans ce cadre, trois axes de recherches sont visés :
  • le contrôle de façon optimisée les équipements,
  • la mesure systématique des performances effectives,
  • la mise en place d’outils efficaces de conception et de mise en œuvre.
Conçu comme un espace d’échange autour de l’efficacité énergétique dans le bâtiment, le site internet de HOMES est en ligne depuis quelques jours. Les différents axes de recherches, les expérimentations et prototypes du programme y sont présentés. On y trouve notamment :
  • un prototype de capteur multi physique d’intérieur,
  • une explication de la technologie thermoélectrique,
  • des solutions pour optimiser la gestion de l’éclairage.
Le site a pour ambition de créer un échange entre différents acteurs avec la publication, non seulement des résultats et des contributions des partenaires, mais aussi de contenus en provenance d’intervenants extérieurs, comme des universités, des laboratoires de recherches. etc.

Energie - Installation des premiers compteurs intelligents Linky

LinkyComme l’annonce ERDF via un communiqué de presse, ERDF et le consortium conduit par Atos ont procédé aux premières installations de compteurs Linky en périphérie Lyonnaise ainsi que dans le département d’Indre-et-Loire dans le cadre de l’expérimentation de ces futurs compteurs.
Le nombre de compteurs ainsi installés pour cette phase d’expérimentation devrait atteindre le chiffre de 300 000 d’ici la fin de l’année 2010.

Pour rappel, ces compteurs nommés Linky sont des compteurs communicants, c’est à dire qu’ils peuvent recevoir et envoyer des données sans l’intervention physique d’un technicien. Installés chez les consommateurs finaux et reliés à un centre de supervision via des concentrateurs, ils sont en interaction permanente avec le réseau, qu’ils contribuent à rendre « intelligents ».

Communication Linky
Système de compteurs communicants d'ERDF

Ces compteurs présentent de nombreux avantages pour les utilisateurs par rapports à leurs illustres prédécesseurs puisqu’ils permettent une meilleure gestion de la facturation, mais surtout parce qu’ils offrent des opportunités d’analyse et d’optimisation des consommations électriques en temps réel.

Le suivi et l’analyse des consommations électriques en temps réel offrent effectivement de nombreuses perspectives en termes de maîtrise de l’énergie pour les particuliers mais avant tout pour les entreprises et bâtiments publics. Au Royaume-Uni, comme le montre ce document du Carbon Trust (organisme à but non lucratif du Royaume-Uni pour la réduction des émissions de CO2), le recours aux compteurs intelligents permet en moyenne l’identification de 12,3% d’économies potentielles en termes d’émissions de CO2.

La généralisation des compteurs Linky sur le territoire français permet donc d'envisager une réduction significative des consommations électriques sur la plan national. Il reste toutefois à définir de quelle façon les données générées par les compteurs Linky pourront être exploitées par les utilisateurs afin de concrétiser ces opportunités en véritable économies d’énergie.
Enfin, malgré cette avancée technologique, la France reste indéniablement en retard sur bon nombre de ses voisins européens dans le secteur des compteurs intelligents. On peut effectivement regretter que cette technologie soit à l'heure actuelle strictement limitée au marché de l'électricité alors qu'elle peut également être adaptée aux domaines du gaz et de l'eau.

Energie - Retour d'expérience sur les bureaux certifiés HQE®

Un rapport réalisé conjointement par le CSTB et le promoteur immobilier ICADE tire un constat mitigé des premières années d’exploitation de bureaux certifiés HQE®. En effet, les consommations énergétiques réelles observées, bien qu'inférieures aux barrières réglementaires, s'avèrent être plus élevées que celles attendues.

Ces dérives s’expliquent notamment par une mauvaise prise en compte des futures conditions d’exploitation des bâtiments en phase conception. Un exemple caractéristique de cette critique est la mise en place de systèmes GTB (Gestion Technique des Bâtiments) complexes que personne n'exploite correctement par manque de compétence. Ces défauts proviennent également de l’utilisation de techniques « novatrices » induites par la mise en place de la démarche HQE®, engendrant ainsi des contraintes nouvelles pour les occupants des bâtiments : ventilation double flux rendant impossible l’ouverture des fenêtres, courants d’air engendrés par la surventilation nocturne, etc.

