Territoire & Energie – Territoires à énergie positive et projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Alors que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est discuté en séance publique à l’Assemblée nationale ce 1er octobre 2014, la mise en œuvre de territoires à énergie positive se poursuit, en parallèle entre les échelles nationales et régionales…

 Qu'est-ce qu'un territoire à énergie positive ?

Le réseau Territoires à énergie positive (TEPOS) animé par le CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables) travaille depuis 2011 sur la démarche TEPOS. Il rassemble aujourd’hui plus de 40 territoires ruraux qui visent l’objectif de réduire leurs besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. La définition du concept a été initiée par l’association Negawatt et le réseau TEPOS.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique précise son concept du « territoire à énergie positive pour une croissance verte », et propose d’inscrire dans le code de l’énergie la définition suivante : « Est appelé territoire à énergie positive un territoire qui s’engage dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale. Un territoire à énergie positive doit favoriser l’efficacité énergétique et viser le déploiement d’énergies renouvelables dans son approvisionnement. »

Le réseau des Territoires à énergie positive précise par ailleurs que ce concept va au delà d’un objecti d’autonomie énergétique du territoire, puisqu’il :

• repose sur une mobilisation démocratique et citoyenne des acteurs du territoire
• participe à l’allègement de la facture énergétique des ménages, des entreprises, des exploitants agricoles, de la collectivité...,
• constitue un générateur de développement économique local grâce à la stimulation de l’activité et de l’emploi
• favorise un regain d’attractivité grâce à une identité de territoire basée sur cet objectif revendiqué, offrant une perspective post-carbone aux territoires ruraux.

Enjeux et approches du TEPOS (Source : réseau des Territoires à énergie positive)

Des appels à projet nationaux et régionaux

Le projet de loi relatif à la transition énergétique porte la mise en œuvre de Territoires à Energie positive pour la croissance verte à l’échelle nationale. Un appel à initiatives « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » a ainsi été lancé le mois dernier par les ministères de l’Ecologie et du Logement, pour accompagner les collectivités vers la transition énergétique et engager des territoires volontaires. Les 200 projets de territoires les plus ambitieux en matière de performance énergétique pourront bénéficier d’un soutien technique et financier de l’Etat, via ses services déconcentrés et des contrats régionaux.

Cet appel à projet s’inscrit en complément des démarches EcoQuartiers et EcoCités et les collectivités participantes pourront, si elles le souhaitent, rejoindre le réseau national issu du « club éco-quartiers ».

A l’échelon inférieur, plusieurs régions ont déjà lancé leur propre démarche TEPos via des appels à manifestation d’intérêt :

• En Aquitaine le projet a été lancé en 2012. Sept territoires ruraux ont d’ors et déjà été identifiés, et bénéficient d’un accompagnement technique sur 3 ans (sur 2014/2017), en complément d’un soutien financier.
• En Bourgogne, 11 communautés de communes ont été retenus suite à l’appel à manifestations d’intérêt lancé en 2013. En parallèle l’ADEME Bourgogne suit la construction d’outils régionaux pour accompagner cette expérimentation.
• Enfin en Rhône-Alpes, et toujours en collaboration avec l’ADEME, la région souhaite sélectionner une quinzaine de projets exemplaires. Plusieurs candidatures ont déjà été déposées et sélectionnées sur le territoire, et les sessions se poursuivent jusqu’à 2015.

Vers une harmonisation des démarches ?

Suite à l’avancée du sujet ces derniers mois, la relation entre la démarche TEPos initiée par le réseau des Territoires à Energie positive, et celle des Territoires à Energie positive pour la croissance verte portée par le ministère restent à préciser : Les définitions sont-elles les mêmes ? Les territoires sélectionnés par les régions seront-ils reconnus par le ministère et pourront-ils participer à son appel à projet ? Comment croiser l’accompagnement existant à l’échelle régionale et celui proposé par l’Etat ? Les TEPos initiés jusque là sur des territoires ruraux vont-ils évoluer ?... Autant de point à clarifier afin d’éviter les incohérences et privilégier la complémentarité des démarches.

Retrouvez :

• Le Site web du ministère sur le projet de loi pour La transition énergétique pour la croissance verte  et son projet de loi
• Le Site web du réseau des Territoires à énergie positive
• Le cahier des charges de l’appel à initiatives national TEPOS. Pour rappel, les collectivités ont jusqu’au 15 novembre 2014 pour déposer un dossier de candidature auprès du préfet de leur département, pour une identification des 200 TEPOS les plus ambitieux d’ici la fin de l’année 2014.

NB : « Territoire à énergie positive » (ainsi que « TEPos ») est une marque déposée par le réseau des Territoires à énergie positive.