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Alors qu’a débuté la semaine dernière l’examen du projet de loi Grenelle 2 par les députés de l’Assemblée Nationale, c’est demain mardi 11 mai 2010 que se tiendra le vote solennel du projet de loi portant engagement pour l’environnement.

Si le vote de la loi Grenelle 1 avait conduit à un vote quasi unanime de la part des députés, cela ne devrait pas être le cas cette fois-ci. En effet, le projet de loi est vivement attaqué de toutes parts, que ce soit en raison des nombreux reculs opérés par rapport aux engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement en 2007, ou en raison de la présence d’un courant d’ « écolo-sceptisiscime » grandissant symbolisé par l’abandon du projet de la taxe carbone.

 

Pour preuve du climat de tension que suscite l’examen de ce projet de loi, celui-ci s’est terminé samedi dernier en présence des députés de la majorité uniquement. Les députés de l’opposition avaient préféré quitter l’Hémicycle après avoir épuisé leur temps de parole imparti, temps limité en raison de l’adoption de la procédure d’urgence permettant de réduire la durée des discussions sur le projet de loi à trente heures.

 

Malgré l’engouement que suscite le débat lié à l’examen de ce projet de loi, le suspens lié au résultat du vote semble toutefois limité puisque celui-ci devrait être adopté par le seul vote des députés de la majorité, les députés verts et socialistes ayant d’ores et déjà annoncé leur intention de ne pas voter ce texte en raison des trop nombreux reculs enregistrés.

Ces reculs sont notamment symbolisés par les dispositions prises à l’encontre de la filière éolienne. Et si le seuil d’une puissance minimale de 15 MW pour toutes nouvelle installation d’éoliennes n’a finalement pas été retenu, ce texte n’en demeure pas moins préjudiciable pour la filière éolienne en France. Ceci est d’autant plus vrai que la concession sur le seuil minimal de 15 MW apparaît comme un leurre puisque les éoliennes nouvelle génération disposent d’une puissance de l'ordre de 3 MW et que le nombre minimum de mâts à installer est maintenu à cinq, ce qui implique donc une puissance minimale à installer proche de 15 MW.

 

Mais ce projet de loi ne se limite pas à la filière éolienne puisqu’il comprend au total plus de 270 articles et 1 600 amendements. Parmi ceux-ci on trouve notamment un amendement assujettissant la restriction ou le retrait d’un pesticide à l'évaluation des effets socio-économiques et non plus seulement sanitaires ou environnementaux, un article concernant l’interdiction des téléphones portables dans les écoles allant de la maternelle au collège, ainsi que les dispositions relatives à la future Réglementation Thermique. A ce sujet on regrettera, le manque d’ambition de la future RT 2012 pour les bâtiments neufs par rapport à ce qu'avaient souhaité les députés Christian Bataille et Christian Birraux dans leur rapport présenté en décembre dernier. Ce document préconisait entre autres l'instauration d'une limite d'émission de CO₂ en plus de la norme des 50 kWh/m²/an en énergie primaire dès 2012. Mais finalement aucune limite n’a été retenue en raison notamment du trop grand nombre d'incertitudes liés à ce sujet. L'instauration de ce seuil est donc remise à plus tard, les émissions de CO₂ des bâtiments neufs devant seulement être indiquées à compter de cette date.

• d'une ventilation mécanique avec récupération de chaleur,
• d'un éclairage artificiel asservi à des détecteurs de mouvement,
• d'une PAC sur pieux géothermique,
• de panneaux solaires photovoltaïques couvrant une surface de 450 m².

Les apports solaires engendrés par la forte surface vitrée sont gérés d’une part par une orientation adéquate et d’autre part par l’utilisation de vitrage à contrôle solaire (faible facteur solaire).

A l’encontre de la plupart des autres projets de l’exposition, cette réalisation certifiée PassivHaus trouvera son utilité dans des applications tertiaires et résidentielles à l'issu de cette Exposition Universelle 2010 de Shanghai. Ce projet illustre une nouvelle fois le fait qu’un travail architectural poussé n’est pas incompatible avec l’atteinte de performances énergétiques élevées. Il démontre également la capacité d’un bâtiment tertiaire à réduire ses consommations énergétiques jusqu’à des valeurs très inférieures à celles prévues par la future Réglementation Thermique française.

