Rénovation énergétique, indemnité vélo ou encore réduction des déchets : Les évolutions réglementaires appliquées au 1er janvier 2016

Comme chaque année, le 1er janvier est l'occasion d'évolutions réglementaires ou de l'apparition de nouvelles mesures. Le développement durable a fait lui aussi l'objet de nouveautés, dont voici les grandes lignes...

Rénovation énergétique des bâtiments
Les deux aides financières disponibles auprès des particuliers souhaitant financer la rénovation énergétique de leur logement ou bien engager des travaux de rénovation énergétique sont prolongées :

• le crédit d'impôt transition énergétique assurant un remboursement de 30 % du montant des travaux engagés,
• l'écoprêt à taux zéro, d'un montant maximum de 30 000 €.

Transports et qualité de l'air

 

• La prime à la conversion d'un véhicule diesel polluant par un véhicule électrique est reconduite en 2016 et étendue aux véhicules diesels de 10 ans ou plus (au lieu de 15 ans ou plus). La prime est plafonnée à 10 000€.
• Les employeurs peuvent participer, de manière volontaire, à l'indemnisation des déplacements domicile-travail à vélo. Le montant de cette indemnité, à priori de 0,25€/km dans la limite d'un plafond de 200€ par an et par salarié, doit être confirmée par un décret d'application de la loi.

 

 

Economie circulaire : réduire durablement la pollution

• Les sacs plastiques à usage unique sont définitivement interdits, dès 2016 en caisse et à partir du 1er janvier 2017 pour les fruits et légumes. Là encore, la publication du décret d'application est attendue.
• Un programme de retrait de la vente en libre-service des produits phytosanitaires est entré en vigueur pour les jardiniers amateurs, qui ne pourront acheter que des produits de bio contrôle dès l'année prochaine.

Energies renouvelables

 

• Le label « transition énergétique et écologique pour le climat » est entré en vigueur en décembre 2015. Il valorise la part verte des activités des entreprises et mesure l'impact environnemental de ces activités.
• Les installations d'énergies renouvelables électriques de grande taille (puissance supérieure à 500kW) bénéficient, en plus d'une vente directe sur le marché, d'une prime proportionnelle à l'énergie produite.

 

 

Retrouvez le dossier de presse complet du Ministère de l'Ecologie, précisant d'avantage de mesures relatives à la loi de transition énergétique pour la croissance verte.