Fort du succès des trois premières sessions de l’appel à projet « Réhabilitation Durable » et face aux objectifs renforcés inscrits dans le SRCAE, l’ADEME et la Région Ile-de-France s’associent de nouveau pour lancer l’appel à projets « Réhabilitation Durable des Bâtiments 2013».

Parmi les 3 grandes priorités définies dans le SRCAE récemment adopté en Ile-de-France figure notamment l’objectif de renforcer l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment et d’accélérer le rythme des réhabilitations (les doubler dans le secteur tertiaire et les tripler dans le secteur des logements) d’ici à l’horizon 2020.
                                                                                                                                                      
Dans l’objectif de généraliser les projets de réhabilitations de qualité, en particulier sur les aspects énergétiques, de soutenir une dynamique régionale sur la problématique de la réhabilitation des bâtiments existants et afin de démontrer que l’application des principes du développement durable est une source de créativité mais aussi d’agrément et de convivialité, en termes d’usages et d’aspects socioculturels, l’ADEME et la région Ile-de-France lancent la session 4 de l’appel à projets "Réhabilitation Durable" sur les thématiques de la basse consommation d’énergie et des faibles émissions de gaz à effet de serre.

Les résultats de ces différents appels à projet, qui ont déjà permis de sélectionner 39 projets aujourd’hui en cours d’accompagnement, doivent permettre à termes de constituer une base de références à l’échelle régionale afin de partager les expériences et les bonnes pratiques. Aussi les projets sélectionnés doivent être réalisés à coûts maîtrisés et être aisément reproductibles dans des conditions économiques acceptables, pour les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les professionnels.

Afin de bien comprendre le fonctionnement du bâtiment, d’identifier les points forts et les points faibles des techniques et la manière dont elles sont mises en œuvre ainsi que l’influence de la gestion sur le coût d’exploitation, un suivi instrumenté d’un échantillon des projets lauréats sera réalisé sur une durée maximale de 3 trois ans dans le but de vérifier la réalité des performances annoncées.

Conditions d’éligibilité :  
Cet appel à projet est exclusivement réservé à la réhabilitation de logements collectifs, à l’exception des copropriétés, et de bâtiments tertiaires publics et privés représentatifs d'opérations courantes (bureaux, bâtiments d'enseignements, hôtels, commerces,…) implantés sur le territoire de la région Ile-de-France.

Les objectifs environnementaux fixés pour concourir sont principalement la maîtrise des consommations d’énergie, l’intégration d’énergies renouvelables et la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi les logements sociaux collectifs  devront affichés un Cep ≤ 75 kWh/m².an ainsi qu’une diminution de 60% des consommations par rapport à l’état initial. Les logements collectifs privés quant à eux devront visés un objectif BBC Rénovation avec Cep ≤ 104 kWh/m².an et les bâtiments tertiaires Cep limité à 200 kWh/m².an ainsi qu’une diminution de 40 % des consommations par rapport à l’état initial. Ces performances devront être atteintes en dehors de toute production d’énergie renouvelable électrique.

Concernant les émissions de gaz à effet de serre, les bâtiments réhabilités devront d’une part diviser par 2 les émissions liées aux usages énergétiques réglementaires par rapport aux émissions avant travaux et d’autre part évaluer les émissions de GES des matériaux utilisés pour les travaux de réhabilitation et du transport de ces matériaux de leur site de production au bâtiment réhabilité.

Les autres aspects environnementaux (consommation et gestion de l’eau, qualité de l’air, utilisation de matériaux naturels ou recyclés…), la prévention et la gestion des déchets de chantier (cf fiche de présentation en annexe) et la reproductibilité du projet de réhabilitation seront aussi considérés.

Enfin, un double test d’étanchéité à l’air devra être réalisé. Les projets de réhabilitation doivent être au moins en phase APD validé et les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la date de clôture de l’appel à projets.

Aides apportées :
Chaque projet lauréat fera l’objet d’un plan de communication se déclinant sur divers supports (site EKOPOLIS, fiche exemple à suivre de l’ADEME, Observatoire BBC Effinergie…).

Les projets sélectionnés pourront également bénéficier des aides suivantes :

• 120€/m² plafonné à 400 000€ par projet pour les logements collectifs sociaux et les bâtiments tertiaires publics,
• 120€/m² plafonné à 200 000€ par projet pour les logements collectifs privés et les bâtiments tertiaires privés.  

Les projets retenus dans le cadre des appels à projets Requalification de l’Habitat Collectif à haute performance énergétique du PUCA, Nouveaux quartiers urbains du conseil régional et ceux situés dans les territoires bénéficiant de l’initiative «@d aménagement durable» de la DRIEA pourront concourir à cet appel à projets pour la mise en œuvre des solutions envisagées, s’ils atteignent les niveaux de performance exigés.

Les installations d’énergies renouvelables peuvent faire l’objet d’un financement complémentaire de la part de l’ADEME et de la Région dans le cadre du dispositif des aides au développement des EnR des partenaires de l’appel à projets.

Ces aides ne sont pas cumulables avec les aides de la politique régionale du logement

Calendrier :
La session 4 de l’appel à projet Réhabilitation Durable a été lancée officiellement le 28 janvier dernier.

Une première sélection pour permettre de vérifier l’éligibilité du projet sera réalisée sur les dossiers de pré-candidature qui peuvent être déposés jusqu’au 25 février 2013.

La sélection définitive sera réalisée à partir des détails fournis dans le formulaire de candidature et après auditions des lauréats de la présélection.
Les dossiers de candidatures définitifs doivent être déposés avant le 12 avril 2013 et les auditions auront lieu du 15 au 26 avril.

Le jury devrait délibérer en septembre 2013 afin que les subventions puissent être votées entre octobre et novembre 2013.

Pour déposer votre candidature, rendez-vous sur le site de l’ADEME Ile-de-France, Rubrique appel à projet en cours/Réhabilitation durable 2013.