La première chaufferie bois financée par le Fonds Chaleur a été inaugurée le 29 avril 2010 en Normandie. Aménagée dans le cadre du renouvellement urbain du quartier du Château Blanc à Saint-Etienne du-Rouvray en Seine-Maritime (76), cette chaufferie, d’une puissance de 10 MW alimente en chauffage près de 4 000 logements. Lors des périodes de forte demande, la chaudière au gaz naturel existante d'une puissance de 8 MW ainsi qu'un générateur à brûleur mixte gaz / fioul domestique d'une puissance de 10 MW seront utilisés comme systèmes d’appoint. Le recours à cette chaudière biomasse permettra d’éviter l’émission de près de 8 720 tonnes de CO₂ chaque année.
Dans le cadre de ce projet un contrat d’exploitation de 24 ans à été signé avec le concessionnaire IDEX Energies, ce qui permettra de garantir une relative stabilité du coût de la chaleur sur le long terme pour les usagers, en comparaison des solutions faisant appel aux énergies fossiles.

 

Le bois, en plus de constituer une ressource renouvelable présente également l’avantage de permettre le développement de l'économie locale, avec notamment la création d'emplois non délocalisables. En effet, afin de promouvoir un dynamisme économique et social régional, le bois utilisé proviendra uniquement de Normandie. Outre les emplois créés pour l’exploitation et l’approvisionnement de la chaudière, ce type de réalisations permet donc de pérenniser et de développer la filière bois locale.

Toutefois, dans la cadre de projet urbain, cette solution reste parfois difficile à généraliser. Des problèmes de stockage et d’approvisionnement peuvent dans certains cas nuire à la création de chaufferie bois.

Afin d’atteindre l’objectif fixé par le déploiement du Fonds Chaleur, à savoir augmenter la production de chaleur renouvelable ou de récupération de 5,5 millions de tep (tonnes d'équivalent pétrole), les chaufferies biomasse représentent un atout majeur. Preuve d’une réelle volonté politique de développer cette filière, le Fonds Chaleur, géré par l'ADEME, est doté d'une enveloppe de près d'un milliard d’euros pour la période 2009-2011. Preuve en est avec ce projet puisque sur les 11 millions d'euros d'investissement nécessaire à la création de la chaufferie bois, 4,7 millions proviennent directement du Fonds Chaleur.

Dans la lignée des conclusions du rapport PREBAT - Retour d'expérience sur les bureaux certifiés HQE®, la tour Elithis à Dijon, après un an d'exploitation, livre également son lot d'enseignements sur les consommations énergétiques du bâtiment.

Si certains postes de consommations présentent des résultats particulièrement satisfaisants, c'est notamment le cas de l'éclairage et du rafraichissement, les consommations de chauffage et celles liées aux activités professionnelles du bâtiment ont quant à elles été largement sous-estimées.

 

 

Au bilan, la consommation annuelle en énergie primaire mesurée est donc plus de trois fois supérieure à celle annoncée avec 49,6 kWh_EP/m²/an (contre 15,1 kWh_EP/m²/an attendus). Au vu de ces résultats, la tour Elithis ne peut donc pas réellement être qualifiée de « bâtiment à énergie positive », même s'il est vrai que les résultats présentés démontrent une nette amélioration du niveau de consommation pour une tour qui, il convient de le rappeler présente des consommations plus élevées qu'un bâtiment tertiaire "classique".

 

En outre, la valeur des écarts annoncés doit être nuancés par le fait qu'ils sont davantage dus à l'exploitation du bâtiment et à son utilisation qu'à sa conception propre puisque les postes d'éclairage et de chauffage dépendent directement des utilisateurs du bâtiment. Ainsi la consigne de température de chauffage relevée a été de 2°C supérieure à celle prévue, soit 22°C au lieu de 20°C.