L’arrêté indiquant les niveaux d’émissions de CO2 des réseaux de chaleur et de froid est paru au journal officiel du 15 mars. Il s’agit de l'annexe 7 de l’arrêté du 8 février 2012 (modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine).

 

 

Source des données
Ces valeurs d’émissions de CO2 sont issues de l’enquête de branche  réalisée par le SNCU (Syndicat national de chauffage urbain) chaque année auprès des exploitants de réseaux de chaleur et de froid pour le ministère de l’écologie et du développement durable. Les professionnels concernés ont l’obligation de répondre à cette enquête. L’arrêté de 2012 se base donc sur des données de l’année 2010 transmises au SNCU pour l’enquête de branche 2011 et à partir desquelles il calcule le contenu CO2 d’un réseau. Le précédent arrêté était paru en octobre 2010 et se basait sur les données de l’année 2008.

DPE et RT2012
Ces valeurs de contenu CO2 des réseaux issues de l’enquête permettent de satisfaire à la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique et à la RT2012, dans le cas de bâtiments raccordés à un réseau de chaleur.
Pour un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur « neuf », qui n’apparaît pas dans l’annexe 7 de l’arrêté, ou dont le réseau va évoluer significativement, une validation par anticipation du nouveau contenu CO2 peut être obtenue en passant par la procédure dite de « Titre V » (procédure personnalisée permettant de promouvoir les spécificités architecturales et techniques lorsque la méthode de calcul Th-BCE 2012 n’est pas adaptée).

Évolutions

• Évolution du nombre de réseaux - L’arrêté paru en octobre 2010 présentait le contenu CO2 de 355 réseaux (dont 11 réseaux de froid), tandis que l’arrêté de 2012 en présente 395 (dont 12 de froid). L'augmentation du nombre de réseaux constatée s'explique à la fois par la création de nouveaux réseaux mais également par l'identification de réseaux existants, notamment de réseaux de taille plus modeste (réseaux biomasse par exemple). En effet, historiquement, l’enquête de branche s’intéressait principalement aux réseaux de plus de 3,5 MW.
• Évolution du contenu CO2 - La RT2012 définit 3 classes de contenu CO2 pour les réseaux :

• < 50 g de CO2 par kWh,
• de 50 à 100 g de CO2 par kWh,
• de 100 à 150 g de CO2 par kWh.

Entre 2008 (arrêté 2010) et 2010 (arrêté 2012), la classe des réseaux de chaleur de moins de 50 g de CO2 par kWh croit de 9% et la classe des réseaux de chaleur de 50 à 100 g de CO2 par kWh augmente de 65%. Le nombre de réseaux dans la 3e classe reste sensiblement identique. Les réseaux de plus de 150 g de CO2 par kWh reste majoritaire (73% des réseaux en 2008 contre 69% en 2010). Les effets du fonds chaleur mis en place en 2006 semblent commencer à se faire sentir.

Une carte interactive différenciant les réseaux selon leur contenu CO2 est présentée sur le site du CETE de l’OUEST (Centres d’Etudes Techniques de l’Equipement).