Appel à projet régional, un urbanisme transitoire pour réactiver les espaces figés et favoriser la transition écologique

La région Ile-de-France, a lancé en ce début de mois de juin un appel à projet sous la forme d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), un dispositif souple d’impulsion et d’accompagnement de démarches d’urbanisme innovant (doté de 10 M€ pour les 6 années du Contrat de Plan État-Région dit CPER). L’objectif est d’inciter et valoriser le caractère expérimental et innovant des actions d’urbanisme transitoire. Ce dispositif a pour objectif également de favoriser la transition écologique.

L’appel à manifestation d’intérêt vise à identifier les collectivités souhaitant s’engager dans des démarches d’urbanisme transitoire afin d’amorcer, d’accélérer ou de tester des projets d’aménagement et à les accompagner.

Dans le cadre de cet appel à projet, la Région vise à accélérer la réalisation de projets d’aménagement à en favoriser l’appropriation sociale et à optimiser l’usage du foncier disponible, dans l’espace et dans le temps.

Le but est de faire évoluer les pratiques de l’aménagement et de tendre vers des approches plus créatrices, innovantes et durables. Il s’agit d’un nouveau dispositif visant à:

• apporter un soutien financier à ces démarches afin d’en faciliter le déploiement et de démultiplier les expérimentations ;
• valoriser et diffuser ces pratiques afin de sensibiliser les acteurs de l’aménagement et de consolider une ingénierie spécialisée sur ces problématiques.

Le postulat est de « transformer le temps mort de l’aménagement d’espace en un temps vivant et fertile, porteur d’activités, d’emplois et de contributions positives pour le cadre de vie riverain ».

Mais quelle définition peut-on donner à l’urbanisme transitoire ?

« Le temps de l’aménagement est un temps long. Les populations locales ont souvent l’impression de subir ces temps de chantier et de voir perdurer des friches avant de profiter d’un nouveau cadre de vie, de nouvelles opportunités en termes d’équipements, de services ou d’emploi.

Les démarches d’urbanisme transitoire permettent de préfigurer des usages futurs ou de réactiver des espaces figés dans l’attente de leur transformation, de redonner de la valeur à des lieux délaissés, de permettre l’incubation de projets innovants, d’optimiser le foncier en faveur du développement économique et d’améliorer le cadre de vie des franciliens. »

Cadre de l’appel à projet

La Région souhaite mettre en œuvre de manière opérationnelle ce dispositif dès 2016 et s’inscrire dans le cadre suivant :

• Sur la base d’un taux maximum de participation régionale de 50%,
• Avec un plafond maximum de la subvention régionale de 200.000€,
• Avec un seuil minimal d’intervention de 20.000€,
• Dans le cadre d’une convention avec une collectivité (commune, EPCI, EPT de la Métropole, syndicat mixte), et le cas échéant un aménageur ou une association oeuvrant dans le domaine économique.

Le dossier de candidature à l’appel à manifestation d’intérêts est disponible sur la plateforme des aides régionales : https://par.iledefrance.fr
Le dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée sur cette même plateforme.

Calendrier

• 16 juin 2016 : adoption du dispositif et du mode opératoire par le Conseil régional ;
• 15 septembre 2016 : date limite de réception des candidatures ;
• 2ème quinzaine de septembre 2016 : sélection des lauréats par le jury ;
• novembre 2016 : validation des subventions aux initiatives lauréates et des conventions par la Commission Permanente.

Pour la période 2017-2020, d’autres sessions seront conduites.

Sites concernés

L’AMI s'adapte aux différentes échelles de projets, pour accompagner leur déploiement :

• échelle de la parcelle, bâtie ou non (sites emblématiques ou à effet « levier »)
• échelle du quartier ou de l’opération d’aménagement (ZAC, lotissements, opérations de renouvellement urbain, zones d’activités économiques)
• échelle du projet de territoire (dynamique territoriale supra-quartier voire supra-communale).

Objectifs stratégiques

• Favoriser le développement territorial et apporter de la « valeur ajoutée territoriale »
• Répondre aux besoins des (futurs) usagers (habitants, actifs, touristes, etc.), impulser et tester de nouveaux usages
• Maîtriser les impacts environnementaux et amorcer la transition écologique
• Evaluer et conforter l’effet levier des actions d’impulsion/de préfiguration sur le projet d’aménagement

Exemple cité dans le rapport de la région :

Maîtriser les impacts environnementaux et amorcer la transition écologique :

• Préserver et valoriser les ressources naturelles
• Actions de phytoremédiation
• Actions temporaires participant du respect de la biodiversité (hôtel à insectes, ruches…), de la limitation de la perméabilisation des sols (espace de pleine-terre)
• Optimiser le fonctionnement au regard des enjeux environnementaux
• Limitation de l’îlot de chaleur urbain,
• Gestion des déchets (circuits-courts et actions de réemploi des matériaux de chantier)
• Sobriété énergétique, récupération des eaux de pluie, gestion des risques, limitation des nuisances

Cet appel à projet s’inscrit dans la volonté de développer des nouveaux modes de faire la ville, de se l’approprier et de valoriser les friches délaissées. Le temps long de l’aménagement peut parfois mettre à l’épreuve la cohésion urbaine et l’objectif de refaire la ville sur la ville.