Les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de la combustion de matières non fossiles d’origine végétale ou animale ont été publiés le 30 janvier 2011 au Journal Officiel.

Un premier arrêté est venu abroger le précédent arrêté portant sur la définition de ces tarifs d’achat, en date du 28 décembre 2009.
Un second arrêté vient, quant à lui, fixer les nouvelles dispositions tarifaires d’achat de l’électricité produite par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale ou animale. Sont notamment concernées les installations de cogénération biomasse.

Comme son homologue photovoltaïque, ces tarifs sont globalement revus à la baisse. Toutefois cette baisse est moins marquée que pour les installations solaires photovoltaïques puisqu’elle est de 3,60%.

Pour information, les contrats d’achat sont conclus pour une durée de vingt ans à compter de la mise en service de l’installation et le tarif est composé d’une base fixe (T) à laquelle il convient d’ajouter une part variable (X) qui dépend entre autre de l’efficacité énergétique due l’installation (V).

Pour prétendre à cette prime (X), les installations qui relèvent de la rubrique 2910 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) doivent répondre à des exigences portant sur les seuils d'émissions de poussières en fonction de la puissance thermique de l’installation (P_th). Ces seuils sont les suivants :

 

Voici donc les modifications apportées à la base de calcul du prix d'achat du kWh électrique :

Tarif 2009
T = 4,5 c€/kWh ;
X = 8 + (V-50)/10 c€/kWh.

Tarif 2011
T = 4,34 c€/kWh ;
X = 7,71 + 0,964 * (V-50)/10 c€/kWh.