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Le Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) du commissariat général au développement durable vient de publier l’édition 2010 de son rapport sur l’environnement en France. Ce rapport, réalisé tous les quatre ans, présente un diagnostic des améliorations, détériorations ou stabilisations de l’état de l’environnement en France et des pressions subies.

Si les conclusions du rapport présentent des améliorations en matière atmosphérique (baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France, amélioration de la qualité de l’air dans les villes), à l’inverse le bilan environnemental apparaît encore globalement négatif concernant la qualité des eaux souterraines, des sols, de la biodiversité et de l’évolution de l’occupation des sols.

Les améliorations enregistrées concernent :

 

- Les émissions de GES : La France a enregistré une baisse de ses émissions de GES de 5,6 % de 1990 à 2007 (soit 8,4 tonnes équivalent CO2/habitant émis en 2007). Le bilan apparaît globalement positif mais certains secteurs connaissent toutefois une hausse des émissions de GES.

Pris dans sa globalité, le secteur des transports reste celui où la plus forte progression des émissions de gaz à effet de serre est enregistrée sur la période 1990-2007 avec une augmentation de 19 %. Les émissions du tertiaire et résidentiel connaissent également une hausse sur la même période (+6%).

Si le bilan apparaît globalement positif sur la période 1990-2007, il est à mettre en parallèle avec les objectifs définis dans le cadre du Paquet européen Climat-Energie, par lequel la France et les Etats membres de l’UE se sont engagés à réduire de 20 à 30 % les émissions de GES d’ici 2020.

 

- La qualité de l’air : Les indices de pollution atmosphérique (polluants suivis : SO₂, NO₂, O₃, PM10), sont orientés à la baisse sur la période 2000-2008, à l’exception de l’ozone, indiquant une amélioration sensible de la qualité de l’air des villes de France.

 

En revanche, les points préoccupants sont liés à :

 

- L’analyse de l’évolution de l’occupation des sols qui souligne une persistance dans l’artificialisation de l’espace.

« Dans la continuité des tendances observées depuis 1990, la comparaison menée entre les couvertures 2000 et 2006 de l’occupation des sols […] révèle que les espaces artificialisés ont progressé de 82 000 hectares, soit une augmentation relative de 3 %. Ce phénomène s’est fait au détriment des terres agricoles pour 76 000 ha et des milieux semi-naturels pour 10 000 ha.

L’extension du tissu urbain et du réseau des infrastructures explique ce constat qui se double de celui d’une fragmentation croissante des milieux semi-naturels. »

Le processus continu et cumulatif d’étalement urbain, mal maîtrisé, est un facteur important de l’artificialisation des sols. Sur les 71 principales aires urbaines métropolitaines, la distance moyenne de construction neuve au centre de l’aire se monte à 13 km sur la période 2000-2008 après s’être stabilisée autour de 11 km durant la période 1980-1990.

La réduction de l’étalement urbain dans les années à venir reste donc un enjeu majeur, notamment face aux impacts sur la gestion de l’eau, la biodiversité, les déplacements …

 

- L’état de la biodiversité reste préoccupant, influencé par la dynamique d’artificialisation et de fragmentation de l’espace, et plus généralement par la pression du développement humain.

« Les surfaces protégées ont augmenté. Cependant, l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire […] durant la période 2001-2006, n’est pas bon pour plus de 50 % des sites examinés dans les domaines biogéographiques atlantique et continental. »

La perte de biodiversité se traduit par exemple par la diminution des populations d’oiseaux spécialisés : Les populations d’oiseaux des milieux agricoles et des habitats bâtis ont chuté de 20% en vingt ans et de 11% pour les oiseaux forestiers.

 

- L'identification d'une très large contamination des sols et d'un degré de pollution relativement élevé dans les sols comme dans les eaux souterraines.

 

 

Ce projet de loi provoque la colère des professionnels puisque le coût de raccordement au réseau électrique est actuellement pris en charge à hauteur de 40% par ERDF, gestionnaire du réseau de basse tension, le propriétaire de panneaux prenant en charge les 60 % restant.
Selon Jean-Philippe Roudil, délégué général du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), cette proposition ferait grimper la facture des particuliers de 1 000 € à 2 000 €, dissuadant ainsi encore un peu plus les particuliers souhaitant s’équiper de panneaux solaires photovoltaïques malgré la baisse générale du tarif d’achat de l’électricité.

Pour la première fois en 2008, l’obligation d’achat de l’électricité d’origine renouvelable a permis à EDF et aux Entreprises Locales de Distribution (ELD) d’économiser 5,2 M€ en raison du cours élevé de l’électricité sur les marchés européens. Pour rappel, les entreprises chargées de la distribution de l’électricité (EDF et les ELD) ont l’obligation de remplir certaines missions de service public comme :

• la production d’électricité dans les zones non connectées (îles métropolitaines, DOM, Mayotte),
• l’obligation d’achat d’électricité produite par cogénération et énergies renouvelable,
• les dispositions sociales liées à l’électricité.

La publication récente par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) des coûts constatés des charges de service public de l’électricité pour 2008, relayée par le CLER, montre que pour la première fois l’obligation d’achat de l’électricité renouvelable participe à l’allègement des autres charges de service public de l’électricité (production d’électricité dans les îles non connectées, dispositions sociales de l’électricité, …).

