Les bâtiments publics, bientôt légalement catalyseurs de la ville durable

L’article 8 de la loi du 17 Aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte énonçait la volonté de mise en place de mesures d’exemplarité des constructions publiques. La sortie du décret du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale était donc prévisible et attendue.

Des équipements publics exemplaires

Ce décret inscrit dans la loi les orientations prises par l’Etat français en termes de constructions durable.

En effet, il énonce que les acteurs de la construction « sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales » ont pour obligation de concevoir des bâtiments ayant autant une exemplarité énergétique (mise en place de production d’énergie renouvelables,…) qu’environnementale.

Ces équipement devront ainsi privilégier des bâtiments à énergie positive ou à haute performance environnementale. Par énergie positive, on entend bien sûr un bâtiment atteignant un équilibre entre sa consommation en énergies non renouvelables et sa production en énergies renouvelables.

Des exigences renforcées sur l'énergie grise, le déchets de chantier et la qualité de l'air

Les constructions devront aussi respecter des exigences plus larges comme par exemple la minimisation :

• de la quantité de composés organiques volatils (COV) présents dans les peintures et revêtements, particulièrement nocifs pour la santé des uusagers comme des employés,
• des déchets de chantier,
• des émissions de gaz à effet de serre.

Pour cette dernière, les émissions seront calculées depuis l’extraction des matériaux jusqu’à leur recyclage. Cette étude du cycle de vie (ACV) est très importante puisqu’elle influencera le type de matériaux retenus, et proscrira des méthodes de construction ayant un impact trop important sur la couche d’ozone et/ou directement sur le changement climatique.

Une exemplarité bientôt applicable?

Si ce décret marque bien une volonté de l’état et des collectivités en France de se rendre exemplaires dans leurs constructions, il en faudra encore quelques uns pour définir les seuils qui devront être respectés pour chacune de ces thématiques et rendre ainsi totalement applicable l'exemplarité évoquée des équipements publics.

Souhaitons que ces derniers décrets arrivent rapidement tant ces nouveaux équipements publics sauront insuffler un chemin à suivre pour toutes les autres constructions et constitueront, à n'en pas douter, les étendards de la Ville Durable!

Pour aller plus loin :

• Loi du 17 Aout 2015
• Décret du 21 décembre 2016