Actuellement en discussion au Sénat, le projet de loi « portant engagement national pour l'environnement » continue d’être analysé et modifié par les sénateurs. Plusieurs amendements viennent ainsi d’être adoptés :

• la possibilité données aux grandes agglomérations, sous certaines conditions, de mettre en place des péages urbains. Cette action, qui a pour but de limiter la circulation automobile, réduire les émissions de GES et lutter contre la pollution et les nuisances sonores implique une concertation au préalable avec les agglomérations avoisinantes. Il sera également indispensable de mettre en place des infrastructures, des services de transports collectifs et des circulations douces permettant de répondre aux besoins engendrés par l’instauration du péage et le report sur les autres modes de transport.

• les régions et départements pourront désormais bénéficier des tarifs de rachat bonifiés de l’électricité photovoltaïque (article 33). Cet élargissement devrait amener les régions et départements à installer plus largement des systèmes énergies renouvelables sur leurs bâtiments, renforçant ainsi par ailleurs leur rôle d’exemplarité.