 

En 2008, l’achat d’électricité renouvelable n’a donc pas coûté d’argent aux consommateurs, mais ils a même contribué à l’équilibre des comptes de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) impactée de manière significative par l’envolée du cours du pétrole, ressource dont sont très dépendantes les îles métropolitaines et ultramarines.

 

Il convient toutefois de souligner que le poids de l'obligation d'achat de l'électricité renouvelable dans la rentabilité dépend du coût des technologies de production d’électricité fonction de leur maturité, et des cours de l’électricité sur les marchés européens. Lorsque ces marchés sont hauts, les contrats d’achat d’électricité renouvelable constituent une économie. Au contraire, lorsqu’ils sont bas, la production renouvelable a un coût, qui est alors assuré par la collectivité.

 

Ainsi, en raison de la baisse prévue par la CRE de 18% du coût de l’électricité en 2010, le bilan de l’obligation d’achat de l’électricité renouvelable devrait être moins positif dans la CSPE au terme de cette année.

Cette part reste toutefois très modérée, ceci malgré une forte hausse de la production d’électricité renouvelable. En effet, selon la délibération de la CRE du 8 octobre 2009, la CSPE devrait s’élever à 2 233 M€ en 2010, consacrée en premier lieu à l’achat d’électricité issue de cogénération fossile, à la production dans les zones insulaires et ensuite seulement aux achats d’électricité renouvelable en métropole (528 M€). Cela correspond en moyenne à 5,8 € par foyer et par an.

Les 18 et 19 mai derniers étaient discutés au sein du Parlement Européen deux projets de directives européennes concernant l’efficacité énergétique des bâtiments et l’étiquetage énergétique des appareils à consommation d’énergie. Ces deux directives ont été approuvées par les eurodéputés. Cette décision fait suite à la décision similaire prise par le Conseil de l’Union Européenne en avril dernier.

Ainsi, la directive liée à l’efficacité énergétique des bâtiments imposera dès 2020 à tous les nouveaux bâtiments le niveau « zéro énergie », à savoir une faible consommation énergétique compensée par le recours aux énergies renouvelables.

Afin de vérifier le bilan énergétique de ces nouveaux bâtiments, les Etats membres de l’Union Européenne devront tous établir leur propre plan national pour appliquer cette directive. Dès 2011, ces pays devront notamment fournir une liste des mesures envisagées pour assurer la mise en place de ces plans nationaux et de gérer la période de transition. Afin de s’assurer de la correcte mis en ouvre de cette directive, l’Union Européenne exigera également la production de certificats « pour tout bâtiment construit, vendu ou loué à un nouveau locataire et également pour les bâtiments où plus de 500 m² sont occupés par des administrations et visités fréquemment par le public. Cinq ans après que la législation soit entrée en vigueur, ce seuil sera abaissé à 250 m² », à l’exception des logements de moins de 50 m², des sites industriels, ateliers et bâtiments agricoles à faible demande énergétique ou des bâtiments historiques protégés.

Si ces décisions semblent aller dans le bon sens, on regrettera toutefois le manque d’ambition de l’Union Européenne sur les problématiques de rénovation thermiques puisque les bâtiments existants pèsent de façon beaucoup plus conséquente sur le bilan énergétique des pays membres que les bâtiments neufs. En effet, la définition de quelques pistes détaillées au travers d’un paragraphe restant très général et assez peu concret pour réduire la dépendance énergétique des bâtiments anciens restent insuffisantes :

« La performance énergétique des bâtiments existants devra, si possible, être améliorée lors de rénovations importantes. Les propriétaires seront notamment encouragés à installer des "compteurs intelligents" et à remplacer le chauffage, la plomberie d'eau chaude et les systèmes de climatisation par des solutions de rechange à haut rendement telles que les pompes à chaleur. Des inspections régulières des chaudières et des systèmes de climatisation seront exigées. ».

La seconde directive prévoit une refonte du dispositif d’étiquetage énergétique qui envisage notamment d’élargir son champ d'application en vue de couvrir, en plus des appareils domestiques, les produits des secteurs commercial et industriel.
Cette directive prévoit également, la préservation du système de lettres existant allant de A à G ainsi que du code couleur actuelle (vert-foncé pour classe A à rouge pour classe G) avec l’introduction généralisée des classes A+, A++ et A+++. Le nombre de classes figurant sur les étiquettes énergétiques sera toutefois limité à sept.

S’il semble intéressant sur le papier ce système d'étiquetage énergétique n’en est pas moins décrié, notamment en France, où une récente étude d’UFC Que Choisir dénonce « un étiquetage énergétique pertinent mais une échelle obsolète » puisque les classes allant de D à G n’existent quasiment plus sur les appareils neufs, voire plus du tout pour les classes allant de B à G pour les réfrigérateurs.

 

Ainsi, là où la classe A est la plus performante pour d’autres produits (ampoules, automobiles, logement), elle catégorise les réfrigérateurs et les congélateurs,les plus énergivores. Le consommateur n'est donc pas incité à acheter des équipements plus performants, de classe A+ ou A++ d’autant qu’ils sont en moyenne bien plus chers et que le surcoût engendré reste bien supérieur aux économies réalisées sur dix ans.