Cette obligation est retranscrite au sein de l'article L128-4 du Code de l’urbanisme :

« Toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L. 300-1 et faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. »

• les énergies « naturelles » : éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine, hydraulique, etc.
• les énergies de récupération issues: de la biomasse, des gaz de décharge ou de stations d’épuration d’eaux usées, du biogaz, etc.

  

1. Une phase de diagnostic pour :

• Prendre en compte le contexte général de l’opération d’aménagement (politique de développement durable, zones urbaines à proximité,..) ;
• Analyser les potentialités naturelles du site pour développer chacune de ces énergies renouvelables (géographie, ressources locales, ...) ;
• Recenser les sources d’énergies renouvelables et de récupération, actuelles ou en projet, dans un périmètre extraterritorial défini en accord avec le Maître d’Ouvrage ;
• Identifier les opportunités de création ou de raccordement de réseaux de chaleur ou de froid.

2. Une phase de préconisations pour :

• Evaluer les besoins énergétiques du programme tels que définis dans les prescriptions de la zone (ou le cas échéant selon des scenarii plus ou moins volontaristes) en identifiant les besoins énergétiques pour chacune des sources énergétiques mises en exergue dans le diagnostic, afin de diminuer le recours aux énergies traditionnelles et fossiles,
• Analyser les atouts et contraintes de l’opération pour la valorisation du potentiel ENR du secteur pour les besoins précis des futurs bénéficiaires de l’opération, mais aussi pour l’ensemble du secteur en étudiant la faisabilité de l’utilisation des réseaux de chaud et froid et en comparant ce choix avec les autres modes d’énergies renouvelables en fonction d’une analyse multicritères (coûts d’investissement et de fonctionnement, bilan carbone, etc),
• Identifier des scenarii de diversification de l'approvisionnement énergétique (par exemple solaire + réseau de chaleur ; solaire + géothermie ,etc)
• Préconiser les modalités juridiques des modes de gestion pour les solutions collectives.

3. Une phase de restitution pour :

• Intégrer d'autres critères de choix comme l’intégration architecturale, les impacts et les contraintes sur la conduite du projet des ZAC (délais de réalisation, phasage des opérations, contraintes techniques, emprise foncière éventuelle, facilités de commercialisation des solutions, etc), la valorisation des opportunités locales, le confort des usagers, etc ;
• Synthétiser l'étude de manière à fournir au Maitre d'Ouvrage une véritable aide à la décision caractérisant les actions à accomplir pour atteindre l'objectif de développement des énergies renouvelable.

Ainsi, au delà de son aspect réglementaire, cette étude est, pour la maîtrise d’ouvrage, l'opportunité de faire un choix énergétique raisonné. Le choix des sources d’énergie est d’une importance cruciale pour l’obtention d’un coût global de possession raisonnable et un impact sur l’environnement réduit. Son importance est encore augmentée par le fait que les choix de production énergétique engagent les bâtiments et plus généralement les territoires sur le très long terme et que toute modification entraîne des surcoûts souvent rédhibitoires.