Il est donc indispensable, lors de la conception d’un bâtiment et de ses premières années d'exploitation, de voir l’AMOA / AMOE HQE® prendre en compte de manière constante les avis et remarques des utilisateurs ainsi que de l’équipe d'exploitation du futur bâtiment afin de permettre une conception adaptée. Une sensibilisation auprès de ces personnes doit aussi être menée afin d'expliciter les contraintes et opportunités de la démarche HQE® lors de la phase d'exploitation.

Ce travail d’écoute et d’accompagnement s'avère être indispensable malgré son coût, ce dont doivent avoir conscience les maîtrises d'ouvrage.

Environnement - Discussions sur la seconde version du référentiel HQE® Rénovation

CertivéaSuite à la prise en compte des commentaires formulés par divers acteurs de la profession (voir actualité du 14 décembre 2009), une nouvelle version du futur référentiel HQE® Rénovation sera discutée début avril en comité d’application afin d'apporter quelques évolutions et précisions par rapport à la version initiale.

La notion de « rénovation » sera ainsi mieux précisée en renvoyant à l'article 257 du Code Général des Impôts qui établit les critères définissant les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde, les distinguant des opérations de rénovation concernées par ce référentiel. Néanmoins, certains de ces critères demandent à être approfondis, au risque de voir s'appliquer systématiquement le référentiel HQE® bâtiments neufs, inadapté pour l’existant.
Par exemple, d’après cet article, si la « majorité de la consistance des façades hors ravalement » est rendue à neuf, le référentiel « Rénovation » ne pourra pas être appliqué. Les critères décris dans cette article ne semblent pas non plus adaptés dans le cadre de la mise en place d’isolation extérieure sur l’ensemble d’un bâtiment. Des précisions sont donc attendues à ce sujet dans le document final du référentiel.

Dans l’optique de garantir la qualité environnementale d’un bâtiment existant à un instant t, ce référentiel sera probablement renommé « HQE® Bâtiments existants et rénovés » et s’appliquera aux bâtiments achevés depuis plus de 10 ans. Cette modification change la philosophie de la certification, qui ne nécessitera pas forcément de travaux majeurs pour être obtenue.

Par ailleurs Certivéa souhaite conserver la priorité accordée à la cible « Gestion de l’énergie » en lui imposant un niveau minimal « Performant ». Les exigences correspondant à ce niveau seront donc revues à la baisse par rapport à la première proposition et adaptées en fonction de la Réglementation Thermique (RT) applicable au bâtiment (Réglementation Thermique existant « globale » ou existant « élément par élément »). Ainsi, l’exigence Cep ≤ 0,8 x Cepréf reste nécessaire pour l’atteinte du niveau Performant mais le coefficient Ubât doit, lui, être inférieur à Ubâtmax et non pas à Ubâtréf qui est 20 à 30% plus exigeant.
Pour les bâtiments soumis à la RT existant « élément par élément », l’amélioration de 30% du Cepinitial n’est pas demandée, contrairement aux autres bâtiments. L’objectif de ces modifications est de permettre l'application de ce nouveau référentiel à un maximum de bâtiments, sans pour autant négliger la performance énergétique, principal fer de lance des maîtres d’ouvrage entreprenant une rénovation.

En parallèle à cette démarche de certification des opérations de rénovation appliquées aux bâtiments de bureaux, d’enseignement, de santé, de commerces, d’hôtellerie et logistiques, on notera l'apparition de la certification Maison Rénovée lancée par Céquami à l’occasion du salon Rénover 2010. Cette dernière, créée avant tout à l'attention des promoteurs immobiliers, garantira désormais la qualité environnementale et sanitaire de maisons individuelles rénovées et attestera de la qualité d’organisation des professionnels agissant sur ce type d’opérations.

Energie - Parution des arrêtés précisant les installations photovoltaïques pouvant prétendre aux anciens tarifs de rachat de l'électricité

Photovoltaïque - Marc Mossalgue / CLERLes deux arrêtés précisant les typologies d’installation pouvant encore prétendre aux tarifs de rachat définis par l’arrêté du 10 juillet 2006 viennent d'être publiés au Journal Officiel, ce mardi 23 mars 2010. Le spectre de l’abrogation (qui a eu lieu avec la parution du nouvel arrêté du 12 janvier 2010) de ce dernier avait, rappelons le, entraîné l’apparition d’une bulle spéculative à la fin de l’année 2009.

