Par l’arrêté du 19 mai 2011, paru au Journal Officiel du 21 mai, le gouvernement a défini les nouveaux tarifs d'achat de l’électricité produite à partir du biogaz. Ces nouveaux tarifs concernent la production d’électricité à partir du biogaz issu de la méthanisation des déchets agricoles. Un autre tarif concerne le biogaz issu des déchets ménagés ou assimilés. Les contrats d’achats sont prévus pour une durée de 15 ans.

Cet arrêté vient remplacer le précédent arrêté datant de juillet 2006 qui fixait jusqu'à présent les tarifs d'achat de l’électricité. Le nouveau tarif concernant les installations agricoles s’avère supérieur au précédent.

Ce tarif est basé sur la puissance de l’installation auquel peut venir s’ajouter deux primes liées :

Le tarif de base est dégressif en fonction de la puissance maximale de l’installation. Ce tarif démarre à 11,19 c€/kWh pour les installations d’une puissance supérieure à 2 000 kW et monte jusqu'à 13,37 c€/kWh pour les installations d'une puissance inférieure à 150 kW.

Dans le cas d’une installation de méthanisation des déchets ménagers et assimilés le tarif varie entre 9,745 c€/kWh pour les puissances inférieures à 150 kW et 8,121 c€/kWh pour les installations d’une puissance supérieure à 2 000 kW.

La prime à l’efficacité énergétique est déterminée en fonction du pourcentage d’énergie thermique valorisée en dehors de l'énergie autoconsommée. Aucune prime n’est versée si moins de 35% seulement de l’énergie produite est valorisée. Cette prime est toutefois plafonnée à 4 c€/kWh lorsque plus de 70% de l’énergie est valorisée.

Enfin la prime prévue pour les installations valorisant les effluents d’élevages est calculée en fonction de la proportion d’effluents d’élevage dans les entrants et de la puissance de l’installation. La puissance de l’installation permet de déterminer la prime maximale atteignable et le pourcentage d’effluents d’élevage entrant permet de déterminer la prime. Si plus de 60% des entrants sont des effluents d’élevages, la prime prévue est égale à la prime maximale atteignable et si on est inférieur à 20% aucune prime n’est versée.