Le 29 septembre 2009 a été publié au JO l’arrêté introduisant les labels de rénovation énergétique. Deux niveaux sont disponibles pour les bâtiments de logements existants :
- le label « HPE rénovation 2009 (Haute Performance Energétique) ». La rénovation doit aboutir à une consommation en énergie primaire du bâtiment de 150 kWh/m²/an au maximum (modulée par le positionnement géographique du projet et son altitude),
- le label « BBC rénovation 2009 (Bâtiment Basse Consommation) ». Les travaux doivent cette fois ci mener à une consommation maximale en énergie primaire de 80 kWh/m²/an, modulée par les mêmes coefficients que le label « HPE rénovation 2009 ».
Les autres bâtiments (tertiaires par exemple) ne peuvent être labellisés que pour un niveau : le « BBC rénovation 2009 ». Calqués sur le référentiel BBC Effinergie rénovation, les travaux doivent aboutir à une diminution d’au moins 40% des consommations conventionnelles d'énergie primaire par rapport aux consommations de référence définies par la méthode de calcul Th-C-E de la Règlementation Thermique en vigueur.
L’obtention des labels énergétiques pour la rénovation, comme c’est le cas pour ceux adaptés aux projets neufs, ne peuvent toujours pas faire sans une démarche de certification qualité (démarche HQE® pour le label BBC par exemple).
Ces niveaux de performance, notamment le HPE rénovation, sont à analyser au regard de l’objectif de performance énergétique du Grenelle 1 : une diminution des consommations en énergie primaire des bâtiments de 40% d’ici 2020. Les objectifs du label HPE rénovation 2009 sont donc bien trop faibles par rapport aux objectifs que le France s’est fixés pour 2020.