Conformément au communiqué de presse du MEEDDM du 17 février dernier, les éléments limitatifs suivants sont introduits :
  • de manière générale une installation photovoltaïque, quelque soit sa puissance, pourra bénéficier de la prime d’intégration au bâti si elle présente un stade significatif d’avancement (premier acompte versé pour le raccordement au réseau avant le 11 janvier 2010 ou bien une demande de contrat d’achat effectuée avant le 1er novembre 2009) ;
  • les installations dont la puissance dépasse 250 kWc, selon toute vraisemblance à l’origine de la bulle spéculative, ne pourront pas bénéficier de la prime à l’intégration si elles ne remplissent pas les conditions précédentes ;
  • les installations dont la puissance est comprise entre 36 et 250 kWc pourront également bénéficier de la prime d’intégration si une demande de contrat d’achat ainsi qu’une demande de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement ont été déposées avant le 11 janvier 2010. Les installations agricoles bénéficient de plusieurs assouplissements vis-à-vis de ces règles grâce à un lobbying efficace.
Enfin les installations de moins de 36 kWc, dont la responsabilité dans la bulle spéculative est faible, pourront bénéficier du tarif d’intégration dès lors qu’une demande de contrat d’achat aura été déposée avant le 11 janvier 2010, ce qui constitue donc une bonne nouvelle pour les particuliers.

Environnement - Publication d'un décret présentant les nouvelles exigences sur l'utilisation du bois en construction neuve

Un décret sur le sujet de la conception et l’isolation des bâtiments précisant les exigences règlementaires énoncées par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement vient d’être publié au Journal Officiel. L’objectif de ce décret est d’imposer aux Maîtres d’Ouvrage l’utilisation d’une quantité minimum de bois dans les constructions neuves afin d’entrainer une « production accrue de bois, en tant qu'écomatériau et source d'énergie renouvelable », de promouvoir l'emploi de bois certifié et de s’inscrire dans des projets de développement locaux.

Ainsi le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 précise que la quantité de bois à incorporer dans une construction est mesurée par le volume du bois mis en œuvre rapporté à la surface hors œuvre nette (SHON) de cette construction. Dans le cas d'un bâtiment à usage dominant de garage ou de parking, ou d'un bâtiment agricole, la surface hors œuvre nette est remplacée par la surface hors œuvre brute (SHOB).

Pour les bâtiments dont la demande d'autorisation de construire ou la déclaration préalable est déposée entre le 1er décembre 2010 et le 30 novembre 2011, cette quantité ne peut être inférieure :

  1. à 20 dm3/m² de surface hors œuvre pour un immeuble à usage d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même Maître d'Ouvrage. Toutefois, les bâtiments dont la charpente de toiture est réalisée en majorité dans des matériaux autres que le bois, ou n'ayant pas de charpente de toiture relèvent de la condition 3 présentée ci-après ;
  2. à 3 dm3/m² de surface hors œuvre pour un bâtiment à usage industriel, de stockage ou de service de transport ;
  3. à 7 dm3/m² de surface hors œuvre pour tout autre bâtiment.

Pour les bâtiments dont la demande d'autorisation de construire ou la déclaration préalable est déposée à partir du 1er décembre 2011, cette quantité ne peut être inférieure :

  1. à 35 dm3/m² de surface hors œuvre pour un immeuble à usage d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d'ouvrage. Toutefois, les bâtiments dont la charpente de toiture est réalisée en majorité dans des matériaux autres que le bois, ou n'ayant pas de charpente de toiture relèvent de la condition 3 présentée ci-après ;
  2. à 5 dm3/m² de surface hors œuvre pour un bâtiment à usage industriel, de stockage ou de service de transport ;
  3. à 10 dm3/m² de surface hors œuvre pour tout autre bâtiment.

Ce décret s’applique à l’ensemble des bâtiments neufs « à l'exclusion de ceux pour lesquels le Maître d'Ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation du bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment ». Le calcul du volume de bois incorporé dans une construction devra être effectué, dans des conditions fixées par arrêté à paraître.

Ce décret remplace donc le décret n° 2005-1647 du 26 décembre 2005 qui n’imposait qu’un volume minimum de 2 décimètres cube par mètre carré. Il concrétise l’engagement de l’Etat à promouvoir un matériau aux multiples qualités environnementales, délaissé depuis longtemps par les professionnels de la construction au profit de matériaux minéraux et dont les ressources françaises sont fortement sous exploitées.

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